Droits d'accise

Spiritueux, vin et produits du tabac

Les spiritueux, le vin et les produits du tabac fabriqués au Canada sont assujettis aux droits d'accise en application de la Loi de 2001 sur l'accise. Pour en savoir plus sur l’application des droits d’accise aux spiritueux, au vin et aux produits du tabac, allez à la page Loi de 2001 sur l'accise - renseignements techniques.

Bière

La bière est assujettie aux droits d'accise en application de la Loi sur l'accise. Pour en savoir plus sur l’application des droits d’accise à la bière, allez à la page Loi sur l'accise - renseignements techniques.

Taux des droits d’accise

Régime d’estampillage des produits du tabac

Depuis le 1er juillet 2012, un timbre du tabac doit être apposé sur tous les produits du tabac fabriqués au Canada ou importés au Canada qui sont mis sur le marché des marchandises acquittées.

Les publications suivantes renferment des renseignements supplémentaires sur le régime d’estampillage depuis sa mise en œuvre. À noter que ces publications font actuellement l’objet de révision parce que certains renseignements ne sont plus à jour.

Contactez-nous

Autres publications

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :