Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

De : Agence du revenu du Canada

Demandes de renseignements généraux et techniques ou demandes de licences et d’agréments

Écrivez à votre bureau régional d’accise ci-dessous ou téléphonez au 1-866-330-3304 dans les situations suivantes :

  • pour demander des renseignements généraux ou techniques au sujet
    • des droits d’accise sur le vin, les spiritueux, la bière, les produits du tabac et les produits du cannabis
    • de la taxe d’accise sur les automobiles énergivores, les climatiseurs pour automobiles et certains produits pétroliers
    • de la taxe sur les primes d’assurance
    • du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA)
    • de la redevance sur les combustibles  
  • pour demander une licence ou un agrément d’accise se rapportant au vin, aux spiritueux, aux produits du tabac ou aux produits du cannabis, ou une licence d’accise se rapportant à la bière
  • pour demander une licence de la taxe d’accise pour les automobiles énergivores, les climatiseurs pour automobiles et certains produits pétroliers

Région de l’Atlantique

Droits et taxes d’accise
Case postale 638 Succursale centrale
Halifax NS  B3J 2T5

Télécopieur :  902-450-8559

Région de l’Ontario

Droits et taxes d’accise
Division de la PLAR
55, rue Bay Nord
Hamilton ON  L8R 3P7

Télécopieur : 905-572-4608

Région de Québec

Droits et taxes d’accise
Section 492
Case postale 32
305, boulevard René-Lévesque Ouest
Montréal QC  H2Z 1A6

Télécopieur : 514-283-6154

Région de l’Ouest – Prairies

Adresse postale

Droits et taxes d’accise
Case postale 1022 Succursale Main
Winnipeg MB  R3C 2W2

Télécopieur :   204-984-0606

Adresse pour envois par messagerie

Droits et taxes d’accise
Bureau des services fiscaux de Winnipeg
500 – 360, rue Main
Winnipeg MB  R3C 3Z3

Région de l’Ouest – Pacifique

Droits et taxes d’accise
468 TA-03
9755, boulevard King George
Surrey BC  V3T 5E1

Télécopieur :  604-658-8660

Inscription relative à la redevance sur les combustibles

Pour toute question sur la façon de remplir une demande d’inscription en ce qui a trait à la redevance sur les combustibles, allez à Inscription relative à la redevance sur les combustibles.

Envoyez tous les formulaires remplis d’inscription relative à la redevance sur les combustibles :

  • soit par voie électronique au moyen de la fonction « Soumettre des documents » dans Mon dossier d’entreprise
  • soit par la poste à l’adresse suivante :

Centre fiscal de Sudbury
Programme de la redevance sur les combustibles
Case postale 20000 Succursale A
Sudbury ON  P3A 5C1

Bureau de commande des timbres d’accise

Un timbre d’accise doit être apposé sur les produits du tabac et les produits du cannabis mis sur le marché des marchandises acquittées.

Pour toute demande de renseignement général ou technique sur le timbre d’accise, communiquez avec le bureau suivant :

Bureau de commande des timbres d’accise
Division des droits et des taxes d’accise
Direction de l'accise et des décisions de la TPS/TVH
Agence du revenu du Canada
11e étage
Place de Ville Tour A
320, rue Queen
Ottawa ON  K1A 0L5

Téléphone : 1-866-330-3304
Télécopieur :  418-556-1840

Demandes de décisions et d’interprétations

Pour demander une décision ou une interprétation relativement aux droits d’accise sur le vin, les spiritueux, la bière, les produits du tabac et les produits du cannabis, aux taxes d’accise, à la taxe sur les primes d’assurance, au droit pour la sécurité des passagers du transport aérien ou à la redevance sur les combustibles, écrivez au bureau suivant :

Division des droits et des taxes d’accise
Direction de l'accise et des décisions de la TPS/TVH
Agence du revenu du Canada
11e étage
Place de Ville Tour A
320, rue Queen
Ottawa ON  K1A 0L5

Le mémorandum sur la TPS/TVH 1-4, Service de décisions et d'interprétations en matière d'accise et de TPS/TVH renferme des renseignements détaillés sur le service de décisions et d’interprétations qu’offre l’Agence du revenu du Canada.

Demandes de renseignements sur un compte

Pour obtenir des renseignements sur votre compte de droits d’accise, de taxes d’accise, de taxe sur les primes d’assurance, de droit pour la sécurité des passagers du transport aérien ou de la redevance sur les combustibles, vous pouvez :

Pour l’accès en ligne aux services Produire une déclaration, Produire un remboursement, Voir l’état d’une déclaration ou d’un remboursement, Voir les détails d’opérations, Voir les avenants ou Voir et payer le solde du compte, allez à une des pages suivantes :

Demandes relatives au traitement de déclarations ou de demandes de remboursement

Pour obtenir des renseignements sur le traitement :

  • soit d’une déclaration de droit d’accise ou de taxe d’accise, soit d’une demande de remboursement afférente, téléphonez au 1-877-432-5472 (option 2);
  • d’une déclaration de la redevance sur les combustibles, téléphonez au 1-877-432-5472 (option 1).

Publications techniques

Pour obtenir toutes les publications techniques traitant des droits d’accise, des taxes d’accise, de la redevance sur les combustibles et du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, allez à Renseignements techniques fiscaux.

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