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Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

De : Agence du revenu du Canada

Droits d’accise (vin, spiritueux, bière et produits du tabac) et redevance sur les combustibles

Communiquez avec votre bureau régional d’accise ci-dessous dans les situations suivantes :

  • pour demander une licence ou un agrément d’accise se rapportant au vin, aux spiritueux ou aux produits du tabac ou une licence d’accise se rapportant à la bière
  • pour demander des renseignements généraux ou techniques sur l’application des droits d’accise au vin, aux spiritueux, à la bière ou aux produits du tabac  
  • pour demander des renseignements techniques sur l’application de la redevance sur les combustibles aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz effet de serre

Région de l’Atlantique

Droits et taxes d’accise
Case postale 638
Halifax NS  B3J 2T5

Téléphone : 1-888-327-7999
Télécopieur :  1-902-450-8559

Région de l’Ontario

Droits et taxes d’accise
5800 rue Hurontario
Mississauga ON  L5R 4B4

Téléphone : 1-866-667-9851
Télécopieur :  1-905-615-2814

Toute correspondance liée au cannabis doit être envoyée à l’adresse suivante :

Bureau des services fiscaux (BSF) de Hamilton Niagara
Programme sur les droits d’accise
Division de la PLAR
55 rue Bay N 8e étage
Hamilton ON  L8R 3P7

Région de Québec

Droits et taxes d’accise
Section 492
Case postale 32
305 boul René-Lévesque O
Montréal QC  H2Z 1A6

Pour demander des renseignements liés au vin, aux spiritueux, à la bière ou aux produits du tabac :

Téléphone : 1-888-651-7834
Télécopieur :  1-514-283-6154

Pour demander des renseignements techniques liés à la redevance sur les combustibles :

Téléphone : 1-833-240-2476

Région des Prairies

Droits et taxes d’accise
Bureau 232
220 4th Avenue SE
Calgary AB  T2G 0L1

Téléphone : 1-866-439-4202
Télécopieur :  1-403-292-4075

Région du Pacifique

Droits et taxes d’accise
a/s de 468 av Terminal 3e étage
9755 boul King George
Surrey BC  V3T 5E1
Téléphone :    1-833-532-9908
Télécopieur :  1-604-658-8660

Droit d’accise sur les produits du cannabis

Pour demander une licence du droit d’accise pour les produits du cannabis, communiquez avec votre bureau régional d’accise figurant ci-dessus.

Pour toute demande sur l’application du droit d’accise aux produits du cannabis, vous pouvez :

Inscription relative à la redevance sur les combustibles

Pour toute question sur la façon de remplir une demande d’inscription en ce qui a trait à la redevance sur les combustibles, allez à Inscription relative à la redevance sur les combustibles.

Envoyez tous les formulaires remplis d’inscription relative à la redevance sur les combustibles :

  • soit par voie électronique au moyen de la fonction « Soumettre des documents » dans Mon dossier d’entreprise
  • soit par la poste à l’adresse suivante :

Centre fiscal de Sudbury
Programme de la redevance sur les combustibles
Case postale 20000 Succursale A
Sudbury ON  P3A 5C1

Taxes d’accise

Contactez le bureau ci-dessous dans les situations suivantes :

  • pour demander une licence de taxe d’accise
  • pour demander des renseignements généraux ou techniques sur ce qui suit :
    • la taxe d’accise sur les automobiles énergivores, les climatiseurs pour automobiles et certains produits pétroliers
    • la taxe sur les primes d’assurance
    • le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA)

Division des droits et des taxes d’accise
Direction de l'accise et des décisions de la TPS/TVH
Agence du revenu du Canada
Place de Ville Tour A 11e étage
320 rue Queen
Ottawa ON  K1A 0L5

Téléphone : 1-866-330-3304 (option 3)
Télécopieur : 1-613-954-2226

Bureau de commande des timbres d’accise

Un timbre d’accise doit être apposé sur les produits du tabac et les produits du cannabis mis sur le marché des marchandises acquittées.

Pour toute demande de renseignement général ou technique sur le timbre d’accise, communiquez avec le bureau suivant :

Bureau de commande des timbres d’accise
Division des droits et des taxes d’accise
Direction de l'accise et des décisions de la TPS/TVH
Agence du revenu du Canada
Place de Ville Tour A 11e étage
320 rue Queen
Ottawa ON  K1A 0L5

Téléphone : 1-866-330-3304 (option 4)
Télécopieur :  1-613-954-2226
Courriel : excise.stamp@cra-arc.gc.ca

Demandes de décisions et d’interprétations

Pour demander une décision ou une interprétation relativement aux droits d’accise sur le vin, les spiritueux, la bière, les produits du tabac et les produits du cannabis, aux taxes d’accise, à la taxe sur les primes d’assurance, au droit pour la sécurité des passagers du transport aérien ou à la redevance sur les combustibles, écrivez au bureau suivant :

Division des droits et des taxes d’accise
Direction de l'accise et des décisions de la TPS/TVH
Agence du revenu du Canada
Place de Ville Tour A 11e étage
320 rue Queen
Ottawa ON  K1A 0L5

Demandes de renseignements sur un compte

Pour obtenir des renseignements sur votre compte de droits d’accise, de taxes d’accise, de taxe sur les primes d’assurance, de droit pour la sécurité des passagers du transport aérien ou de la redevance sur les combustibles, vous pouvez :

Pour l’accès en ligne aux services Produire une déclaration, Produire un remboursement, Voir l’état d’une déclaration ou d’un remboursement, Voir les détails d’opérations, Voir les avenants ou Solde et activités du compte, allez à une des pages suivantes :

Demandes relatives au traitement de déclarations ou de demandes de remboursement

Pour obtenir des renseignements sur le traitement soit d’une déclaration de droit d’accise ou de taxe d’accise, soit d’une demande de remboursement afférente, communiquez avec le bureau suivant :

Unité des déclarations spécialisées des entreprises
Centre fiscal de l’Île-du-Prince-Édouard
275 ch Pope
Summerside PE  C1N 6A2

Téléphone : 1-877-432-5472

Publications techniques

Pour obtenir toutes les publications techniques traitant des droits d’accise, des taxes d’accise, de la redevance sur les combustibles et du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, allez à Renseignements techniques fiscaux.

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