Droits d'accise

Renseignements techniques sur les spiritueux, le vin, les produits du tabac et les produits du cannabis

Les spiritueux, le vin, les produits du tabac et les produits du cannabis produits au Canada sont assujettis aux droits d'accise en application de la Loi de 2001 sur l'accise.

Pour en savoir plus sur l’application des droits d’accise à ces produits, allez à Loi de 2001 sur l'accise - renseignements techniques.

Renseignements techniques sur la bière

La bière produite au Canada est assujettie aux droits d'accise en application de la Loi sur l'accise.

Pour en savoir plus sur l’application des droits d’accise à la bière, allez à Loi sur l'accise - renseignements techniques.

Taux des droits d’accise

Contactez-nous

Autres publications

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :