Renseignements techniques sur les droits d'accise

Spiritueux, vin, produits du tabac et produits du cannabis

Les spiritueux, le vin, les produits du tabac et les produits du cannabis produits au Canada sont assujettis aux droits d'accise en application de la Loi de 2001 sur l'accise.

Pour en savoir plus sur l’application des droits d’accise à ces produits, allez à Renseignements techniques sur les droits d'accise en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise.

Pour en savoir plus sur la demande de licence de cannabis, allez à Droit sur le cannabis.

Bière

La bière produite au Canada est assujettie aux droits d'accise en application de la Loi sur l'accise.

Pour en savoir plus sur l’application des droits d’accise à la bière, allez à Renseignements techniques sur les droits d'accise en vertu de la Loi sur l'accise.

Taux des droits d’accise

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