Programe d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés — Voyages organisés : ce qu'est un voyage organisé admissible

Info TPS/TVH GI-044
Février 2008

Le présent document d'information explique ce qu'est un voyage organisé admissible aux fins du remboursement de la TPS/TVH prévue par le programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés.

Contexte

Le 1^er avril 2007, le programme de remboursement aux visiteurs a été annulé et le programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés a été mis en œuvre. Cette modification n'a pas eu d'effet sur ce qui est considéré comme un voyage organisé admissible aux fins de la TPS/TVH.

Qu'est-ce qui est vendu?

Comme dans toute opération, il est important d'établir ce qui est vendu afin de déterminer comment la TPS/TVH s'applique à l'opération. Par exemple, lorsqu'une personne combine deux ou plusieurs services, ou des biens et des services, elle doit déterminer s'il elle effectue une fourniture unique ou des fournitures multiples. Pour ce faire, il faut d'abord établir les faits. L'énoncé de politique sur la TPS/TVH Fourniture unique et fournitures multiples (P-077R2) renferme des lignes directrices qui aident à établir s'il y a fourniture unique ou fournitures multiples.

S'il a été établi qu'une fourniture est une fourniture unique, la prochaine étape consiste à déterminer si c'est un voyage organisé qui est fourni.

Aux fins de la TPS/TVH, un voyage organisé est une combinaison de deux ou de plusieurs services, ou de biens et de services, qui comprennent des services de transport, l'hébergement, le droit d'utiliser un emplacement de camping ou d'un parc à roulottes, ou les services d'un guide ou d'un interprète, lorsque les biens et les services sont vendus ensemble à un prix forfaitaire. Aux fins de la TPS/TVH, un voyage organisé est une fourniture unique.

En règle générale, un voyage organisé est composé de plusieurs éléments qu'un organisateur de voyages a combinés pour créer quelque chose de nouveau.

Ce qui n'est pas un voyage organisé

Toute combinaison de deux ou de plusieurs services, ou de biens et de services, n'est pas nécessairement un voyage organisé. Autrement dit, il ne faut pas présumer que toutes les combinaisons d'éléments tels que des services de transport ou l'hébergement sont des voyages organisés aux fins de la TPS/TVH.

Afin de déterminer s'il s'agit d'un voyage organisé ou d'autre chose, il faut tenir compte de la nature et de l'objectif du voyage qui est vendu. Si, par exemple, l'objectif global du voyage à forfait est d'offrir un service spécialisé, ce voyage n'est pas considéré comme un voyage organisé aux fins de la TPS/TVH. Les forfaits de mieux-être, les séjours éducatifs et de counseling, les colonies de vacances pour les jeunes, les tournois sportifs et les tournées musicales sont des exemples de voyages qui ne sont pas des voyages organisés.

Forfaits de mieux-être

Les services ou les traitements donnés par des personnes qui détiennent des compétences ou une expertise spécialisées constituent l'objectif principal des forfaits de mieux-être [p. ex. les séjours à un spa ou des cours de yoga]. L'objectif de ces forfaits est de promouvoir le mieux-être par la prestation de certains services tels des cours de yoga ou l'accès à des cuves thermales et l'administration de certains traitements tels des massages ou des thérapies de relaxation. Ces forfaits pourraient également inclure l'hébergement et l'accès aux installations et aux services de l'établissement.

Ces forfaits ne sont pas des voyages organisés aux fins de la TPS/TVH. Ce sont des séjours de mieux-être. Les éléments supplémentaires tels que l'hébergement et les repas sont tout simplement des composantes de l'ensemble des traitements santé.

Séjours éducatifs et de counseling

Les séjours éducatifs, tels que des camps d'immersion linguistique et des séminaires de formation, et les séjours de counseling, tels que des weekends de renouement conjugal ou de réadaptation, visent avant tout à offrir des services dispensés par des professionnels. Ces séjours peuvent également inclure l'hébergement, les repas et le matériel pédagogique ou de référence.

Ces séjours ne sont pas des voyages organisés aux fins de la TPS/TVH. Ils consistent en la fourniture unique de services professionnels. Les autres éléments du séjour sont des composantes de l'ensemble des services professionnels.

Colonies de vacances pour les jeunes

Certaines entreprises commerciales et certains organismes du secteur public exploitent des colonies de vacances pour jeunes avec surveillance la nuit. Ces colonies prévoient des activités surveillées et éducatives dans les domaines récréatifs ou sportifs. D'ordinaire, les colonies de vacances sont offertes à un prix forfaitaire. Elles ne sont pas des voyages organisés aux fins de la TPS/TVH.

Tournois sportifs et tournées musicales

Les tournois sportifs et les tournées musicales sont habituellement des voyages de groupe conçus pour permettre à des particuliers de participer à une compétition sportive, de donner un concert ou de prendre part à d'autres événements du même genre. L'objectif de ces voyages à forfait est de fournir un service en vertu duquel des dispositions sont prises pour permettre la participation de groupes à un événement quelconque. Ces voyages ne sont donc pas des voyages organisés aux fins de la TPS/TVH.

Ce qu'est un voyage organisé admissible

Après avoir établi qu'un voyage à forfait est un voyage organisé aux fins de la TPS/TVH, l'étape suivante consiste à déterminer si le voyage organisé donne droit à un remboursement prévu par le programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés.

Un voyage organisé admissible est un voyage organisé qui inclut tous les éléments suivants :

• le logement provisoire ou un emplacement de camping au Canada;
• au moins un service.

En outre, le voyage organisé doit être vendu à un prix forfaitaire et il ne peut pas inclure un centre de congrès ou des fournitures liées à un congrès.

Logement provisoire ou emplacement de camping

Un logement provisoire est une habitation louée à titre d'hébergement à un particulier qui l'occupera de façon continue pendant une période de moins d'un mois et qui coûte plus de 20 $ par nuit. L'hébergement pour une nuit ou une semaine dans un hôtel ou un motel est habituellement un logement provisoire. Un tel logement inclut aussi tout genre de gîte fourni dans le cadre d'un voyage organisé qui inclut des aliments et les services d'un guide.

Un logement provisoire n'inclut pas une habitation ou un immeuble fourni conformément à un arrangement de multipropriété, ni le gîte à bord d'un train, d'une remorque, d'un bateau ou d'une construction munie d'un moyen de propulsion ou pouvant en être munie.

Un emplacement de camping est un emplacement dans un terrain de camping ou un parc à roulottes récréatif, qui est loué de façon continue à titre d'hébergement au même particulier pour des périodes de moins d'un mois. Un tel emplacement inclut les services d'alimentation en eau et électricité, si l'accès à ceux-ci se fait au moyen d'une sortie ou d'un raccordement situé sur cet emplacement, et les services d'élimination des déchets, si ces services sont fournis avec l'emplacement.

Biens et services

Les biens se définissent par des biens en tout genre. Cela comprend des produits et un droit ou une participation de tout genre, mais ne comprend pas une somme d'argent. Voici des exemples de biens :

• le logement provisoire et un emplacement de camping;
• des repas;
• un droit d'entrer ou d'assister à un événement, tel que des billets de spectacle ou de match de hockey;
• la location de voitures;
• la location d'équipement de skis;
• les laissez-passer de remonte-pente;
• les entrées aux parcours de golf;
• les laissez-passer à un parc.

Un service est tout sauf un bien, une somme d'argent et toute chose fournie à un employeur par un employé (y compris quelqu'un qui convient de devenir un employé) dans le cadre de son emploi. Voici des exemples de services :

• les services d'un guide ou d'un interprète;
• les services de transport comme des circuits touristiques en autocar et le transport aérien;
• des excursions commentées par un guide;
• des leçons de ski.

Pour déterminer si un voyage organisé comprenant un logement provisoire, ou un emplacement de camping, au Canada inclut également au moins un service, il faut établir la nature de chaque élément du voyage (c.-à-d. un bien ou un service) s'il devait être vendu séparément et non comme une composante d'un voyage à forfait. Ainsi, il est important de faire la distinction entre les éléments qui pourraient être vendus séparément et ceux qui sont des intrants ou qui font partie d'un autre élément (p. ex. les services d'entretien ménager à un hôtel ne seraient pas un élément vendu séparément, mais feraient plutôt partie de l'hébergement). Une fois qu'il est déterminé que le voyage inclut effectivement au moins un service, il n'est pas nécessaire de caractériser les autres éléments du voyage.

Les exemples d'éléments énumérés ci-après sont des biens ou des services. Si un voyage à forfait, qui pourrait être un voyage organisé, inclut un logement provisoire, ou un emplacement de camping, au Canada et au moins un service, et qu'il est vendu à un prix forfaitaire, il est considéré comme un voyage organisé et un voyage organisé admissible aux fins de la TPS/TVH. Afin de simplifier les exemples énumérés ci-après, il est sous-entendu que les voyages décrits sont vendus à un prix forfaitaire et que l'hébergement est un logement provisoire, ou un emplacement de camping, au Canada. Pour en savoir plus sur les prix forfaitaires, lisez la partie « Sens de l'expression "prix forfaitaire" ».

Navettes et transferts

Les services de transfert ou de navette entre l'établissement d'hébergement et l'aéroport, ou un service de navette à un casino à proximité, que le fournisseur d'un hébergement tel un hôtel offre gratuitement, sont considérés par l'ARC comme des commodités d'usage qui font partie de l'hébergement.

Voyages à forfait de chasse et de pêche

Certaines pourvoiries offrent des voyages à forfait qui incluent des biens et des services propres à ce type d'entreprise. Pour en savoir plus, consultez l'info TPS/TVH   Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Voyages à forfait de chasse et de pêche (GI-046).

Sens de l'expression « prix forfaitaire »

Même si un voyage à forfait inclut un logement provisoire, ou un emplacement de camping, au Canada et au moins un service, il doit être vendu à un prix forfaitaire pour être un voyage organisé admissible.

En règle générale, un prix forfaitaire veut dire un prix unique pour tous les biens et services vendus ensemble dans un voyage à forfait. Cependant, dans l'industrie du tourisme, le prix de certains éléments est parfois inscrit distinctement sur la facture à titre de renseignement. Même lorsque c'est le cas, le voyage à forfait peut tout de même, dans certaines circonstances, être considéré comme étant vendu à un prix forfaitaire.

Par exemple, le prix de l'hébergement compris dans un voyage organisé peut être inscrit distinctement sur une facture afin d'indiquer à l'acheteur le montant sur lequel la taxe de vente provinciale a été calculée. Il s'agit tout de même d'un voyage à forfait vendu à un prix forfaitaire, car le prix de l'hébergement a été inscrit séparément seulement à titre de renseignement.

Lorsque les prix des éléments d'un voyage à forfait sont énumérés séparément sur la facture, parce que certains, ou la totalité, de ces éléments sont vendus séparément ou pour le compte d'autres personnes, le voyage à forfait n'est pas vendu à un prix forfaitaire.

Voyages à forfait individuels et voyages sur mesure

Les voyages à forfait individuels et les voyages sur mesure sont des voyages organisés admissibles s'ils sont vendus à un prix forfaitaire et incluent un logement provisoire, ou un emplacement de camping, au Canada et au moins un service.

Par exemple, si une seule personne vend, à un prix forfaitaire, un voyage à forfait individuel qui inclut l'hébergement dans un hôtel au Canada, le voyage est un voyage organisé admissible. Cependant, un voyage à forfait individuel qui inclut l'hébergement dans un hôtel au Canada et un vol qui ont été vendus séparément n'est pas un voyage organisé admissible, car il s'agit de deux ventes distinctes (même si l'hébergement et le vol sont inscrits sur la même facture). De plus, si un voyage individuel tout compris inclut l'hébergement dans un hôtel au Canada et un vol qui ont été vendus séparément au voyageur par des personnes distinctes, ou des mandataires agissant pour le compte de personnes distinctes, le voyage n'est pas un voyage organisé admissible. Pour en savoir plus sur les mandataires, consultez l'Info TPS/TVH Mandataires (GI-012).

Modifications apportées à un voyage organisé

Si un client demande à un fournisseur de modifier un voyage organisé annoncé pour y ajouter des éléments ou apporter des changements à certains de ses éléments, le nouveau voyage serait un voyage organisé admissible pourvu que le voyage organisé modifié cadre avec la définition de voyage organisé admissible (c.-à-d. que le voyage est un voyage organisé vendu à un prix forfaitaire et qui inclut un logement provisoire, ou un emplacement de camping, au Canada et au moins un service).

Voyages à forfait incluant un centre de congrès ou des fournitures liées à un congrès

Les voyages à forfait qui incluent un centre de congrès ou des fournitures liées à un congrès ne sont pas des voyages organisés admissibles.

Les promoteurs de congrès étrangers, les organisateurs non inscrits de congrès et les exposants non résidents pourraient avoir le droit à d'autres remboursements en vertu du programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés. Pour en savoir plus, consultez les Info TPS/TVH suivants :

• Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés – Exposants non résidents : application de la TPS/TVH aux achats, et remboursement (GI-028);
• Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés – Promoteurs de congrès étrangers : ce qu'est un congrès étranger et remboursement de la taxe payée sur les achats afférents (GI-029);
• Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés – Organisateurs non inscrits de congrès étrangers : remboursement de la taxe payée sur les achats (GI-030).

Renseignements supplémentaires

Consultez la brochure Remboursement pour les voyages organisés, les congrès étrangers et les achats des exposants non résidents (RC4160) pour obtenir plus de renseignements sur la façon de demander un remboursement pour voyages organisés.