Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
- Demandes de renseignements généraux et techniques ou demandes de licences et d’agréments
- Inscription relative à la redevance sur les combustibles
- Bureau de commande des timbres d’accise
- Demandes de décisions et d’interprétations
- Demandes de renseignements sur un compte
- Demandes relatives au traitement de déclarations ou de demandes de remboursement
- Publications techniques
Demandes de renseignements généraux et techniques ou demandes de licences et d’agréments
Écrivez à votre bureau régional d’accise ci-dessous ou téléphonez au 1-866-330-3304 dans les situations suivantes :
- pour demander des renseignements généraux ou techniques au sujet
- des droits d’accise sur le vin, les spiritueux, la bière, les produits du tabac et les produits du cannabis
- de la taxe d’accise sur les automobiles énergivores, les climatiseurs pour automobiles et certains produits pétroliers
- de la taxe sur les primes d’assurance
- du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA)
- de la redevance sur les combustibles
- pour demander une licence ou un agrément d’accise se rapportant au vin, aux spiritueux, aux produits du tabac ou aux produits du cannabis, ou une licence d’accise se rapportant à la bière
- pour demander une licence de la taxe d’accise pour les automobiles énergivores, les climatiseurs pour automobiles et certains produits pétroliers
Région de l’Atlantique
Droits et taxes d’accise
Case postale 638 Succursale centrale
Halifax NS B3J 2T5
Télécopieur : 902-450-8559
Région de l’Ontario
Droits et taxes d’accise
Division de la PLAR
55, rue Bay Nord
Hamilton ON L8R 3P7
Télécopieur : 905-572-4608
Région de Québec
Droits et taxes d’accise
Section 492
Case postale 32
305, boulevard René-Lévesque Ouest
Montréal QC H2Z 1A6
Télécopieur : 514-283-6154
Région de l’Ouest – Prairies
Adresse postale
Droits et taxes d’accise
Case postale 1022 Succursale Main
Winnipeg MB R3C 2W2
Télécopieur : 204-984-0606
Adresse pour envois par messagerie
Droits et taxes d’accise
Bureau des services fiscaux de Winnipeg
500 – 360, rue Main
Winnipeg MB R3C 3Z3
Région de l’Ouest – Pacifique
Droits et taxes d’accise
468 TA-03
9755, boulevard King George
Surrey BC V3T 5E1
Télécopieur : 604-658-8660
Inscription relative à la redevance sur les combustibles
Pour toute question sur la façon de remplir une demande d’inscription en ce qui a trait à la redevance sur les combustibles, allez à Inscription relative à la redevance sur les combustibles.
Envoyez tous les formulaires remplis d’inscription relative à la redevance sur les combustibles :
- soit par voie électronique au moyen de la fonction « Soumettre des documents » dans Mon dossier d’entreprise
- soit par la poste à l’adresse suivante :
Centre fiscal de Sudbury
Programme de la redevance sur les combustibles
Case postale 20000 Succursale A
Sudbury ON P3A 5C1
Bureau de commande des timbres d’accise
Un timbre d’accise doit être apposé sur les produits du tabac et les produits du cannabis mis sur le marché des marchandises acquittées.
Pour toute demande de renseignement général ou technique sur le timbre d’accise, communiquez avec le bureau suivant :
Bureau de commande des timbres d’accise
Division des droits et des taxes d’accise
Direction de l'accise et des décisions de la TPS/TVH
Agence du revenu du Canada
11e étage
Place de Ville Tour A
320, rue Queen
Ottawa ON K1A 0L5
Téléphone : 1-866-330-3304
Télécopieur : 418-556-1840
Demandes de décisions et d’interprétations
Pour demander une décision ou une interprétation relativement aux droits d’accise sur le vin, les spiritueux, la bière, les produits du tabac et les produits du cannabis, aux taxes d’accise, à la taxe sur les primes d’assurance, au droit pour la sécurité des passagers du transport aérien ou à la redevance sur les combustibles, écrivez au bureau suivant :
Division des droits et des taxes d’accise
Direction de l'accise et des décisions de la TPS/TVH
Agence du revenu du Canada
11e étage
Place de Ville Tour A
320, rue Queen
Ottawa ON K1A 0L5
Le mémorandum sur la TPS/TVH 1-4, Service de décisions et d'interprétations en matière d'accise et de TPS/TVH renferme des renseignements détaillés sur le service de décisions et d’interprétations qu’offre l’Agence du revenu du Canada.
Demandes de renseignements sur un compte
Pour obtenir des renseignements sur votre compte de droits d’accise, de taxes d’accise, de taxe sur les primes d’assurance, de droit pour la sécurité des passagers du transport aérien ou de la redevance sur les combustibles, vous pouvez :
- soit voir les renseignements sur votre compte en ligne à Services électroniques aux entreprises
- soit communiquer avec les Renseignements aux entreprises au 1-800-959-7775
Pour l’accès en ligne aux services Produire une déclaration, Produire un remboursement, Voir l’état d’une déclaration ou d’un remboursement, Voir les détails d’opérations, Voir les avenants ou Voir et payer le solde du compte, allez à une des pages suivantes :
- Représenter un client si vous êtes un représentant ou un employé autorisés
- Mon dossier d'entreprise si vous êtes le propriétaire de l’entreprise
Demandes relatives au traitement de déclarations ou de demandes de remboursement
Pour obtenir des renseignements sur le traitement :
- soit d’une déclaration de droit d’accise ou de taxe d’accise, soit d’une demande de remboursement afférente, téléphonez au 1-877-432-5472 (option 2);
- d’une déclaration de la redevance sur les combustibles, téléphonez au 1-877-432-5472 (option 1).
Publications techniques
Pour obtenir toutes les publications techniques traitant des droits d’accise, des taxes d’accise, de la redevance sur les combustibles et du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, allez à Renseignements techniques fiscaux.
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