Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

Sur cette page

• Demandes de renseignements généraux et techniques ou demandes de licences, d’agréments et d’autorisations
• Bureaux régionaux de l’accise
• Inscription relative à la redevance sur les combustibles
• Bureau de commande des timbres d’accise
• Demandes de décisions et d’interprétations
• Demandes de renseignements sur un compte
• Demandes relatives au traitement de déclarations ou de demandes de remboursement
• Publications techniques

Demandes de renseignements généraux et techniques ou demandes de licences, d’agréments et d’autorisations

Écrivez à votre bureau régional d’accise mentionné ci-dessous ou téléphonez au 1‑866‑330‑3304 dans les situations suivantes :

• pour demander des renseignements généraux ou techniques au sujet :
  • des droits d’accise sur le vin, les spiritueux, la bière, les produits du tabac et les produits du cannabis,
  • de la taxe d’accise sur certains produits pétroliers, les véhicules énergivores et les climatiseurs conçus pour être installés dans les automobiles, les familiales, les fourgonnettes ou les camions,
  • de la taxe sur les primes d’assurance,
  • du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA),
  • de la redevance sur les combustibles;
• pour demander une licence, un agrément ou une autorisation de droits d’accise se rapportant au vin, aux spiritueux, à la bière, aux produits du tabac ou aux produits du cannabis;
• pour demander une licence de la taxe d’accise pour certains produits pétroliers, les véhicules énergivores ou les climatiseurs conçus pour être installés dans les automobiles, les familiales, les fourgonnettes ou les camions.

Bureaux régionaux de l’accise

Région de l’Atlantique

Droits et taxes d’accise
Case postale 638 Succursale centrale
Halifax NS  B3J 2T5
Télécopieur : 902‑450‑8559

Région de l’Ontario

Droits et taxes d’accise
Division de la PLAR
55 rue Bay Nord
Hamilton ON  L8R 3P7
Télécopieur : 905‑572‑4608

Région du Québec

Droits et taxes d’accise
Section 492
Case postale 32
305 boulevard René-Lévesque Ouest
Montréal QC  H2Z 1A6
Télécopieur : 514‑283‑6154

Région de l’Ouest – BSF de l’Est des Prairies

Adresse postale
Droits et taxes d’accise
Case postale 1022 Succursale Main
Winnipeg MB  R3C 2W2
Télécopieur : 204‑984‑0606

Adresse pour envois par messagerie

Droits et taxes d’accise
Bureau des services fiscaux de Winnipeg
500 – 360 rue Main
Winnipeg MB  R3C 3Z3

Région de l’Ouest – BSF de la Côte et du Centre de la Colombie-Britannique

Droits et taxes d’accise
468 TA – 03
9755 boulevard King George
Surrey BC  V3T 5E1
Télécopieur : 418‑562‑4997

Inscription relative à la redevance sur les combustibles

Pour toute question sur la façon de remplir un formulaire d’inscription en ce qui a trait à la redevance sur les combustibles, allez à Inscription relative à la redevance sur les combustibles.

Envoyez tous les formulaires remplis d’inscription relative à la redevance sur les combustibles :

• soit par voie électronique au moyen de la fonction « Soumettre des documents » dans Mon dossier d’entreprise;
• soit par la poste à l’adresse suivante :
  Centre fiscal de Sudbury
  Programme de la redevance sur les combustibles
  Case postale 20000 Succursale A
  Sudbury ON  P3A 5C1

Bureau de commande des timbres d’accise

Un timbre d’accise doit être apposé sur les produits du tabac et les produits du cannabis mis sur le marché des marchandises acquittées.

Pour toute demande de renseignement général ou technique sur le timbre d’accise, communiquez avec le bureau suivant :

Bureau de commande des timbres d’accise
Division des droits d’accise
Direction de l’accise et des taxes spéciales
Agence du revenu du Canada
11e étage
Place de Ville Tour A
320 rue Queen
Ottawa ON  K1A 0L5

Téléphone : 1‑866‑330‑3304
Télécopieur : 418‑556‑1840

Demandes de décisions et d’interprétations

Pour demander une décision ou une interprétation relative aux droits d’accise sur le vin, les spiritueux, la bière, les produits du tabac et les produits du cannabis, aux taxes d’accise, à la taxe sur les primes d’assurance, au DSPTA ou à la redevance sur les combustibles, écrivez au bureau suivant :

Direction de l’accise et des taxes spéciales
Agence du revenu du Canada
11e étage
Place de Ville Tour A
320 rue Queen
Ottawa ON  K1A 0L5

Le mémorandum sur la TPS/TVH 1-4, Service de décisions et d’interprétations en matière d’accise et de TPS/TVH, renferme des renseignements détaillés sur le service de décisions et d’interprétations qu’offre l’Agence du revenu du Canada.

Demandes de renseignements sur un compte

Pour obtenir des renseignements sur votre compte de droits d’accise, de taxes d’accise, de taxe sur les primes d’assurance, de DSPTA ou de la redevance sur les combustibles, vous pouvez, selon le cas :

• voir les renseignements sur votre compte en ligne à Services électroniques aux entreprises;
• communiquer avec les Renseignements aux entreprises au 1‑800‑959‑7775.

Pour l’accès en ligne pour produire une déclaration, demander un remboursement, voir l’état d’une déclaration ou d’un remboursement, voir les détails d’opérations, voir les avenants ou pour voir et payer le solde d’un compte, allez à l’une des pages suivantes :

• Représenter un client si vous êtes un représentant ou un employé autorisé;
• Mon dossier d’entreprise si vous êtes le propriétaire de l’entreprise.

Demandes relatives au traitement de déclarations ou de demandes de remboursement

Pour obtenir des renseignements sur l’état de traitement d’une déclaration de droit d’accise ou de taxe d’accise, d’une déclaration de la redevance sur les combustibles ou d’une demande de remboursement afférente, téléphonez au 1‑877‑432‑5472.

Publications techniques

Pour voir toutes les publications techniques traitant des droits d’accise, des taxes d’accise et autres prélèvements (y compris la taxe sur les primes d’assurance et le DSPTA) et de la redevance sur les combustibles, allez à Renseignements techniques fiscaux.