Renseignements techniques sur les droits d'accise
L’Agence du revenu du Canada (ARC) publie une grande sélection de publications techniques et d’autres renseignements pratiques se rapportant aux droits d’accise sur les produits de la bière (aux termes de la Loi sur l’accise) et sur les produits du cannabis, des spiritueux, du tabac, de vapotage et du vin (aux termes de la Loi de 2001 sur l’accise).
Publications et renseignements
Demande de décision ou d'interprétation
Demander une décision, une interprétation ou des renseignements techniques sur l’application des droits d’accise
Taux des droits d'accise
Taux des droits d’accise appliqués aux produits de la bière, du cannabis, de spiritueux, du tabac, de vapotage et du vin
Droits d'accises sur les produits du cannabis
Demander une licence de cannabis, s’inscrire au régime d’estampillage, remplir une déclaration du droit sur le cannabis
Droits d’accise sur les produits de vapotage
Demander une licence de produits de vapotage ou faire une demande en tant qu’importateur de produits de vapotage, s’inscrire au régime d’estampillage, remplir une déclaration du droit sur le vapotage
Avis sur les droits d'accise
Annonces concernant la législation et les politiques relatives aux droits d'accise sur les produits de la bière, du cannabis, de spiritueux, du tabac, de vapotage et du vin
Mémorandums sur les droits d'accise
Renseignements techniques détaillés sur les droits d’accise sur les produits de la bière, du cannabis, de spiritueux, du tabac, de vapotage et du vin
Circulaires sur les droits d'accise
Renseignements techniques détaillés sur les droits d’accise sur les produits de la bière
Formulaires sur les droits d'accise
Formulaires relatifs aux préparations approuvées, à l’alcool dénaturé ou spécialement dénaturé et aux produits de la bière, du cannabis, de spiritueux, du tabac, de vapotage et du vin
Tables d'alcoométrie
Tables utilisées pour déterminer le volume d’alcool et la quantité d’alcool éthylique absolu
Autres ressources
- Loi sur l’accise et règlements établis en vertu de cette loi
- Loi de 2001 sur l’accise et règlements établis en vertu de cette loi
Pour nous joindre
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