ETSL74 ANNULÉ Avis à tous les titulaires de licence de taxe d'accise et les fiscalistes - Traitement des demandes de licence de taxe d'accise et de renseignements connexes

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Cette publication a été annulée en date du 2024-07-03. Pour savoir comment communiquer avec la Direction de l’accise et des taxes spéciales pour des demandes de renseignements concernant l’octroi de licences de taxes d’accise et d’autres sujets connexes, allez à Coordonnées – Direction de l’accise et des taxes spéciales.