ETSL30 - Avis aux producteurs et aux grossistes de produits pétroliers raffinés

TA/PS 30

le 2 avril 1996

La plupart des raffineries vendent les produits pétroliers dans le réseau de distribution en se servant d'une méthode internationalement acceptée de mesure du volume à la température corrigée. Cette méthode permet de rajuster le volume vendu à une température constante de 15 degrés Celsius.

De récents développements dans l'industrie concernant l'application de la taxe d'accise fédérale aux ventes de produits pétroliers raffinés obligent le Ministère à clarifier sa position au sujet de la comptabilisation de la taxe d'accise.

Le Ministère permettra aux titulaires de licence de rendre compte de la taxe d'accise soit sur les volumes mesurés à la température ambiante, soit sur les volumes mesurés à la température corrigée, pourvu que la méthode retenue pour calculer la taxe d'accise soit la même que celle utilisée pour déterminer le volume facturé au client et payé par ce dernier, tel qu'indiqué sur la facture du client. La méthode choisie pour chaque client doit être appliquée de façon uniforme pendant au moins deux ans. L'alternance entre les deux méthodes à l'intérieur d'une même année ou d'une saison à l'autre n'est pas conforme aux pratiques comptables généralement reconnues.

Si vous désirez changer la méthode de votre comptabilité fiscale, veuillez faire parvenir les détails, par écrit, à votre bureau local des services fiscaux de Revenu Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant cet avis, veuillez communiquer avec l'un de ces bureaux.