Programe d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés — Voyages organisés : ce qu'est un voyage organisé admissible

De : Agence du revenu du Canada

Info TPS/TVH GI-044
Février 2008

Le présent document d'information explique ce qu'est un voyage organisé admissible aux fins du remboursement de la TPS/TVH prévue par le programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés.

Les taux de la TPS et de la TVH ont été réduits le 1er janvier 2008. La TPS est passée de 6 % à 5 % et la TVH, de 14 % à 13 %.

Le présent document d'information n'explique pas si un non-résident a droit à un remboursement de la TPS/TVH en vertu du programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez l'Info TPS/TVH Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés – Non-résidents qui achètent des voyages organisés : remboursement de la taxe payée sur les voyages organisés admissibles (GI-032).

Pour obtenir des renseignements sur les remboursements que peuvent obtenir les organisateurs de voyages qui achètent un logement provisoire ouNote de bas de page 1 un emplacement de camping afin de le revendre dans le cadre d'un voyage organisé admissible, consultez l'Info TPS/TVH Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés – Organisateurs non résidents de voyages : remboursement de la taxe payée sur l'hébergement vendu dans un voyage organisé admissible (GI-033).

Contexte

Le 1er avril 2007, le programme de remboursement aux visiteurs a été annulé et le programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés a été mis en œuvre. Cette modification n'a pas eu d'effet sur ce qui est considéré comme un voyage organisé admissible aux fins de la TPS/TVH.

Qu'est-ce qui est vendu?

Comme dans toute opération, il est important d'établir ce qui est vendu afin de déterminer comment la TPS/TVH s'applique à l'opération. Par exemple, lorsqu'une personne combine deux ou plusieurs services, ou des biens et des services, elle doit déterminer s'il elle effectue une fourniture unique ou des fournitures multiples. Pour ce faire, il faut d'abord établir les faits. L'énoncé de politique sur la TPS/TVH Fourniture unique et fournitures multiples (P-077R2) renferme des lignes directrices qui aident à établir s'il y a fourniture unique ou fournitures multiples.

S'il a été établi qu'une fourniture est une fourniture unique, la prochaine étape consiste à déterminer si c'est un voyage organisé qui est fourni.

Aux fins de la TPS/TVH, un voyage organisé est une combinaison de deux ou de plusieurs services, ou de biens et de services, qui comprennent des services de transport, l'hébergement, le droit d'utiliser un emplacement de camping ou d'un parc à roulottes, ou les services d'un guide ou d'un interprète, lorsque les biens et les services sont vendus ensemble à un prix forfaitaire. Aux fins de la TPS/TVH, un voyage organisé est une fourniture unique.

En règle générale, un voyage organisé est composé de plusieurs éléments qu'un organisateur de voyages a combinés pour créer quelque chose de nouveau.

Exemple 1

Un inscrit aux fins de la TPS/TVH en Alberta vend à des touristes japonais un voyage à forfait qui inclut un repas dans un restaurant, un billet à un événement sportif et les services d'un interprète. Les biens et les services sont vendus ensemble à un prix forfaitaire. Ce voyage est un voyage organisé, aux fins de la TPS/TVH.

Même si un voyage à forfait est un voyage organisé aux fins de la TPS/TVH, ce voyage ne donne pas nécessairement droit à un remboursement de la TPS/TVH prévu dans le programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la partie « Ce qu'est un voyage organisé admissible ».

Ce qui n'est pas un voyage organisé

Toute combinaison de deux ou de plusieurs services, ou de biens et de services, n'est pas nécessairement un voyage organisé. Autrement dit, il ne faut pas présumer que toutes les combinaisons d'éléments tels que des services de transport ou l'hébergement sont des voyages organisés aux fins de la TPS/TVH.

Afin de déterminer s'il s'agit d'un voyage organisé ou d'autre chose, il faut tenir compte de la nature et de l'objectif du voyage qui est vendu. Si, par exemple, l'objectif global du voyage à forfait est d'offrir un service spécialisé, ce voyage n'est pas considéré comme un voyage organisé aux fins de la TPS/TVH. Les forfaits de mieux-être, les séjours éducatifs et de counseling, les colonies de vacances pour les jeunes, les tournois sportifs et les tournées musicales sont des exemples de voyages qui ne sont pas des voyages organisés.

Forfaits de mieux-être

Les services ou les traitements donnés par des personnes qui détiennent des compétences ou une expertise spécialisées constituent l'objectif principal des forfaits de mieux-être [p. ex. les séjours à un spa ou des cours de yoga]. L'objectif de ces forfaits est de promouvoir le mieux-être par la prestation de certains services tels des cours de yoga ou l'accès à des cuves thermales et l'administration de certains traitements tels des massages ou des thérapies de relaxation. Ces forfaits pourraient également inclure l'hébergement et l'accès aux installations et aux services de l'établissement.

Ces forfaits ne sont pas des voyages organisés aux fins de la TPS/TVH. Ce sont des séjours de mieux-être. Les éléments supplémentaires tels que l'hébergement et les repas sont tout simplement des composantes de l'ensemble des traitements santé.

Exemple 2

Un forfait à un spa au Canada est vendu à un prix forfaitaire et inclut l'hébergement sur les lieux, des soins de mieux-être, des repas et des collations santé, des cours de yoga et l'accès aux cuves thermales, au gymnase et aux saunas.

Ce séjour n'est pas un voyage organisé aux fins de la TPS/TVH. Les biens et services comme l'hébergement, les repas, les cours de yoga et l'accès au gymnase et aux saunas font partie des soins de mieux-être.

Séjours éducatifs et de counseling

Les séjours éducatifs, tels que des camps d'immersion linguistique et des séminaires de formation, et les séjours de counseling, tels que des weekends de renouement conjugal ou de réadaptation, visent avant tout à offrir des services dispensés par des professionnels. Ces séjours peuvent également inclure l'hébergement, les repas et le matériel pédagogique ou de référence.

Ces séjours ne sont pas des voyages organisés aux fins de la TPS/TVH. Ils consistent en la fourniture unique de services professionnels. Les autres éléments du séjour sont des composantes de l'ensemble des services professionnels.

Exemple 3

Une entreprise en Colombie-Britannique vend à des étudiants étrangers un séjour qui inclut des cours d'anglais langue seconde, des livres, le matériel pédagogique, l'hébergement, trois repas par jour et des activités récréatives.

Ce séjour n'est pas un voyage organisé aux fins de la TPS/TVH. Il s'agit d'un service qui vise à former des particuliers en anglais langue seconde. Les autres éléments sont des composantes du service donné en formation linguistique.

Exemple 4

Un centre de réadaptation offre, à un prix forfaitaire, des cliniques de fin de semaine qui comprennent des services de counseling, des livres, des vidéos, l'hébergement et des repas.

Ce séjour n'est pas un voyage organisé aux fins de la TPS/TVH. Le centre offre des services de counseling. Les autres éléments sont des composantes des services de counseling.

Colonies de vacances pour les jeunes

Certaines entreprises commerciales et certains organismes du secteur public exploitent des colonies de vacances pour jeunes avec surveillance la nuit. Ces colonies prévoient des activités surveillées et éducatives dans les domaines récréatifs ou sportifs. D'ordinaire, les colonies de vacances sont offertes à un prix forfaitaire. Elles ne sont pas des voyages organisés aux fins de la TPS/TVH.

Exemple 5

Un séjour dans une colonie de vacances est vendu à un prix forfaitaire. Les droits d'inscription comprennent l'hébergement surveillé au camp, les activités surveillées, les repas, la lessive, les excursions et un t-shirt de la colonie.

Le séjour à la colonie de vacances n'est pas un voyage organisé aux fins de la TPS/TVH. L'hébergement surveillé est une composante des activités surveillées.

Tournois sportifs et tournées musicales

Les tournois sportifs et les tournées musicales sont habituellement des voyages de groupe conçus pour permettre à des particuliers de participer à une compétition sportive, de donner un concert ou de prendre part à d'autres événements du même genre. L'objectif de ces voyages à forfait est de fournir un service en vertu duquel des dispositions sont prises pour permettre la participation de groupes à un événement quelconque. Ces voyages ne sont donc pas des voyages organisés aux fins de la TPS/TVH.

Exemple 6

Une association de clubs de balle molle organise un tournoi auquel des athlètes non résidents sont invités. Pour un prix forfaitaire, l'association se charge de l'inscription au tournoi, de l'emplacement, du corps d'arbitrage, des médailles, du banquet de clôture et de la cérémonie de remise des médailles. Elle s'occupe également du transport et de l'hébergement des participants.

Le tournoi n'est pas un voyage organisé aux fins de la TPS/TVH. L'association offre un service aux non-résidents par le fait d'assurer leur participation à un tournoi. Les autres éléments font partie de ce service.

Si vous n'êtes pas certain si un voyage à forfait est un voyage organisé ou non, vous pouvez demander une décision ou une interprétation écrites. Pour en savoir plus, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH intitulé Service de décisions et d'interprétations en matière d'accise et de TPS/TVH (1.4).

Ce qu'est un voyage organisé admissible

Après avoir établi qu'un voyage à forfait est un voyage organisé aux fins de la TPS/TVH, l'étape suivante consiste à déterminer si le voyage organisé donne droit à un remboursement prévu par le programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés.

Un voyage organisé admissible est un voyage organisé qui inclut tous les éléments suivants :

  • le logement provisoire ou un emplacement de camping au Canada;
  • au moins un service.

En outre, le voyage organisé doit être vendu à un prix forfaitaire et il ne peut pas inclure un centre de congrès ou des fournitures liées à un congrès.

Logement provisoire ou emplacement de camping

Un logement provisoire est une habitation louée à titre d'hébergement à un particulier qui l'occupera de façon continue pendant une période de moins d'un mois et qui coûte plus de 20 $ par nuit. L'hébergement pour une nuit ou une semaine dans un hôtel ou un motel est habituellement un logement provisoire. Un tel logement inclut aussi tout genre de gîte fourni dans le cadre d'un voyage organisé qui inclut des aliments et les services d'un guide.

Un logement provisoire n'inclut pas une habitation ou un immeuble fourni conformément à un arrangement de multipropriété, ni le gîte à bord d'un train, d'une remorque, d'un bateau ou d'une construction munie d'un moyen de propulsion ou pouvant en être munie.

Un emplacement de camping est un emplacement dans un terrain de camping ou un parc à roulottes récréatif, qui est loué de façon continue à titre d'hébergement au même particulier pour des périodes de moins d'un mois. Un tel emplacement inclut les services d'alimentation en eau et électricité, si l'accès à ceux-ci se fait au moyen d'une sortie ou d'un raccordement situé sur cet emplacement, et les services d'élimination des déchets, si ces services sont fournis avec l'emplacement.

Exemple 7

Un voyage à forfait en milieu sauvage en Alberta est vendu à un prix forfaitaire et inclut le transport aérien aller-retour, l'hébergement dans des tentes, les repas, l'équipement comme les agrès de pêche et les services d'un guide.

Ce voyage inclut le logement provisoire au Canada. Le gîte dans une tente pour une nuit est un logement provisoire, car il est fourni dans le cadre d'un voyage organisé qui inclut également les repas et les services d'un guide.

Exemple 8

Un voyage à forfait est vendu à un prix forfaitaire et inclut le transport aller-retour en autobus à un zoo, le droit d'entrée au zoo et deux repas.

Ce voyage n'est pas un voyage organisé admissible, car il n'inclut pas un logement provisoire ou un emplacement de camping au Canada.

Biens et services

Les biens se définissent par des biens en tout genre. Cela comprend des produits et un droit ou une participation de tout genre, mais ne comprend pas une somme d'argent. Voici des exemples de biens :

  • le logement provisoire et un emplacement de camping;
  • des repas;
  • un droit d'entrer ou d'assister à un événement, tel que des billets de spectacle ou de match de hockey;
  • la location de voitures;
  • la location d'équipement de skis;
  • les laissez-passer de remonte-pente;
  • les entrées aux parcours de golf;
  • les laissez-passer à un parc.

Un service est tout sauf un bien, une somme d'argent et toute chose fournie à un employeur par un employé (y compris quelqu'un qui convient de devenir un employé) dans le cadre de son emploi. Voici des exemples de services :

  • les services d'un guide ou d'un interprète;
  • les services de transport comme des circuits touristiques en autocar et le transport aérien;
  • des excursions commentées par un guide;
  • des leçons de ski.

Pour déterminer si un voyage organisé comprenant un logement provisoire, ou un emplacement de camping, au Canada inclut également au moins un service, il faut établir la nature de chaque élément du voyage (c.-à-d. un bien ou un service) s'il devait être vendu séparément et non comme une composante d'un voyage à forfait. Ainsi, il est important de faire la distinction entre les éléments qui pourraient être vendus séparément et ceux qui sont des intrants ou qui font partie d'un autre élément (p. ex. les services d'entretien ménager à un hôtel ne seraient pas un élément vendu séparément, mais feraient plutôt partie de l'hébergement). Une fois qu'il est déterminé que le voyage inclut effectivement au moins un service, il n'est pas nécessaire de caractériser les autres éléments du voyage.

Les exemples d'éléments énumérés ci-après sont des biens ou des services. Si un voyage à forfait, qui pourrait être un voyage organisé, inclut un logement provisoire, ou un emplacement de camping, au Canada et au moins un service, et qu'il est vendu à un prix forfaitaire, il est considéré comme un voyage organisé et un voyage organisé admissible aux fins de la TPS/TVH. Afin de simplifier les exemples énumérés ci-après, il est sous-entendu que les voyages décrits sont vendus à un prix forfaitaire et que l'hébergement est un logement provisoire, ou un emplacement de camping, au Canada. Pour en savoir plus sur les prix forfaitaires, lisez la partie « Sens de l'expression "prix forfaitaire" ».

Exemple 9

Un voyage à forfait inclut l'hébergement, une visite guidée de la ville et les repas.

Ce voyage inclut au moins un service : la visite touristique guidée.

Exemple 10

Un voyage à forfait inclut l'hébergement, les repas et des billets de spectacle.

Ce voyage n'inclut pas un service. Les repas et les billets de théâtre sont des biens.

Exemple 11

Un voyage à forfait inclut l'hébergement, des billets de spectacle et une visite guidée des établissements vinicoles de la région.

Ce voyage inclut au moins un service : la visite guidée des établissements vinicoles de la région.

Exemple 12

Un voyage à forfait inclut l'hébergement et les repas. De plus, tous les matins, le représentant de l'organisateur de voyages est dans le hall de l'hôtel pour vendre des visites guidées facultatives à des attractions touristiques.

Ce voyage n'inclut pas un service. Les repas constituent un bien. La présence du représentant dans le hall de l'hôtel n'est pas un service. Le représentant effectue des fournitures distinctes de visites guidées facultatives et sa présence dans le hall facilite simplement la fourniture de telles visites.

Exemple 13

Un voyage à forfait inclut l'hébergement, le transport aller-retour en minibus à un musée dans une ville avoisinante et la participation à un festival.

Ce voyage inclut au moins un service : le transport en minibus.

Exemple 14

Un séjour dans un centre de villégiature tout compris inclut l'hébergement au centre, les repas et l'accès aux services du spa, à une aire de stationnement surveillée, à la piscine et aux courts de tennis du centre.

Ce voyage n'inclut pas un service. Dans le cas de tous les centres de villégiature tout compris, les produits comme les repas et l'accès aux services du spa du centre de villégiature, à la piscine, aux courts de tennis et à l'aire de stationnement sont des commodités d'usage qui font partie de l'hébergement.

Exemple 15

Un voyage à forfait inclut l'hébergement, les repas et le droit d'entrée à un terrain de golf.

Ce voyage n'inclut pas un service. Les repas et le droit d'entrée au terrain de golf sont des biens.

Exemple 16

Un voyage à forfait inclut le transport aérien aller-retour, l'hébergement, des visites guidées et les repas.

Ce voyage inclut au moins un service. Le transport aérien et les visites guidées sont des services.

Exemple 17

Un voyage à forfait inclut l'hébergement dans trois villes différentes et la location d'une voiture.

Ce voyage n'inclut pas un service. La location d'une voiture est un bien.

Exemple 18

Un voyage à forfait inclut l'hébergement, des laissez-passer pour le remonte-pente et la location de l'équipement de ski.

Ce voyage n'inclut pas un service. Les laissez-passer pour le remonte-pente et la location de l'équipement de ski sont des biens.

Exemple 19

Un voyage à forfait inclut l'hébergement, des laissez-passer pour le remonte-pente, la location d'équipement de ski et des leçons de ski.

Ce voyage inclut au moins un service : les leçons de ski.

Exemple 20

Un voyage à forfait inclut l'hébergement, les repas et le droit d'entrée à un site du patrimoine.

Ce voyage n'inclut pas un service. Les repas et le droit d'entrée au site du patrimoine sont des biens.

Exemple 21

Une personne non résidente participera à un congrès au Canada. Le promoteur de la convention a réservé une section de chambres d'hôtel à un tarif congrès. La personne non résidente décide de ne pas réserver une de ces chambres. Elle a préféré acheter un voyage organisé offert par un organisateur de voyages. Le voyage organisé inclut le transport aérien aller-retour et l'hébergement.

Le voyage organisé inclut au moins un service : le transport aérien.

Navettes et transferts

Les services de transfert ou de navette entre l'établissement d'hébergement et l'aéroport, ou un service de navette à un casino à proximité, que le fournisseur d'un hébergement tel un hôtel offre gratuitement, sont considérés par l'ARC comme des commodités d'usage qui font partie de l'hébergement.

Exemple 22

Un voyage à forfait inclut l'hébergement à l'hôtel et un service de navette à un casino à proximité. La navette est incluse dans le prix de la chambre.

Il s'agit seulement d'hébergement, car le service de navette est compris dans le prix de la chambre.

Si vous n'êtes pas certain si un service de transfert ou de navette fait partie ou non du voyage à forfait, vous pouvez demander une décision ou une interprétation écrites. Pour en savoir plus, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH intitulé Service de décisions et d'interprétations en matière d'accise et de TPS/TVH (1.4).

Voyages à forfait de chasse et de pêche

Certaines pourvoiries offrent des voyages à forfait qui incluent des biens et des services propres à ce type d'entreprise. Pour en savoir plus, consultez l'info TPS/TVH   Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Voyages à forfait de chasse et de pêche (GI-046).

Sens de l'expression « prix forfaitaire »

Même si un voyage à forfait inclut un logement provisoire, ou un emplacement de camping, au Canada et au moins un service, il doit être vendu à un prix forfaitaire pour être un voyage organisé admissible.

En règle générale, un prix forfaitaire veut dire un prix unique pour tous les biens et services vendus ensemble dans un voyage à forfait. Cependant, dans l'industrie du tourisme, le prix de certains éléments est parfois inscrit distinctement sur la facture à titre de renseignement. Même lorsque c'est le cas, le voyage à forfait peut tout de même, dans certaines circonstances, être considéré comme étant vendu à un prix forfaitaire.

Par exemple, le prix de l'hébergement compris dans un voyage organisé peut être inscrit distinctement sur une facture afin d'indiquer à l'acheteur le montant sur lequel la taxe de vente provinciale a été calculée. Il s'agit tout de même d'un voyage à forfait vendu à un prix forfaitaire, car le prix de l'hébergement a été inscrit séparément seulement à titre de renseignement.

Lorsque les prix des éléments d'un voyage à forfait sont énumérés séparément sur la facture, parce que certains, ou la totalité, de ces éléments sont vendus séparément ou pour le compte d'autres personnes, le voyage à forfait n'est pas vendu à un prix forfaitaire.

Exemple 23

Un organisateur de voyages a vendu, à un prix forfaitaire, un voyage à forfait qui inclut le logement provisoire, les repas et les services d'un guide. Il a inscrit le prix de l'hébergement distinctement sur la facture pour indiquer à l'acheteur le montant sur lequel la taxe de vente provinciale a été calculée.

Ce voyage est vendu à un prix forfaitaire. Le prix de l'hébergement est inscrit sur la facture seulement à titre de renseignement.

Exemple 24

Un organisateur de voyages vend un logement provisoire, des repas et une visite guidée de la ville à un prix unique. Le voyageur peut choisir d'acheter des billets à deux pièces de théâtre à un prix additionnel. S'il décide d'acheter les billets, le prix de ceux-ci sera ajouté à la facture comme un achat distinct.

Les billets achetés séparément ne font pas partie du voyage à forfait. Les autres éléments font partie d'un voyage à forfait, car le voyage est vendu à un prix forfaitaire.

Voyages à forfait individuels et voyages sur mesure

Les voyages à forfait individuels et les voyages sur mesure sont des voyages organisés admissibles s'ils sont vendus à un prix forfaitaire et incluent un logement provisoire, ou un emplacement de camping, au Canada et au moins un service.

Par exemple, si une seule personne vend, à un prix forfaitaire, un voyage à forfait individuel qui inclut l'hébergement dans un hôtel au Canada, le voyage est un voyage organisé admissible. Cependant, un voyage à forfait individuel qui inclut l'hébergement dans un hôtel au Canada et un vol qui ont été vendus séparément n'est pas un voyage organisé admissible, car il s'agit de deux ventes distinctes (même si l'hébergement et le vol sont inscrits sur la même facture). De plus, si un voyage individuel tout compris inclut l'hébergement dans un hôtel au Canada et un vol qui ont été vendus séparément au voyageur par des personnes distinctes, ou des mandataires agissant pour le compte de personnes distinctes, le voyage n'est pas un voyage organisé admissible. Pour en savoir plus sur les mandataires, consultez l'Info TPS/TVH Mandataires (GI-012).

Exemple 25

Un non-résident demande à un agent de voyages à forfait individuels d'arranger un voyage à forfait sur mesure en fonction de la destination, du mode de transport, du type d'hébergement et des sites à visiter, de son choix. Tous les éléments ont été vendus par divers fournisseurs par l'intermédiaire de l'agent de voyages. Un prix unique pour tous les éléments est indiqué sur la facture.

Ce voyage n'est pas un voyage organisé. Bien qu'un prix unique soit inscrit sur la facture, les éléments ont été vendus séparément par l'entremise de l'agent de voyages.

Exemple 26

Un organisateur de voyages arrange des voyages organisés sur mesure. Les options offertes incluent l'hébergement, les repas, le transport et des billets à divers événements et spectacle. Les clients arrangent leur propre voyage en choisissant un élément de chaque option. La facture de l'organisateur de voyage montre que les éléments sont combinés et vendus à un prix forfaitaire.

Ce voyage est un voyage organisé admissible. Il inclut l'hébergement et au moins un service : le service de transport. Les biens et les services sont combinés en une fourniture unique et vendus à un prix forfaitaire.

Modifications apportées à un voyage organisé

Si un client demande à un fournisseur de modifier un voyage organisé annoncé pour y ajouter des éléments ou apporter des changements à certains de ses éléments, le nouveau voyage serait un voyage organisé admissible pourvu que le voyage organisé modifié cadre avec la définition de voyage organisé admissible (c.-à-d. que le voyage est un voyage organisé vendu à un prix forfaitaire et qui inclut un logement provisoire, ou un emplacement de camping, au Canada et au moins un service).

Exemple 27

Un organisateur de voyages vend un voyage à forfait annoncé à un prix forfaitaire. Le voyage inclut l'hébergement dans un hôtel au Canada et le transport aérien aller-retour. Un client demande à l'organisateur de voyages d'inclure dans le voyage des billets à une pièce de théâtre et la location d'une voiture.

Le voyage organisé modifié est un voyage organisé admissible, parce qu'il s'agit d'une fourniture unique, il inclut l'hébergement au Canada et un service (le service de transport aérien) et il est vendu à un prix forfaitaire.

Voyages à forfait incluant un centre de congrès ou des fournitures liées à un congrès

Les voyages à forfait qui incluent un centre de congrès ou des fournitures liées à un congrès ne sont pas des voyages organisés admissibles.

Exemple 28

Le promoteur d'un congrès embauche un organisateur pour mettre sur pied un congrès qui aura lieu au Manitoba. L'organisateur facture un prix forfaitaire pour la location du centre de congrès, l'hébergement du promoteur à l'hôtel, la publicité, les services de sécurité, le matériel lié au congrès, des aliments et des boissons.

Il ne s'agit pas d'un voyage organisé, parce qu'il inclut un centre de congrès et des fournitures liées à un congrès.

Renseignements supplémentaires

Consultez la brochure Remboursement pour les voyages organisés, les congrès étrangers et les achats des exposants non résidents (RC4160) pour obtenir plus de renseignements sur la façon de demander un remboursement pour voyages organisés.

Les renseignements contenus dans le présent document ne remplacent pas les dispositions de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi) et des règlements connexes. Ils vous sont fournis à titre de référence. Comme ils ne traitent peut-être pas des aspects de vos activités particulières, vous pouvez consulter la Loi ou le règlement pertinent ou communiquer avec n'importe quel bureau des décisions de la TPS/TVH de l'ARC pour obtenir plus de renseignements. Ces bureaux sont énumérés dans le mémorandum sur la TPS/TVH Bureaux des décisions en matière de TPS/TVH de l'Agence du revenu du Canada (1.2). Pour obtenir un renseignement technique sur la TPS/TVH par téléphone, composez le numéro sans frais 1-800-959-8296. En cas d'incertitude sur une question donnée relative à la TPS/TVH, vous devriez demander une décision auprès de l'ARC.

Si vous êtes situé dans la province de Québec, communiquez avec Revenu Québec pour obtenir un renseignement technique ou une décision relative à la TPS/TVH, en composant le numéro sans frais 1-800-567-4692, ou visitez son site Web à www.revenu.gouv.qc.ca.

Toutes les publications sur la TPS/TVH se trouvent dans le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/tpstvhtech.

Les publications de l'ARC traitent de la taxe de vente harmonisée (TVH) qui s'applique aux produits et services fournis en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador (les provinces participantes) à un taux de 13 %. Le taux de la taxe sur les produits et services (TPS) est de 5 %.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :