Coordonnées – Direction de l’accise et des taxes spéciales

Sur cette page

• Demandes de renseignements généraux et techniques
• Licences, agréments, autorisations et inscriptions
  • Inscription aux fins du DSPTA
  • Octroi de licences, d’agréments ou d’autorisations de droits d’accise
  • Octroi de licences de taxes d’accise
  • Inscription aux fins de la redevance sur les combustibles
  • Inscription aux fins de la taxe de luxe
• Bureau de commande des timbres d’accise
• Approbation des instruments
• Demandes de décisions et d’interprétations.
• Autres demandes de renseignements

Demandes de renseignements généraux et techniques

Communiquez avec l’équipe du programme de l’accise et des taxes spéciales par téléphone au 1‑866‑330‑3304 pour demander des renseignements généraux ou techniques concernant ce qui suit :

• le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA);
• les droits d’accise sur les produits de la bière, les produits du cannabis, les produits de spiritueux, les produits du tabac, les produits de vapotage et les produits du vin;
• la taxe d’accise sur certains produits pétroliers, les véhicules énergivores et les climatiseurs conçus pour être installés dans les automobiles, les familiales, les fourgonnettes ou les camions;
• la redevance sur les combustibles;
• la taxe de luxe;
• la taxe sur les primes d’assurance.

Vous pouvez aussi communiquer par écrit à votre bureau régional de l’accise.

Région de l’Atlantique

Adresse postale

Droits et taxes d’accise
Case postale 638 Succursale centrale
Halifax NS  B3J 2T5

Télécopieur : 902‑450‑8559

Adresse pour envois par messagerie

Droits et taxes d’accise
Bureau des services fiscaux de la Nouvelle-Écosse
100 – 145 promenade Hobsons Lake
Halifax NS  B3S 0J1

Région de l’Ontario

Droits et taxes d’accise
Division de la PLAR
55 rue Bay Nord
Hamilton ON  L8R 3P7

Télécopieur : 905‑572‑4608

Région du Québec

Droits et taxes d’accise
Section 492
Case postale 32
305 boulevard René-Lévesque Ouest
Montréal QC  H2Z 1A6

Télécopieur : 514‑283‑6154

Région de l’Ouest – Côte et centre de la Colombie-Britannique

Droits et taxes d’accise
468 TA – 03
9755 boulevard King George
Surrey BC  V3T 5E1

Télécopieur : 418‑562‑4997

Région de l’Ouest – Est des Prairies

Adresse postale

Droits et taxes d’accise
Case postale 1022 Succursale Main
Winnipeg MB  R3C 2W2

Télécopieur : 204‑984‑0606

Adresse pour envois par messagerie

Droits et taxes d’accise
Bureau des services fiscaux de Winnipeg
500 – 360 rue Main
Winnipeg MB  R3C 3Z3

Licences, agréments, autorisations et inscriptions

Il faut détenir une licence, un agrément ou une autorisation délivrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour exercer certaines activités qui sont administrées par la Direction de l’accise et des taxes spéciales.

Inscription aux fins du DSPTA

Pour obtenir des renseignements sur l’inscription relativement au programme du DSPTA, consultez l’avis sur les taxes d’accise et autres prélèvements ETSL43, Imposition du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

Le formulaire B248, Formulaire d’inscription sous le régime de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, peut être produit de l’une des façons suivantes :

• par voie électronique au moyen de la fonction « Soumettre des documents » dans Mon dossier d’entreprise;
• auprès de votre bureau régional de l’accise;
• par la poste à l’adresse suivante :

Déclarations spécialisées des entreprises, boîte postale 2-9
Centre fiscal de l’Île-du-Prince-Édouard
275 chemin Pope
Summerside PE  C1N 6E7
(Canada)

Octroi de licences, d’agréments ou d’autorisations de droits d’accise

Pour obtenir des renseignements sur l’octroi de licences relativement aux produits de la bière, consultez la circulaire sur les droits d’accise ED200-2, Directives relatives à l’octroi de licences de droits d’accise et au cautionnement pertinent – Demande et octroi de licences de droits d’accise, et le formulaire L1, Demande de licence de droits d’accise / Avis de changement de nom ou d’adresse.

Pour obtenir des renseignements sur l’octroi de licences relativement aux produits du cannabis, consultez l’avis sur les droits d’accise EDN52, Obtention et renouvellement d’une licence de cannabis, et le formulaire L300, Demande de licence de cannabis selon la Loi de 2001 sur l’accise.

Pour obtenir des renseignements sur l’octroi de licences, d’agréments ou d’autorisations relativement aux produits de spiritueux, aux produits du tabac ou aux produits du vin, consultez le mémorandum sur les droits d’accise EDM2-1-1, Genres de licences ou d’agréments, le mémorandum sur les droits d’accise EDM2-3-1, Genres d’autorisations, et le formulaire L63, Demande de licence, d’agrément ou d’autorisation en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise.

Pour obtenir des renseignements sur l’octroi de licences relativement aux produits de vapotage, consultez l’avis sur les droits d’accise EDN79, Obtention et renouvellement d’une licence de produits de vapotage, et le formulaire L600, Demande de licence de produits de vapotage.

Les formulaires peuvent être produits de l’une des façons suivantes :

• par voie électronique au moyen de la fonction « Soumettre des documents » dans Mon dossier d’entreprise;
• par la poste auprès de votre bureau régional de l’accise.

Octroi de licences de taxes d’accise

Pour obtenir des renseignements sur l’octroi de licences de taxes d’accise, consultez le mémorandum sur les taxes d’accise et les prélèvements spéciaux X2-1, Licences.

Le formulaire L15, Demande de licence sous le régime de la Loi sur la taxe d’accise, peut être produit de l’une des façons suivantes :

• par voie électronique au moyen de la fonction « Soumettre des documents » dans Mon dossier d’entreprise;
• auprès de votre bureau des services fiscaux (Droits et taxes d’accise)
• par la poste à l’adresse suivante : 

Direction de l’accise et des taxes spéciales
Agence du revenu du Canada
Place de Ville Tour A 11e étage
320 rue Queen
Ottawa ON  K1A 0L5

Inscription aux fins de la redevance sur les combustibles

Pour obtenir des renseignements sur l’inscription relative au programme sur la redevance sur les combustibles, allez à la page Web Inscription relative à la redevance sur les combustibles.

Les formulaires d’inscription peuvent être produits de l’une des façons suivantes :

• par voie électronique au moyen de la fonction « Soumettre des documents » dans Mon dossier d’entreprise;
• par la poste à l’adresse suivante :

Centre fiscal de Sudbury
Programme de la redevance sur les combustibles
Case postale 20000 Succursale A
Sudbury ON  P3A 5C1

Inscription aux fins de la taxe de luxe

Pour obtenir des renseignements sur l’inscription relative au programme sur la taxe de luxe, allez à la page Web Taxe de luxe.

Le formulaire L500, Demande d’inscription relative à la taxe de luxe, peut être produit de l’une des façons suivantes :

• par voie électronique au moyen du formulaire d’inscription en direct des entreprises;
• par voie électronique à l’aide de la fonction « Soumettre des documents » dans Mon dossier d’entreprise;
• par la poste en suivant les instructions qui figurent à la dernière page du formulaire L500.

Bureau de commande des timbres d’accise

Un timbre d’accise doit être apposé sur les produits du tabac, les produits du cannabis et les produits de vapotage mis sur le marché des marchandises acquittées.

Pour toute demande de renseignement général ou technique sur le timbre d’accise, communiquez avec le bureau suivant :

Bureau de commande des timbres d’accise
Direction de l’accise et des taxes spéciales
Agence du revenu du Canada
Place de Ville Tour A 11e étage
320 rue Queen
Ottawa ON  K1A 0L5

Téléphone : 1‑866‑330‑3304
Télécopieur : 418‑556‑1840

Approbation des instruments

La Direction des sciences et de l’ingénierie (DSI) de l’Agence des services frontaliers du Canada est responsable d’approuver pour l’ARC les instruments utilisés pour déterminer le volume d’alcool et la quantité d’alcool éthylique absolu qu’il contient aux fins des droits d’accise. La DSI analyse aussi des préparations aux fins des droits d’accise.

Direction des sciences et de l’ingénierie
Division des services analytiques et judiciaires
Agence des services frontaliers du Canada
79 avenue Bentley
Ottawa ON  K2E 6T7

Courriel : CBSA.VOSTI-VIVE.ASFC@cbsa-asfc.gc.ca
Télécopieur : 613‑952‑7825

Pour obtenir plus de renseignements, consultez le mémorandum sur les droits d’accise EDM1-1-5, Approbation des instruments, et le mémorandum sur les droits d’accise EDM1-1-6, Processus d’approbation de préparations.

Demandes de décisions et d’interprétations

Pour demander une décision ou une interprétation relative au DSPTA, aux droits d’accise, aux taxes d’accise, à la redevance sur les combustibles, à la taxe de luxe ou à la taxe sur les primes d’assurance, écrivez au bureau suivant :

Direction de l’accise et des taxes spéciales
Agence du revenu du Canada
Place de Ville Tour A 11e étage
320 rue Queen
Ottawa ON  K1A 0L5

Pour obtenir plus de renseignements sur le service de décisions et d’interprétations qu’offre l’ARC, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH 1-4, Service de décisions et d’interprétations en matière d’accise et de TPS/TVH.

Autres demandes de renseignements

Pour obtenir des renseignements sur un compte ou sur l’état de traitement d’une déclaration ou d’une demande de remboursement afférente relativement au DSPTA, aux droits d’accise, aux taxes d’accise, à la redevance sur les combustibles, à la taxe de luxe ou à la taxe sur les primes d’assurance, vous pouvez, selon le cas :

• présenter une demande de renseignements en ligne;
• communiquer avec la Section des déclarations spécialisées des entreprises au 1‑877‑432‑5472 (pour les appels du Canada ou des États-Unis) ou au 613-221-3073 (pour les appels de l’extérieur du Canada et des États-Unis; les appels à frais virés sont acceptés).