Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard – Les voyages organisés
Info TPS/TVH GI-143
Février 2013
Il a été proposé par le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard qu'une taxe de vente harmonisée (TVH) soit mise en place le 1er avril 2013.
Le taux de la TVH à l'Île-du-Prince-Édouard serait de 14 % et consisterait en une partie fédérale de 5 % et une partie provinciale de 9 %.
Le présent document d'information tient compte de certaines mesures fiscales proposées dans le budget 2012-2013 de l'Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement) et dans le Revenue Tax Guide RTG185, Implementation of the Harmonized Sales Tax in Prince Edward Island (en anglais seulement).
Les observations contenues dans le présent document ne doivent pas être considérées comme une déclaration de l'Agence du revenu du Canada (ARC) selon laquelle les modifications proposées auront effectivement force de loi dans leur forme actuelle.
Le présent document d'information explique comment les organisateurs de voyages inscrits calculeraient la taxe sur les produits et services (TPS) et la TVH à facturer sur un voyage organisé vendu le 1er février 2013 ou après et avant avril 2013, lorsque tous les éléments du voyage organisé, ou une partie de ceux-ci (s'ils sont vendus séparément) seraient livrés, effectués, etc. au cours de la période qui comprend le 1er avril 2013, date proposée de la mise en œuvre de la TVH à l'Île-du-Prince-Édouard.
Le présent document devrait être consulté conjointement avec les publications suivantes :
- le mémorandum sur la TPS/TVH 27.1, Calcul de la TPS/TVH sur les voyages organisés, lequel explique ce qu'est un voyage organisé aux fins de la TPS/TVH et la façon de calculer la taxe sur les voyages organisés;
- la version préliminaire du bulletin d'information technique sur la TPS/TVH B-103, Taxe de vente harmonisée – Règles sur le lieu de fourniture pour déterminer si une fourniture est effectuée dans une province, laquelle explique les règles sur le lieu de fourniture.
Sens des expressions et termes importants utilisés dans le présent document
Un bien ou un service « détaxé » est assujetti à la TPS/TVH au taux de 0 %.
Un « élément » signifie tout bien ou service inclus dans un voyage organisé qui peut raisonnablement être vendu séparément.
Un bien ou un service « exonéré » n'est pas assujetti à la TPS/TVH.
Un « inscrit » désigne une personne qui est inscrite, ou qui est tenue de l'être, aux fins de la TPS/TVH.
Un bien ou un service « non assujetti à la taxe » n'est pas assujetti à la TPS/TVH étant donné qu'il est fourni à l'étranger.
Le « premier fournisseur » d'un voyage organisé est l'inscrit aux fins de la TPS/TVH qui, le premier, fournit le voyage organisé au Canada. Les fournisseurs inscrits subséquents peuvent également agir à titre de « premier fournisseur » dans certaines circonstances. Pour plus de renseignements, consultez la section « Revente d'un voyage organisé » du présent document.
Introduction
En règle générale, les organisateurs de voyages acquièrent des biens et des services tels que le logement, le transport ou des excursions commentées par un guide qu'ils combinent pour constituer des voyages organisés qu'ils vendent à prix forfaitaire.
Pour établir le montant de taxe qu'ils doivent facturer, les organisateurs de voyages inscrits doivent, selon les règles existantes sur la TPS/TVH, calculer au prorata le prix de vente d'un voyage organisé en fonction de la valeur des biens et des services taxables et non taxables qu'il comprend. Ces calculs sont normalement effectués par le premier fournisseur du voyage, mais dans certains cas ils sont effectués par les fournisseurs subséquents du voyage organisé. Pour plus de renseignements, consultez la section « Revente d'un voyage organisé » du présent document.
Ces règles sur la TPS/TVH s'appliqueraient aussi sous le régime de la TVH proposée pour l'Île-du-Prince-Édouard. Plus précisément, les organisateurs de voyages inscrits seraient toujours tenus de faire ce qui suit :
- identifier les éléments compris dans le voyage organisé;
- déterminer quels éléments seraient exonérés, détaxés ou non assujettis à la taxe s'ils étaient vendus séparément;
- déterminer quels éléments seraient assujettis soit à la TPS, soit à la TVH (y compris quels éléments seraient assujettis à la TVH proposée pour l'Île-du-Prince-Édouard) s'ils étaient vendus séparément.
Pour ce faire, les organisateurs de voyages inscrits seraient tenus de déterminer dans quelle province chaque élément serait vendu (c.-à-d. le lieu de fourniture) si chacun était vendu séparément. Pour en savoir plus, consultez la version préliminaire du bulletin d'information technique sur la TPS/TVH B-103, Taxe de vente harmonisée – Règles sur le lieu de fourniture pour déterminer si une fourniture est effectuée dans une province.
Voyages organisés vendus le 1er février 2013 ou après et avant avril 2013
Lorsqu'un voyage organisé est vendu le 1er février 2013 ou après et avant avril 2013, et qu'il comprend des éléments qui auraient été vendus à l'Île-du-Prince-Édouard s'ils avaient été vendus séparément, les organisateurs de voyages inscrits seraient tenus de considérer les règles transitoires sur la TVH pour établir quelle taxe s'applique à ces éléments.
Le présent document n'explique pas les règles transitoires sur la TVH pour chacun des éléments qui font partie d'un voyage organisé. Pour plus de renseignements sur les règles transitoires sur la TVH visant les éléments normalement compris dans un voyage organisé, consultez les publications suivantes :
- Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard – Produits (qui sera publié sous peu);
- GI-135, Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard – Services;
- GI-138, Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard – Services de transport de passagers;
- GI-139, Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard – Droits d'entrée.
L'exemple suivant constitue un voyage organisé vendu à un non-résident. Nous nous servirons de cet exemple tout au long du présent document pour expliquer comment un premier fournisseur calculerait la taxe sur un voyage organisé vendu le 1er février 2013 ou après et avant avril 2013.
Exemple 1
Un organisateur de voyages inscrit engage les dépenses suivantes lors de l'acquisition d'éléments qu'il combine pour constituer un voyage organisé :
| Vol de Londres (Angleterre) à Charlottetown le 30 mars 2013 | 550 $ |
| Logement à Charlottetown (4 nuitées) du 30 mars au 2 avril 2013 (100 $/nuit) | 400 $ |
| Droit d'entrée à un événement de 2 jours à Charlottetown (31 mars au 1er avril 2013) | 150 $ |
| Transport en autobus de Charlottetown à Halifax le 3 avril 2013 | 100 $ |
| Logement à Halifax (2 nuitées) les 3 et 4 avril 2013 (150 $ par nuitée) | 300 $ |
| Vol de Halifax à Londres en Angleterre le 5 avril 2013 | 500 $ |
| Total | 2 000 $ |
L'organisateur de voyages inscrit ajoute une majoration de prix de 10 % (2 000 $ × 10 % = 200 $). Le 2 février 2013, il vend le forfait à un non-résident pour la somme de 2 200 $.
Étape 1 : Déterminer la partie taxable et la partie non taxable
La première étape consiste à déterminer quels éléments sont compris dans la partie taxable et dans la partie non taxable du voyage organisé.
La partie taxable d'un voyage organisé comprend des éléments qui, s'ils étaient vendus séparément, seraient assujettis à la TPS de 5 %, ou à la TVH au taux en vigueur dans la province visée. Habituellement, ces éléments comprennent, au Canada, le logement provisoire, les services de transport de passagers, les excursions et les droits d'entrée à des événements.
La partie non taxable d'un voyage organisé comprend les éléments qui, s'ils étaient vendus séparément, seraient détaxés, exonérés ou non assujettis à la taxe, tels que les services détaxés de transport de passagers et les biens et services vendus à l'étranger.
Exemple 2
L'organisateur de voyages inscrit cité à l'exemple 1 établit que la partie taxable du voyage organisé comprend le logement au Canada, les services de transport en autobus de même que les droits d'entrée à l'événement. Dans cet exemple, les services de transport en autobus ne font pas partie d'un voyage continu qui comprend les billets d'avion.
La partie non taxable du voyage organisé comprend les deux vols (c.-à-d. Londres–Charlottetown et Halifax–Londres) puisqu'il s'agit de fournitures détaxées de services de transport de passagers.
Étape 2 : Déterminer la « partie taxable TPS » et la ou les « parties taxables TVH »
La prochaine étape consiste à répartir la partie taxable du voyage organisé selon la « partie taxable TPS » et la ou les « parties taxables TVH », respectivement.
La « partie taxable TPS » comprend les éléments de la partie taxable d'un voyage organisé qui, s'ils étaient vendus séparément, seraient assujettis à la TPS.
La ou les « parties taxables TVH » comprennent les éléments de la partie taxable du voyage organisé qui, s'ils étaient vendus séparément, seraient assujettis à la TVH, au taux en vigueur dans la province donnée.
Pour déterminer quels éléments sont compris dans la « partie taxable TPS » et quels éléments sont compris dans la ou les « parties taxables TVH », l'organisateur de voyages inscrit est tenu d'établir dans quelle province chacun des éléments serait vendu s'il était vendu séparément du voyage. Si certains éléments sont vendus à l'Île-du-Prince-Édouard, l'organisateur serait également tenu de considérer le moment où ils sont livrés, effectués, etc. afin d'établir si une règle transitoire sur la TVH s'appliquerait à ces éléments.
Exemple 3
L'organisateur de voyages inscrit établit ce qui suit pour chacun des éléments du voyage organisé mentionné à l'exemple 1 :
Logement à Charlottetown
Si le logement à Charlottetown était vendu séparément, il s'agirait d'une vente effectuée à l'Île-du-Prince-Édouard, selon les règles sur le lieu de fourniture. Étant donné que chaque nuitée serait une période de location distincte aux fins des règles transitoires sur la TVH, l'organisateur de voyages inscrit détermine que le logement a été fourni comme suit :
- les nuitées des 30 et 31 mars 2013 (c.-à-d. 200 $) seraient des éléments de la « partie taxable TPS », puisque chaque période de location commence avant avril 2013 et se termine avant le 1er mai 2013;
- les nuitées des 1er et 2 avril 2013 (c.-à-d. 200 $) seraient des éléments de la « partie taxable de la TVH » de 14 %, puisque chaque période de location commence le 1er avril 2013 ou après.
Droits d'entrée à l'événement
Si les droits d'entrée à l'événement étaient vendus séparément, il s'agirait d'une vente effectuée à l'Île-du-Prince-Édouard, selon les règles sur le lieu de fourniture. Voici les règles transitoires sur la TVH pour les droits d'entrée à un événement qui s'appliqueraient lorsque plus de 10 % de l'événement auquel les droits d'entrée se rapportent a lieu le 1er avril 2013 ou après :
- la TPS s'appliquerait à tout montant se rapportant à la partie de l'événement qui a lieu avant le 1er avril 2013;
- la TVH s'appliquerait à tout montant se rapportant à la partie de l'événement qui a lieu le 1er avril 2013 ou après.
Par conséquent, 50 % du montant relatif aux droits d'entrée (c.-à-d. 75 $ pour le 31 mars 2013) serait un élément de la « partie taxable TPS » et 50 % (c.-à-d. 75 $ pour le 1er avril 2013) serait un élément de la « partie taxable TVH » de14 %.
Services de transport en autobus à Halifax
Si le service de transport en autobus à Halifax était vendu séparément, il s'agirait d'une vente effectuée à l'Île-du-Prince-Édouard, selon les règles sur le lieu de fourniture. Selon les règles transitoires sur la TVH pour les services de transport de passagers, la TVH s'appliquerait à un service de transport de passagers qui commence le 1er avril 2013 ou après. Par conséquent, le service de transport en autobus serait un élément de la « partie taxable TVH » de 14 % du voyage organisé puisqu'il commence le 3 avril 2013.
Logement à Halifax
Si le logement à Halifax était vendu séparément, il s'agirait d'une vente effectuée en Nouvelle-Écosse, selon les règles sur le lieu de fourniture. Par conséquent, le logement serait assujetti à la TVH au taux de 15 % en vigueur en Nouvelle-Écosse et serait un élément de la « partie taxable TVH » de 15 % du voyage organisé.
Résumé :
Voici le coût de chaque élément compris dans la partie taxable du voyage organisé :
| Éléments | Partie taxable TPS | Partie taxable TVH de 14 % | Partie taxable TVH de 15 % |
|---|---|---|---|
| Logement à Charlottetown | 200 $ | 200 $ | |
| Droit d'entrée à l'événement | 75 $ | 75 $ | |
| Transport en autobus | 100 $ | ||
| Logement à Halifax | 300 $ | ||
| Total | 275 $ | 375 $ | 300 $ |
Étape 3 : Calculer les pourcentages taxables
L'étape suivante consiste à calculer les pourcentages taxables de chaque partie taxable du voyage organisé.
Le pourcentage taxable de la « partie taxable TPS » est calculé en divisant le coût total des éléments se rapportant à cette partie par le coût total de tous les éléments compris dans le voyage organisé.
Le pourcentage taxable de la « partie taxable TVH » de 14 % est calculé en divisant le coût total des éléments se rapportant à cette partie par le coût total de tous les éléments compris dans le voyage organisé.
Le pourcentage taxable de toute autre « partie taxable TVH » est calculé en divisant le coût total des éléments se rapportant à cette partie par le coût total de tous les éléments compris dans le voyage organisé.
Exemple 4
L'organisateur de voyages inscrit cité à l'exemple 1 calcule les pourcentages taxables de la « partie taxable TPS » et des « parties taxables TVH » de la façon suivante :
- partie taxable TPS : 275 $ ÷ 2 000 $ = 13,75 %;
- partie taxable TVH de 14 % : 375 $ ÷ 2 000 $ = 18,75 %;
- partie taxable TVH de 15 % : 300 $ ÷ 2 000 $ = 15 %.
Étape 4 : Déterminer la contrepartie de chaque partie taxable
La prochaine étape consiste à déterminer la contrepartie de chaque partie taxable du voyage organisé. L'organisateur de voyages inscrit détermine ce montant en multipliant le prix de vente du voyage par le pourcentage taxable de chaque partie taxable.
Exemple 5
L'organisateur de voyages inscrit cité à l'exemple 1 vend le voyage organisé à un non-résident le 2 février 2013 pour la somme de 2 200 $.
L'organisateur établit la contrepartie de la « partie taxable TPS » et des « parties taxables TVH » du voyage organisé de la façon suivante :
| Partie taxable TPS | Partie taxable TVH de 14 % | Partie taxable TVH de 15 % | |
|---|---|---|---|
| Prix de vente | 2 200 $ | 2 200 $ | 2 200 $ |
| Pourcentage taxable | 13,75 % | 18,75 % | 15 % |
| Contrepartie de chaque partie | 302,50 $ | 412,50 $ | 330 $ |
Étape 5 : Calculer la TPS et la TVH
La prochaine étape consiste à calculer la TPS à facturer sur la vente du voyage organisé.
L'organisateur de voyages inscrit calcule la TPS sur le voyage organisé en appliquant la TPS de 5 % à la partie de la contrepartie du voyage se rapportant à la « partie taxable TPS ».
L'organisateur calcule ensuite la TVH de 14 % sur le voyage organisé en appliquant la TVH de 14 % à la partie de la contrepartie du voyage organisé se rapportant à la « partie taxable TVH » de 14 %.
Si un ou plusieurs des autres éléments du voyage organisé sont assujettis à la TVH à un autre taux, l'organisateur de voyages inscrit calculerait toute autre TVH sur le voyage organisé en appliquant la TVH au taux en vigueur sur la partie de la contrepartie du voyage organisé se rapportant à cette « partie taxable TVH ».
Exemple 6
L'organisateur de voyages inscrit cité à l'exemple 1 calcule la TPS et la TVH à facturer sur le voyage organisé de la façon suivante :
| Prix de vente du voyage organisé | 2 200,00 $ |
| TPS (302,50 $ × 5 %) | 15,13 $ |
| TVH de 14 % (412,50 $ × 14 %) | 57,75 $ |
| TVH de 15 % (330 $ × 15 %) | 49,50 $ |
| Total | 2 322,38 $ |
En conséquence, l'organisateur facturerait un montant total de TPS/TVH de 122,38 $ au non-résident (15,13 $ + 57,75 $ + 49,50 $ = 122,38 $).
Revente d'un voyage organisé
Les calculs précédents sont effectués par le premier fournisseur d'un voyage organisé. Toutefois, ils seraient également effectués par tout autre fournisseur inscrit subséquent lorsque les éléments d'un voyage organisé qui étaient assujettis à la TPS sont assujettis à la TVH étant donné qu'ils sont vendus au cours de la période de transition à la TVH proposée de l'Île-du-Prince-Édouard, ou après cette période. Le fournisseur inscrit subséquent serait alors considéré comme le premier fournisseur du voyage organisé.
C'est le cas lorsque le premier fournisseur vend un voyage organisé avant février 2013 à un autre organisateur de voyages inscrit qui, à son tour, vend le voyage le 1er février 2013 ou après, et que ce voyage organisé comprend des éléments qui seraient maintenant assujettis à la TVH proposée de l'Île-du-Prince-Édouard.
Exemple 7
En janvier 2013, l'organisateur de voyages inscrit cité à l'exemple 1 vend un voyage organisé à un autre organisateur de voyages inscrit (le deuxième organisateur de voyages).
Comme la vente est effectuée avant février 2013, tous les éléments du voyage organisé qui seraient vendus à l'Île-du-Prince-Édouard s'ils étaient vendus séparément (c.-à-d. tous les logements à Charlottetown, tous les droits d'entrée à l'événement et le service de transport en autobus) sont des éléments de la « partie taxable TPS ». Le logement à Halifax est un élément de la « partie taxable TVH » de 15 % du voyage organisé et les services de transport de passagers détaxés (c.-à-d. les vols) sont des éléments de la partie non taxable du voyage organisé.
En utilisant les calculs de l'exemple 1, l'organisateur de voyages inscrit détermine ce qui suit :
- le pourcentage taxable de la « partie taxable TPS » du voyage organisé correspond à 32,5 % (650 $ ÷ 2 000 $ = 32,5 %) et la contrepartie se rapportant à la « partie taxable TPS » correspond à 715 $ (2 200 $ × 32,5 % = 715 $);
- le pourcentage taxable de la « partie taxable TVH » de 15 % du voyage organisé correspond à 15 % (300 $ ÷ 2 000 $ = 15 %) et la contrepartie se rapportant à la partie taxable TVH » de 15 % correspond à 715 $ (2 200 $ × 15 % = 330 $).
L'organisateur de voyages inscrit facture la taxe de la façon suivante :
| Prix de vente du voyage organisé | 2 200,00 $ |
| TPS (715 $ × 5 %) | 35,75 $ |
| TVH de 15 % (330 $ × 15 %) | 49,50 $ |
| Total | 2 285,25 $ |
Le deuxième organisateur de voyages vend le voyage organisé à un non-résident en mars 2013. Étant donné que les règles transitoires sur la TVH s'appliqueraient à cette vente et que la TVH proposée de 14 % de l'Île-du-Prince-Édouard n'a pas été facturée sur la vente originale du voyage, le deuxième organisateur de voyages est considéré comme le premier fournisseur du voyage.
Par conséquent, le deuxième organisateur de voyages est tenu d'effectuer tous les calculs, tel qu'il est mentionné aux exemples 1 à 6, pour établir la taxe à facturer sur la vente du voyage organisé au non-résident.
Remboursements de la TPS/TVH à des non-résidents qui achètent des voyages organisés
Les non-résidents qui achètent un voyage organisé admissible pourraient recevoir un montant de remboursement de la TPS/TVH payée, au point de vente, de l'organisateur de voyages inscrit qui leur a vendu le voyage organisé. En règle générale, le montant de remboursement qu'un organisateur de voyages inscrit peut payer ou créditer correspond à 50 % de la taxe payée. Pour plus de renseignements, consultez l'Info TPS/TVH GI-032, Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés – Non-résidents qui achètent des voyages organisés : remboursement de la taxe payée sur les voyages organisés admissibles.
Les renseignements dans cette publication ne remplacent pas les dispositions de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi) et des règlements connexes. Ils vous sont fournis à titre de référence. Comme ils ne traitent peut-être pas des aspects de vos activités particulières, vous pouvez consulter la Loi ou le règlement pertinent ou communiquer avec n'importe quel bureau des décisions en matière de TPS/TVH de l'ARC pour obtenir plus de renseignements. Vous devriez demander une décision pour établir avec certitude si une situation donnée est assujettie ou non à la TPS/TVH. La brochure RC4405, Bureaux des décisions en matière de TPS/TVH – Les experts des dispositions législatives sur la TPS/TVH renferme une explication sur la façon d'obtenir une décision, ainsi qu'une liste des bureaux des décisions en matière de TPS/TVH. Si vous désirez obtenir un renseignement technique sur la TPS/TVH par téléphone, composez le 1-800-959-8296.
Si vous êtes situé au Québec et que vous désirez obtenir un renseignement technique ou une décision en matière de TPS/TVH, contactez Revenu Québec en composant le 1-800-567-4692, ou visitez le site Web de Revenu Québec pour obtenir des renseignements généraux.
Toutes les publications techniques sur la TPS/TVH se trouvent dans le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/tpstvhtech.
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