Renseignements techniques sur les droits d'accise

Spiritueux, vin, produits du tabac, produits du cannabis et produits de vapotage

Les spiritueux, le vin, les produits du tabac, les produits du cannabis et les produits de vapotage produits au Canada sont assujettis aux droits d'accise en application de la Loi de 2001 sur l'accise.

Pour en savoir plus sur l’application des droits d’accise à ces produits, allez à Renseignements techniques sur les droits d'accise en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise.

Pour en savoir plus sur la demande de licence de cannabis, allez à Droit sur le cannabis.

Pour en savoir plus sur le cadre des droits d’accise des produits de vapotage, allez à Droits d’accise sur les produits de vapotage.

Bière

La bière produite au Canada est assujettie aux droits d'accise en application de la Loi sur l'accise.

Pour en savoir plus sur l’application des droits d’accise à la bière, allez à Renseignements techniques sur les droits d'accise en vertu de la Loi sur l'accise.

Taux des droits d’accise

• Taux des droits d’accise

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• Coordonnées – Direction de l’accise et des taxes spéciales

Autres publications

• Mémorandum sur la TPS/TVH 1-4, Service de décisions et d'interprétations en matière d'accise et de TPS/TVH
• Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH