Coordonnées – Direction de l'accise et des taxes spéciales
La présente page fournit des détails sur la façon dont les personnes qui font partie d'une industrie réglementée aux termes de la Loi sur la sécurité des passagers du transport aérien, de la Loi sur l'accise, de la Loi de 2001 sur l'accise, de la Loi sur la taxe d'accise, de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre ou de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe peuvent communiquer avec la Direction de l'accise et des taxes spéciales pour obtenir de l'aide.
Sur cette page
Demandes de renseignements généraux et techniques
Communiquez avec l'équipe du programme de l'accise et des taxes spéciales par téléphone au 1‑866‑330‑3304 pour demander des renseignements généraux ou techniques concernant ce qui suit :
- le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA);
- les droits d'accise sur les produits de la bière, les produits du cannabis, les produits de spiritueux, les produits du tabac, les produits de vapotage et les produits du vin;
- la taxe d'accise sur certains produits pétroliers, les véhicules énergivores et les climatiseurs conçus pour être installés dans les automobiles, les familiales, les fourgonnettes ou les camions;
- la redevance sur les combustibles;
- la taxe de luxe;
- la taxe sur les primes d'assurance.
Vous pouvez aussi communiquer par écrit à votre bureau régional de l'accise. Veuillez noter que le bureau régional de l'accise pour toutes les demandes concernant le DSPTA et la taxe d'accise est le bureau régional de l'accise du Québec.
Les renseignements protégés devraient être envoyés par courrier ou par voie électronique au moyen d'un portail sécuritaire, comme Mon dossier, Mon dossier d'entreprise, ou Représenter un client.
Région de l'Atlantique
Adresse postale
Droits et taxes d'accise
Case postale 638 Succursale centrale
Halifax NS B3J 2T5
Télécopieur : 902‑450‑8559
Adresse pour envois par messagerie
Droits et taxes d'accise
Bureau des services fiscaux de la Nouvelle-Écosse
100 – 145 promenade Hobsons Lake
Beechville NS B3S 0J1
Région de l'Ontario
Droits et taxes d'accise
Division de la PLAR
55, rue Bay Nord
Hamilton ON L8R 3P7
Télécopieur : 905‑572‑4608
Région du Québec
Droits et taxes d'accise
Section 492
Case postale 32
305, boulevard René-Lévesque Ouest
Montréal QC H2Z 1A6
Télécopieur : 514‑283‑6154
Région de l'Ouest – Côte et centre de la Colombie-Britannique
Droits et taxes d'accise
468 TA – 03
9755, boulevard King George
Surrey BC V3T 5E1
Télécopieur : 418‑562‑4997
Région de l'Ouest – Est des Prairies
Adresse postale
Droits et taxes d'accise
Case postale 1022 Succursale Main
Winnipeg MB R3C 2W2
Télécopieur : 418-562-5349
Adresse pour envois par messagerie
Droits et taxes d'accise
Bureau des services fiscaux de l'Est des Prairies
500 – 360 rue Main
Winnipeg MB R3C 3Z3
Licences, agréments, autorisations et inscriptions
Il faut détenir une licence, un agrément ou une autorisation délivrée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour exercer certaines activités qui sont administrées par la Direction de l'accise et des taxes spéciales.
Inscription aux fins du DSPTA
Pour obtenir des renseignements sur l'inscription relativement au programme du DSPTA, consultez l'avis ETSL43, Imposition du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.
Le formulaire B248, Formulaire d'inscription sous le régime de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, peut être produit de l'une des façons suivantes :
- par voie électronique au moyen de la fonction « Soumettre des documents » dans Mon dossier d'entreprise;
- par la poste à l'adresse suivante :
Centre fiscal de l'Île-du-Prince-Édouard
Division des déclarations spécialisées des entreprises
275, chemin Pope
Summerside PE C1N 6E7
Octroi de licences, d'agréments ou d’autorisations de droits d'accise
Pour obtenir des renseignements sur l'octroi de licences relativement aux produits de la bière, consultez la circulaire ED200-1, Exigences en matière de licence pour les fabricants de bière ou de liqueur de malt, de moût, de levure ou de produits de malt, et le formulaire L1, Demande pour obtenir une licence de brasseur.
Pour obtenir des renseignements sur l’octroi de licences relativement aux produits du cannabis, consultez le mémorandum EDM6-2, Obtention et renouvellement d'une licence de cannabis, et le formulaire L300, Demande de licence de cannabis selon la Loi de 2001 sur l'accise.
Pour obtenir des renseignements sur l'octroi de licences, d'agréments ou d'autorisations relativement aux produits de spiritueux, aux produits du tabac ou aux produits du vin, consultez le mémorandum EDM2-1-1, Genres de licences ou d'agréments, le mémorandum EDM2-3-1, Genres d'autorisations, et le formulaire L63, Demande de licence, d'agrément ou d'autorisation en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise.
Pour obtenir des renseignements sur l’octroi de licences relativement aux produits de vapotage, consultez l'avis EDN79, Obtention et renouvellement d’une licence de produits de vapotage, et le formulaire L600, Demande de licence de produits de vapotage.
Les formulaires peuvent être produits de l'une des façons suivantes :
- par voie électronique au moyen de la fonction « Soumettre des documents » dans Mon dossier d'entreprise;
- par la poste auprès de votre bureau régional de l'accise.
Octroi de licences de taxes d'accise
Pour obtenir des renseignements sur l'octroi de licences de taxes d'accise, consultez le mémorandum X2-1, Licences.
Le formulaire L15, Demande de licence sous le régime de la Loi sur la taxe d'accise, peut être produit de l'une des façons suivantes :
- par voie électronique au moyen de la fonction « Soumettre des documents » dans Mon dossier d'entreprise;
- par la poste à l'adresse suivante :
Droits et taxes d'accise
Section 492
Case postale 32
305, boulevard René-Lévesque Ouest
Montréal QC H2Z 1A6
Inscription aux fins de la redevance sur les combustibles
Pour obtenir des renseignements sur l'inscription relative au programme sur la redevance sur les combustibles, allez à la page Web Inscription relative à la redevance sur les combustibles.
Les formulaires d'inscription peuvent être produits de l'une des façons suivantes :
- par voie électronique au moyen de la fonction « Soumettre des documents » dans Mon dossier d'entreprise;
- par la poste à l'adresse suivante :
Centre fiscal de Sudbury
Programme de la redevance sur les combustibles
Case postale 20000 Succursale A
Sudbury ON P3A 5C1
Inscription aux fins de la taxe de luxe
Pour obtenir des renseignements sur l'inscription relative au programme sur la taxe de luxe, allez à la page Web Taxe de luxe.
Le formulaire L500, Demande d'inscription relative à la taxe de luxe, peut être produit de l'une des façons suivantes :
- par voie électronique au moyen du formulaire d'inscription en direct des entreprises;
- par voie électronique à l'aide de la fonction « Soumettre des documents » dans Mon dossier d'entreprise;
- par la poste en suivant les instructions qui figurent à la dernière page du formulaire L500.
Bureau de commande des timbres d'accise
Un timbre d'accise doit être apposé sur les produits du tabac, les produits du cannabis et les produits de vapotage mis sur le marché des marchandises acquittées.
Pour toute demande de renseignement général ou technique sur le timbre d'accise, communiquez avec le bureau suivant :
Bureau de commande des timbres d'accise
Direction de l'accise et des taxes spéciales
Agence du revenu du Canada
Place de Ville Tour A 5e étage
320, rue Queen
Ottawa ON K1A 0L5
Téléphone : 1‑866‑330‑3304
Approbation des instruments
La Direction des sciences et de l'ingénierie (DSI) de l'Agence des services frontaliers du Canada est responsable d'approuver pour l'ARC les instruments utilisés pour déterminer le volume d'alcool et la quantité d'alcool éthylique absolu qu'il contient aux fins des droits d'accise. La DSI analyse aussi des préparations aux fins des droits d'accise.
Division des services analytiques et judiciaires
Direction des sciences et de l'ingénierie
Agence des services frontaliers du Canada
79, avenue Bentley
Ottawa ON K2E 6T7
Courriel : CBSA.VOSTI-VIVE.ASFC@cbsa-asfc.gc.ca
Télécopieur : 613‑952‑7825
Pour obtenir plus de renseignements, consultez le mémorandum EDM1-1-5, Approbation des instruments, et le mémorandum EDM1-1-6, Processus d'approbation de préparations.
Demandes de décisions et d'interprétations
Les demandes de décisions ou d'interprétations qui concernent le DSPTA, les droits d'accise, les taxes d'accise, la redevance sur les combustibles, la taxe de luxe ou la taxe sur les primes d'assurance peuvent être transmises par voie électronique au moyen du service « Soumettre des documents » dans les portails Mon dossier, Mon dossier d'entreprise ou Représenter un client. Ce service est offert aux particuliers, aux entreprises et aux représentants autorisés qui sont inscrits à ces portails.
Les demandes, ainsi que tous les documents justificatifs pertinents, peuvent également être transmises à l'adresse suivante :
Direction de l'accise et des taxes spéciales
Agence du revenu du Canada
Place de Ville Tour A 5e étage
320, rue Queen
Ottawa ON K1A 0L5
Pour en savoir plus, allez à Demander une décision ou une interprétation en matière d'accise et de taxes spéciales.
Autres demandes de renseignements
Pour obtenir des renseignements sur un compte ou sur l'état de traitement d'une déclaration ou d'une demande de remboursement afférente relativement au DSPTA, aux droits d'accise, aux taxes d'accise, à la redevance sur les combustibles, à la taxe de luxe ou à la taxe sur les primes d'assurance, vous pouvez, selon le cas :
- présenter une demande de renseignements en ligne;
- communiquer avec la Section des déclarations spécialisées des entreprises au 1‑877‑432‑5472 (pour les appels du Canada ou des États-Unis) ou au 613-221-3073 (pour les appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis; les appels à frais virés sont acceptés).
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