ARCHIVÉE - Bulletins d'interprétation et Nouvelles techniques de l'impôt
Que représente l'avis sur le « contenu archivé » pour les bulletins d'interprétation?
DATE : le 31 décembre 2011
Table des matières
- Application
- Obeservation générales
- Revue complète d'un bulletin
- Bulletin consolidé
- Partie 1 – Index par article par ordre des renvois primaires
- Partie 2 – Index par sujet
- Partie 3 – Liste par ordre numérique des bulletins d'interprétation courants
- Partie 4 – Liste par ordre numérique des nouvelles techniques courantes
- Partie 5 – Liste des bulletins annulés et archivés depuis la dernière parution de l'index
Application
Cet index tient compte des bulletins d'interprétation, communiqués spéciaux et nouvelles techniques publiés le ou avant le 31 décembre 2011. Il annule et remplace celui du 31 décembre 2009. L'index est mis à jour annuellement.
Observations générales
1. Les bulletins d'interprétation (IT) donnent l'interprétation technique que fait l'Agence du revenu du Canada (ARC) de la législation fiscale. Ils visent également à communiquer des modifications importantes en matière d'interprétation ainsi que les dates d'entrée en vigueur de ces dernières. Les bulletins d'interprétation n'ont pas force de loi; on retrouve l'ensemble des lois fiscales dans les lois elles‑mêmes et dans les règlements. Toutefois, on peut habituellement se fier aux bulletins, étant donné qu'ils reflètent l'interprétation que l'ARC fait de la loi qui doit être appliquée de façon uniforme par son personnel.
2. À cause de leur caractère technique, les bulletins sont surtout utilisés par le personnel de l'ARC, les experts en fiscalité et d'autres personnes qui s'occupent de questions fiscales. L'ARC déploie constamment des efforts pour faciliter la compréhension des bulletins tout en veillant à ce qu'ils demeurent précis et exacts sur le plan technique. Par exemple, tous les bulletins nouveaux ou révisés sont rédigés dans un langage simple. Chaque bulletin renferme un résumé qui donne un aperçu clair de son contenu et une Explication des modifications qui est fournie pour aider les lecteurs à comprendre les raisons entourant la révision d'un bulletin. En outre, les bulletins renvoient, lorsqu'il y a lieu, à la jurisprudence et aux autres publications de l'ARC qui sont pertinentes. Ils donnent aussi des exemples illustrant comment la loi est appliquée. Pour les lecteurs qui désirent des explications moins techniques, l'ARC offre d'autres publications, telles que des guides d'impôt et des brochures.
3. Les bulletins tiennent compte de la façon dont l'ARC interprète la loi qui est en vigueur à la date de leur publication. Ainsi, lorsqu'un bulletin n'a pas encore été révisé pour tenir compte des modifications législatives, le lecteur devrait se reporter à la législation modifiée et à sa date d'entrée en vigueur. De la même façon, le lecteur devrait considérer les décisions des tribunaux depuis la date de parution d'un bulletin pour juger de la pertinence des renseignements contenus dans le bulletin ou le communiqué spécial.
4. Quand nous révisons un bulletin actuel, nous procédons soit à la mise à jour du bulletin ou à la publication d'une version consolidée précisant quelles parties du bulletin sont révisées. Cette décision est prise en fonction de la nature et de la portée du changement et de son incidence globale sur le bulletin actuel.
5. L'interprétation fournie dans un bulletin s'applique à compter de la date de publication du bulletin, à moins d'indication contraire. Quand un changement ultérieur est apporté à une interprétation ou à une position antérieure, et que ce changement est à l'avantage des contribuables, il entre habituellement en vigueur à l'égard de toutes les mesures de cotisation ou de nouvelles cotisations futures. Toutefois, si le changement n'est pas à l'avantage des contribuables, il s'applique habituellement à l'année d'imposition en cours et aux années suivantes ou aux opérations effectuées après la date de publication du bulletin.
6. Une modification à une interprétation ou à une position de l'ARC peut aussi être annoncée dans les Nouvelles techniques de l'impôt. Elles sont publiées au besoin pour donner une réaction immédiate de la part de l'ARC à des questions spécifiques qui ont un impact important.
Revue complète d'un bulletin
7. Lorsqu'il y a eu une revue complète de tous les numéros d'un bulletin, le numéro l'identifiant change (p. ex., IT‑426 devient IT‑426R et, s'il y a une revue ultérieure, il devient IT‑426R2). La section Explications des modifications à la fin du bulletin indique les numéros qui ont été modifiés par suite de la revue et donne une brève explication des raisons des modifications.
Bulletin consolidé
8. Dans certains cas, par exemple lorsqu'il y a eu une modification importante à la législation ou que de la jurisprudence importante est venue s'ajouter, il se peut que seulement certains numéros d'un bulletin aient eu besoin d'être révisé afin de la mettre à jour le plus rapidement possible. Si tel est le cas, le mot « (Consolidé) » apparaît à la suite du numéro du bulletin (p. ex., IT‑426 (Consolidé)). Les numéros qui ont été révisés par cette consolidation sont indiqués au début du bulletin sous le titre Dernières révisions. Les raisons expliquant toutes les modifications qui sont survenues depuis la dernière revue complète du bulletin sont mentionnées dans la section Révisions au bulletin qui se trouve à la fin du bulletin. La date de révision apparaît à la suite de la description de chaque modification.
9. Voici les différentes parties de l'index :
Partie 1 – Index par article par ordre de renvois primaires
Partie 2 – Index par sujet
Partie 3 – Liste par ordre numérique des bulletins d'interprétation courants
Partie 4 – Liste par ordre numérique des nouvelles techniques courantes
Partie 5 – Liste des bulletins annulés depuis la dernière parution de l'index
Remarque : Dans cet index, les bulletins pour lesquels l'ARC a publié un communiqué spécial sont indiqués par les lettres « CS » inscrites entre parenthèses à la droite du numéro du bulletin. De plus, les versions consolidées des bulletins sont indiquées par la lettre « C » inscrite entre parenthèses à la droite du numéro du bulletin. Les numéros des bulletins qui sont soulignés dans la partie 3 indiquent qu'un nouveau bulletin, une révision ou une version consolidée a été publié depuis la dernière parution de l'index. Il est à noter que ni les publications qui ont été annulées ou archivées ne figurent dans le présent index.
Pour mieux répondre aux besoins de ses clients, l'ARC consulte plusieurs groupes et personnes qui sont touchés par le contenu de certains bulletins en particulier. Si vous avez des observations ou des suggestions visant à améliorer un bulletin, un communiqué spécial ou cet index, n'hésitez pas à nous en faire part. Il vous suffit de faire parvenir vos observations à l'adresse suivante :
Direction des décisions en impôt
Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
Agence du revenu du Canada
Ottawa ON K1A 0L5
Pour avoir accès aux bulletins d'interprétation, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada à : www.arc.gc.ca/menu/ITSC-fra.html
Partie 1 – Index par article par ordre des renvois primaires
Loi de l'impôt sur le revenu
| Art. de L.I.R. | Titre | Bulletin ou Nouvelles techniques |
|---|---|---|
| 2 | Détermination du statut de résident d'un particulier | IT‑221R3(C) |
| 2(1) | Résidence d'une fiducie ou succession | IT‑447 |
| 3 | Clauses de rajustement du prix | IT‑169 |
| 3 | Entreprises distinctes | IT‑206R |
| 3 | Recettes diverses | IT‑334R2 |
| 3 | Dommages-intérêts, indemnités et recettes semblables | IT‑365R2 |
| 3 | Non-résidents – Revenu gagné au Canada | IT‑420R3(CS) |
| 3 | Location de biens immeubles par un particulier | IT‑434R(CS) |
| 3 | Troc | IT‑490 |
| 3 | Normes internationales d'information financière | TN-42 |
| 3a) | Gains provenant d'un vol, d'un détournement de fonds ou de malversation | IT‑256R |
| 3d) | Déductibilité des pertes dans l'année de la perte ou dans d'autres années | IT‑232R3 |
| 6 | Sportifs et joueurs employés par des clubs de football, de hockey et d'autres clubs semblables | IT‑168R3 |
| 6(1)a) | Avantages, y compris les frais pour droit d'usage d'une automobile, qui découlent de l'usage à des fins personnelles d'un véhicule à moteur fourni par l'employeur – Après 1992 | IT‑63R5 |
| 6(1)a) | Fiducie de santé et de bien-être au bénéfice d'employés | IT‑85R2 |
| 6(1)a) | Avantages sociaux des employés | IT‑470R(C) |
| 6(1)a) | Programmes d'avantages sociaux adaptés aux besoins des employés | IT‑529 |
| 6(1)a) | Modifications apportées à la politique administrative visant les avantages imposables liés à l'emploi | TN‑40 |
| 6(1)e), e.1) | Avantages, y compris les frais pour droit d'usage d'une automobile, qui découlent de l'usage à des fins personnelles d'un véhicule à moteur fourni par l'employeur – Après 1992 | IT‑63R5 |
| 6(1)f) | Régimes d'assurance-salaire | IT‑428 |
| 6(1)g), h) | Régimes de prestations aux employés et fiducies d'employés | IT‑502(CS) |
| 6(1)k), l) | Avantages, y compris les frais pour droit d'usage d'une automobile, qui découlent de l'usage à des fins personnelles d'un véhicule à moteur fourni par l'employeur – Après 1992 | IT‑63R5 |
| 6(1.1) | Avantages, y compris les frais pour droit d'usage d'une automobile, qui découlent de l'usage à des fins personnelles d'un véhicule à moteur fourni par l'employeur – Après 1992 | IT‑63R5 |
| 6(2), (2.1) | Avantages, y compris les frais pour droit d'usage d'une automobile, qui découlent de l'usage à des fins personnelles d'un véhicule à moteur fourni par l'employeur – Après 1992 | IT‑63R5 |
| 6(3) | Paiements faits par l'employeur à l'employé | IT‑196R2(CS) |
| 6(6) | Emploi sur un chantier particulier ou en un endroit éloigné | IT‑91R4 |
| 6(7) | Avantages, y compris les frais pour droit d'usage d'une automobile, qui découlent de l'usage à des fins personnelles d'un véhicule à moteur fourni par l'employeur – Après 1992 | IT‑63R5 |
| 7 | Avantages conférés aux employés – Options d'achat d'actions | IT‑113R4 |
| 7(1.4) | Déduction et option d'achat d'actions | TN‑38 |
| 7(8) | Exigence de la retenue sur l'avantage concernant une option d'achat d'action | TN‑41 |
| 8(1)c) | Déduction pour la résidence d'un membre du clergé | IT‑141R(C) |
| 8(1)f) | Frais afférents à un véhicule à moteur, frais de déplacement et frais de vendeurs engagés ou effectués par les employés | IT‑522R |
| 8(1)h), h.1) | Frais afférents à un véhicule à moteur, frais de déplacement et frais de vendeurs engagés ou effectués par les employés | IT‑522R |
| 8(1)I)(i) | Cotisations d'employés qui sont membres d'une association professionnelle | IT‑158R2 |
| 8(1)i)(ii), (iii) | Dépenses d'employé, y compris celles concernant l'espace consacré au travail à domicile | IT‑352R2 |
| 8(1)i)(iv), (vi) | Cotisations payées à un syndicat ou à un comité paritaire ou consultatif | IT‑103R |
| 8(1)j) | Frais afférents à un véhicule à moteur, frais de déplacement et frais de vendeurs engagés ou effectués par les employés | IT‑522R |
| 8(1)m) | Régimes de pension agréés – Cotisations des employés | IT‑167R6 |
| 8(1)p), q) | Artistes de la scène | IT‑525R(C) |
| 9 | Conversion de biens, autres qu'un bien immeuble, de ou à l'inventaire | IT‑102R2 |
| 9 | Corporations utilisées par des membres de professions libérales | IT‑189R2 |
| 9 | Bénéfices, gains en capital et pertes provenant de la vente de biens immeubles, y compris les terres agricoles et les terres transmises par décès et la conversion de biens immeubles qui sont des biens en immobilisation en biens figurant dans un inventaire et vice versa | IT‑218R |
| 9 | Aide gouvernementale – Observations générales | IT‑273R2 |
| 9 | Opérations à terme sur marchandises et opérations sur certaines marchandises | IT‑346R |
| 9 | Boisés | IT‑373R2(C) |
| 9 | Paiements aux vendeurs de billets de loterie | IT‑404R |
| 9 | Dépenses payées d'avance et frais reportés | IT‑417R2 |
| 9 | Artistes visuels et écrivains | IT‑504R2(C) |
| 9(1) | Revenu des entrepreneurs | IT‑92R2 |
| 9(1) | Gains et pertes sur change étranger | IT‑95R |
| 9(1) | Comptes en fiducie et débours d'avocats | IT‑129R |
| 9(1) | Location du sol et exploitation agricole | IT‑200 |
| 9(1) | Paiements anticipés de loyers | IT‑261R |
| 9(1) | Primes et autres montants afférents à un bail | IT‑359R2 |
| 9(1) | Revenus divers tirés d'une entreprise agricole | IT‑425 |
| 9(1) | Opérations commerciales antérieures à une constitution en corporation | IT‑454 |
| 9(1) | Revenu payé d'avance – Application du paragraphe 9(1) ou de l'alinéa 12(1)a) | TN‑30 |
| 10 | Évaluation des biens figurant dans un inventaire | IT‑473R |
| 10(1) | Normes internationales d'information financière | TN-42 |
| 10(4), (5) | Fournitures en main à la fin de l'exercice financier | IT‑51R2(CS) |
| 12(1)a) | Revenu payé d'avance – Application du paragraphe 9(1) ou de l'alinéa 12(1)a) | TN‑30 |
| 12(1)a) | Normes internationales d'information financière | TN‑42 |
| 12(1)b) | Vente de biens – Quand elle doit être incluse dans le calcul du revenu | IT‑170R |
| 12(1)b) | Normes internationales d'information financière | TN-42 |
| 12(1)c) | Revenu en intérêts | IT‑396R |
| 12(1)c) | Imposition des «Roth IRA» | TN-43 |
| 12(1)g) | Paiements basés sur la production ou l'usage | IT‑462 |
| 12(1)j) | Dividendes imposables reçus de corporations résidant au Canada | IT‑67R3 |
| 12(1)o) | Créances de la Couronne – Avoirs miniers canadiens | IT‑438R2 |
| 12(1)o) | Calcul du revenu protégé – L'affaire Kruco | TN‑34 |
| 12(1)x) | Aide gouvernementale – Observations générales | IT‑273R2 |
| 12(1)x) | Application de l'article 12(1)x) | TN‑29 |
| 12(4) | Imposition des «Roth IRA» | TN-43 |
| 12.2 | Revenu des titulaires de police d'assurance-vie provenant de ces mêmes polices | IT‑87R2 |
| 13(1) | Déduction pour amortissement – Récupération et perte finale | IT‑478R2 |
| 13(4), (4.1) | Échange de biens | IT‑259R4 |
| 13(5) | Déduction pour amortissement – Biens transférés et biens classés par erreur | IT‑190R2 |
| 13(5.1) | Déduction pour amortissement – Tenure à bail | IT‑464R |
| 13(6) | Déduction pour amortissement – Biens transférés et biens classés par erreur | IT‑190R2 |
| 13(7.1) | Aide gouvernementale – Observation générale | IT‑273R2 |
| 13(21) | Déduction pour amortissement – Biens amortissables | IT‑128R |
| 13(21) | Vente de biens – Quand elle doit être incluse dans le calcul du revenu | IT‑170R |
| 13(21) | Déduction pour amortissement – Produits de disposition de biens amortissables | IT‑220R2(CS) |
| 13(21) | Déduction pour amortissement – Dispositions partielles de biens | IT‑418 |
| 13(21) | Dispositions – Sans contrepartie | IT‑460 |
| 13(21) | Avoirs forestiers et concessions forestières | IT‑481 |
| 13(21.1) | Déduction pour amortissement – Produits de disposition de biens amortissables | IT‑220R2(CS) |
| 14 | Disposition et transactions de biens en immobilisation admissibles | IT‑123R4 |
| 14 | Transactions mettant en jeu des immobilisations admissibles | IT‑123R6 |
| 14(1), (5) | Montants en immobilisations admissibles | IT‑386R |
| 14(5) | Sens de l'expression « dépense en immobilisations admissible » | IT‑143R3 |
| 14(6), (7) | Échange de biens | IT‑259R4 |
| 15(1) | Avantages accordés à des actionnaires | IT‑432R2; TN-44 |
| 15(1) | Société à but unique | TN‑31R2 |
| 15(1)c) | Droits d'achat d'actions supplémentaires | IT‑116R3 |
| 15(2) | Dettes des actionnaires et de certaines personnes rattachées à un actionnaire | IT‑119R4 |
| 18(1) | Frais de formation | IT‑357R2 |
| 18(1)a) | Frais juridiques et comptables | IT‑99R5(C) |
| 18(1)a) | Déductibilité des amendes ou pénalités | IT‑104R3 |
| 18(1)a) | Pertes découlant d'un vol, d'un détournement de fonds ou de malversation | IT‑185R(C) |
| 18(1)a) | Cotisations de membre d'associations et de sociétés | IT‑211R |
| 18(1)a) | Paiements anticipés de loyers | IT‑261R |
| 18(1)a) | Début de l'exploitation d'une entreprise | IT‑364 |
| 18(1)a) | Dédommagements, règlements et autres paiements semblables | IT‑467R2 |
| 18(1)a) | Dépenses pour la recherche et pour le développement de l'entreprise | IT‑475 |
| 18(1)a) | Exceptions d'ordre général concernant la déduction des débours ou des dépenses | IT‑487 |
| 18(1)a) | Frais de véhicule à moteur déduits par des travailleurs indépendants | IT‑521R |
| 18(1)b) | Listes des clients et comptes au grand livre | IT‑187 |
| 18(1)b) | Dédommagements, règlements et autres paiements semblables | IT‑467R2 |
| 18(1)b) | Dépenses pour la recherche et pour le développement de l'entreprise | IT‑475 |
| 18(1)c), e) | Dédommagements, règlements et autres paiements semblables | IT‑467R2 |
| 18(1)e) | Revenu payé d'avance – Application du paragraphe 9(1) ou de l'alinéa 12(1)a) | TN‑30 |
| 18(1)h) | Dédommagements, règlements et autres paiements semblables | IT‑467R2 |
| 18(1)l) | Biens récréatifs et cotisations à un club | IT‑148R3 |
| 18(1)m) | Créances de la Couronne – Avoirs miniers canadiens | IT‑438R2 |
| 18(1)t) | Traitement fiscal de la TPS | TN‑38 |
| 18(2), (2.2)- (2.5), (3) | Promoteurs fonciers – Coûts de lotissement et de mise en valeur de fonds de terre et frais financiers connexes | IT‑153R3 |
| 18(4) | Intérêts sur des dettes non encore payées à des non‑résidents déterminés (capital‑actions réduit) | IT‑59R3 |
| 18(4) | Normes internationales d'information financière | TN-42 |
| 18(4)a)(ii) | Plafond de la déduction des intérêts | TN‑38 |
| 18(9) | Dépenses payées d'avance et frais reportés | IT‑417R2 |
| 18(12) | Frais de local de travail à domicile | IT‑514 |
| 20(1)a) | Déduction pour amortissement – Immeubles et autres structures | IT‑79R3 |
| 20(1)a) | Déduction pour amortissement – Biens amortissables | IT‑128R |
| 20(1)a) | Déduction pour amortissement – Amortissement accéléré des machines et du matériel de fabrication et de transformation | IT‑147R3 |
| 20(1)a) | Déduction pour amortissement – Navires | IT‑267R2 |
| 20(1)a) | Déduction pour amortissement – Généralités | IT‑285R2 |
| 20(1)a) | Immeubles en copropriété | IT‑304R2 |
| 20(1)a) | Déduction pour amortissement – Matériel mobile d'entrepreneur | IT‑306R2 |
| 20(1)a) | Signification de « outils » | IT‑422 |
| 20(1)a) | Déduction pour amortissement – Tenure à bail | IT‑464R |
| 20(1)a) | Déduction pour amortissement – Équipement de terrassement | IT‑469R |
| 20(1)a) | Déduction pour amortissement – Biens de la catégorie 8 | IT‑472(CS) |
| 20(1)a) | Déduction pour amortissement – Matériel utilisé dans le cadre d'activités liées au pétrole et au gaz naturel | IT‑476R |
| 20(1)a) | Déduction pour amortissement – Brevets, concessions et permis | IT‑477(C) |
| 20(1)a) | Coût du défrichement ou du nivellement | IT‑485 |
| 20(1)a) | Déduction pour amortissement – Mines de minéral industriel | IT‑492 |
| 20(1)a) | Déduction pour amortissement – Biens utilisés pour l'exploitation forestière | IT‑501(CS) |
| 20(1)a) | Normes internationales d'information financière | TN-42 |
| 20(1)c) | Déductibilité de l'intérêt et questions connexes | IT‑533 |
| 20(1)c)(ii) | Fiducie de revenu et déductibilité des intérêts | TN‑34 |
| 20(1)e) | Frais d'émission ou de vente d'actions, d'unités dans une fiducie, de participations dans une société de personnes ou dans un syndicat et frais d'emprunt | IT‑341R4 |
| 20(1)e.1) | Frais d'émission ou de vente d'actions, d'unités dans une fiducie, de participations dans une société de personnes ou dans un syndicat et frais d'emprunt | IT‑341R4 |
| 20(1)e.2) | Primes d'une police d'assurance-vie utilisée comme garantie | IT‑309R2 |
| 20(1)f) | Pertes sur change étranger | TN‑25 |
| 20(1)f) | Débentures échangeables | TN-41; TN-44 |
| 20(1)l) | Mauvaises créances et provision pour créances douteuses | IT‑442R |
| 20(1)m) | Revenu payé d'avance – Application du paragraphe 9(1) ou de l'alinéa 12(1)a) | TN‑30 |
| 20(1)m) | Provision relativement au montant payé d'avance : Incidence de l'affaire Ellis Vision | TN‑32 |
| 20(1)m) | Normes internationales d'information financière | TN‑42 |
| 20(1)m)-m.2) | Réserves ou provisions spéciales | IT‑154R |
| 20(1)n) | Réserves ou provisions spéciales – Vente de fonds de terre | IT‑152R3 |
| 20(1)n) | Réserves ou provisions spéciales | IT‑154R |
| 20(1)n) | Normes internationales d'information financière | TN-42 |
| 20(1)p) | Mauvaises créances et provision pour créances douteuses | IT‑442R |
| 20(1)q) | Frais d'administration des régimes de pensions | IT‑105 |
| 20(1)aa) | Coût du défrichement ou du nivellement | IT‑485 |
| 20(1)bb) | Honoraires versés à un conseiller en placements | IT‑238R2 |
| 20(1)dd) | Étude d'un emplacement | IT‑350R |
| 20(8) | Réserves ou provisions spéciales – Vente de fonds de terre | IT‑152R3 |
| 20(10) | Dépenses relatives à un congrès | IT‑131R2 |
| 20(11), (12) | Impôt étranger sur le revenu à titre de déduction du revenu | IT‑506 |
| 20(16) | Déduction pour amortissement – Tenure à bail | IT‑464R |
| 20(16) | Déduction pour amortissement – Récupération et perte finale | IT‑478R2 |
| 22 | Vente de créances | IT‑188R(CS) |
| 23 | Vente de biens portés à l'inventaire | IT‑287R2 |
| 24 | Immobilisations admissibles – Règles applicables lorsque le contribuable cesse d'exploiter une entreprise ou est décédé | IT‑313R2 |
| 28 | Agriculture ou pêche – Utilisation de la méthode de comptabilité de caisse | IT‑433R |
| 28 | Entreprise agricole – Méthode de comptabilité de caisse : redressements d'inventaire | IT‑526 |
| 28(1) | Animaux de la ferme | IT‑427R |
| 30 | Coût du défrichement ou du nivellement | IT‑485 |
| 31 | Pertes agricoles | IT‑322R |
| 31(1) | Pertes agricoles restreintes | TN‑30 |
| 34 | Choix exercé par un membre d'une profession libérale d'exclure de son revenu toute somme relative au travail en cours | IT‑457R |
| 37 | Dépenses de recherches scientifiques et de développement expérimental [après le 15 décembre 1987] | IT‑151R4 |
| 37 | Dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental [après le 2 décembre 1992] | IT‑151R5 |
| 37(1), (2) | Liste des entités « agréées » aux fins de la recherche scientifique et du développement expérimental | TN‑23 |
| 38 | Normes internationales d'information financière | TN‑42 |
| 38a.1)(i) | Don d'actions accréditives | TN‑41 |
| 39 | Transactions de valeurs mobilières | IT‑479R(CS) |
| 39 | Normes internationales d'information financière | TN-42 |
| 39(1) | Actions vendues dans le cadre d'un contrat comportant une clause relative à la capacité de gain | IT‑426R |
| 39(1)a)(i.1) | Disposition de biens culturels au profit d'établissements ou d'administrations désignés situés au Canada | IT‑407R4(C) |
| 39(1)c) | Pertes au titre d'un placement d'entreprise | IT‑484R2 |
| 39(2) | Imperial Oil et le traitement des prêts en devises étrangères | TN‑38 |
| 39(2) | Conversion d'une créance | TN‑44 |
| 40 | Normes internationales d'information financière | TN‑42 |
| 40(2)b), c) | Résidence principale | IT‑120R6 |
| 40(2)f) | Loteries, paris collectifs et concours où des prix ou récompenses sont accordés | IT‑213R |
| 43 | Dispositions partielles | IT‑264R(CS) |
| 44 | Échange de biens | IT‑259R4 |
| 44(1) | Ancien bien d'entreprise | IT‑491(CS) |
| 47 | Sens de l'expression « biens identique » | IT‑387R2(C) |
| 48 | Disposition et acquisition présumées de biens lorsque le contribuable cesse de résider au Canada ou devient résident du Canada | IT‑451R |
| 49 | Options relatives aux biens immeubles | IT‑403R |
| 49(1)b), c) | Octroi d'options par une société en vue de l'acquisition d'actions, d'obligations ou de débentures et par une fiducie en vue de l'acquisition d'unités | IT‑96R6 |
| 49(4) | Nouvelle cotisation lorsque l'option est exercée dans une année postérieure | IT‑384R(CS) |
| 50(1)a) | Créances de capital reconnues comme mauvaises | IT‑159R3 |
| 50(2) | Créances de capital reconnues comme mauvaises | IT‑159R3 |
| 51 | Bien convertible | TN-44 |
| 51(1) | Participation fractionnaire dans des actions | IT‑115R2 |
| 53(1) | Biens en immobilisation – Certains rajustements du prix de base | IT‑456R(CS) |
| 53(1)e) | Produit d'une police d'assurance‑vie que reçoit une société privée ou une société de personnes par suite d'un décès | IT‑430R3(C) |
| 53(2) | Biens en immobilisation – Certains rajustements du prix de base | IT‑456R(CS) |
| 53(2)k) | Aide gouvernementale – Observations générales | IT‑273R2 |
| 54 | Actions donnant droit aux actionnaires de choisir entre des dividendes imposables ou des dividendes en capital | IT‑146R4 |
| 54 | Corporations – Dissolutions involontaires | IT‑444R |
| 54 | Dispositions – Modification des conditions des titres | IT‑448(CS) |
| 54 | Dispositions – Sans contrepartie | IT‑460 |
| 54 | Opérations boursières – Date de disposition des actions | IT‑133 |
| 54 | Vente de biens – Quand elle doit être incluse dans le calcul du revenu | IT‑170R |
| 54 | Résidence principale | IT‑120R6 |
| 54 | Propriété d'un bien (résidence principale) | IT‑437R |
| 55(1) | Création de pertes en capital | TN‑34 |
| 55(2) | Revenus gagnés ou réalisés – L'affaire Kruco | TN‑33 |
| 55(2) | Calcul du revenu protégé – L'affaire Kruco | TN‑34 |
| 55(2) | Calcul du revenu protégé – Traitement des dépenses non déductibles | TN‑37 |
| 55(5)b), c) | Calcul du revenu protégé – L'affaire Kruco | TN‑34 |
| 56(1)a)(i) | Prestations de retraite ou d'autres pensions | IT‑499R |
| 56(1)a)(ii) | Allocations de retraite | IT‑337R4(C) |
| 56(1)a)(iii) | Prestations consécutives au décès | IT‑508R |
| 56(1)n) | Bourses d'études, bourses de perfectionnement, bourses d'entretien, récompenses, subventions de recherches et soutien financier | IT‑75R4 |
| 56(1)n) | Subventions accordées par le Conseil des Arts du Canada | IT‑257R |
| 56(1)o) | Bourses d'études, bourses de perfectionnement, bourses d'entretien, récompenses, subventions de recherches et soutien financier | IT‑75R4 |
| 56(1)r) | Bourses d'études, bourses de perfectionnement, bourses d'entretien, récompenses, subventions de recherches et soutien financier | IT‑75R4 |
| 56(1)v) | Indemnités pour employés ou travailleurs | IT‑202R2 |
| 56(1)aa) | Bourses d'études, bourses de perfectionnement, bourses d'entretien, récompenses, subventions de recherches et soutien financier | IT‑75R4 |
| 56(2) | Paiements indirects | IT‑335R2 |
| 56(3) | Bourses d'études, bourses de perfectionnement, bourses d'entretien, récompenses, subventions de recherches et soutien financier | IT‑75R4 |
| 56(4) | Transfert de droits sur le revenu | IT‑440R2 |
| 59(1) | Dispositions d'avoirs miniers | IT‑125R4 |
| 59(3.2)c) | Dispositions d'avoirs miniers | IT‑125R4 |
| 59.1 | Dispositions d'avoirs miniers | IT‑125R4 |
| 60b) | Pensions alimentaires | IT‑530R |
| 60j) | Transferts de fonds entre régimes agréés | IT‑528 |
| 60j.1) | Allocation de retraite | IT‑337R4(C) |
| 60l) | Transferts de fonds entre régimes agréés | IT‑528 |
| 60q) | Bourses d'études, bourses de perfectionnement (fellowships) et subventions de recherches – Prêts à remboursement conditionnel, aide financière remboursable et revenu remboursable tiré d'un emploi | IT‑340R(CS) |
| 62 | Frais de déménagement | IT‑178R3(C) |
| 63 | Frais de garde d'enfants | IT‑495R3 |
| 64 | Crédits d'impôt pour frais médicaux et pour personnes handicapées et déduction pour frais de préposé aux soins | IT‑519R2(C) |
| 66(15) | Frais d'exploration et d'aménagement – Signification de corporation exploitant une entreprise principale | IT‑400(CS) |
| 66.1(6) | Déduction pour amortissement – Matériel utilisé dans le cadre d'activités liées au pétrole et au gaz naturel | IT‑476R |
| 66.2(1) | Dispositions d'avoirs miniers | IT‑125R4 |
| 66.2(5) | Déduction pour amortissement – Matériel utilisé dans le cadre d'activités liées au pétrole et au gaz naturel | IT‑476R |
| 66.2(6) | Dispositions d'avoirs miniers | IT‑125R4 |
| 66.4(6) | Dispositions d'avoirs miniers | IT‑125R4 |
| 67 | Caractère raisonnable de la rémunération des actionnaires et des gestionnaires | TN‑30 |
| 67.1 | Frais pour des aliments, des boissons et des divertissements | IT‑518R |
| 67.6 | Traitement fiscal de la TPS | TN‑38 |
| 69 | Donations entre vifs à des particuliers, directement ou par l'intermédiaire de fiducies, de biens en immobilisation | IT‑209R(CS) |
| 69(11) | Opérations de transfert de pertes intersociétés | TN‑30 |
| 69(11) | Consolidation des pertes – Conventions unanimes des actionnaires | TN‑34 |
| 69(11) | Vente de pertes fiscales | TN‑34 |
| 70(1) | Revenu de personnes décédées – Sommes payables périodiquement et crédit d'impôt à l'investissement | IT‑210R2 |
| 70(2) | Revenu de personnes décédées – Droits ou biens | IT‑212R3(CS) |
| 70(2) | Revenu de contribuables décédés – Récoltes | IT‑234 |
| 70(5) | Conventions d'achat-vente | IT‑140R3 |
| 70(5) | Évaluation des actions d'une corporation qui touche le produit d'une assurance-vie au décès d'un actionnaire | IT‑416R3 |
| 70(5.1) | Immobilisations admissibles – Règles applicables lorsque le contribuable cesse d'exploiter une entreprise ou est décédé | IT‑313R2 |
| 70(5.2) | Dispositions d'avoirs miniers | IT‑125R4 |
| 70(5.3) | Évaluation des actions d'une corporation qui touche le produit d'une assurance-vie au décès d'un actionnaire | IT‑416R3 |
| 70(6), (6.1), (7), (8) | Fiducies testamentaires au profit du conjoint | IT‑305R4 |
| 70(9)-(9.3), (10), (13), (14) | Transferts au décès de biens agricoles entre générations | IT‑349R3 |
| 73(1) | Transferts de biens après une séparation, un divorce ou une annulation de mariage | IT‑325R2 |
| 73(3), (4) | Transferts entre vifs de biens agricoles en faveur d'un enfant [avant 1993] | IT‑268R3(CS) |
| 73(3), (4) | Transfert entre vifs de biens agricoles en faveur d'un enfant [après 1992] | IT‑268R4 |
| 74.1(1) | Transferts et prêts de biens entre conjoints et dans certains autres cas | IT‑511R |
| 74.1(2) | Transferts et prêts de biens faits après le 22 mai 1985 à un mineur lié | IT‑510 |
| 74.2 | Transferts et prêts de biens entre conjoints et dans certains autres cas | IT‑511R |
| 75(2) | Attribution du revenu provenant d'une fiducie à un auteur ou disposant | IT‑369R(CS) |
| 76(4) | Bons différés émis pour du grain | IT‑184R |
| 78 | Sommes impayées | IT‑109R2 |
| 78(4) | Paragraphe 78(4) – Dettes assumées par un tiers | TN‑38 |
| 80 | Gain d'un débiteur provenant d'un règlement de dette | IT‑293R(CS) |
| 80(2)k) | Pertes sur change étranger | TN‑25 |
| 80(3) | Règlement de dettes lors de la liquidation d'une corporation | IT‑142R3 |
| 80.4 | Avantages consentis aux particuliers, aux corporations et aux actionnaires sous forme de prêts ou de dettes | IT‑421R2 |
| 80.5 | Avantages consentis aux particuliers, aux corporations et aux actionnaires sous forme de prêts ou de dettes | IT‑421R2 |
| 81(1)a) | Montants exclus du calcul du revenu – Exemptions statutaires et certaines pensions militaires ou de la GRC, allocations et indemnités | IT‑397R(CS) |
| 81(1)h) | Application de l'alinéa 81(1)h) | TN‑31R2 |
| 81(3) | Impôt des conseillers élus des corporations municipales, des commissions scolaires, des commissions municipales et de tout autre organisme similaire | IT‑292 |
| 82(3) | Dividendes imposables reçus après 1987 par un conjoint | IT‑295R4 |
| 83(2)-(2.4) | Dividendes en capital | IT‑66R6 |
| 84(2) | Signification de « liquidation » | IT‑126R2 |
| 84.1 | Vente d'actions à une corporation avec lien de dépendance | IT‑489R |
| 85(1) | Transfert d'un bien à une société en vertu du paragraphe 85(1) | IT‑291R3 |
| 85(3) | Liquidation d'une société en nom collectif | IT‑378R |
| 85.1(1), (2), (2.1) | Échange d'actions au pair | IT‑450R |
| 85.1(3), (4) | Préoccupations et questions relatives à la disposition générale anti-évitement et en matière de vérification | TN‑34 |
| 86.1 | Distributions d'actions de l'étranger visées par un régime de protection des droits des actionnaires du genre « pilule empoisonnée » | TN‑28 |
| 87 | Fusions de sociétés canadiennes | IT‑474R2 |
| 87(2.1) | Pertes d'une corporation – Effet des prises de contrôle, des fusions et des liquidations sur leur déductibilité – Après le 15 janvier 1987 | IT‑302R3 |
| 88(1) | Signification de « liquidation » | IT‑126R2 |
| 88(1.1), (1.2) | Pertes d'une corporation – Effet des prises de contrôle, des fusions et des liquidations sur leur déductibilité – Après le 15 janvier 1987 | IT‑302R3 |
| 88(2) | Dividende de liquidation | IT‑149R4 |
| 88.1 | Disposition et acquisition présumées de biens lorsque le contribuable cesse de résider au Canada ou devient résident du Canada | IT‑451R |
| 89(1) | Dividendes en capital | IT‑66R6 |
| 89(1) | Statut des corporations | IT‑391R |
| 89(1) | Produit d'une police d'assurance-vie que reçoit une société privée ou une société de personnes par suite d'un décès | IT‑430R3(C) |
| 89(1) | Capital versé | IT‑463R2 |
| 89(1) | Désignation de dividende déterminé | TN‑41 |
| 89(1.1), (1.2) | Dividendes en capital | IT‑66R6 |
| 89(8) | Majoration du compte de revenu à taux réduit — société qui cesse d'être une SPCC | TN‑44 |
| 89(14) | Désignation de dividende déterminé | TN‑41 |
| 94 | Disposition de la convention fiscale entre le Canada et les Etats-Unis d'Amérique impliquant les autorités compétentes | TN‑38 |
| 94(1)d) | Imposition des «Roth IRA» | TN‑43 |
| 94(4) | Imposition des «Roth IRA» | TN‑43 |
| 95(1) | Signification du terme « corporation » | IT‑343R |
| 95(1) | Imposition des «Roth IRA» | TN-43 |
| 95(6) | Champ d'application | TN‑32 |
| 95(6) | Préoccupations et questions relatives à la disposition générale anti-évitement et en matière de vérification | TN‑34 |
| 95(6) | Mise à jour concernant le paragraphe 95(6) | TN‑34 |
| 95(6)b) | Mise à jour concernant le paragraphe 95(6) | TN‑34, TN‑36 |
| 95(6)b) | Application de l'alinéa 95(6)b) | TN‑38 |
| 96 | Sociétés – L'impôt sur les non‑résidents associés | IT‑81R |
| 96 | Qu'est-ce qu'une société? | IT‑90 |
| 96(3) | Choix exercé par les membres d'une société en vertu du paragraphe 97(2) | IT‑413R |
| 97(2) | Choix exercé par les membres d'une société en vertu du paragraphe 97(2) | IT‑413R |
| 97(2) | Unification de sociétés | IT‑471R |
| 98(3) | Unification de sociétés | IT‑471R |
| 98.1 | Associés cessant d'être membres d'une société | IT‑242R |
| 98.1 | Décès d'un associé ou d'un associé qui s'est retiré de la société de personnes | IT‑278R2 |
| 103 | Calcul et attribution des revenus et pertes d'une société de personnes | TN‑30 |
| 103(1.1) | Sociétés – Associés ayant un lien de dépendance | IT‑231R2 |
| 104 | Fiducie de santé et de bien-être au bénéfice d'employés | IT‑85R2 |
| 104(13) | Imposition des «Roth IRA» | TN-43 |
| 104(13)a), c) | Fiducies – Revenu payable à des bénéficiaires | IT‑342R |
| 104(14) | Choix fait par un bénéficiaire privilégié | IT‑394R2 |
| 104(19) | Fiducies – Transfert de dividendes imposables à un bénéficiaire – après 1987 | IT‑524 |
| 104(19) | Désignation de dividende déterminé | TN‑41 |
| 104(21), (21.2), (21.3) | Fiducies – Gains et pertes en capital et transfert de gains en capital imposables à des bénéficiaires | IT‑381R3 |
| 104(22)-(24) | Crédit pour impôt étranger – Les fiducies et leurs bénéficiaires | IT‑201R2 |
| 104(24) | Fiducies – Somme payable | IT‑286R2 |
| 104(27), (27.1) | Transferts de fonds entre régimes agréés | IT‑528 |
| 106(2) | Disposition d'une participation au revenu d'une fiducie | IT‑385R2 |
| 108(2)b) | Fiducie de revenu et sous‑alinéa 132(6)b)(i) | TN‑34 |
| 108(5) | Entité intermédiaire de placement déterminée – Définition de « fiducie de placement immobilier » à l'article 122.1 | TN‑38 |
| 110(1)d) | Déduction et option d'achat d'actions | TN‑38 |
| 110(1)f)(ii) | Indemnités pour employés ou travailleurs | IT‑202R2 |
| 110(1.7), (1.8) | Déduction et option d'achat d'actions | TN‑38 |
| 110(2) | Voeu de pauvreté perpétuelle | IT‑86R |
| 110.1 | Dons et reçus officiels de dons | IT‑110R3 |
| 110.1 | Lignes directrices proposées sur les reçus de don pour une partie de la valeur | TN‑26 |
| 110.1(1) | Don à un organisme de charité d'une participation résiduelle dans un bien immeuble ou d'une participation au capital dans une fiducie | IT‑226R |
| 110.1(1) | Dons en nature à une oeuvre de charité et autres | IT‑297R2 |
| 110.1(1)c) | Disposition de biens culturels au profit d'établissements ou d'administrations désignés situés au Canada | IT‑407R4(C)I |
| 110.1(3) | Dons d'immobilisations à des organismes de bienfaisance et à d'autres entités | IT‑288R2 |
| 111(1) | Déductibilité des pertes dans l'année de la perte ou dans d'autres années | IT‑232R3 |
| 111(4)-(5.2) | Opérations de transfert de pertes intersociétés | TN‑30 |
| 111(4)-(5.5) | Pertes d'une corporation – Effet des prises de contrôle, des fusions et des liquidations sur leur déductibilité – Après le 15 janvier 1987 | IT‑302R3 |
| 111(5) | Vente de pertes fiscales | TN‑34 |
| 111(5.2) | Consolidation des pertes – Conventions unanimes des actionnaires | TN‑34 |
| 111(9) | Pertes des non-résidents et des personnes résidant au Canada pendant une partie de l'année seulement | IT‑262R2 |
| 111(14) | Consolidation des pertes – Conventions unanimes des actionnaires | TN‑34 |
| 111.1 | Ordre des dispositions qui s'appliquent au calcul du revenu imposable d'un particulier et de son impôt à payer [1988 et années d'imposition suivantes] | IT‑523 |
| 112(1) | Vente de pertes fiscales | TN‑34 |
| 112(2.4) | Vente de pertes fiscales | TN‑34 |
| 112(3)-(3.2), (4)-(4.3), (7) | Pertes sur des actions à l'égard desquelles des dividendes ont été reçus | IT‑328R3 |
| 114 | Pertes des non-résidents et des personnes résidant au Canada pendant une partie de l'année seulement | IT‑262R2 |
| 114.2 | Déclaration d'un contribuable décédé produite comme s'il s'agissait de celle d'une autre personne | IT‑326R3 |
| 115 | Pertes des non-résidents et des personnes résidant au Canada pendant une partie de l'année seulement | IT‑262R2 |
| 115 | Non-résidents – Revenu gagné au Canada | IT‑420R3(CS) |
| 115(1)b) | Biens canadiens imposables – Droits et options sur des biens immeubles et des actions | IT‑176R2 |
| 118.1 | Lignes directrices proposées sur les reçus de don pour une partie de la valeur | TN‑26 |
| 118.1(1) | Dons en nature à une oeuvre de charité et autres | IT‑297R2 |
| 118.1(1) | Disposition de biens culturels au profit d'établissements ou d'administrations désignés situés au Canada | IT‑407R4(C) |
| 118.1(3) | Don à un organisme de charité d'une participation résiduelle dans un bien immeuble ou d'une participation au capital dans une fiducie | IT‑226R |
| 118.1(6) | Dons d'immobilisations à des organismes de bienfaisance et à d'autres entités | IT‑288R2 |
| 118.2 | Crédits d'impôt pour frais médicaux et pour personnes handicapées et déduction pour frais de préposé aux soins | IT‑519R2(C) |
| 118.3 | Crédits d'impôt pour frais médicaux et pour personnes handicapées et déduction pour frais de préposé aux soins | IT‑519R2(C) |
| 118.4 | Crédits d'impôt pour frais médicaux et pour personnes handicapées et déduction pour frais de préposé aux soins | IT‑519R2(C) |
| 118.5 | Crédit d'impôt pour frais de scolarité | IT‑516R2 |
| 118.6 | Crédit d'impôt pour études | IT‑515R2 |
| 118.92 | Ordre des dispositions qui s'appliquent au calcul du revenu imposable d'un particulier et de son impôt à payer [1988 et années d'imposition suivantes] | IT‑523 |
| 118.93 | Déclaration d'un contribuable décédé produite comme s'il s'agissait de celle d'une autre personne | IT‑326R3 |
| 122(2) | Impôt payable par une fiducie non testamentaire | IT‑406R2 |
| 122.1(1) | Définition de « gains hors portefeuille » au paragraphe 122.1 | TN‑38 |
| 122.1(1) | Entité intermédiaire de placement déterminée – Définition de « fiducie de placement immobilier » à l'article 122.1 | TN‑38 |
| 122.3 | Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger | IT‑497R4 |
| 124(1) | Établissement stable d'une société dans une province | IT‑177R2(C) |
| 124(4) | Établissement stable d'une société dans une province | IT‑177R2(C) |
| 125 | Déduction accordée aux petites entreprises | IT‑73R6 |
| 125(7) | Société privée sous contrôle canadien | IT‑458R2;TN-44 |
| 125(7) | Statut de société privée sous contrôle canadien (SPCC) – Impact de l'arrêt Sedona | TN‑38 |
| 125(7) | Critère de « plus de cinq employés à temps plein » | TN‑41 |
| 125.1 | Bénéfices de fabrication et de transformation au Canada – Taux réduit de l'impôt sur les sociétés | IT‑145R(C) |
| 125.1(3) | Signification du terme « construction » | IT‑411R |
| 126 | Impôt sur les charges sociales et crédit pour impôt étranger | TN‑30 |
| 126 | Impôt sur les charges sociales et crédit pour impôt étranger | TN‑31R2 |
| 126(1) | Crédit pour impôt étranger | IT‑270R3 |
| 126(1) | Crédit pour impôt étranger – Gains et pertes en capital de source étrangère | IT‑395R2 |
| 126(1)a) | Impôt sur les charges sociales et crédit pour impôt étranger | TN‑30 |
| 126(1)a) | Impôt sur les charges sociales et crédit pour impôt étranger | TN‑31R2 |
| 126(2) | Crédit pour impôt étranger | IT‑270R3 |
| 126(2)a), (2.3), (7) | Fraction inutilisée du crédit pour impôt étranger – Reports prospectifs et rétrospectifs | IT‑520(C) |
| 126(2.1) | Crédit pour impôt étranger | IT‑270R3 |
| 126(7) | Crédit pour impôt étranger | IT‑270R3 |
| 126(7) | Impôt sur les charges sociales et crédit pour impôt étranger | TN‑30 |
| 126(7) | Impôt sur les charges sociales et crédit pour impôt étranger | TN‑31R2 |
| 129 | Remboursement au titre de dividendes à une société privée | IT‑243R4 |
| 131(8) | Réorganisations de fiducie de revenu | TN‑34 |
| 132(6) | Fiducie de revenu et sous‑alinéa 132(6)b)(i) | TN‑34 |
| 132(6)b)(i) | Fiducie de revenu et sous‑alinéa 132(6)b)(i) | TN‑34 |
| 132(7)a), b) | Fiducie de revenu et propriété de non-résidents | TN‑34 |
| 132.2 | Réorganisations de fiducie de revenu | TN‑34 |
| 132.2(3)f), g) | Réorganisations de fiducie de revenu | TN‑34 |
| 135 | Ristournes | IT‑362R |
| 144 | Régimes de participation des employés aux bénéfices – Versements calculés en fonction des bénéfices | IT‑280R(CS) |
| 144 | Régimes de participation des employés aux bénéfices – Sommes attribuées aux bénéficiaires | IT‑379R |
| 146 | Régimes enregistrés d'épargne‑retraite – Décès d'un rentier | IT‑500R |
| 146(1) | Placements admissibles –Fiducie régie par un régime enregistré d'épargne‑retraite, par un régime enregistré d'épargne‑études ou par un fonds enregistré de revenu de retraite | IT‑320R3 |
| 146(5), (5.1) | Contributions à un régime enregistré d'épargne-retraite | IT‑124R6 |
| 146(5.1) | Régimes enregistrés d'épargne‑retraite au profit de l'époux ou du conjoint de fait | IT‑307R4 |
| 146(16), (21) | Transferts de fonds entre régimes agréés | IT‑528 |
| 146.1(1) | Placements admissibles – Fiducie régie par un régime enregistré d'épargne‑retraite, par un régime enregistré d'épargne‑études ou par un fonds enregistré de revenu de retraite | IT‑320R3 |
| 146.3(1) | Placements admissibles – Fiducie régie par un régime enregistré d'épargne‑retraite, par un régime enregistré d'épargne‑études ou par un fonds enregistré de revenu de retraite | IT‑320R3 |
| 147(10.1) | Transferts de fonds entre régimes agréés | IT‑528 |
| 147(19)-(22) | Transferts de fonds entre régimes agréés | IT‑528 |
| 147.2(4) | Régimes de pension agréés – Cotisations des employés | IT‑167R6 |
| 147.3(1)-(10), (12), (13), (13.1) | Transferts de fonds entre régimes agréés | IT‑528 |
| 148.1 | Arrangements de services funéraires | IT‑531 |
| 149(1)k) | Fiducies de congés payés établies en vertu de conventions collectives | IT‑389R |
| 149(1)l) | Immeubles en copropriété | IT‑304R2 |
| 149(1)l) | Organisations à but non lucratif | IT‑496R |
| 149(1)o.2) | Sociétés de gestion de pension | TN‑38 |
| 149(1)s.1), s.2) | Arrangements de services funéraires | IT‑531 |
| 149(1)y) | Fiducies de congés payés établies en vertu de conventions collectives | IT‑389R |
| 149(5) | Organismes sans but lucratif – Imposition du revenu tiré de biens | IT‑83R3 |
| 150(1)a) | Immeubles en copropriété | IT‑304R2 |
| 152(1.1)-(1.3) | Détermination et nouvelle détermination des pertes | IT‑512 |
| 163.2 | Application de pénalités | TN‑32 |
| 163.2 | Pénalités imposées à des tiers | TN‑34 |
| 181, 181.1, 181.2, 181.5, 181.7,181.71 | Partie I.3 – Impôt des grandes sociétés | IT‑532 |
| 181(1), 181.2(4)d), 181.3(3)a)(i) | Impôt des grandes sociétés – Passif à long terme | TN‑28 |
| 181(3), 181.2(3) | Impôt des grandes sociétés | TN‑29 |
| 184 | Dividendes en capital | IT‑66R6 |
| 186 | Impôt de la partie IV sur les dividendes imposables reçus par une corporation privée ou par une corporation assujettie | IT‑269R4 |
| 186.1 | Impôt de la partie IV sur les dividendes imposables reçus par une corporation privée ou par une corporation assujettie | IT‑269R4 |
| 186.2 | Impôt de la partie IV sur les dividendes imposables reçus par une corporation privée ou par une corporation assujettie | IT‑269R4 |
| 204 | Placements admissibles – Fiducie régie par un régime enregistré d'épargne‑retraite, par un régime enregistré d'épargne‑études ou par un fonds enregistré de revenu de retraite | IT‑320R3 |
| 206(1) | Biens étrangers détenus par des régimes enregistrés | IT‑412R2 |
| 207.01, 207.05 | Impôts relatifs aux CELI, aux FERR et aux REER | TN-44 |
| 212(1)a) | Frais de gestion ou d'administration payés à des non-résidents | IT‑468R |
| 212(1)b)(ii) | Exemption d'impôt de non‑résident pour les intérêts payables sur des obligations, des débentures, des billets, des hypothèques ou des titres semblables | IT‑155R3(CS) |
| 212(1)b)(iii) | Intérêts payables en monnaie étrangère | IT‑360R2 |
| 212(1)b)(vii) | Exemption d'impôt de la partie XIII sur les intérêts versés à des non-résidents | IT‑361R3 |
| 212(1)b)(vii) | Retenue d'impôt sur les intérêts | TN‑30 |
| 212(1)b)(vii) | Application du sous-alinéa 212(1)b)(vii) | TN‑38 |
| 212(1)b)(vii) | Créance convertible | TN‑41; TN-44 |
| 212(1)c) | Bénéficiaires non résidants d'une fiducie | IT‑465R |
| 212(1)d) | Paiements en échange de connaissances techniques ou paiements semblables faits à des non-résidents | IT‑303(CS) |
| 212(1)d) | Location de navires et d'aéronefs de non-résidents | IT‑494 |
| 212(1)h) | Partie de la pension qui est exempte d'impôt lorsque l'employé a été un non‑résident | IT‑76R2 |
| 212(3) | Intérêts sur des créances participatives | TN-44 |
| 212.1 | Vente d'actions à une corporation avec lien de dépendance | IT‑489R |
| 214(7), (8), (14) | Créance convertible | TN‑41; TN-44 |
| 216 | Choix relatif à l'impôt sur les loyers et les redevances forestières de non-résidents | IT‑393R2 |
| 219 | Impôt supplémentaire à l'égard de certaines corporations exploitant une entreprise au Canada | IT‑137R3(CS) |
| 219.1 | Disposition et acquisition présumées de biens lorsque le contribuable cesse de résider au Canada ou devient résident du Canada | IT‑451R |
| 237.1 | Don d'actions accréditives | TN‑41 |
| 237.1(1) | Définition d'« abri fiscal » | TN‑41 |
| 237.1(1) | Don d'actions accréditives | TN‑41 |
| 245 | Consolidation des pertes – Conventions unanimes des actionnaires | TN‑34 |
| 245 | Disposition générale anti‑évitement | TN‑22 |
| 245 | Réorganisation de fiducie de revenu | TN‑34 |
| 245(3) | Disposition générale anti‑évitement | TN‑22 |
| 245(4) | Opérations de transfert de pertes intersociétés | TN‑30 |
| 247(2)b) | Mise à jour concernant la question du prix de transfert | TN‑34 |
| 248(1) | Dividendes en actions | IT‑88R2 |
| 248(1) | Allocation de retraite | IT‑337R4(C) |
| 248(1) | Signification de « régime privé d'assurance-maladie » | IT‑339R2 |
| 248(1) | Projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial | IT‑459 |
| 248(1) | Déduction pour amortissement – Matériel utilisé dans le cadre d'activités liées au pétrole et au gaz naturel | IT‑476R |
| 248(1) | Ancien bien d'entreprise | IT‑491(CS) |
| 248(1) | Prestations consécutives au décès – Calcul | IT‑508R |
| 248(1) | Actions privilégiées émises dans une situation de difficultés financières | IT‑527 |
| 248(3) | Propriété d'un bien (résidence principale) | IT‑437R |
| 248(26) | Règle dur la déclaration de l'impôt dans une monnaie fonctionnelle | TN‑41 |
| 248(35)-(41) | Don d'actions accréditives | TN‑41 |
| 249(3.1) | Ententes conditionnelles et l'alinéa 251(5)b) | TN‑38 |
| 249(4) | Pertes d'une corporation – Effet des prises de contrôle, des fusions et des liquidations sur leur déductibilité – Après le 15 janvier 1987 | IT‑302R3 |
| 250 | Détermination du statut de résidence d'un particulier | IT‑221R3(C) |
| 250(1) | Employés des sociétés d'État en service à l'étranger | IT‑106R3 |
| 251 | Définition de l'expression « sans lien de dépendance » | IT‑419R2 |
| 251(5)b) | Vente de pertes fiscales | TN‑34 |
| 251(5)b) | Statut de société privée sous contrôle canadien (SPCC) – Impact de l'arrêt Sedona | TN‑38 |
| 251(5)b) | Ententes conditionnelles et l'alinéa 251(5)b) | TN‑38 |
| 252(1) | Transferts au décès de biens agricoles entre générations | IT‑349R3 |
| 253.1 | Fiducie de revenu et sous‑alinéa 132(6)b)(i) | TN‑34 |
| 256 | Corporations : association et contrôle | IT‑64R4(C) |
| 256(5.1) | Contrôle de fait : Incidence de la jurisprudence récente | TN‑32 |
| 256(7)a) | Changement des fiduciaires et de contrôle | TN‑34 |
| 256(7)c) | Vente de pertes fiscales | TN‑34 |
| 256(8) | Vente de pertes fiscales | TN‑34 |
| 261 | Règle sur la déclaration de L'impôt dans une monnaie fonctionnelle | TN‑41; TN-44 |
| 261(8)-(10), (15) | Règle sur la déclaration de L'impôt dans une monnaie fonctionnelle | TN‑41 |
Renvois aux Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu
| Art. de RAIR | Titre | Bulletin ou Nouvelles techniques |
|---|---|---|
| RAIR 26(3) | Fractionnement d'actions et consolidations | IT‑65 |
| RAIR 26(3) | Biens en immobilisations appartenant au contribuable le 31 décembre 1971 – Coût effectif des biens appartenant à une fiducie testamentaire | IT‑130 |
Renvois au Règlement de l'impôt sur le revenu
| Art. du Règlement | Titre | Bulletin ou Nouvelles techniques |
|---|---|---|
| 400(2)e) | Répartition des revenus provinciaux | TN‑41 |
| 402(3), (5) | Répartition des revenus provinciaux | TN‑41 |
| 402(7); 402.1 | Agent payeur central | TN‑44 |
| 1100(1)e) | Avoirs forestiers et concessions forestières | IT‑481(C) |
| 1100(1)y), ya) | Déduction pour amortissement – Matériel utilisé dans le cadre d'activités liées au pétrole et au gaz naturel | IT‑476R |
| 1100(2.21) | Déduction pour amortissement – Matériel utilisé dans le cadre d'activités liées au pétrole et au gaz naturel | IT‑476R |
| 1100(11)-(14.2) | Biens locatifs – Restrictions relatives à la déduction pour amortissement | IT‑195R4 |
| 1100(12) | Biens locatifs – Sens de l'expression « entreprise principale » | IT‑371 |
| 1100(15) | Biens donnés en location à bail – Restrictions de la déduction pour amortissement | IT‑443(CS) |
| 1101(1ac) | Biens locatifs – Coût en capital de 50 000 $ ou plus | IT‑274R |
| 1101(3) | Avoirs forestiers et concessions forestières | IT‑481(C) |
| 1101(4c) | Déduction pour amortissement – Matériel utilisé dans le cadre d'activités liées au pétrole et au gaz naturel | IT‑476R |
| 1101(5u), (5(v) | Déduction pour amortissement – Matériel utilisé dans le cadre d'activités liées au pétrole et au gaz naturel | IT‑476R |
| 1102(1)a) | Déduction pour amortissement – Matériel utilisé dans le cadre d'activités liées au pétrole et au gaz naturel | IT‑476R |
| 1102(14) | Déduction pour amortissement – Matériel utilisé dans le cadre d'activités liées au pétrole et au gaz naturel | IT‑476R |
| 1103(2d) | Déduction pour amortissement – Matériel utilisé dans le cadre d'activités liées au pétrole et au gaz naturel | IT‑476R |
| 1104(2), (5) - (7) | Déduction pour amortissement – Matériel utilisé dans le cadre d'activités liées au pétrole et au gaz naturel | IT‑476R |
| 1801 | Normes internationales d'information financière | TN-42 |
| 4800 | Statut des corporations | IT‑391R |
| 4803 | Statut des corporations | IT‑391R |
| 6803 | Imposition des «Roth IRA» | TN-43 |
| 7901a) | Traitement fiscal de la TPS | TN‑38 |
| Annexe II, catégorie 1 | Déduction pour amortissement –Immeubles et autres structures | IT‑79R3 |
| Annexe II, catégorie 1 | Déduction pour amortissement – Matériel utilisé dans le cadre d'activités liées au pétrole et au gaz naturel | IT‑476R |
| Annexe II, catégorie 1 | Pipelines | IT‑482R |
| Annexe II, catégorie 3 | Déduction pour amortissement – Immeubles et autres structures | IT‑79R3 |
| Annexe II, catégorie 6 | Déduction pour amortissement – Immeubles et autres structures | IT‑79R3 |
| Annexe II, catégorie 6 | Déduction pour amortissement – Matériel utilisé dans le cadre d'activités liées au pétrole et au gaz naturel | IT‑476R |
| Annexe II, catégorie 7 | Déduction pour amortissement – Matériel utilisé dans le cadre d'activités liées au pétrole et au gaz naturel | IT‑476R |
| Annexe II, catégorie 8 | Déduction pour amortissement – Immeubles et autres structures | IT‑79R3 |
| Annexe II, catégorie 6 | Déduction pour amortissement – Matériel utilisé dans le cadre d'activités liées au pétrole et au gaz naturel | IT‑476R |
| Annexe II, catégorie 8 | Pipelines | IT‑482 |
| Annexe II, catégorie 10h) | Déduction pour amortissement – Matériel mobile d'entrepreneur | IT‑306R2 |
| Annexe II Catégorie 17 | Déduction pour amortissement – Matériel utilisé dans le cadre d'activités liées au pétrole et au gaz naturel | IT‑476R |
| Annexe II, catégorie 17 | Pipelines | IT‑482R |
| Annexe II, catégorie 33 | Avoirs forestiers et concessions forestières | IT‑481(C) |
| Annexe II, catégories 41 et 43 | Déduction pour amortissement – Matériel utilisé dans le cadre d'activités liées au pétrole et au gaz naturel | IT‑476R |
| Annexe II, catégories 41, 43 et 43.1 | Pipelines | IT‑482R |
| Annexe II, catégorie 49 | Déduction pour amortissement – Matériel utilisé dans le cadre d'activités liées au pétrole et au gaz naturel | IT‑476R |
| Annexe VI | Avoirs forestiers et concessions forestières | IT‑481(C) |
Partie 2 – Index par sujet
A
| Sujet | Bulletin ou Nouvelles techniques |
|---|---|
| Abonnés | |
| publications de l'impôt | |
| - liste | TN‑27 |
| Abris fiscal | |
| définition | TN‑41 |
| don d'actions accréditives | TN‑41 |
| point de vue des Décisions | TN‑22 |
| Accords | |
| production | |
| - sommes impayées | IT‑109R2 |
| Achalandage | |
| dépense en capital admissible | IT‑143R3 |
| Achat d'actions, option – voir Options d'achat d'actions | |
| Acomptes provisionnels | |
| disposition et acquisition présumées de biens | IT‑451R |
| Acquisition d'actions – voir Vente d'actions | |
| Acquisition du contrôle | |
| fusion | ITY-474R2 |
| Acquisition présumée de biens – voir Disposition et acquisitions présumées de biens | |
| Acquisitions | |
| actions | |
| - option | IT‑96R6 |
| - mise à jour concernant le paragraphe 95(6) | TN‑34 |
| bien immeuble autre que résidence principale | IT‑403R |
| coût – voir Coût d'acquisition | |
| date | |
| - déduction, bien amortissable | IT‑285R2 |
| débentures | |
| - option | IT‑96R6 |
| obligations | |
| - option | IT‑96R6 |
| réputées | |
| - fractionnement et consolidation d'actions | IT‑65 |
| Actes criminels | |
| victime | |
| - dommages-intérêts | IT‑365R2 |
| Actionnaire déterminé | |
| prêt | IT‑119R4 |
| Actionnaires | |
| acquisition d'actions | IT‑432R2 |
| attribution et biens | |
| - inclusion dans le revenu | IT‑432R2 |
| avantages | |
| - assurance de vie, détenue par une société | TN-44 |
| - frais pour droit d'usage d'une automobile | IT‑63R5 |
| - octroi d'options | IT‑96R6 |
| avantages accordés à des | IT‑432R2 |
| choix de dividende imposable ou autre | IT‑146R4 |
| coopératives d'habitation, avantages | IT‑432R2 |
| d'une autre province | |
| - droits d'achat d'actions supplémentaires | IT‑116R3 |
| déterminé | IT‑151R5(C) |
| dette | IT‑119R4 |
| non-résidents | |
| - droits d'achat d'actions supplémentaires | IT‑116R3 |
| prêt | IT‑119R4 |
| règlement d'un recours collectif | |
| - argent et actions | TN‑39 |
| règlement ou extinction d'une dette | IT‑432R2 |
| transfert de biens | IT‑432R2 |
| usage de biens de la société à des fins personnelles | IT‑432R2 |
| vol par | IT‑185R(C) |
| Actionnaires et sociétés | |
| sans lien de dépendance | IT‑419R2 |
| Actions | |
| accréditives | |
| - don d'une société publique | TN‑41 |
| acquisition | |
| - prêt aux actionnaires | IT‑119R4 |
| acquisition/disposition | |
| - règle anti-évitement | TN‑36 |
| convertibles | |
| - biens identiques | IT‑387R2(C) |
| date de disposition | |
| - opération boursière | IT‑133 |
| dividende en – voir Dividendes en actions | |
| dividende imposable ou autre | |
| - choix des actionnaires | IT‑146R4 |
| échange au pair | IT‑450R |
| émission, acquisition ou disposition | |
| - mise à jour concernant le paragraphe 95(6) | TN‑34 |
| entiercées | |
| - biens identiques | IT‑387R2(C) |
| fractionnement et consolidation | IT‑65 |
| frais d'émission | IT‑341R4 |
| frais de vente | IT‑341R4 |
| fusion | IT‑474R2 |
| inventaire | |
| - correction de la valeur | IT‑328R3 |
| modification des conditions, disposition de biens | IT‑448(CS) |
| option d'achat – voir Option d'achat d'actions | |
| options pour l'acquisition | IT‑96R6 |
| participation fractionnaire | IT‑115R2 |
| perte | |
| - si dividendes reçus | IT‑328R3 |
| perte au titre d'un placement d'entreprise | IT‑484R2 |
| petite entreprise | |
| - transfert entre générations | IT‑349R3 |
| privilégiées convertibles | |
| - options d'achat d'actions | IT‑113R4 |
| privilégiées émises dans une situation de difficultés financières | IT‑527 |
| société | |
| - « droit y afférent » | IT‑285R2 |
| supplémentaires – voir Actions supplémentaires | |
| transfert à une société | IT‑291R3 |
| vente à société, lien de dépendance | IT‑489R |
| votantes non participantes | |
| - valeur d'une société | TN‑38; TN-44 |
| Actions d'une société | |
| évaluation | |
| - produit d'une assurance-vie au décès d'un actionnaire | IT‑416R3 |
| rajustement du prix de base | IT‑456R(CS) |
| Actions ordinaires | |
| droit d'achat d'actions supplémentaires | IT‑116R3 |
| intérêts sur emprunt pour acquisition | |
| - déductibilité | TN‑41 |
| Actions privilégiées | |
| convertibles | |
| - options d'achat d'actions | IT‑113R4 |
| émises dans une situation de difficultés financières | IT‑527 |
| Actions supplémentaires | |
| droit d'achat | IT‑116R3 |
| Actions vendues | |
| contrat, clause d'indexation sur les bénéfices futurs | IT‑426R |
| Activités de collecte de fonds | |
| organisme de bienfaisance | |
| - reçus de dons pour une partie de la valeur | TN‑26 |
| Adhésion à une bourse de valeurs | |
| dépense en capital admissible | IT‑143R3 |
| Adjoint de recherches | |
| bourses d'études, etc. | IT‑75R4 |
| Aéronefs – voir aussi Navires et aéronefs | |
| déductions | IT‑522R |
| frais de fonctionnement | IT‑522R |
| Affaire de caractère commercial | |
| boisés | IT‑373R2(C) |
| éléments pour déterminer | IT‑459 |
| Agent payeur central |
|
| « raisonnable de s'attendre » | TN-44 |
| Agriculture | |
| redressements d'inventaire | IT‑526 |
| sens du terme pour un boisé | IT‑373R2(C) |
| Aide financière remboursable | |
| bourse d'étude | IT‑340R(CS) |
| Aide gouvernementale – voir aussi Subventions | |
| application de l'article 12(1)x) | TN‑29 |
| créances de la Couronne et avoirs miniers canadiens | IT‑438R2 |
| recherche scientifique et développement expérimental | IT‑151R5(C) |
| récupération de la dépense pour amortissement | IT‑151R5(C) |
| traitement fiscal | IT‑273R2 |
| Ajournement | |
| année financière, fin | |
| - société | IT‑358 |
| Aliments, frais – voir Frais pour aliments, boissons, divertissements | |
| Allocation supplémentaire au titre de la recherche scientifique et du développement expérimental | |
| récupération | IT‑151R5(C) |
| Allocations | |
| distinctes | IT‑75R4 |
| frais de transport | |
| - chantier particulier ou endroit éloigné | IT‑91R4 |
| Allocations de repas | |
| pendant les heures supplémentaires | |
| - avantages imposables liés à l'emploi | TN‑40 |
| Allocations de retraite | |
| frais juridiques et comptables | IT‑99R5(C) |
| sommes reçues | IT‑337R4(C) |
| transfert | IT‑124R6 |
| Aménagement – voir aussi Exploration et mise en valeur | |
| Frais – voir Frais de mise en valeur | |
| Amendes | |
| déduction | IT‑104R3 |
| dépense en capital admissible | IT‑143R3 |
| Amortissement – voir aussi Déductions pour amortissement | |
| bien locatif | |
| - restriction à la déduction | IT‑195R4 |
| biens figurant à l'inventaire | IT‑473R |
| déduction | |
| - biens de la catégorie 8 | IT‑472(CS) |
| - calcul | IT‑464R |
| - équipement de terrassement | IT‑469R |
| - tenure à bail | IT‑464R |
| défrichement ou nivellement, coût | IT‑485 |
| Ancien bien d'entreprise | |
| disposition | IT‑491(CS) |
| Animaux | |
| frais médicaux | IT‑519R2(C) |
| Animaux de la ferme | |
| produit de vente | IT‑427R |
| Animaux possédés | |
| ferme | |
| - choix | IT‑427R |
| Année d'imposition | |
| abrégée | |
| - déduction pour amortissement | IT‑285R2 |
| différente lors d'association | IT‑64R4(C) |
| particulier | |
| - déduction pour amortissement | IT‑172R(CS) |
| revenu d'entreprise | |
| - déduction pour amortissement | IT‑172R(CS) |
| Annulation de mariage | |
| transfert de bien | IT‑325R2 |
| Anti-évitement, règles | |
| fiducies | IT‑381R3 |
| généralité | TN‑22 |
| paiements indirects | IT‑335R2 |
| transfert de droits sur le revenu | IT‑440R2 |
| Appels | |
| frais ou dépenses, déduction | IT‑99R5(C) |
| Apport commercial | |
| répartition proportionnelle | |
| - ristournes, déduction | IT‑362R |
| Apport en capital | |
| transfert de biens | IT‑291R3 |
| Arbres de Noël | |
| boisés servant de plantation | IT‑373R2(C) |
| Argent emprunté | |
| déductibilité de l'intérêt | IT‑533 |
| Arrangements de services funéraires | |
| description et calculs | IT‑531 |
| remboursement de fonds | IT‑531 |
| transfert de fonds | IT‑531 |
| Artistes | |
| dons d'oeuvres d'art | IT‑288R2 |
| subventions accordées par le Conseil des Arts du Canada | IT‑257R |
| Artistes de la scène | |
| calcul du revenu | IT‑525R(C) |
| déduction | IT‑525R(C) |
| déduction pour amortissement sur équipement | IT‑472(CS) |
| employés ou travailleurs indépendants | IT‑525R(C) |
| subvention à la production artistique | IT‑75R4 |
| Artistes visuels et écrivains | |
| biens culturels certifiés | IT‑407R4(C) |
| calcul du revenu | IT‑504R2(C) |
| dons | IT‑504R2(C) |
| inventaire | IT‑504R2(C) |
| Association | |
| membre | |
| - cotisation | IT‑211R |
| - société | IT‑211R |
| sociétés | |
| - règles de base | IT‑64R4(C) |
| Association et contrôle | |
| déduction aux petites entreprises, limites | IT‑64R4(C) |
| Associations professionnelles | |
| cotisations | |
| - payées par l'employé | IT‑159R3 |
| - payées par l'employeur | IT‑470R(C) |
| déduction | |
| - cotisation | IT‑159R3 |
| Associés | |
| ancien | |
| - décès | IT‑278R2 |
| associé déterminé | IT‑151R5(C) |
| avantage relatif au fonctionnement d'une automobile | IT‑63R5 |
| choix | |
| - disposition en franchise d'impôt | IT‑413R |
| crédit d'impôt à l'investissement | IT‑151R5(C) |
| décès | IT‑278R2 |
| part active aux activités de la société de personnes | IT‑151R5(C) |
| recherche scientifique et développement expérimental | IT‑151R5(C) |
| retiré | |
| - décès | IT‑278R2 |
| société de personnes | IT‑242R |
| - lien de dépendance | IT‑231R2 |
| vol par | IT‑185R(C) |
| « Assujettissement à l'impôt » | |
| signification de l'expression | TN‑34 |
| Assurance-salaire – voir Régime d'assurance-salaire | |
| Assurance-vie | |
| compte de dividende en capital | IT‑66R6 |
| détenue par une société | |
| - avantage conféré à un actionnaire | TN-44 |
| police | |
| - don de bienfaisance par un particulier | IT‑244R3 |
| - produit reçu par suite d'un décès | IT‑430R3(C) |
| - utilisée comme garantie | IT‑430R3(C) |
| primes | |
| - frais d'emprunt | IT‑309R2 |
| régime collectif, primes | |
| - versées par fiducie de santé et de bien-être | IT‑85R2 |
| revenu de titulaires | IT‑87R2 |
| Assurances – voir aussi Assurance-vie | |
| primes payées d'avance | IT‑417R2 |
| Attribution | |
| gain en capital à un conjoint | IT‑511R |
| revenu à un conjoint | IT‑511R |
| revenu à un mineur | IT‑510 |
| revenu à un particulier ayant un lien de dépendance | IT‑511R |
| revenu provenant d'une fiducie à un auteur ou disposant | IT‑369R(CS) |
| Attribution de biens à des actionnaires | |
| inclusion dans le revenu | IT‑432R2 |
| Attribution des biens | |
| fusion de sociétés | IT‑471R |
| Au pair | |
| échange d'actions | IT‑450R |
| Auteur ou disposant | |
| attribution du revenu provenant d'une fiducie | IT‑369R(CS) |
| Automobiles | |
| définition | IT‑63R5; IT‑521R; IT‑522R |
| employé | |
| - avantage | IT‑63R5; IT‑470R(C) |
| - déduction | IT‑522R |
| - fins personnelles | IT‑63R5 |
| - intérêts sur emprunt | IT‑522R |
| frais de location admissible, calcul | IT‑522R |
| frais pour droit d'usage | IT‑63R5 |
| travailleur indépendant | IT‑521R |
| véhicule à moteur – voir Véhicule à moteur | |
| Autorités compétentes | |
| Canada et États-Unis | |
| - protocole d'entente | TN‑34 |
| Autre personne | |
| déclaration de personne décédée | IT‑326R3 |
| Autres contribuables | |
| revenu en intérêts | IT‑396R |
| Avances | |
| à justifier | IT‑75R4 |
| inter-sociétés | |
| - créances | TN‑41 |
| Avantages | |
| accordés à des actionnaires | IT‑432R2 |
| action ordinaire | |
| - droit d'achat d'actions supplémentaires | IT‑116R3 |
| automobile | |
| - droit d'usage | IT‑63R5 |
| conférés à une personne liée | |
| - transfert d'un bien à une société | IT‑291R3 |
| frais de transport | |
| - chantier particulier ou endroit éloigné | IT‑91R4 |
| imposables liés à l'emploi | |
| - modifications à la politique administrative | TN‑40 |
| inclusion | |
| - exception | IT‑85R2 |
| relatifs à la scolarité | IT‑75R4 |
| restrictions | TN‑41 |
| véhicule à moteur | |
| - droit d'usage | IT‑63R5 |
| Avantages conférés aux employés | |
| frais pour des aliments, des boissons et des divertissements | |
| - inclus dans le revenu ou fournis dans un lieu de travail éloigné | IT‑518R |
| frais pour droit d'usage d'une automobile | IT‑63R5 |
| option d'achat d'actions | IT‑113R4 |
| prêts sans intérêts ou à taux d'intérêt réduit | IT‑421R2 |
| sociaux | |
| - inclusion dans le revenu | IT‑470R(C) |
| stationnement fourni | TN‑22 |
| Avantages consentis | |
| particulier, société et actionnaire | |
| - prêt ou dette | IT‑421R2 |
| Avocats | |
| débours – voir Débours d'avocats | |
| Avoirs forestiers | |
| disposition partielle | IT‑418 |
| généralités | IT‑481(C) |
| Avoirs miniers | |
| aide gouvernementale | IT‑273R2 |
| disposition | IT‑125R4 |
B
| Sujet | Bulletin ou Nouvelles techniques |
|---|---|
| Bail | |
| primes et autres paiements | |
| - montant reçu et montant payé | IT‑359R2 |
| Bail emphytéotique | |
| propriété d'un bien | IT‑437R |
| Base fixe – voir Établissement stable | |
| Bateaux | |
| de plaisance | |
| - bien récréatif | IT‑148R3 |
| déduction pour amortissement accélérée | IT‑267R2 |
| exploitation forestière | |
| - déduction pour amortissement | IT‑501(CS) |
| Bénéfices | |
| participation des employés – voir Régime de participation des employés aux bénéfices | |
| vente | |
| - bien immeuble | IT‑218R |
| Bénéfices de fabrication et de transformation | |
| déduction | |
| - sens de « construction » | IT‑411R |
| impôt | |
| - taux réduit | IT‑145R(C) |
| Bénéfices non répartis | |
| grandes sociétés | |
| - impôt de la partie I.3 | IT‑532 |
| Bénéfices tirés du jeu | |
| revenu | IT‑334R2 |
| Bénéficiaires | |
| allocation de retraite | |
| - conséquences fiscales | IT‑337R4(C) |
| impôt étranger | |
| - dégrèvement | IT‑201R2 |
| sommes attribuées | |
| - régime de participation des employés aux bénéfices | IT‑379R |
| transfert de dividendes imposables | IT‑524 |
| Bénéficiaires de fiducie | |
| droit d'exiger le paiement d'une somme | IT‑286R2 |
| non-résident | |
| - retenue d'impôt | IT‑465R |
| privilégiés | |
| - choix | IT‑394R2 |
| revenu payable | IT‑342R |
| transmission | |
| - dividende imposable | IT‑524 |
| - gains en capital imposables | IT‑381R3 |
| - revenu en intérêts | IT‑524 |
| Bénéficiaires non résidents | |
| allocation de retraite | IT‑337R4(C) |
| fiducie | |
| - retenue d'impôt | IT‑465R |
| Bénéficiaires privilégiés | |
| définition | IT‑394R2 |
| fiducie | |
| - choix | IT‑394R2 |
| Bibliothèque | |
| déduction pour amortissement | IT‑472(CS) |
| Bien ou revenu d'entreprise | |
| perte | |
| - dommages-intérêts | IT‑365R2 |
| Biens | |
| acquis par les actionnaires | |
| - coût pour la société | IT‑432R2 |
| acquisition | |
| - déductibilité de l'intérêt | IT‑533 |
| ancien | |
| - rajustement découlant du remplacement | IT‑259R4 |
| attribution | |
| - fusion de sociétés | IT‑471R |
| attribution à des actionnaires | |
| - inclusion dans le revenu | IT‑432R2 |
| classés par erreur | |
| - déduction pour amortissement | IT‑190R2 |
| convertibles | |
| - participation fractionnaire dans des actions | IT‑115R2 |
| culturels, dons | IT‑110R3 |
| de remplacement | |
| - immobilisations admissibles | IT‑123R6 |
| disposition partielle | IT‑418 |
| - prix de base rajusté | IT‑264R(CS) |
| droit d'un conjoint dans la province de Québec | IT‑325R2 |
| échange | IT‑259R4 |
| écosensibles, dons | IT‑110R3 |
| exploitation d'une entreprise agricole | |
| - définition | IT‑349R3 |
| exploitation forestière – voir Exploitation forestière | |
| fiducie testamentaire | |
| - coût effectif | IT‑130 |
| inventaire, évaluation | |
| - fin d'exercice | IT‑473R |
| propriété | IT‑285R2; IT‑437R |
| NIIF | TN-42 |
| récréatif | |
| - déduction pour amortissement | IT‑148R3 |
| répartition – voir Répartition des biens | |
| résidence principale | IT‑120R6; IT‑437R |
| revenu de | |
| - imposition, organisation sans but lucratif | IT‑83R3 |
| situés dans pays étranger | |
| - coût en capital | IT‑285R2 |
| - déduction pour amortissement | IT‑285R2 |
| transférés de catégorie | |
| - déduction pour amortissement | IT‑190R2 |
| transfert – voir Transferts de biens | |
| - annulation de mariage | IT‑325R2 |
| - divorce | IT‑325R2 |
| - séparation | IT‑325R2 |
| transfert à société | |
| - déduction pour amortissement réputée | IT‑291R3 |
| transfert et prêt | |
| - certains autres cas | IT‑511R |
| - entre conjoints | IT‑511R |
| - mineur lié | IT‑510 |
| vente | |
| - paiement basé sur production ou usage | IT‑462 |
| Biens admissibles | |
| transferts à une société | IT‑291R3 |
| Biens agricoles | |
| transfert | |
| - entre générations au décès | IT‑349R3 |
| - entre vifs aux enfants | IT‑268R3(CS); IT‑268R4à |
| Biens agricoles admissibles | |
| disposition, gain en capital imposable | |
| - régime enregistré d'épargne-retraite | IT‑124R6 |
| Biens amortissables | |
| activités liées au pétrole et au gaz naturel | IT‑476R |
| cession | |
| - créances irrécouvrables | IT‑220R2(CS) |
| date d'acquisition | |
| - déduction | IT‑285R2 |
| déduction | IT‑128R |
| fraction non amortie du coût en capital | IT‑478R2 |
| fusion | IT‑474R2 |
| produit de disposition | |
| - déduction pour amortissement | IT‑220R2(CS) |
| recherche scientifique et développement expérimental | IT‑151R5(C) |
| transfert à une société | IT‑291R3 |
| transfert au décès de biens agricoles | IT‑349R3 |
| Biens canadiens imposables | |
| « droit y afférent » | IT‑176R2 |
| transfert à une société | IT‑291R3 |
| Biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz | |
| avoirs miniers canadiens | |
| - créances de la Couronne | IT‑438R2 |
| Biens convertibles | |
| participation fractionnaire dans des actions | IT‑115R2 |
| Biens corporels | |
| déduction pour amortissement | IT‑472(CS) |
| Biens culturels | |
| disposition | |
| - établissements ou administrations désignés | IT‑407R4(C) |
| dons | IT‑110R3 |
| Biens culturels canadiens | |
| disposition après 1987 | IT‑407R4(C) |
| Biens culturels certifiés | |
| disposition | IT‑407R4(C) |
| Biens de la catégorie 8 | |
| déduction pour amortissement | IT‑472(CS) |
| Biens de remplacement | |
| déduction pour amortissement | IT‑259R4 |
| expansion de l'entreprise | TN‑25 |
| généralités | IT‑259R4 |
| immobilisations admissibles | IT‑123R6 |
| rajustement du prix de base | IT‑456R(CS) |
| Biens déductibles | |
| coût dans calcul du revenu | |
| - rajustement du prix de base | IT‑456R(CS) |
| Biens d'entreprise – voir aussi Ancien bien d'entreprise | |
| autres qu'immeuble | |
| - conversion | IT‑102R2 |
| même ou semblable | |
| - échange | IT‑259R4 |
| Biens d'inventaire | |
| bien immeuble | |
| - conversion | IT‑218R |
| Biens donnés en location à bail | |
| déduction pour amortissement, restrictions | IT‑443(CS) |
| Biens écosensibles | |
| dons | IT‑110R3 |
| Biens en immobilisation – voir Immobilisations | |
| Biens en immobilisation admissibles – voir Immobilisations admissibles | |
| Biens en immobilisation corporels | |
| déduction pour amortissement | IT‑472(CS) |
| Biens étrangers | |
| déduction pour amortissement | IT‑285R2 |
| détenus par des régimes agréés | IT‑412R2 |
| placement admissible, REER | IT‑320R3 |
| Biens identiques | |
| définition | IT‑387R2(C) |
| droits d'achat d'actions supplémentaires | IT‑116R3 |
| participation fractionnaire dans des actions | IT‑115R2 |
| Biens immeubles | |
| conversion | |
| - bien d'inventaire | IT‑218R |
| « droit y afférent » | IT‑285R2 |
| location par un particulier | |
| - nature du revenu | IT‑434R(CS) |
| option | IT‑403R |
| vente | |
| - bénéfice | IT‑218R |
| - gain en capital | IT‑218R |
| - réserve | IT‑154R |
| Biens immobiliers – voir Biens immeubles | |
| Biens locatifs | |
| ancien bien d'entreprise, disposition | IT‑491(CS) |
| coût en capital de 50 000 $ ou plus | IT‑274R |
| déduction pour amortissement | |
| - exceptions aux restrictions | IT‑371 |
| - restrictions | IT‑195R4 |
| entreprise principale | IT‑371 |
| répartition du prix d'achat | TN‑38 |
| Biens récréatifs | |
| déduction | |
| - revenu d'entreprise ou de biens | IT‑148R3 |
| Billets | |
| intérêts payables | |
| - exemption d'impôt de non-résident | IT‑155R3(CS) |
| reçus officiels, considérés comme | |
| - reçus de don pour une partie de la valeur | TN‑26 |
| Billets de loterie | |
| paiements aux vendeurs | IT‑404R |
| Blessures | |
| revenu tiré d'un bien come dommage-intérêt | |
| - contribuable âgé de moins de 21 ans | IT‑365R2 |
| Blessures ou décès | |
| dommages-intérêts, revenu | IT‑365R2 |
| revenu d'intérêts tiré des dommages accordés IT‑365R2 | |
| Boisés | |
| exploitant, calcul du revenu | IT‑373R2(C) |
| Boissons, frais – voir Frais pour aliments, boissons, divertissements | |
| Bons différés | |
| grain | IT‑184R |
| Bourses d'études, bourses de perfectionnement, | |
| bourses d'entretien | |
| inclusion dans revenu | IT‑75R4; IT‑340R(CS) |
| récompenses visées par règlement | IT‑257R |
| subvention accordée par le Conseil des Arts du Canada | IT‑257R |
| Brevets, concessions et permis | |
| déduction pour amortissement | IT‑477(C) |
| dépense de recherche scientifique et de développement expérimental | IT‑151R5(C) |
| dépense lors d'une acquisition | IT‑143R3 |
| Bulletins d'interprétation | |
| archivés | TN‑27 |
C
| Sujet | Bulletin ou Nouvelles techniques |
|---|---|
| Cadeaux | |
| avantages sociaux des employés | IT‑470R(C) |
| non monétaires | |
| - avantages imposables lies à l'emploi | TN‑40 |
| Caisses de pension | |
| déduction | |
| - cotisation | IT‑167R6 |
| Calcul | |
| capital versé | IT‑463R2 |
| déduction pour amortissement | IT‑464R |
| montant en immobilisations admissible | IT‑123R4; IT‑123R6 |
| prestations consécutives au décès | IT‑508R |
| revenu en intérêts | IT‑136R |
| revenu imposable | |
| - ordre des dispositions | IT‑523 |
| Calcul de l'impôt | |
| entrepreneur | IT‑92R2 |
| Calcul du revenu | |
| artiste visuel et écrivain | IT‑504R2(C) |
| boisé, exploitant | IT‑373R2(C) |
| bourses d'études, de perfectionnement (fellowship), d'entretien, récompenses et subventions de recherche, etc. | IT‑75R4; IT‑340R(CS) |
| dédommagement, règlement et autres paiements semblables | IT‑467R2 |
| entreprise agricole qui est un boisé | IT‑373R2(C) |
| exemption | IT‑397R(CS) |
| fiducie | |
| - déduction du choix | IT‑394R2 |
| montants exclus | IT‑397R(CS) |
| NIIF | TN-42 |
| police d'assurance-vie | IT‑87R2 |
| subvention à la production artistique | IT‑75R4 |
| Calcul du revenu imposable | |
| particulier | |
| - ordre des dispositions | IT‑523 |
| Calcul du surplus de capital en main | |
| animaux de la ferme | IT‑427R |
| Capital | |
| apport | IT‑291R3 |
| dépenses de recherches scientifiques et de développement expérimental | IT‑151R5(C) |
| gains – voir Gains en capital | |
| pertes – voir Pertes en capital | |
| Capital-actions | |
| grandes sociétés | |
| - impôt de la partie I.3 | IT‑532 |
| intérêt | |
| - ristournes, déduction | IT‑362R |
| Capital d'une fiducie | |
| participation | |
| - rajustement du prix de base | IT‑456R(CS) |
| Capital en main | |
| surplus – voir Surplus de capital en main (1971) | |
| Capital versé | |
| augmentation par une SRI - Convention fiscale Canada - États-Unis | TN-44 |
| calcul | IT‑463R2 |
| définition | IT‑463R2 |
| échange d'actions au pair | IT‑450R |
| fusion de sociétés | IT‑474R2 |
| réduction | IT‑291R3 |
| réduction lors d'une vente d'actions avec lien de dépendance | IT‑489R |
| transfert/création | |
| - disposition générale anti‑évitement | TN‑22 |
| Caractère commercial, affaire – voir Affaire de caractère commercial | |
| Carte de crédit | |
| Déductibilité de l'intérêt | IT533 |
| Catégorie 8 | |
| biens | |
| - déduction pour amortissement | IT‑472(CS) |
| Catégories | |
| déduction pour amortissement | |
| - bien classé par erreur | IT‑190R2 |
| - bien transféré | IT‑190R2 |
| Centrale thermique alimentant une serre | |
| déduction pour amortissement | IT‑472(CS) |
| Centre d'information conjoint sur les abris fiscaux internationaux | |
| TN‑32; TN‑34 | |
| Cessation de résidence au Canada | |
| disposition et acquisition présumées de biens | IT‑451R |
| disposition présumée de biens | IT‑478R2 |
| Cessation d'exploitation d'une entreprise | |
| biens amortissables non disposés | |
| - récupération et perte finale | IT‑478R2 |
| créances irrécouvrables | IT‑442R |
| déduction pour amortissement | IT‑172R(CS) |
| vente de biens portés à l'inventaire | IT‑287R2 |
| Cessation d'un emploi | |
| somme reçue, dommages-intérêts | IT‑365R2 |
| Cessions et autres renonciations | |
| disposition d'une participation au revenu d'une fiducie | IT‑385R2 |
| Chalet‑hôtel | |
| bien récréatif | IT‑148R3 |
| Change étranger | |
| gains ou pertes | IT‑95R; TN-44 |
| opérations sur marchandise | IT‑346R |
| pertes | TN‑25 |
| Changement d'usage | |
| résidence principale | IT‑120R6 |
| Chantiers particuliers ou endroits éloignés | |
| emploi et déductions | IT‑91R4 |
| Charge et emploi | |
| dépense | |
| - déduction | IT‑352R2 |
| Charité – voir Organismes de bienfaisance, Dons de bienfaisance | |
| Chemin utilisé dans une exploitation forestière | |
| déduction pour amortissement | IT‑501(CS) |
| Chiens et autres animaux pour les personnes aveugles ou sourdes | |
| frais médicaux | IT‑519R2(C) |
| Choix | |
| agriculteurs | |
| - redressements d'inventaire, méthode de comptabilité de caisse | IT‑526 |
| déduction pour amortissement | IT‑472(CS) |
| fait par un bénéficiaire privilégié | IT‑394R2 |
| impôt sur les loyers et les redevances forestières | |
| - non-résident | IT‑393R2 |
| régime de participation des employés aux bénéfices | IT‑280R(CS) |
| Choix exercé par les associés d'une société de personnes | |
| disposition en franchise d'impôt | IT‑413R |
| 5e protocole de la convention entre le Canada et les États-Unis | |
| augmentation du capital versé par une SRI | TN-44 |
| entités hybrides | TN-41 |
| établissement stable réputé | TN-44 |
| paiements par une SRI à une SRL en 2009 | TN-44 |
| paiements transfrontaliers | TN-44 |
| restrictions apportées aux avantages | TN‑41 |
| SRL américaine avec une succursale Canadienne | TN-44 |
| Clause d'indexation sur les bénéfices futurs | |
| contrat comportant cette clause | |
| - actions vendues | IT‑426R |
| Clause de rajustement du prix | |
| juste valeur marchande | IT‑169 |
| transaction | |
| - lien de dépendance | IT‑169 |
| Clergé | |
| membre | |
| - déduction pour résidence | IT‑141R(C) |
| Clients | |
| autres paiements, ristournes, déduction | IT‑362R |
| Clubs sportifs professionnels | |
| employé | |
| - rémunération | IT‑168R3 |
| Coentreprises | |
| grandes sociétés | IT‑532 |
| Comités | |
| Centre d'information conjoint sur les abris fiscaux internationaux | TN-44 |
| Comité de revue des prix de transfert | TN-44 |
| Comité de la règle générale anti-évitement | TN-44 |
| Comité paritaire ou consultatif | |
| cotisations | |
| - déduction | IT‑103R |
| Commerce électronique | |
| assujettissement à l'impôt | TN‑25 |
| Commanditaires | |
| perte – voir Pertes comme commanditaire ou assimilé | |
| Commissions | |
| municipales | |
| - conseiller élu, impôt | IT‑292 |
| Commissions, dépenses | |
| sur les ventes | |
| - avantages sociaux des employés | IT‑470R(C) |
| Commissions scolaires | |
| membre élu | |
| - impôt | IT‑292 |
| Comptabilité d'exercice | |
| somme impayée | IT‑109R2 |
| Compte de dividende en capital | |
| assurance-vie | IT‑66R6 |
| choix | IT‑66R6 |
| immobilisations admissibles | IT‑123R4; IT‑123R6 |
| Compte de garantie des non-résidents | |
| transfert des remboursements de TPS/TVH | TN‑38 |
| Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) | |
| employé principal, actions émises en faveur | TN‑44 |
| Compte de revenu à taux réduit | |
| méthode de comptabilité de caisse | TN‑44 |
| Compte de stabilisation du revenu net – voir Second fonds du compte de stabilisation du revenu net | |
| Comptes au grand livre | |
| coût d'acquisition | IT‑187 |
| dépense en capital admissible | IT‑143R3 |
| Comptes en fiducie | |
| dépenses | |
| - déclaration | IT‑129R |
| fonds, au nom de clients | IT‑129R |
| revenu | |
| - déclaration | IT‑129R |
| Concessions – voir Brevets, concessions et permis | |
| Concessions forestières – voir Avoirs forestiers | |
| Concours | |
| non-inclusion | |
| - revenu | IT‑213R |
| Conditions | |
| titres, modification | |
| - disposition de biens | IT‑448(CS) |
| Condominiums | |
| déduction pour amortissement | IT‑304R2 |
| Confession religieuse | |
| déduction pour résidence | IT‑141R(C) |
| Congés de maladie et congés annuels | |
| jours accumulés | IT‑334R2 |
| Congés payés | |
| fiducie en vertu de conventions collectives | IT‑389R |
| Congrégation | |
| déduction pour résidence | IT‑141R(C) |
| Congrès et réunions d'affaires | |
| dépenses | IT‑131R2 |
| - limite | IT‑131R2 |
| frais de formation, déduction | IT‑357R2 |
| frais de participation | IT‑131R2 |
| frais pour des aliments, des boissons et des divertissements | IT‑518R |
| Conjoint de fait | |
| frais de garde d'enfants | IT‑495R3 |
| Conjoints | |
| crédit d'impôt | IT‑513R |
| définition (sens étendu) | IT‑325R2; IT‑511R; IT‑515R2; IT‑516R2 |
| dividende imposable | IT‑295R4 |
| fiducie testamentaire | IT‑305R4 |
| non-résident | |
| - crédit d'impôt personnel | IT‑513R |
| régime enregistré d'épargne-retraite | IT‑307R4 |
| rentiers | |
| - régime enregistré d'épargne-retraite | IT‑124R6 |
| transfert de la fraction non utilisée du crédit d'impôt | |
| - pour études | IT‑515R2 |
| - pour frais de scolarité | IT‑516R2 |
| transfert et prêt de biens | IT‑511R |
| Connaissance technique | |
| non-résident | |
| - paiement | IT‑303(CS) |
| Conseil des Arts du Canada | |
| subvention | IT‑257R |
| Conseillers élus | |
| corporation municipale | |
| - impôt | IT‑292 |
| Conseillers en placements | |
| honoraire | IT‑238R2 |
| Conseils financiers | |
| avantages sociaux des employés | IT‑470R(C) |
| Conséquences fiscales | |
| troc | IT‑490 |
| Constitution en société | |
| opérations commerciales antérieures | IT‑454 |
| Construction | |
| définition | IT‑411R |
| Contenants à retourner | |
| déduction pour amortissement | IT‑472(CS) |
| Contrat à terme sur marchandises | |
| biens identiques | IT‑387R2(C) |
| Contrats | |
| clause d'indexation sur les bénéfices futurs | |
| - actions vendues | IT‑426R |
| genres, implications d'impôt | IT‑92R2 |
| Contrats de louage de services | |
| droit reçu, recette | IT‑334R2 |
| Contrats de rente | |
| coût de base rajusté négatif | IT‑87R2 |
| personne décédée imposition | IT-212R3(SR) |
| coût de base rajusté négatif | IT‑87R2 |
| «Roth IRA» | TN-43 |
| Contrats d'entreprise | |
| inexécution | |
| - dommages-intérêts | IT‑365R2 |
| Contrepartie | |
| nulle | |
| - disposition | IT‑460 |
| Contribuables | |
| décès | |
| - animaux de la ferme | IT‑427R |
| - échange de biens | IT‑259R4 |
| - immobilisations admissibles | IT‑123R6; IT‑313R2 |
| rentiers | |
| - régime enregistré d'épargne-retraite | IT‑124R6 |
| revenu | |
| - récolte | IT‑234 |
| Contributions | |
| non admissibles – voir Contributions non admissibles | |
| politiques | |
| - dépense en capital admissible | IT‑143R3 |
| régime enregistré d'épargne-retraite | IT‑124R6 |
| Contributions non admissibles | |
| dons déductibles | IT‑110R3 |
| Contrôle | |
| canadien | |
| société privée | IT‑458R2 |
| de droit | IT‑64R4(C) |
| de fait | IT‑64R4(C) |
| - incidence de la jurisprudence récente | TN‑32 |
| Contrôle de sociétés | |
| fiducie de revenu | |
| - changement de fiduciaires | TN‑38 |
| règles de base | IT‑64R4(C) |
| Convention | |
| assistance administrative mutuelle en matière fiscale | TN‑34 |
| Convention fiscale Canada – États-Unis | |
| autorités compétentes | TN‑38 |
| établissement stable réputé | TN-44 |
| fiducie testamentaire au profit du conjoint | IT‑305R4 |
| non-résident | |
| - gain en capital | IT‑173R2(CS) |
| «Roth IRA» | TN-43 |
| paiements par une SRI à une SRL en 2009 | TN-44 |
| SRL américaine avec une succursale canadienne | TN-44 |
| Conventions fiscales | |
| augmentation du capital versé par une SRI | TN‑44 |
| formulaires, Déclaration des avantages | TN‑44 |
| interprétation | TN‑34 |
| paiements transfrontaliers | TN‑44 |
| résidence de complaisance | TN‑35 |
| Conventions collectives | |
| fiducie de congés payés | IT‑389R |
| Conventions d'achat-vente | |
| immobilisations | |
| - décès | IT‑140R3 |
| Conventions de retraite | |
| programmes d'avantages sociaux adaptés aux besoins des employés | IT‑529 |
| questions d'interprétation | TN‑34 |
| Conversion | |
| bien immeuble | |
| - bien d'inventaire | IT‑218R |
| biens d'entreprise | IT‑102R2 |
| Coopératives | |
| sociétés – voir Sociétés coopératives | |
| Copropriété d'un bien | |
| résidence principale | IT‑120R6 |
| Corporations – voir Sociétés | |
| Corporations d'assurance-vie | |
| biens identiques | IT‑387R2(C) |
| Corporations de la Couronne – voir Sociétés d'État | |
| Corporations municipales | |
| conseiller élu | |
| - impôt | IT‑292 |
| Cotisations | |
| association professionnelle | |
| - déduction | IT‑159R3 |
| associé d'une société de personnes | IT‑211R |
| club | |
| - déduction, revenu d'entreprise ou de bien | IT‑148R3 |
| comité paritaire ou consultatif | |
| - déduction | IT‑103R |
| déduction | |
| - caisse de pension | IT‑167R6 |
| - régime de pension agréé | IT‑167R6 |
| employé | |
| - membre d'association professionnelle | IT‑159R3 |
| membre d'association | IT‑211R |
| nouvelles | |
| - option exercée, année postérieure | IT‑384R(CS) |
| possibilité de réagir | TN‑32 |
| requête à l'Administration centrale | TN‑44 |
| syndicat | |
| - déduction | IT‑103R |
| Couronne | |
| créances | |
| - avoirs miniers canadiens | IT438R2 |
| Société, voir Sociétés d'État | |
| Coût | |
| bien reçu d'un actionnaire | TN-44 |
| défrichement ou nivellement | IT‑485 |
| démolition | IT‑485 |
| inventaire | |
| - méthodes de détermination | IT‑473R |
| Coût amorti | |
| prêt ou titre de crédit irrécouvrable | IT‑442R |
| Coût d'acquisition | |
| comptes au grand livre | IT‑187 |
| liste de clients | IT‑187 |
| Coût de base rajusté | |
| intérêt dans une police d'assurance-vie | IT‑87R2 |
| négatif d'un contrat de rente | IT‑87R2 |
| Coût de biens déductible | |
| calcul du revenu | |
| - rajustement du prix de base | IT‑456R(CS) |
| Coût effectif | |
| bien | |
| - fiducie testamentaire | IT‑131R2 |
| Coût en capital | |
| bénéfices de fabrication et de transformation | IT‑145R(C) |
| bien | |
| - déduction pour amortissement | IT‑285R2 |
| bien locatif | |
| - 50 000 $ ou plus | IT‑274R |
| bien situé dans pays étranger | |
| - déduction pour amortissement | IT‑285R2 |
| brevets | IT‑477(C) |
| concessions | IT‑477(C) |
| définition | IT‑285R2 |
| permis | IT‑477(C) |
| résidence principale | IT‑120R6 |
| Coût en main-d'oeuvre | |
| bénéfices de fabrication et de transformation | IT‑145R(C) |
| Couverture | |
| efficacité | |
| - critères de détermination | TN‑38 |
| Créances | |
| gouvernement | |
| - exception | IT‑155R3(CS) |
| irrécouvrables –- voir Créances irrécouvrables | |
| signification | TN‑41 |
| vente | IT‑188R(CS) |
| Créances de la Couronne | |
| avoirs miniers canadiens | IT‑438R2 |
| Créances douteuses | |
| déduction | IT‑442R |
| Créances irrécouvrables | |
| cessation ou vente d'une entreprise | IT‑442R |
| cession de biens amortissables | IT‑220R2(CS) |
| déduction | IT‑442R |
| immobilisations admissibles | IT‑123R6 |
| vente d'immobilisations admissibles | IT‑123R4; IT‑123R6 |
| Créances visées par règlement | |
| revenu en intérêts | IT‑396R |
| Crédit d'impôt à l'investissement | |
| aide gouvernementale | IT‑273R2 |
| changement du contrôle d'une société | IT‑151R5(C) |
| construction | IT‑411R |
| dépenses admissibles | IT‑151R5(C) |
| dépenses prévues par règlement | IT‑151R5(C) |
| d'une société, liquidation | IT‑151R5(C) |
| immeubles et autres structures | IT‑151R5(C) |
| personnes décédées | IT‑210R2 |
| recherches scientifiques et développement expérimental | IT‑151R5(C) |
| remboursable | IT‑151R5(C) |
| Crédit d'impôt non remboursable | |
| frais médicaux | IT‑519R2(C) |
| Crédit d'impôt personnel | |
| pensions alimentaires | IT‑530R |
| Crédit d'impôt pour dividendes | |
| dividendes de sociétés canadiennes imposables | IT‑67R3 |
| transfert de biens à un mineur | IT‑510 |
| transferts et prêts de biens entre conjoints | IT‑511R |
| Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger | |
| admissibilité | IT‑497R4 |
| conditions | IT‑497R4 |
| Crédit d'impôt pour études | |
| généralités | IT‑515R2 |
| transfert de la fraction non utilisée | IT‑515R2 |
| Crédit d'impôt pour frais de scolarité | |
| généralités | IT‑516R2 |
| transfert de la fraction non utilisée | IT‑516R2 |
| Crédit d'impôt pour personnes handicapées | |
| supplément | |
| - frais de garde d'enfants | IT‑495R3 |
| Crédit d'impôt réel pour dividende | |
| dividendes de sociétés canadiennes imposables | IT‑67R3 |
| Crédit d'impôt remboursable | |
| frais médicaux | IT‑519R2(C) |
| Crédit pour impôt étranger | |
| déduction de l'impôt canadien | IT‑270R3; IT‑506 |
| fiducies et bénéficiaires | IT‑201R2 |
| formule | IT‑270R3; IT‑395R2 |
| fraction inutilisée, reports | IT‑520(C) |
| impôt sur les charges sociales | TN‑30; TN‑31R2 |
| Crédits | |
| réduction des émissions de gaz à effet de serre | TN‑34 |
| Crédits d'impôt | |
| biens culturels | |
| - particuliers | IT‑407R4(C) |
| non remboursables | |
| - personnes décédées | IT‑326R3 |
| ordre | IT‑523 |
| Crédits d'impôt personnels | |
| généralités | IT‑513R |
| Crédits d'impôt pour frais médicaux et pour personnes handicapées | |
| généralités | IT‑519R2(C) |
D
| Sujet | Bulletin ou Nouvelles techniques | |
|---|---|---|
| Date | ||
| disposition des actions | ||
| - opération boursière | IT‑133 | |
| inclusion dans le revenu | ||
| - vente de biens | IT‑170R | |
| Débentures | ||
| convertibles | ||
| - conséquences fiscales suite à la conversion | TN‑44 | |
| - impôt de la partie XIII | TN‑44 | |
| - Tembec Inc. et al. c. La Reine | TN‑44 | |
| échangeables | ||
| - changement de position | TN‑41; TN-44 | |
| - conséquences fiscales suite à l'échange | TN-44 | |
| intérêts payables | ||
| - exemption d'impôt de non-résident | IT‑155R3(CS) | |
| options octroyées par une société | IT‑96R6 | |
| Débiteurs | ||
| gain | ||
| - règlement de dette | IT‑293R(CS) | |
| Débours d'avocats | ||
| généralités | IT‑129R | |
| Début | ||
| exploitation d'une entreprise | ||
| - déduction des dépenses | IT‑364 | |
| Décès | ||
| actionnaire | ||
| - produit d'une assurance-vie, actions de société | IT‑416R3 | |
| associé | IT‑278R2 | |
| associé qui s'est retiré | IT‑278R2 | |
| contribuable | ||
| - animaux de la ferme | IT‑427R | |
| convention d'achat-vente | IT‑140R3 | |
| - immobilisations | IT‑140R | |
| immobilisations admissibles | IT‑313R2 | |
| prestations consécutives – voir Prestations consécutives au décès | ||
| prestations consécutives, paiements admissibles | IT‑508R | |
| rentier | ||
| - régime enregistré d'épargne-retraite | IT‑500R | |
| revenu du défunt | ||
| - droits ou biens | IT‑212R3(CS) | |
| - paiements périodiques | IT‑210R2 | |
| transmission d'une terre | IT‑218R | |
| Décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu | ||
| actions privilégiées émises dans une situation de difficultés financières | IT‑527 | |
| examen du processus | TN‑34 | |
| frais juridiques et comptables | IT‑99R5(C) | |
| modifications législatives proposées | TN‑41 | |
| révocation | TN‑32 | |
| service téléphonique | TN‑29 | |
| Déclaration | ||
| dépenses | IT‑99R5(C) | |
| - compte en fiducie | IT‑129R | |
| personne décédée | IT‑210R2 | |
| - « autre personne » | IT‑326R3 | |
| revenu | ||
| - compte en fiducie | IT‑129R | |
| - établissement, avantages sociaux des employés | IT‑470R(C) | |
| revenu en intérêts | IT‑396R | |
| Déclaration de renseignements | ||
| « Roth IRA » | TN-43 | |
| sociétés de personnes | ||
| - exigences de production | TN‑38 | |
| Déclarations de revenus | ||
| frais juridiques et comptables | IT‑99R5(C) | |
| mesure législative proposée | TN-44 | |
| Dédommagement | ||
| calcul du revenu | IT‑467R2 | |
| Déduction finale | ||
| immobilisations admissibles | IT‑123R6 | |
| Déductions | ||
| allocations de retraite | IT‑337R4(C) | |
| amortissement – voir Déductions pour amortissement | ||
| animaux de la ferme | IT‑427R | |
| artistes de la scène | IT‑525R(C) | |
| bénéfices de fabrication et de transformation | ||
| - sens de « construction » | IT‑411R | |
| bourses d'études, etc. | IT‑75R4 | |
| cotisation | ||
| - association professionnelle | IT‑159R3 | |
| - caisse de pension | IT‑167R6 | |
| - club, revenu d'entreprise | IT‑148R3 | |
| - régime de pension agréé | IT‑167R6 | |
| créances douteuses | IT‑442R | |
| créances irrécouvrables | IT‑442R | |
| début de l'exploitation d'une entreprise | IT‑364 | |
| déficience mentale ou physique – voir Crédits d'impôt pour frais médicaux et pour personnes handicapées | ||
| dépense | ||
| - pour évaluation, traitement fiscal | IT‑143R3 | |
| - recherche scientifique et développement expérimental | IT‑151R5(C) | |
| dépense afférente à un emploi | IT‑352R2 | |
| dépense en capital admissible | IT‑143R3 | |
| dépense engagée ou effectuée | ||
| - exceptions | IT‑487 | |
| disposition d'une participation au revenu d'une fiducie | IT‑385R2 | |
| don de bien culturel certifié, conditions | IT‑407R4(C) | |
| étude d'un emplacement | IT‑350R | |
| études – voir aussi Crédit d'impôt pour études | IT‑515R2 | |
| exemptions personnelles – voir Crédits d'impôt personnels | ||
| frais | ||
| - musiciens | IT‑525R(C) | |
| frais de déménagement | IT‑178R3(C) | |
| frais de formation | IT‑357R2 | |
| frais de garde d'enfants | IT‑495R3 | |
| frais de préposé aux soins | IT‑519R2(C) | |
| frais de scolarité – voir Crédit d'impôt pour frais de scolarité | ||
| frais de véhicule | ||
| - employés | IT‑522R | |
| - travailleurs indépendants | IT‑521R | |
| frais médicaux – voir Crédits d'impôt pour frais médicaux et pour personnes handicapées | ||
| frais pour aliments, boissons, divertissements | IT‑518R | |
| - habitants de régions éloignées | IT‑91R4 | |
| handicapés – voir Crédits d'impôt pour frais médicaux et pour personnes handicapées | ||
| intérêt | ||
| - courus en trop, revenu en intérêts | IT‑396R | |
| - limite | IT‑59R3 | |
| intérêts sur emprunt | ||
| - acquisition d'actions ordinaires | TN‑41 | |
| membre du clergé | ||
| - résidence | IT‑141R(C) | |
| ordre | IT‑523 | |
| pensions alimentaires | IT‑530R | |
| personnes décédées | IT‑326R3 | |
| perte | ||
| - autre que perte en capital | IT‑232R3 | |
| - détournement de fonds | IT‑185R(C) | |
| - malversation | IT‑185R(C) | |
| - vol | IT‑185R(C) | |
| perte agricole | IT‑232R3; IT‑322R | |
| perte agricole restreinte | IT‑232R3 | |
| perte au titre d'un placement d'entreprise | IT‑484R2 | |
| perte comme commanditaire ou assimilé | IT‑232R3 | |
| perte en capital nette | IT‑232R3 | |
| recherche scientifique et développement expérimental | IT‑151R5(C) | |
| régime de prestations aux employés et fiducie d'employés | IT‑502(CS) | |
| revenu de biens | ||
| - cotisation à un club | IT‑148R3 | |
| ristournes payées aux clients | ||
| - conditions | IT‑362R | |
| somme payée ou payable | ||
| - bénéficiaires de fiducie | IT‑381R3 | |
| travail à domicile, local | IT‑514 | |
| Déductions accordées aux petites entreprises | ||
| plafond des affaires | IT‑73R6 | |
| société privée sous contrôle canadien | IT‑458R2 | |
| Déductions de l'impôt canadien | ||
| crédit pour impôt étranger | IT‑506 | |
| Déductions de l'impôt étranger | ||
| disposition et acquisition présumées de biens | IT‑451R | |
| Déductions de l'intérêt | ||
| généralité | IT‑533 | |
| Déductions du revenu | ||
| amendes | IT‑104R3 | |
| cotisations | ||
| - comité paritaire ou consultatif | IT‑103R | |
| - syndicats | IT‑103R | |
| don à un organisme de bienfaisance | ||
| - reçus de don pour une partie de la valeur | TN‑26 | |
| emploi hors du Canada – voir Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger | ||
| emploi sur chantier particulier ou endroit éloigné | IT‑91R4 | |
| frais comptables | IT‑99R5(C) | |
| frais d'administration, régimes de pensions | IT‑105 | |
| frais de charge ou emploi | IT‑352R2 | |
| frais de préposé aux soins | IT‑519R2(C) | |
| frais de scolarité | IT‑516R2 | |
| frais juridiques | IT‑99R5(C) | |
| gain en capital – voir Déductions pour gains en capital | ||
| impôt étranger | IT‑506 | |
| ordre | IT‑523 | |
| pénalités | IT‑104R3 | |
| reçus officiels de don pour une partie de la valeur | TN‑26 | |
| voeu de pauvreté perpétuelle | IT‑86R | |
| Déductions pour amortissement | ||
| accéléré | ||
| - machine | IT‑147R3 | |
| - matériel de fabrication et de transformation | IT‑147R3 | |
| - navires | IT‑267R2 | |
| aéronef utilisé par des employés | IT‑522R | |
| année d'imposition | ||
| - abrégée | IT‑285R2 | |
| - particulier | IT‑172R(CS) | |
| - revenu d'entreprise | IT‑172R(CS) | |
| automobile utilisée par des travailleurs indépendants | IT‑521R | |
| bateaux acquis pour l'exploitation forestière | IT‑501(CS) | |
| bibliothèques | IT‑472(CS) | |
| bien amortissable | IT‑128R | |
| - date d'acquisition | IT‑285R2 | |
| - produit de disposition | IT‑220R2(CS) | |
| bien classé par erreur | IT‑190R2 | |
| bien corporel | IT‑472(CS) | |
| bien de la catégorie 8 | IT‑472(CS) | |
| bien de remplacement | IT‑259R4 | |
| bien donné en location à bail, restriction | IT‑443(CS) | |
| bien en immobilisation corporel | IT‑472(CS) | |
| bien locatif | IT‑434R(CS) | |
| - exceptions aux restrictions | IT‑371 | |
| - restrictions | IT‑195R4 | |
| bien récréatif | IT‑148R3 | |
| bien situé dans un pays étranger | ||
| - coût en capital | IT‑285R2 | |
| bien utilisé | ||
| - pour l'exploitation forestière | IT‑501(CS) | |
| biens figurant à l'inventaire | IT‑473R | |
| brevets | IT‑477(C) | |
| calcul | IT‑464R | |
| catégorie | ||
| - bien classé par erreur | IT‑190R2 | |
| - bien transféré | IT‑190R2 | |
| centrale thermique alimentant une serre | IT‑472(CS) | |
| cessation d'exploitation d'une entreprise | IT‑172R(CS) | |
| chemin utilisé dans une exploitation forestière | IT‑501(CS) | |
| choix | IT‑472(CS) | |
| concessions | IT‑477(C) | |
| contenant à retourner | IT‑472(CS) | |
| copropriété | IT‑304R2 | |
| « coût en capital d'un bien » | ||
| - signification | IT‑285R2 | |
| dessins industriels | IT‑477(C) | |
| disposition partielle de biens | IT‑418 | |
| équipement de terrassement | IT‑469R | |
| fonctionnement du système | IT‑285R2 | |
| immeuble en copropriété | IT‑304R2 | |
| immeuble et autres structures | IT‑79R3; IT‑464R; IT‑472(CS) | |
| instrument | ||
| - dentaire | IT‑472(CS) | |
| - médical | IT‑472(CS) | |
| literie utilisée par les hôtels et motels | IT‑472(CS) | |
| machine et matériel de fabrication et de transformation | IT‑147R3 | |
| mannequin | IT‑472(CS) | |
| matériel | ||
| - activités liées au pétrole et au gaz naturel | IT‑476R | |
| matériel de pompage d'un pipeline de pétrole ou de gaz | IT‑472(CS) | |
| matériel de réfrigération | IT‑472(CS) | |
| matériel d'entreposage | IT‑472(CS) | |
| matériel d'examen de la vue | IT‑472(CS) | |
| matériel d'exploration et de production de gaz et de pétrole | IT‑476R | |
| matériel d'extraction de minéraux industriels | IT‑469R | |
| matériel d'extraction ou de transformation | IT‑469R | |
| matériel d'un puits d'eau | IT‑472(CS) | |
| matériel générateur électrique | IT‑472(CS) | |
| matériel mobile d'entrepreneur | IT‑306R2 | |
| matériel pour fabriquer de la neige | IT‑472(CS) | |
| matériel routier d'exploration forestière | IT‑469R | |
| mine de minéral industriel | IT‑492 | |
| navires | IT‑267R2 | |
| outils, définition | IT‑422 | |
| panneau publicitaire | IT‑472(CS) | |
| permis | IT‑477(C) | |
| pipelines | IT‑482R | |
| pistes de quilles | IT‑472(CS) | |
| récupération – aide gouvernementale | IT‑151R5(C); IT‑273R2 | |
| récupération – navires | IT‑267R2 | |
| récupération – résidence principale | IT‑120R6 | |
| récupération et perte finale | IT‑478R2 | |
| règle de 50 % | IT‑285R2 | |
| réputé | ||
| - biens transférés à une société | IT‑291R3 | |
| résidence principale | IT‑120R6 | |
| scies mécaniques | IT‑501(CS) | |
| système de filtration d'une piscine | IT‑472(CS) | |
| tableau d'affichage | IT‑472(CS) | |
| tapis | IT‑472(CS) | |
| tenure à bail | IT‑464R | |
| tuyaux de drainage | IT‑472(CS) | |
| ustensiles de cuisine | IT‑472(CS) | |
| véhicule à moteur | IT‑522R | |
| vente d'une entreprise | IT‑172R(CS) | |
| voiture de transport rapide | IT‑472(CS) | |
| Déductions pour bénéfices de fabrication et de transformation | ||
| sens de « construction » | IT‑411R | |
| Déductions pour gains en capital | ||
| bénéficiaires ou fiducies | IT‑381R3 | |
| crédit pour impôt étranger | IT‑395R2 | |
| disposition et acquisition présumées de biens | IT‑451R | |
| disposition présumée, contribuable qui cesse de résider au Canada | IT‑451R | |
| particuliers qui résident au Canada une partie de l'année | IT‑193(CS) | |
| Déficience mentale ou physique | ||
| définition | IT‑513R; IT‑519R2(C) | |
| Définitions | ||
| animaux de la ferme | IT‑427R | |
| artistes de la scène | IT‑525R(C) | |
| bénéficiaire privilégié | IT‑394R2 | |
| biens identiques | IT‑387R2(C) | |
| biens utilisés dans l'exploitation d'une entreprise agricole | IT‑349R3 | |
| camion pour béton prêt à l'emploi | IT‑411R | |
| centrale à bitume | IT‑411R | |
| conjoint (sens étendu) | IT‑325R2; IT511R; IT515R2; IT‑516R2 | |
| construction | IT‑411R | |
| coût en capital | IT‑285R2 | |
| dépense en capital admissible | IT‑143R3 | |
| dividende | IT‑67R3 | |
| entreprise agricole | IT‑349R3 | |
| entreprise exploitée activement | IT‑73R6 | |
| entreprise principale, bien locatif | IT‑371 | |
| fiducie | IT‑394R2 | |
| fonctionnaire ou représentant | ||
| - Canada ou province | IT‑106R3 | |
| immeubles et autres structures | IT‑79R3 | |
| inventaire | IT‑51R2(CS) | |
| liquidation | IT‑126R2 | |
| outils | IT‑422 | |
| prix coûtant | IT‑473R | |
| régime d'assurance-salaire | IT‑428 | |
| régime privé d'assurance-maladie | IT‑339R2 | |
| résidence principale | IT‑437R | |
| sans lien de dépendance | IT‑419R2 | |
| société | IT‑343R; IT‑391R | |
| société de personnes | IT‑90 | |
| société exploitant une entreprise principale | IT‑400(CS) | |
| statut de société | IT‑391R | |
| travail en cours | IT‑457R | |
| valeur du marché | IT‑473R | |
| Défrichement ou nivellement | ||
| coût, amortissement | IT‑485 | |
| Dégrèvement pour impôt étranger | ||
| bénéficiaire | IT‑201R2 | |
| fiducie | IT‑201R2 | |
| gain et perte en capital sur biens étrangers | IT‑395R2 | |
| Delaware Revised Uniform Partnership Act | ||
| société de personnes | TN‑25; TN‑34 | |
| Démarches | ||
| frais, déduction | IT‑99R5(C) | |
| Dentiers | ||
| frais médicaux admissibles | IT‑519R2(C) | |
| Dépenses | ||
| artistes et écrivains employés | IT‑504R2(C) | |
| compte en fiducie | ||
| - déclaration | IT‑129R | |
| congrès | IT‑131R2 | |
| d'employé | IT‑352R2 | |
| de recherches (bourses d'études, etc.) | IT‑75R4 | |
| déduction, exceptions | IT‑487 | |
| déplacements | ||
| - avantages sociaux des employés | IT‑470R(C) | |
| espace consacré au travail à domicile | IT‑352R2 | |
| évaluation | ||
| - traitement fiscal | IT‑143R3 | |
| frais juridiques et comptables | IT‑99R5(C) | |
| fusion | IT‑474R2 | |
| payées d'avance | IT‑417R2 | |
| recherche scientifique et développement expérimental | IT‑151R5(C) | |
| travail à domicile | ||
| - dépenses d'employé | IT‑352R2 | |
| Dépenses comptables – voir Frais comptables | ||
| Dépenses d'un employé | ||
| déduction des dépenses afférentes à un emploi | IT‑352R2 | |
| dépenses concernant l'espace consacré au travail à domicile | IT‑352R2 | |
| Dépenses en capital | ||
| frais juridiques et comptables | IT‑99R5(C) | |
| Dépenses en capital admissibles | ||
| déduction | IT‑143R3 | |
| définition, exemples | IT‑143R3 | |
| frais comptables et juridiques | IT‑99R5(C) | |
| fusion de sociétés | IT‑471R | |
| Dépenses en immobilisation | ||
| biens d'une autre personne | ||
| - dépense en capital admissible | IT‑143R3 | |
| Dépenses en immobilisations admissibles – voir Dépenses en capital admissibles | ||
| Dépenses judiciaires – voir Frais juridiques | ||
| Dépenses payées d'avance | ||
| frais reportés | IT‑417R2 | |
| Dépenses pour recherche et développement de l'entreprise | ||
| généralités | IT‑475 | |
| Déplacements | ||
| municipalité ou région métropolitaine | ||
| - avantages imposables liés à l'emploi | TN‑40 | |
| Dépôts confisqués | ||
| dépense en capital admissible | IT‑143R3 | |
| recette | IT‑334R2 | |
| Dépouillement de surplus | ||
| disposition générale anti‑évitement | TN‑22 | |
| Désignation | ||
| résidence principale | IT‑120R6 | |
| Désistement | ||
| disposition d'une participation au revenu d'une fiducie | IT‑385R2 | |
| Dessins industriels | ||
| déduction pour amortissement | IT‑477(C) | |
| Détermination et nouvelle détermination | ||
| pertes | IT‑512 | |
| Détournement de fonds | ||
| gain | IT‑256R | |
| par un actionnaire, avantage | IT‑432R2 | |
| perte | ||
| - déduction | IT‑185R(C) | |
| Dettes | ||
| actionnaires | IT‑119R4 | |
| assumées par un tiers | ||
| - application du paragraphe 78(4) | TN‑38 | |
| insuffisance du capital versé | IT‑463R2 | |
| personnes rattachées à un actionnaire | IT‑119R4 | |
| règlement – voir aussi Règlement de dettes | ||
| - gains d'un débiteur | IT‑293R(CS) | |
| Dettes obligataires | ||
| modification des conditions, disposition de biens | IT‑448(CS) | |
| Dettes ou prêts | ||
| avantage consenti aux particuliers, sociétés et actionnaires | IT‑421R2 | |
| Développement et recherche | ||
| entreprise, dépenses | IT‑475 | |
| Développement expérimental – voir Recherche scientifique et développement expérimental | ||
| Diagnostics, examens | ||
| frais médicaux admissibles | IT‑519R2(C) | |
| Difficultés financières | ||
| actions privilégiées émises dans une telle situation | IT‑527 | |
| Directeurs de funérailles | ||
| frais funéraires payés à l'avance | IT‑531 | |
| Disposant ou auteur | ||
| attribution du revenu provenant d'une fiducie | IT‑369R(CS) | |
| Dispositifs et pièces d'équipement | ||
| frais médicaux admissibles | IT‑519R2(C) | |
| Disposition générale anti-évitement | ||
| association et contrôle de sociétés | IT‑64R4(C) | |
| généralité | TN‑22 | |
| grandes sociétés | IT‑532 | |
| point sur les examens | TN‑32 | |
| préoccupations et questions | TN‑34 | |
| provinciale | ||
| - utilisation des pertes | TN‑41 | |
| transfert d'un bien à une société | IT‑291R3 | |
| Dispositions | ||
| ancien bien d'entreprise | IT‑491(CS) | |
| après 1987 | ||
| - biens culturels canadiens | IT‑407R4(C) | |
| avoirs miniers | IT‑125R4 | |
| bien agricole admissible, gain en capital | ||
| - régime enregistré d'épargne-retraite | IT‑124R6 | |
| bien culturel canadien | IT‑407R4(C) | |
| bien immeuble autre que résidence principale | IT‑403R | |
| biens portés à l'inventaire | IT‑287R2 | |
| franchise d'impôt | IT‑413R | |
| immobilisations admissibles | IT‑123R4; IT‑123R6 | |
| ordre – voir Ordre des dispositions | ||
| participation au revenu d'une fiducie | IT‑385R2 | |
| produit | ||
| - avoir minier | IT‑328R3 | |
| résidence principale | IT‑120R6 | |
| sans contrepartie | IT‑460 | |
| valeur mobilière | ||
| - revenu ou capital | IT‑479R(CS) | |
| Dispositions d'actions – voir Vente d'actions | ||
| Dispositions de biens | ||
| intérêt dans une police d'assurance-vie | IT‑87R2 | |
| modification des conditions des titres | IT‑448(CS) | |
| produit de disposition | IT‑259R4 | |
| recette | IT‑334R2 | |
| sommes impayées | IT‑109R2 | |
| Dispositions de non-discrimination | ||
| procédures d'observation | TN‑38 | |
| Dispositions de titres | ||
| gain ou perte en capital | IT‑479R(CS) | |
| revenu | IT‑479R(CS) | |
| Dispositions dérogatoires, cas spéciaux | ||
| revenu en intérêts | IT‑396R | |
| Dispositions en franchise d'impôt | ||
| choix exercé par les associés d'une société de personnes | IT‑413R | |
| Dispositions et acquisitions présumées de biens | ||
| avoirs miniers canadiens | IT‑438R2 | |
| résidence au Canada, début ou fin | IT‑451R | |
| Dispositions partielles de biens | ||
| déduction pour amortissement | IT‑418 | |
| intérêt dans une police d'assurance-vie | ||
| - calcul du revenu | IT‑87R2 | |
| prix de base rajusté | IT‑264R(CS) | |
| Dispositions réputées | ||
| fractionnement et consolidation d'actions | IT‑65 | |
| gains, fiducie en faveur du conjoint | IT‑381R3 | |
| Dissolutions involontaires | ||
| société | IT‑444R | |
| Distributions d'actions de l'étranger | ||
| régime « pilule empoisonnée » | TN‑28 | |
| Divertissements, frais – voir Frais pour aliments, boissons, divertissements | ||
| Dividendes | ||
| compte de dividende en capital | IT‑66R6 | |
| crédit d'impôt | IT‑67R3 | |
| en nature | IT‑67R3 | |
| majoration | IT‑67R3 | |
| mécanisme de prêt de valeurs mobilières | IT‑67R3 | |
| mécanisme de transfert de dividendes | IT‑67R3 | |
| mécanisme pour minimiser les pertes | IT‑328R3 | |
| paiements indirects | IT‑335R2 | |
| recette | IT‑334R2 | |
| reçus d'un résident américain | TN‑41 | |
| remboursement | ||
| - société privée | IT‑243R4 | |
| réputés sur la vente d'actions avec lien de dépendance | IT‑489R | |
| sens usuel | IT‑67R3 | |
| société canadienne imposable | IT‑67R3 | |
| société résidante | IT‑67R3 | |
| Dividendes déterminés | ||
| désignation | TN‑41 | |
| Dividendes en actions | ||
| avantages accordés à des actionnaires | IT‑432R2 | |
| société | IT‑88R2 | |
| Dividendes en capital | ||
| assurance-vie | IT‑66R6 | |
| choix | IT‑66R6 | |
| distribution | ||
| - liquidation de société | IT‑149R4 | |
| Dividendes en capital d'assurance-vie | ||
| distribution | ||
| - liquidation de société | IT‑149R4 | |
| Dividendes imposables | ||
| attribution | ||
| - régimes de participation des employés aux bénéfices | IT‑379R | |
| conjoint | IT‑295R4 | |
| définition | IT‑67R3 | |
| exemptés de l'impôt de la partie IV | IT‑269R4 | |
| fiducie | ||
| - transfert à un bénéficiaire | IT‑524 | |
| impôt de la partie IV | ||
| - société assujettie | IT‑269R4 | |
| - société privée | IT‑269R4 | |
| reçus après 1987 | ||
| - conjoint | IT‑295R4 | |
| transmission à un bénéficiaire de fiducie | IT‑524 | |
| Dividendes imposables ou autres | ||
| choix des actionnaires | IT‑146R4 | |
| Dividendes reçus | ||
| pertes sur des actions | IT‑328R3 | |
| Dividendes sur gain en capital | ||
| distribution | ||
| - liquidation de société | IT‑149R4 | |
| Divorces | ||
| transfert de bien | IT‑325R2 | |
| Documents de travail | ||
| comptables ou vérificateurs | ||
| accès de l'ARC | TN‑32; TN‑34; TN‑38 | |
| Dommages-intérêts, indemnités et recettes semblables | ||
| allocations de retraite | IT‑337R4(C) | |
| revenu, sorte | IT‑365R2 | |
| Dommages-intérêts légaux | ||
| dépense en capital admissible | IT‑143R3 | |
| Donations entre vifs | ||
| immobilisations | IT‑209R(CS) | |
| Dons | ||
| animaux de la ferme | IT‑427R | |
| artistes, auteurs et compositeurs | IT‑288R2 | |
| artistes visuels et écrivains | IT‑504R2(C) | |
| avantages sociaux des employés | IT‑470R(C) | |
| biens culturels | IT‑110R3 | |
| - particuliers, crédit d'impôt | IT‑407R4(C) | |
| - sociétés, déduction | IT‑407R4(C) | |
| biens écosensibles | IT‑110R3 | |
| dépenses de recherche scientifique et développement expérimental | IT‑151R5(C) | |
| en nature | ||
| - oeuvre de bienfaisance | IT‑297R2 | |
| exigence concernant les reçus officiels | ||
| - reçus de don pour une partie de la valeur | TN‑26 | |
| immobilisations | ||
| - oeuvre de bienfaisance | IT‑288R2 | |
| - organisme de bienfaisance | IT‑288R2 | |
| montant du don de bienfaisance | IT‑288R2 | |
| non-résident à un donataire visé par règlement | IT‑288R3 | |
| personnes apparentées | ||
| - paiements indirects | IT‑335R2 | |
| reçu – voir Reçus | ||
| reçu officiel | IT‑110R3 | |
| Dons de bienfaisance | ||
| artistes visuels et écrivains | IT‑504R2(C) | |
| participation au capital dans une fiducie | IT‑226R | |
| participation résiduelle dans un bien immeuble | IT‑226R | |
| polices d'assurance-vie, par un contribuable | IT‑244R3 | |
| Dons déductibles | ||
| généralités | IT‑110R3 | |
| « Droit y afférent » | ||
| biens canadiens imposables | IT‑176R2 | |
| Droits | ||
| d'achat d'actions supplémentaires | IT‑116R3 | |
| émission, acquisition ou disposition | ||
| - mise à jour concernant le paragraphe 95(6) | TN‑34 | |
| gouvernementaux | ||
| - immobilisations admissibles | IT‑123R6; IT‑313R2 | |
| identiques | IT‑116R3 | |
| nature | IT‑116R3 | |
| transfert sur le revenu | IT‑440R2 | |
| Droits d'achat | ||
| actions supplémentaires | IT‑116R3 | |
| Droits d'adhésion ou d'admission | ||
| dépense en capital admissible | IT‑143R3 | |
| Droits de bénéficiaire | ||
| fiducie | IT‑511R | |
| Droits de coupe | ||
| avoirs forestiers et concessions forestières | IT‑481(C) | |
| Droits de succession | ||
| déductibilité de l'intérêt | IT‑533 | |
| Droits gouvernementaux | ||
| dépense en capital admissible | IT‑143R3 | |
| Droits ou action | ||
| application de l'alinéa 95(6)b) | TN‑38 | |
| Droits ou biens | ||
| revenu | ||
| - personne décédée | IT‑212R3(CS) | |
E
| Sujet | Bulletin ou Nouvelles techniques |
|---|---|
| Échange d'actions | |
| au pair | IT‑450R |
| Échange de biens – voir aussi Biens de remplacement | |
| avantages accordés à des actionnaires | IT‑432R2 |
| généralités | IT‑259R4 |
| École | |
| sport de jour | |
| - frais de garde d'enfants | IT‑495R3 |
| Écrivains – voir Artistes visuels et écrivains | |
| Éducation | |
| frais de scolarité, crédit d'impôt | IT‑516R2 |
| Emballages récupérables | |
| transaction | |
| - réserve | IT‑154R |
| Émission d'actions | |
| apport comportant | |
| - capital versé | IT‑463R2 |
| frais | IT‑341R4 |
| mise à jour concernant le paragraphe 95(6) | TN‑34 |
| Émission de gaz à effet de serre | |
| crédits pour réduction | TN‑34 |
| Emploi | |
| cessation | |
| - dommages-intérêts | IT‑365R2 |
| chantier particulier ou endroit éloigné, déduction | IT‑91R4 |
| - frais pour des aliments, des boissons et des divertissements | IT‑518R |
| frais engagés dans une charge ou un emploi | |
| - espace de travail à domicile | IT‑352R2 |
| - fournitures | IT‑352R2 |
| rémunération d'un assistant ou d'un remplaçant | IT‑352R2 |
| Emploi à l'étranger | |
| crédit d'impôt | IT‑497R4 |
| Employés | |
| année du décès | |
| - cotisations à un régime de pension agréé | IT‑167R6 |
| artistes de la scène | |
| - calcul du revenu | IT‑525R(C) |
| artistes visuels et écrivains | |
| - calcul du revenu | IT‑504R2(C) |
| automobile fournie par un employeur à des fins personnelles | IT‑63R5 |
| avantages – voir Avantages conférés aux employés | |
| avantages sociaux, inclusion dans le revenu | IT‑470R(C) |
| calcul du revenu | IT‑504R2(C) |
| club de sports professionnel | |
| - rémunération | IT‑168R3 |
| cotisations | |
| - membre d'association professionnelle | IT‑159R3 |
| - régime de pension agréé | IT‑167R6 |
| - syndicat, déduction | IT‑103R |
| déterminé | |
| - prêts aux actionnaires | IT‑119R4 |
| fiducie de santé et bien-être | IT‑85R2 |
| frais d'automobile | IT‑522R |
| frais de déménagement | IT‑178R3(C) |
| frais de déplacement | IT‑522R |
| frais de véhicule, déduction | IT‑521R; IT‑522R |
| frais engagés dans une charge ou un emploi | |
| - espace de travail à domicile | IT‑352R2 |
| - fournitures | IT‑352R2 |
| frais pour des aliments, des boissons et des divertissements | |
| - inclus dans le revenu ou fournis dans un lieu de travail éloigné | IT‑518R |
| frais pour droit d'usage d'une automobile | IT‑63R5 |
| indemnité | IT‑202R2 |
| négociation de contrats | |
| - frais juridiques et comptables | IT‑99R5(C) |
| non déductibilité des versements à un régime de participation des employés aux bénéfices | IT‑280R(CS) |
| paiement d'employeur | IT‑196R2(CS) |
| rémunération | |
| - d'un assistant ou d'un remplaçant | IT‑352R2 |
| - sommes impayées | IT‑109R2 |
| société d'État | |
| - service à l'étranger | IT‑106R3 |
| supérieur | |
| - vol par | IT‑185R(C) |
| vente de biens | |
| - frais juridiques et comptables | IT‑99R5(C) |
| vol par | IT‑185R(C) |
| Employés déterminés | |
| prêts aux actionnaires | IT‑119R4 |
| Employés non résidents | |
| pension, partie exemptée | IT‑76R2 |
| Employeurs | |
| déductibilités | |
| - versements | IT‑280R(CS) |
| déduction | |
| - allocations de retraite | IT‑337R4(C) |
| événements ou services financés et offerts à tous les employés | |
| - frais pour des aliments, des boissons et des divertissements | IT‑518R |
| frais juridiques payés pour l'employé | IT‑99R5(C) |
| paiement à un employé | IT‑196R2(CS) |
| régime de pensions, frais d'administration | IT‑105 |
| Employeurs et employés | |
| frais de formation, déduction | IT‑357R2 |
| Emprunts | |
| emprunteur non résident | |
| exemption de l'impôt de la partie XIII sur les intérêts versés | IT‑361R3 |
| frais – voir Frais d'émission d'actions | |
| frais d'intérêt | |
| - acquisition d'un véhicule à moteur ou un aéronef | IT‑522R |
| cotisations à un régime de pension agréé | IT‑167R6 |
| Emprunts de capital | |
| intérêt | |
| - ristournes, déduction | IT‑362R |
| Enfants | |
| définition | IT‑513R |
| garde – voir Frais de garde d'enfants | |
| transfert au décès de biens agricoles | IT‑349R3 |
| transfert entre vifs | |
| - bien agricole | IT‑268R3(CS); |
| IT‑268R4 | |
| Engagements liés au commerce | |
| créances | TN‑41 |
| Enseignants | |
| cotisations à un régime de pension agréé | IT‑167R6 |
| Entente d'échelonnement du traitement | |
| programmes d'avantages sociaux adaptés aux besoins des employés | IT‑529 |
| Entente de non‑concurrence | |
| paiement | |
| - dépense en capital admissible | IT‑143R3 |
| Entités étrangères | |
| classification | TN‑38 |
| Entrepreneurs | |
| calcul du revenu | IT‑92R2 |
| déduction pour amortissement | |
| matériel mobile | IT‑306R2; IT‑469R |
| matériel mobile – voir matériel | |
| Entreprises | |
| ancien bien | |
| - disposition | IT‑491(CS) |
| bien – voir Biens d'entreprise | |
| cessation d'exploitation | |
| - créances irrécouvrables | IT‑442R |
| - immobilisations admissibles | IT‑313R2 |
| début de l'exploitation | |
| - déduction des dépenses | IT‑364 |
| dépense | |
| - congrès | IT‑131R2 |
| dépense pour recherche et développement de l'entreprise | IT‑475 |
| exploitées au Canada | |
| - impôt de succursale | IT‑137R3(CS) |
| mise en valeur – voir Entreprises de mise en valeur | |
| placement déterminé | IT‑73R6 |
| prestation de services personnels | IT‑73R6 |
| régime de pensions, frais d'administration | IT‑105 |
| revenu – voir Revenu d'entreprise | |
| sens | TN‑41 |
| vente de l'entreprise | IT‑442R |
| Entreprises agricoles | |
| cessation de l'entreprise utilisant la méthode de comptabilité de caisse | IT‑427R |
| définition | IT‑349R3 |
| méthode de comptabilité de caisse | IT‑433R |
| - calcul du CRTR | TN-44 |
| revenu | IT‑425 |
| roulement | IT‑433R |
| Entreprises de lotissement | |
| fonds de terre | |
| - frais financiers | IT‑153R3 |
| Entreprises de mise en valeur | |
| fonds de terre | |
| - frais financiers | IT‑153R3 |
| Entreprises de placement déterminées | |
| déduction accordée aux petites entreprises | IT‑73R6 |
| Entreprises de prestation de services personnels | |
| critère de « plus de cinq employés à temps plein » | TN‑41 |
| déduction accordée aux petites entreprises | IT‑73R6 |
| Entreprises distinctes | |
| conditions | IT‑206R |
| Entreprises exploitées activement | |
| déduction accordée aux petites entreprises | IT‑73R6 |
| définition | IT‑73R6 |
| Entreprises principales | |
| bien locatif | IT‑371 |
| Entretien | |
| bourses et subventions de recherche | IT‑75R4 |
| Épargne-études | |
| régime enregistré – voir Régimes enregistrés d'épargne-études | |
| Époux | |
| frais de garde d'enfants | IT‑495R3 |
| Équipement | |
| de manutention du grain | |
| - déduction pour amortissement | IT‑472(CS) |
| de phonographie | |
| - déduction pour amortissement | IT‑472(CS) |
| de terrassement | |
| - déduction pour amortissement | IT‑469R |
| Équipements | |
| visés par règlement | |
| - frais médicaux | IT‑519R2(C) |
| Équivalent de conjoint | |
| crédit d'impôt | IT‑513R |
| Espace consacré au travail à domicile | |
| dépenses d'employé | IT‑352R2 |
| dépenses d'un travailleur indépendant | IT‑514 |
| Espoir raisonnable de profit | |
| boisés | IT‑373R2(C) |
| Estampillage de la date | |
| procédure | |
| - norme nationale uniforme | TN‑41 |
| Établissement stable | |
| base fixe | TN‑22 |
| convention fiscale Canada - États-Unis | |
| - réputé | TN‑44 |
| mise à jour de l'affaire Dudney | TN‑33 |
| questions d'interprétation | TN‑34 |
| répartition des revenus provinciaux | TN‑41 |
| société | |
| - province | IT‑177R2(C) |
| Établissements d'enseignement | |
| agréé | |
| - crédit d'impôt pour études | IT‑515R2 |
| - frais de garde d'enfants | IT‑495R3 |
| crédit d'impôt pour frais de scolarité | IT‑516R2 |
| Étalement du revenu | |
| personnes décédées | IT‑326R3 |
| Étranger | |
| société d'État | |
| - employé | IT‑106R3 |
| Étude d'un emplacement | |
| déduction | IT‑350R |
| Études | |
| bourses et subventions de recherches | IT‑75R4 |
| crédit d'impôt – voir Crédit d'impôt pour études | |
| Étudiants | |
| frais de déménagement | IT‑178R3(C) |
| frais de garde d'enfants | IT‑495R3 |
| stagiaires | IT‑75R4 |
| Évaluation des biens | |
| inventaire | |
| - fin d'exercice | IT‑473R |
| Évitement fiscal | |
| généralités | TN‑30 |
| Exemptions – voir aussi Montants exclus du calcul du revenu | |
| bourses d'études, etc. | IT‑75R4 |
| impôt | |
| - non-résident | IT‑155R3(CS) |
| - particuliers responsables d'une famille d'accueil | TN‑31R2 |
| résidence principale | IT‑120R6 |
| subventions à la production artistique | IT‑75R4 |
| Exemptions d'impôt | |
| non-résident | |
| - intérêts sur hypothèque | IT‑155R3(CS) |
| - intérêts sur titres | IT‑155R3(CS) |
| organisations à but non lucratif | IT‑496R |
| particuliers responsables d'une famille d'accueil | TN‑31R2 |
| partie XIII | |
| - intérêts payables en monnaie étrangère | IT‑360R2 |
| - intérêts versés à des non-résidents | IT‑361R3 |
| professeur et enseignant étranger | IT‑68R2 |
| Exemptions personnelles | |
| déduction – voir Crédits d'impôt personnels | |
| Exemptions statutaires | |
| montants exclus du calcul du revenu | IT‑397R(CS) |
| Exercice | |
| fin – voir aussi Fin d'exercice | |
| - fourniture en main | IT‑51R2(CS) |
| société de personnes qui cesse d'exister | IT‑358 |
| Exonération d'impôt – voir Exemption d'impôt | |
| Expectative raisonnable de profit | |
| revue de jurisprudence | TN‑25 |
| Exploitants | |
| boisé | |
| - calcul du revenu | IT‑373R2(C) |
| Exploitation agricole | |
| location | |
| - sol | IT‑200 |
| Exploitation d'une entreprise | |
| cessation | |
| - vente de biens portés à l'inventaire | IT‑287R2 |
| - début | IT‑364 |
| établissement stable | |
| - affaire Dudney | TN‑33 |
| pluralité d'entreprises | IT‑206R |
| Exploitation forestière | |
| bien utilisé | |
| - déduction pour amortissement | IT‑501(CS) |
| Exploration | |
| frais – voir Frais d'exploration et de mise en valeur | |
| Exploration et mise en valeur | |
| frais, société exploitant une entreprise principale | IT‑400(CS) |
| Exploration et production de gaz et de pétrole, matériel – voir Matériel | |
F
| Sujet | Bulletin ou Nouvelles techniques |
|---|---|
| Fabrication et transformation – voir aussi Bénéfices | |
| de fabrication et de transformation | |
| déduction | |
| - sens de « construction » | IT‑411R |
| Faillite | |
| crédits d'impôt personnels | IT‑513R |
| société | |
| - association | IT‑64R4(C) |
| Famille d'accueil | |
| particuliers responsables | |
| - exemption fiscale | TN‑31R2 |
| Fiduciaire | |
| changement de fiduciaires et de contrôle | TN‑34 |
| actions détenues | |
| - options d'achat d'actions | IT‑113R4 |
| Fiducies | |
| aide gouvernementale | IT‑273R2 |
| attribution du revenu y provenant | |
| - auteur ou disposant | IT‑369R(CS) |
| au profit d'un enfant mineur | |
| transfert entre vifs de biens agricoles | IT‑268R3(CS); IT‑268R4 |
| au profit du conjoint | |
| - « altérée » | IT‑305R4 |
| - testamentaire | IT‑305R4 |
| - transfert au décès de biens agricoles | IT‑349R3 |
| bénéficiaire non résidant | IT‑465R |
| bien-être et santé | |
| - définition | IT‑85R2 |
| - employés | IT‑85R2 |
| choix fait par un bénéficiaire privilégié | IT‑394R2 |
| déduction | |
| sommes payées ou payables à des bénéficiaires | IT‑381R3 |
| dividende d'une société canadienne imposable | IT‑67R3 |
| dividende imposable | |
| - transfert à un bénéficiaire | IT‑524 |
| donation entre vifs | |
| - immobilisations | IT‑209R(CS) |
| gains et pertes en capital | IT‑381R3 |
| impôt étranger | |
| - dégrèvement | IT‑201R2 |
| mesures contre la double imposition | IT‑381R3 |
| montants reçus | |
| - bourses d'études, de perfectionnement, etc. | IT‑75R4 |
| options en vue de l'acquisition d'unités | IT‑96R6 |
| personnelles, définition | IT‑381R3 |
| pour l'entretien d'un cimetière | IT‑531 |
| régie par un arrangement de services funéraires | IT‑531 |
| régime de participation des employés aux bénéfices | IT‑280R(CS); IT‑379R |
| résidence | IT‑447 |
| revenu d'un bénéficiaire | IT‑381R3 |
| revenu, disposition d'une participation | IT‑385R2 |
| revenu en intérêts | IT‑396R |
| revenu payable à des bénéficiaires | IT‑342R |
| «Roth IRA» | TN-43 |
| sans lien de dépendance | IT‑419R2 |
| signification | IT‑394R2 |
| somme payable | IT‑286R2 |
| testamentaires – voir Fiducies testamentaires | |
| transmission | |
| - gain en capital imposable à des bénéficiaires | IT‑381R3 |
| transmission à un bénéficiaire | |
| - dividende imposable | IT‑524 |
| - revenu en intérêts | IT‑524 |
| unités | |
| - frais d'émission ou de vente | IT‑341R4 |
| Fiducies au profit du conjoint | |
| « altérées » | IT‑305R4 |
| gains provenant de dispositions réputées | IT‑381R3 |
| restriction | |
| - déduction pour gains en capital imposables | IT‑381R3 |
| testamentaires | IT‑305R4 |
| Fiducies de congés payés | |
| conventions collectives | IT‑389R |
| Fiducies d'employés – voir Régimes de prestations aux employés et fiducies d'employés | |
| Fiducies de santé et de bien‑être | |
| généralité | TN‑25 |
| Fiducies de revenu | |
| différents sujets | TN‑34 |
| Fiducies non testamentaires | |
| impôt payable | IT‑406R2 |
| Fiducies personnelles | |
| définition | IT‑381R3 |
| résidence principale | IT‑120R6 |
| sans lien de dépendance | IT‑419R2 |
| Fiducies testamentaires | |
| au profit du conjoint | IT‑305R4 |
| coût effectif des biens | IT‑131R2 |
| Filiales | |
| association et contrôle, règles et ententes | IT‑64R4(C) |
| - règlement de dettes | IT‑142R3 |
| Fin d'exercice | |
| évaluation des biens, inventaire | IT‑473R |
| Financement | |
| frais juridiques et comptables | IT‑99R5(C) |
| Fonctionnaires ou représentants | |
| Canada | IT‑106R3 |
| fédéraux | |
| - prestations consécutives au décès | IT‑508R |
| province | IT‑106R3 |
| Fonds | |
| au nom de clients | |
| - compte en fiducie | IT‑129R |
| Fonds de terre | |
| - entreprise de mise en valeur | |
| frais financiers | IT‑153R3 |
| lotissement | |
| - promoteur foncier | IT‑153R3 |
| mise en valeur | |
| - promoteur foncier | IT‑153R3 |
| résidence principale | IT‑120R6 |
| transfert entre vifs de biens agricoles | IT‑268R3(CS); IT‑268R3 |
| vente | |
| - réserve ou provision spéciale | IT‑152R3 |
| Fonds en monnaie étrangère | |
| gains ou pertes des particuliers | IT‑95R |
| Fonds enregistré de revenu de retraite | |
| placements admissibles | IT‑320R3 |
| transferts de fonds entre régimes | IT‑528 |
| Football | |
| club – voir Clubs sportifs professionnels | |
| Forestiers | |
| avoirs | IT‑481(C) |
| Formation | |
| admissible | |
| - crédit d'impôt pour études | IT‑515R2 |
| dans une école | |
| - frais médicaux | IT‑519R2(C) |
| déduction des frais | |
| - employeur, employé, congrès et réunion d'affaires | IT‑357R2 |
| dépenses consacrées à la | |
| - frais médicaux | IT‑519R2(C) |
| Fournitures en main | |
| exercice, fin | IT‑51R2(CS) |
| Fraction inutilisée du crédit pour impôt étranger | |
| reports | IT‑520(C) |
| Fraction non amortie du coût en capital | |
| bien amortissable | IT‑478R2 |
| calcul | IT‑478R2 |
| Fractionnement du revenu | |
| paiements indirects | IT‑335R2 |
| Frais | |
| démarrage d'une nouvelle entreprise | IT‑417R2 |
| intérêt | |
| - fonds empruntés par un promoteur foncier | IT‑153R3 |
| - fusion | IT‑315 |
| - liquidation | IT‑315 |
| musicien | |
| - déduction | IT‑515R2 |
| reportés | IT‑417R2 |
| Frais comptables | |
| déduction du revenu | IT‑99R5(C) |
| dépense en capital admissible | IT‑143R3 |
| dépenses prévues par règlement | IT‑151R5(C) |
| Frais d'administration | |
| régime de pensions | IT‑105 |
| Frais d'aménagement au Canada | |
| activités liées au pétrole et au gaz naturel | IT‑476R |
| Frais d'automobile | |
| employé | IT‑522R |
| particulier travaillant à son propre compte | IT‑521R |
| Frais d'émission d'actions | |
| généralités | IT‑341R4 |
| dépense en capital admissible | IT‑143R3 |
| Frais d'emprunt | |
| dépense en capital admissible | IT‑143R3 |
| prime d'assurance-vie | IT‑309R2 |
| Frais d'évaluation | |
| dépense en capital admissible | IT‑143R3 |
| Frais d'exploration au Canada | |
| activités liées au pétrole et au gaz naturel | IT‑476R |
| Frais d'exploration et de mise en valeur | |
| société exploitant une entreprise principale | IT‑400(CS) |
| Frais de congrès | |
| particulier travaillant à son propre compte | IT‑131R2 |
| Frais de constitution en société | |
| dépense en capital admissible | IT‑143R3 |
| Frais de courtage | |
| dépense admissible | IT‑143R3 |
| Frais de démarrage | |
| nouvelle entreprise | IT‑417R2 |
| Frais de déménagement | |
| déduction | IT‑178R3(C) |
| dépenses admissibles | IT‑178R3(C) |
| remboursés par l'employeur | |
| - avantages sociaux des employés | IT‑470R(C) |
| Frais de déplacement | |
| avantages sociaux des employés | IT‑470R(C) |
| employé | IT‑522R |
| vendeur | IT‑522R |
| Frais de formation | |
| déduction | |
| - employeur, employé, congrès et réunion d'affaires | IT‑357R2 |
| Frais de fusion | |
| dépense en capital admissible | IT‑143R3 |
| Frais de garde d'enfants | |
| déduction | IT‑495R3 |
| enfants admissibles | IT‑495R3 |
| exclusions | IT‑495R3 |
| payeur | IT‑495R3 |
| Frais de gestion ou d'administration | |
| payés à un non-résident, retenue d'impôt | IT‑468R |
| Frais de local de travail à domicile | |
| artistes visuels et écrivains | IT‑504R2(C) |
| déduction | IT‑514 |
| Frais de mise en valeur | |
| avoirs miniers canadiens | IT‑438R2 |
| Frais de participation | |
| congrès | IT‑131R2 |
| Frais de réorganisation | |
| dépense en capital admissible | IT‑143R3 |
| Frais de scolarité | |
| crédit d'impôt – voir Crédit d'impôt pour frais de scolarité | |
| Frais de transport et de déplacement | |
| chantier particulier ou endroit éloigné | |
| - avantages ou allocations | IT‑91R4 |
| du patient et d'un particulier l'accompagnant | |
| - frais médicaux admissibles | IT‑519R2(C) |
| Frais de véhicule | |
| déduction | |
| - employé | IT‑522R |
| - travailleur indépendant | IT‑521R |
| Frais de voyage | |
| conjoint de l'employé | |
| - avantages sociaux des employés | IT‑470R(C) |
| Frais financiers | |
| fonds de terre | |
| - entreprise de lotissement et de mise en valeur | IT‑153R3 |
| Frais funéraires | |
| payés à l'avance | |
| - directeur de funérailles | IT‑531 |
| Frais juridiques | |
| allocations de retraite | IT‑337R4(C) |
| déduction du revenu | IT‑99R5(C) |
| dépense en capital admissible | IT‑143R3 |
| pensions alimentaires | IT‑530R; TN‑24 |
| recherche scientifique et développement expérimental | IT‑151R5(C) |
| Frais médicaux | |
| admissibles – voir aussi Crédits d'impôt pour frais médicaux et pour personnes handicapées | IT‑519R2(C) |
| crédit d'impôt non remboursable | IT‑519R2(C) |
| crédit d'impôt remboursable | IT‑519R2(C) |
| Frais pour aliments, boissons, divertissements | |
| déduction | IT‑518R |
| Frais pour droit d'usage | |
| automobile fournie par un employeur à des fins personnelles | IT‑63R5 |
| Frais relatifs aux études | |
| payés par l'employeur | |
| - avantages sociaux des employés | IT‑470R(C) |
| Frais reportés | |
| dépenses payées d'avance | IT‑417R2 |
| Franchises | |
| dépense en capital admissible | IT‑143R3 |
| Funérailles | |
| frais payés à l'avance | IT‑531 |
| Fusions | |
| admissibles | IT‑474R2 |
| crédit d'impôt à l'investissement | IT‑151R5(C) |
| dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental | IT‑151R5(C) |
| échange de biens | IT‑259R4 |
| frais d'intérêt | IT‑315 |
| multiples | IT‑474R2 |
| simplifiées | IT‑474R2 |
| sociétés | |
| - déductibilité des pertes | IT‑302R3 |
| - déduction accordée aux petites entreprises | IT‑474R2 |
| sociétés canadiennes | IT‑474R2 |
| triangulaires | IT‑474R2 |
| Fusions de sociétés agricoles | |
| animaux de la ferme | IT‑427R |
| Fusions de sociétés canadiennes | |
| règles et conditions | IT‑474R2 |
| Fusions de sociétés de personnes | |
| attribution des biens | IT‑471R |
| Fusions et liquidations | |
| crédit d'impôt à l'investissement | IT‑151R5(C) |
| Fusions ou unifications | |
| capital versé | IT‑463R2 |
G
| Sujet | Bulletin ou Nouvelles techniques |
|---|---|
| Gains | |
| débiteur | |
| - règlement de dette | IT‑293R(CS) |
| détournement de fonds | IT‑256R |
| disposition de résidence principale | IT‑120R6 |
| hors portefeuille | |
| - définition | TN38 |
| malversation | IT‑256R |
| musicien | IT‑525R(C) |
| professionnel du spectacle | IT‑525R(C) |
| vol | IT‑256R |
| Gains en capital | |
| ancien bien d'entreprise | IT‑491(CS) |
| attribué au conjoint | IT‑511R |
| attribution | |
| - régimes de participation des employés aux bénéfices | IT‑379R |
| biens culturels | IT‑407R4(C) |
| change étranger | IT‑95R; TN-44 |
| déduction | |
| - disposition et acquisition présumées de biens | IT‑451R |
| échange d'actions au pair | IT‑450R |
| non-résident | |
| - Convention de 1980, Canada-États-Unis | IT‑173R2(CS) |
| report | |
| - disposition d'ancien bien d'entreprise | IT‑491(CS) |
| vente | |
| - bien immeuble | IT‑218R |
| Gains en capital imposables | |
| bénéficiaire de fiducies | |
| - transmission | IT‑381R3 |
| disposition, bien agricole admissible | |
| - régime enregistré d'épargne-retraite | IT‑124R6 |
| revenus divers | IT‑334R2 |
| Gains et pertes en capital | |
| biens culturels | IT‑407R4(C) |
| disposition de titres | IT‑479R(CS) |
| fiducies | IT‑381R3 |
| Gains et pertes en capital de source étrangère | |
| dégrèvement pour impôt étranger | IT‑395R2 |
| Garde d'enfants – voir Frais de garde d'enfants | |
| Gaz naturel | |
| matériel utilisé dans des activités | |
| - déduction pour amortissement | IT‑476R |
| Gouvernement | |
| créance | |
| - exception | IT‑155R3(CS) |
| subvention, prime, prêt, etc. | |
| - traitement | IT‑273R2 |
| Gouvernement étranger | |
| aide d'un | IT‑273R2 |
| Grain | |
| bon différé | IT‑184R |
| Grandes sociétés | |
| avis d'opposition | |
| - incidence de l'affaire Potash Corporation | TN‑32 |
| impôt de la partie I.3 | IT‑532 |
H
| Sujet | Bulletin ou Nouvelles techniques |
|---|---|
| Habitation | |
| définition de propriété | IT‑437R |
| prêts aux actionnaires | IT‑119R4 |
| rénovations et transformations | |
| - frais médicaux | IT‑519R2(C) |
| Handicapés | |
| déduction – voir Crédits d'impôt pour frais médicaux et pour personnes handicapées | |
| Hockey | |
| club – voir Clubs sportifs professionnels | |
| Honoraires | |
| conseiller en placements | IT‑238R2 |
| Hôpital | |
| paiements | |
| - frais médicaux | IT‑519R2(C) |
| Hypothèque | |
| grandes sociétés | |
| - impôt de la partie I.3 | IT‑532 |
| intérêts payables | |
| - exemption d'impôt de non-résident | IT‑155R3(CS) |
| investissement admissible, REER | IT‑320R3 |
I
| Sujet | Bulletin ou Nouvelles techniques |
|---|---|
| Immeubles en copropriété | |
| déduction pour amortissement | IT‑304R2 |
| Immeubles et autres structures | |
| bâtiment destiné à une fin particulière visée par règlement | IT‑151R5(C) |
| classification et définition | IT‑79R3 |
| coût de démolition | IT‑485 |
| crédit d'impôt à l'investissement | IT‑151R5(C) |
| d'un actionnaire | |
| - améliorations faites par la société | IT‑432R2 |
| déduction pour amortissement | IT‑79R3; IT‑464R; IT‑472(CS) |
| étude d'un emplacement | IT‑350R |
| produit de disposition réputé | IT‑220R2(CS) |
| Immobilisations | |
| appartenant au contribuable | |
| - le 31 décembre 1971 | IT‑130 |
| convention d'achat-vente | |
| - décès | IT‑140R3 |
| don | |
| - oeuvre de bienfaisance | IT‑288R2 |
| - organisme de bienfaisance | IT‑288R2 |
| donation entre vifs | IT‑209R(CS) |
| frais comptables et juridiques | IT‑99R5(C) |
| fusion | IT474R2 |
| rajustement du prix de base | IT‑456R(CS) |
| réduction du coût | |
| - aide gouvernementale | IT‑273R2 |
| Immobilisations admissibles | |
| calcul du montant cumulatif | IT‑123R4; IT‑123R6 |
| contribuable décédé | IT‑123R6; IT‑313R2 |
| créances irrécouvrables | IT‑123R4; IT‑123R6 |
| droits gouvernementaux | IT‑123R6; IT‑313R2 |
| entreprise | |
| - cessation | IT‑313R2 |
| frais comptables et juridiques | IT‑99R5(C) |
| mauvaises créances | IT‑123R6 |
| montant reçu | IT‑386R |
| nouveau système | IT‑123R6 |
| produit de disposition inclus dans le compte de dividende en capital | IT‑123R4; IT‑123R6 |
| transfert à une société | IT‑291R3 |
| transfert entre vifs de biens agricoles | IT‑268R3(CS); IT‑268R4 |
| transferts | IT‑123R6 |
| Imposition | |
| choix pour fiducie et bénéficiaire privilégié | IT‑394R2 |
| fiducies | |
| - mesures contre la double imposition | IT‑381R3 |
| Indien | IT‑397R(CS) |
| revenu tiré de biens | |
| - organisme à but non lucratif | IT‑83R3 |
| Imposition des clients | |
| ristournes, déduction | IT‑362R |
| Impôt | |
| conseiller élu | |
| - corporation municipale | IT‑292 |
| demande formelle de paiement | |
| - disposition et acquisition présumées de biens | IT‑451R |
| élu | |
| - commission municipale | IT‑292 |
| - commission scolaire | IT‑292 |
| exemption – voir Exemptions d'impôt | |
| loyer et redevance forestière de non-résident | |
| - choix | IT‑393R2 |
| non-résident | |
| - exemption | IT‑155R3(CS) |
| non-résidents associés | IT‑81R |
| sécurité sociale des États-Unis | |
| - supplémentaire – voir Impôt supplémentaire | |
| taux réduit | |
| - bénéfices de fabrication et de transformation | IT‑145R(C) |
| Impôt à payer | |
| calcul | |
| - ordre des dispositions | IT‑523 |
| Impôt de la partie IV | |
| dividende imposable | |
| - société assujettie | IT‑269R4 |
| - société privée | IT‑269R4 |
| Impôt de la partie XII.2 | |
| revenu payable à des bénéficiaires | |
| - fiducie | IT‑342R |
| Impôt de la partie XIII | |
| dividendes | |
| - conventions fiscales | TN-44 |
| - intermédiaire du Luxembourg | TN-44 |
| intérêts | |
| - conventions fiscales | TN-44 |
| loyer et redevances forestières de non-résident | IT‑393R2 |
| Impôt de succursales | |
| société exploitant une entreprise au Canada | IT‑137R3(CS) |
| traités fiscaux | |
| - répercussion | IT‑137R3(CS); TN-44 |
| Impôt des grandes sociétés | |
| disposition générale anti‑évitement | TN‑22 |
| montants à inclure | |
| - calcul de l'assiette d'impôt sur le capital | TN‑29 |
| passif à long terme | TN‑27 |
| Impôt des sociétés en Ontario | |
| administration unique | TN‑38 |
| Impôt en main remboursable au titre de dividendes | |
| dividendes imposables | IT‑269R4 |
| Impôt étranger | |
| crédit | IT‑270R3 |
| - impôt sur les charges sociales | TN‑30 |
| déduction | |
| - disposition et acquisition présumées de biens | IT‑451R |
| déduction du revenu | IT‑506 |
| dégrèvement | IT‑395R2 |
| - bénéficiaire | IT‑201R2 |
| - fiducie | IT‑201R2 |
| Impôt étranger, crédit – voir Crédit pour impôt étranger | |
| Impôt foncier | |
| lotisseurs | IT‑153R3 |
| Impôt international | |
| base fixe | TN‑22 |
| Impôt minimum | |
| crédit pour impôt étranger | IT‑270R3 |
| personnes décédées | IT‑326R3 |
| Impôt payable | |
| fiducie non testamentaire | IT‑406R2 |
| Impôt retenu – voir Retenues d'impôt | |
| Impôt spécial | |
| fiducie et société régies par un régime de revenu différé | IT‑412R2 |
| Impôt supplémentaire | |
| société exploitant une entreprise au Canada | IT‑137R3(CS) |
| Impôt sur les bénéfices | |
| opérations à terme sur marchandises | IT‑346R |
| Impôt sur les charges sociales | |
| crédit pour impôt étranger | TN‑30; TN‑31R2 |
| Incidences fiscales | |
| fiducie de congés payés | IT‑389R |
| Inclusion dans le revenu | |
| affaire de caractère commercial | IT‑459 |
| aide gouvernementale | IT‑273R2 |
| allocation de retraite | IT‑337R4(C) |
| attribution de biens à des actionnaires | IT‑432R2 |
| avantage | |
| - exception | IT‑85R2 |
| avantages conférés aux employés | |
| - option d'achat d'actions | IT‑113R4 |
| avantages sociaux des employés | IT‑470R(C) |
| bourses d'entretien | IT‑75R4 |
| bourses d'études | IT‑75R4 |
| bourses de perfectionnement (fellowship) | IT‑75R4 |
| date | |
| - vente de biens | IT‑170R |
| disposition d'une participation au revenu d'une fiducie | IT‑385R2 |
| « montant cumulatif des immobilisations admissibles négatif » | IT‑123R4; IT‑123R6 |
| récompenses | IT‑75R4 |
| régime d'assurance-salaire | IT‑428 |
| revenu payable à des bénéficiaires | |
| - fiducie | IT‑342R |
| revenu provenant d'une fiducie | IT‑369R(CS) |
| subventions de recherches | IT‑75R4 |
| transfert de droits | IT‑440R2 |
| Incontinence | |
| produits nécessaires | |
| - frais médicaux admissibles | IT‑519R2(C) |
| Indemnités | |
| de sortie | |
| - chantier particulier ou endroit éloigné | IT‑91R4 |
| employé | IT‑202R2 |
| travailleur | IT‑202R2 |
| Indexation sur les bénéfices futurs | |
| contrat de vente d'actions comportant cette clause | IT‑426R |
| Indiens | |
| imposition | IT‑397R(CS) |
| Inexécution de contrats d'entreprise | |
| dommages-intérêts, revenu | IT‑365R2 |
| Installations de golf | |
| bien récréatif | IT‑148R3 |
| Institution | |
| soins prodigués | |
| - frais médicaux | IT‑519R2(C) |
| Instruments | |
| dentaires | |
| - déduction pour amortissement | IT‑472(CS) |
| médical | |
| - déduction pour amortissement | IT‑472(CS) |
| Intérêt dans une police d'assurance-vie | |
| calcul du revenu tiré d'une disposition partielle | IT‑87R2 |
| coût de base rajusté | IT‑87R2 |
| Intérêts – voir aussi Revenu en intérêts | |
| conditionnel | IT‑533 |
| courus | |
| - personne décédée | IT‑210R2 |
| déductibilité | IT‑533 |
| - acquisition d'actions ordinaires | TN‑41 |
| - fiducie de revenu | TN‑34 |
| déduction – voir Déductions de l'intérêt | |
| - limite | IT‑59R3 |
| dépense au titre du revenu ou du capital | IT‑533 |
| frais | |
| - emprunt pour acquérir un véhicule à moteur ou un aéronef | IT‑522R |
| - fonds empruntés par un promoteur foncier | IT‑153R3 |
| - fusion | IT‑315 |
| - liquidation | IT‑315 |
| hypothèque | |
| - exemption d'impôt de non-résident | IT‑155R3(CS) |
| opération sur marchandise | IT‑346R |
| paiements participatifs | IT‑533 |
| paiements transfrontaliers | |
| - application du sous-alinéa 212(1)b)(vii) | TN‑38; TN-44 |
| payables en monnaie étrangère | IT‑360R2 |
| payées d'avance | IT‑417R2 |
| recherche scientifique et développement expérimental | IT‑151R5(C) |
| réputé | IT‑533 |
| titres | |
| - exemption d'impôt de non-résident | IT‑155R3(CS) |
| Intérêts courus | |
| personne décédée | IT‑210R2 |
| Intérêts et autres revenus, distinction | |
| revenu en intérêts | IT‑396R |
| Intérêts sur fonds empruntés | |
| déduction | |
| - promoteur foncier | IT‑153R3 |
| Intérêts sur le capital-actions | |
| ristournes, déduction | IT‑362R |
| Intérêts sur les emprunts de capital | |
| ristournes, déduction | IT‑362R |
| Intérêts versés à des non-résidents | |
| exemption d'impôt | IT‑361R3 |
| Intermédiaires de placement déterminés | |
| croissance normale transitoire | TN‑38 |
| fiducie de placement immobilier | |
| - définition | TN‑38 |
| ententes conditionnelles | |
| - alinéa 251(5)b) | TN‑38 |
| Inventaire | |
| artistes visuels et écrivains | IT‑504R2(C) |
| conversion de biens d'entreprise | IT‑102R2 |
| correction à la valeur d'une action | IT‑328R3 |
| définition | IT‑51R2(CS); IT‑287R2 |
| en main, option pour les agriculteurs et les pêcheurs | IT‑427R |
| évaluation des biens | |
| - fin d'exercice | IT‑473R |
| NIIF | TN-42 |
| redressements, méthode de comptabilité de caisse pour les agriculteurs | IT-526 |
| - calcul du CRTR | TN-44 |
| Investissement de fonds | |
| fiducie de revenu | TN‑34 |
J
| Sujet | Bulletin ou Nouvelles techniques |
|---|---|
| Jeu | |
| bénéfices | IT‑334R2 |
| Jeux Olympiques | |
| Vancouver | TN‑34 |
| Juste valeur marchande | |
| clause de rajustement du prix | IT‑169 |
L
| Sujet | Bulletin ou Nouvelles techniques |
|---|---|
| Laissez-passer de transport | |
| avantages sociaux des employés | IT‑470R(C) |
| fournis à un membre de la famille | |
| - avantages imposables liés à l'emploi | TN‑40 |
| Levée de fonds | |
| organismes de bienfaisance | |
| - frais pour des aliments, des boissons et des divertissements | IT‑518R |
| Lien de dépendance | |
| associé | |
| - société de personnes | IT‑231R2 |
| transaction – voir aussi Transactions | |
| - clause de rajustement du prix | IT‑169 |
| vente d'actions à une société | IT‑489R |
| - par un non-résident, capital versé | IT‑463R2 |
| Limite | |
| déduction des intérêts | IT‑59R3 |
| Lingot d'or et certificat-or | |
| biens identiques | IT‑387R2(C) |
| Liquidation | |
| échange de biens | IT‑259R |
| frais d'intérêt | IT‑315 |
| recherche scientifique et développement expérimental | IT‑151R5(C) |
| signification | IT‑126R2 |
| société | |
| - déductibilité des pertes | IT‑302R3 |
| - distribution, dividende en capital | IT‑149R4 |
| - distribution, dividende sur gain en capital | IT‑149R4 |
| - dividende en capital d'assurance-vie | IT‑149R4 |
| - règlement de dettes | IT‑142R3 |
| - surplus de capital en main | IT‑149R4 |
| société agricole | IT‑427 |
| société en nom collectif | IT‑378R |
| Listes de clients | |
| coût d'acquisition | IT‑187 |
| dépense en capital admissible | IT‑143R3 |
| Literie | |
| déduction pour amortissement | IT‑472(CS) |
| Local | |
| frais, travail à domicile | |
| - déduction | IT‑514 |
| Location | |
| sol | |
| - exploitation agricole | IT‑200 |
| Location de biens immeubles par un particulier | |
| nature du revenu | IT‑434R(CS) |
| Location de navires et d'aéronefs – voir Navires et aéronefs | |
| Logement | |
| avantage sociaux des employés | IT‑470R(C) |
| définition | IT‑120R6 |
| définition de propriété | IT‑437R |
| prêt consenti à un employé | IT‑119R4 |
| Logiciels | |
| redevances | TN‑23 |
| Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils | |
| revenu exonéré | IT‑397R(CS) |
| Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales | |
| revenu exonéré | IT‑397R(CS) |
| Lois en matière de prescription | |
| mesures de recouvrement | |
| - généralité | TN‑22 |
| Loteries | |
| non-inclusion | |
| - revenu | IT‑213R |
| Lotissement | |
| fonds de terre | |
| - promoteur foncier | IT‑153R3 |
| Loyers | |
| paiement anticipé | IT‑261R |
| Loyers reçus par un non-résident | |
| choix | IT‑393R2 |
| Lunettes | |
| frais médicaux admissibles | IT‑519R2(C) |
M
| Sujet | Bulletin ou Nouvelles techniques |
|---|---|
| Machines et matériel | |
| de fabrication et de transformation | |
| - déduction pour amortissement | IT‑147R3 |
| répartition des revenus provinciaux | TN‑41 |
| Magasinage de conventions | |
| disposition générale anti‑évitement | TN‑22 |
| Main-d'oeuvre | |
| coût, fabrication et transformation | IT‑145R(C) |
| Malversation | |
| gain | IT‑256R |
| perte, déduction | IT‑185R(C) |
| Mannequin | |
| déduction pour amortissement | IT‑472(CS) |
| Marques de commerce | |
| dépense en capital admissible | IT‑143R3 |
| Matériel | |
| activités liées au pétrole et au gaz naturel | IT‑476R |
| de fabrication | |
| - amortissement accéléré | IT‑147R3 |
| de pompage d'un pipeline de pétrole ou de gaz | |
| - déduction pour amortissement | IT‑472(CS) |
| de réfrigération | |
| - déduction pour amortissement | IT‑472(CS) |
| de transformation | |
| - amortissement accéléré | IT‑147R3 |
| d'entreposage | |
| - déduction pour amortissement | IT‑472(CS) |
| d'examen de la vue | |
| - déduction pour amortissement | IT‑472(CS) |
| d'exploration et de production de gaz et de pétrole | |
| - déduction pour amortissement | IT‑476R |
| d'extraction de minéraux industriels | |
| - déduction pour amortissement | IT‑469R |
| d'extraction ou de transformation | |
| - déduction pour amortissement | IT‑469R |
| d'un puits d'eau | |
| - déduction pour amortissement | IT‑472(CS) |
| générateur électrique | |
| - déduction pour amortissement | IT‑472(CS) |
| mobile d'entrepreneur | |
| - déduction pour amortissement | IT‑306R2; IT‑469R |
| pour fabriquer de la neige | |
| - déduction pour amortissement | IT‑472(CS) |
| routier d'exploration forestière | |
| - déduction pour amortissement | IT‑469R |
| Mauvaises créances – voir Créances irrécouvrables | |
| Médecins | |
| paiements | |
| - frais médicaux | IT‑519R2(C) |
| paiements incitatifs | |
| - aide gouvernementale | IT‑273R2 |
| Médicaments | |
| frais médicaux admissibles | IT‑519R2(C) |
| Médicaux | |
| frais – voir Frais médicaux | |
| Membres | |
| profession libérale | |
| - société | IT‑189R2 |
| Membres artificiels | |
| frais médicaux admissibles | IT‑519R2(C) |
| Membres d'associations professionnelles – voir Associations professionnelles | |
| Membres du clergé | |
| résidence | |
| - déduction | IT‑141R(C) |
| Membres d'une profession libérale | |
| travail en cours, fin de l'année | |
| - exclusion du revenu | IT‑457R |
| Mesures de recouvrement | |
| lois en matière de prescription, généralité | TN‑22 |
| Méthode de comptabilité de caisse | |
| entreprise agricole | IT‑433R |
| revenu en intérêts | IT‑396R |
| calcul du CRTR | TN-44 |
| Méthode de comptabilité de trésorerie | |
| revenu en intérêts | IT‑396R |
| Méthode de comptabilité d'exercice | |
| dépenses payées d'avance et frais reportés | IT‑417R2 |
| revenu en intérêts | IT‑396R |
| « Méthode normalement suivie » | |
| revenu en intérêts | IT‑396R |
| Mine de minéral industriel | |
| déduction pour amortissement | IT‑492 |
| Mineur | |
| transfert et prêt de biens, après le 22 mai 1985 | IT‑510 |
| Mise en valeur | |
| fonds de terre | |
| - promoteur foncier | IT‑153R3 |
| Mise en valeur et exploration | |
| frais, société exploitant une entreprise principale | IT‑400(CS) |
| Modification des conditions de titres | |
| disposition de biens | IT‑448(CS) |
| Modification des conditions des actions | |
| disposition de biens | IT‑448(CS) |
| Moelle épinière | |
| transplantation | |
| - frais médicaux | IT‑519R2(C) |
| Monnaie étrangère | |
| intérêts payables | IT‑360R2 |
| Monnaie fonctionnelle | |
| déclaration | TN-44 |
| Montant en raison de l'âge | |
| crédit d'impôt | IT‑513R |
| Montant raisonnable | |
| déductibilité de l'intérêt | IT‑533 |
| Montants cumulatifs des immobilisations admissibles négatifs | |
| inclusion | IT‑123R6 |
| Montants en immobilisations admissibles | |
| calcul | IT‑123R6 |
| et autres sommes semblables | |
| - réception | IT‑386R |
| Montants exclus du calcul du revenu | |
| exemptions statutaires | IT‑397R(CS) |
| particuliers responsables d'une famille d'accueil | TN‑31R2 |
| pensions militaires et pensions de la GRC | IT‑397R(CS) |
| Montants payés d'avance | |
| provision | |
| - incidence de l'affaire Ellis Vision | TN‑32 |
| Musiciens | |
| déduction des frais | IT‑525R(C) |
| gain | IT‑525R(C) |
N
| Sujet | Bulletin ou Nouvelles techniques |
|---|---|
| Navires | |
| canadien | |
| - déduction pour amortissement | IT‑267R2 |
| forage au large des côtes | |
| - déduction pour amortissement | IT‑267R2 |
| Navires et aéronefs | |
| déduction pour amortissement | IT‑267R2 |
| frais | IT‑522R |
| location | |
| - non-résident | IT‑494 |
| Négociation de contrats | |
| frais juridiques et comptables | IT‑99R5(C) |
| Nivellement ou défrichement – voir Défrichement ou nivellement | |
| Non testamentaire | |
| fiducie, impôt payable | IT‑406R2 |
| Non-déductibilité | |
| paiement | |
| - somme impayée | IT‑109R2 |
| Non-résident | |
| bénéficiaire d'un régime de participation des employés aux bénéfices | IT‑379R |
| bénéficiaire d'une fiducie | IT‑465R |
| bourse d'études, bourse de perfectionnement, etc. | IT‑75R |
| choix, impôt sur les loyers et les redevances forestières | IT‑393R2 |
| Convention de 1980, Canada–États-Unis | |
| - gain en capital | IT‑173R2(CS) |
| conventions entre autorités compétentes | IT‑420R3(CS) |
| cotisations à un REER | IT‑124R6 |
| créances de la Couronne | IT‑438R2 |
| crédit d'impôt du conjoint | IT‑513R |
| déduction | |
| - revenu gagné au Canada | IT‑420R3(CS) |
| - sous-section e | IT‑420R3(CS) |
| détermination de la résidence | IT‑221R3(C) |
| dons à un donataire visé par règlement | IT‑288R2 |
| droit d'utiliser des inventions, modèles, brevets, etc., au Canada | IT‑303(CS) |
| échange de biens | IT‑259R4 |
| employé | |
| - pension, partie exemptée | IT‑76R2 |
| - sport professionnel | IT‑168R3 |
| exemption | |
| - impôt | IT‑155R3(CS) |
| exemption d'impôt | |
| - intérêts sur hypothèque | IT‑155R3(CS) |
| - intérêts sur titres | IT‑155R3(CS) |
| fiducie de revenu | |
| - propriété | TN‑34 |
| intérêts versés, exemption d'impôt | IT‑361R3 |
| location de navires et d'aéronefs | IT‑494 |
| opération sur marchandise | IT‑346R |
| options d'achat d'actions | |
| - avantages conférés aux employés | IT‑113R4 |
| paiement | |
| - connaissance technique | IT‑303(CS) |
| - frais de gestion ou d'administration, retenue d'impôt | IT‑468R |
| pertes | IT‑262R2 |
| prêts aux actionnaires | IT‑119R4 |
| propriétaire d'une résidence principale | IT‑120R6 |
| propriété | |
| - fiducie de revenu | TN‑34 |
| récupération et perte finale | IT‑478R2 |
| réputé | |
| - détermination de la résidence | IT‑221R3(C) |
| revenu | |
| - source canadienne | IT‑163R2 |
| revenu gagné au Canada | IT‑420R3(CS) |
| services rendus | IT‑303(CS) |
| société de personnes | |
| - impôt | IT‑81R |
| vente d'actions avec lien de dépendance | IT‑489R |
| Normes internationales d'information financière (NIIF) | |
| conversion des PCGR | TN‑41 |
| acceptation par l'ARC | TN‑42; TN-44 |
| adoption anticipée | TN‑42 |
| capitalisation restreinte | TN‑42 |
| les effets fiscaux, exemples | |
| - déficience et réévaluation | TN‑42 |
| - constatation des produits | TN‑42 |
| - stocks | TN‑42 |
| NIIF et PCGR étrangers | TN‑44 |
| Nouvelle cotisation | |
| option exercée, année postérieure | IT‑384R(CS) |
| Nouvelle détermination – voir Détermination et nouvelle détermination | |
| Novation d'un contrat | |
| recette | IT‑334R |
O
| Sujet | Bulletin ou Nouvelles techniques |
|---|---|
| Obligation légale | |
| déductibilité de l'intérêt | IT‑533 |
| Obligations | |
| à intérêt conditionnel | IT‑527 |
| exclues | |
| - définition | TN‑41; TN-44 |
| garanties par le gouvernement | IT‑155R3(CS) |
| grandes sociétés | |
| - impôt de la partie I.3 | IT‑532 |
| intérêts payables | |
| - exemption d'impôt de non-résident | IT‑155R3(CS) |
| modification des conditions | IT‑448(CS) |
| options pour l'acquisition | IT‑96R6 |
| prix de base rajusté | IT‑387R2(C) |
| répartition des revenus provinciaux | TN‑41 |
| Obligations, débentures, billets, etc. | |
| biens identiques | IT‑387R2(C) |
| Obligations non garanties – voir Obligations | |
| Oeuvres de bienfaisance – voir Organismes de bienfaisance | |
| Opérations boursières | |
| disposition des actions | |
| - date | IT‑133 |
| Opérations commerciales | |
| antérieures à une constitution en société | IT‑454 |
| Opérations sur marchandises | |
| impôt sur bénéfices | IT‑346R |
| Opposition | |
| frais, déduction | IT‑99R5(C) |
| Options | |
| acquisition d'actions, d'obligations ou de débentures de sociétés | IT‑96R6 |
| acquisition d'unités de fiducies | IT‑96R6 |
| biens immeubles | IT‑403R |
| exercée, année postérieure | |
| - nouvelle cotisation | IT‑384R(CS) |
| fusion | IT‑474R2 |
| Options d'achat d'actions | |
| actions détenues par un fiduciaire | IT‑113R4 |
| avantages conférés aux employés | IT‑113R4 |
| employés | |
| - déduction | TN‑38 |
| exercée par l'employé | |
| - obligations d'un employeur de procéder à des retenues | TN‑41 |
| octroyées par une société | IT‑96R6 |
| Options d'achat de titres | |
| disposition le même jour | |
| - avantage imposable lors de l'exercice | TN‑41 |
| Ordre de rectification | |
| acceptation | TN‑22 |
| Ordre des déductions | |
| résident à temps partiel | IT‑193(CS) |
| Ordre des dispositions | |
| applicables au calcul du revenu imposable d'un particulier | IT‑523 |
| calcul du revenu imposable | IT‑523 |
| Ordre religieux | |
| déduction pour résidence | IT‑141R(C) |
| Organes | |
| transplantation | |
| - frais médicaux | IT‑519R2(C) |
| Organisations à but non lucratif | |
| exemption d'impôt | IT‑496R |
| imposition | |
| - revenu tiré de biens | IT‑83R3 |
| Organisme agréé de services nationaux dans le domaine des arts | |
| avantages accordés par | IT‑75R4 |
| Organismes de bienfaisance | |
| don | |
| - en nature | IT‑297R2 |
| - immobilisations | IT‑288R2 |
| - participation au capital d'une fiducie | IT‑226R |
| levée de fonds | |
| - frais pour des aliments, des boissons et des divertissements | IT‑518R |
| reçus de don pour une partie de la valeur | TN‑26 |
| Organismes gouvernementaux – voir Sociétés d'État | |
| Orientations futures | |
| généralités | TN‑34 |
| Outils | |
| coût payé par l'employeur | |
| - avantages sociaux des employés | IT‑470R(C) |
| déduction pour amortissement | IT‑422 |
| définition | IT‑422 |
P
| Sujet | Bulletin ou Nouvelles techniques |
|---|---|
| Paiements | |
| allocation de retraite | |
| - genres | IT‑337R4(C) |
| anticipés | |
| - loyers | IT‑261R |
| basés sur la production ou l'usage | IT‑462 |
| de soutien | |
| - crédits d'impôt personnels | IT‑513R |
| devant servir à de la recherche scientifique et à du développement expérimental | IT‑151R5(C) |
| employeur-employé | IT‑196R2(CS) |
| fourniture d'aliments, de boissons ou de divertissements contre | IT‑518R |
| non-résident | |
| - connaissance technique | IT‑303(CS) |
| - retenu | IT‑468R |
| pension alimentaire | IT‑530(C) |
| reçu par les membres d'un syndicat | IT‑334R2 |
| régime de participation différée aux bénéfices | IT‑124R6 |
| sommes impayées | |
| - non-déductibilité | IT‑109R2 |
| vendeur de billets de loterie | IT‑404R |
| Paiements admissibles et non admissibles | |
| prestation consécutive au décès | IT‑508R |
| Paiements des impôts | |
| demande formelle | |
| - disposition et acquisition présumées de biens | IT‑451R |
| Paiements indirects | |
| anti-évitement, règle | IT‑335R2 |
| Paiements périodiques | |
| revenu | |
| - personne décédée | IT‑210R2 |
| Paiements versés | |
| pour inciter une personne à quitter son poste actuel | IT‑334R2 |
| Panneaux publicitaires | |
| déduction pour amortissement | IT‑472(CS) |
| Paragraphe 95(6) | |
| champ d'application | TN‑32; TN‑38 |
| Parents | |
| transfert de la fraction non utilisée | |
| - crédit d'impôt pour études | IT‑515R2 |
| - crédit d'impôt pour frais de scolarité | IT‑516R2 |
| Paris collectifs | |
| non-inclusion | |
| - revenu | IT‑213R |
| Partage | |
| revenu | |
| - société de personnes | IT‑231R2 |
| Participation au capital d'une fiducie | |
| don à un organisme de bienfaisance | IT‑226R |
| rajustement du prix de base | IT‑456R(CS) |
| Participation au revenu d'une société de personnes | |
| associé cessant d'être associé d'une société de personnes | IT‑242R |
| Participation aux bénéfices | |
| employé – voir Régimes de participation différée aux bénéfices | |
| Participation dans une société de personnes | |
| disposition réputée | |
| - décès d'un associé | IT‑278R2 |
| fusion | IT‑474R2 |
| ou un syndicat, frais – voir Frais d'émission d'actions | |
| Participation de police | |
| somme versée | IT‑87R2 |
| Participation fractionnaire | |
| actions | IT‑115R2 |
| Participation résiduelle dans une société de personnes | |
| associé cessant d'être associé d'une société de personnes | IT‑242R |
| associé décédé | IT‑278R2 |
| don à un organisme de bienfaisance | IT‑226R |
| Particuliers | |
| année d'imposition | |
| - déduction pour amortissement | IT‑172R(CS) |
| calcul du revenu imposable | |
| - ordre des dispositions | IT‑523 |
| donation entre vifs | |
| - immobilisations | IT‑209R(CS) |
| résidants au Canada, partie d'année | |
| - déductions permises | IT‑193(CS) |
| - revenu imposable | IT‑193(CS) |
| résidence | |
| - détermination | IT‑221R3(C) |
| résidents au Canada une partie de l'année | |
| - cotisations à un REER | IT‑124R6 |
| sans lien de dépendance | IT‑419R2 |
| travaillant à son propre compte | |
| - frais d'automobile | IT‑521R |
| - frais de congrès | IT‑131R2 |
| Passe-temps | |
| recettes diverses | IT‑334R2 |
| Pavillon | |
| bien récréatif | IT‑148R3 |
| Pêcheurs | |
| définition de pêche | IT‑433R |
| Pénalités | |
| application | TN‑32 |
| déduction | IT‑104R3 |
| imposées à des tiers | TN‑34 |
| Pension et logement | |
| avantages sociaux des employés | IT‑470R(C) |
| chantier particulier ou endroit éloigné | IT‑91R4 |
| Pensions | |
| fractionnement | IT‑499R |
| non-résidents | |
| - montants exclus du calcul du revenu | IT‑397R(CS) |
| partie exemptée | |
| - non-résident | IT‑76R2 |
| payables à un enfant du décédé | IT‑499R |
| payables à un orphelin | IT‑499R |
| régime enregistré – voir Régimes de pension agréés | |
| sécurité de la vieillesse | IT‑499R |
| Pensions alimentaires | |
| déduction | IT‑530R |
| définitions | IT‑530R |
| frais juridiques et comptables | IT‑99R5(C); IT‑530R; TN‑24 |
| remboursement | IT‑530R |
| Pensions alimentaires pour enfants | |
| déduction | IT‑530R |
| Pensions militaires et pensions de la GRC | |
| montants exclus du calcul du revenu | IT‑397R(CS) |
| Pensions ou retraite, prestations – voir Prestations de retraite ou de pension | |
| Permis – voir Brevets, concessions et permis | |
| Personnes à charge | |
| crédit d'impôt | IT‑513R |
| Personnes décédées | |
| agriculteurs | |
| - redressements d'inventaire, méthode de comptabilité de caisse | IT‑526 |
| compte de stabilisation du revenu net | IT‑305R4 |
| crédit d'impôt à l'investissement | IT‑210R2 |
| déclaration de revenus | |
| - « autre personne » | IT‑326R3 |
| déductibilité des pertes | IT‑232R3 |
| déduction des dépenses accumulées | IT‑210R2 |
| immobilisations admissibles | IT‑123R6 |
| participation dans une société de personnes | IT‑278R2 |
| pertes déductibles au titre de placement d'entreprise | IT‑484R2 |
| primes de rendement non payées | IT‑212R3(CS) |
| régimes enregistrés d'épargne-retraite | |
| - réduction de la prestation | IT‑500R |
| - remboursement de primes | IT‑500R |
| revenu | |
| - associé ou associé retiré | IT‑278R2 |
| - droits ou biens | IT‑212R3(CS) |
| - sommes périodiques | IT‑210R2 |
| second fonds du compte de stabilisation du revenu net | IT‑212R3(CS) |
| Personnes et sociétés | |
| sans lien de dépendance | IT‑419R2 |
| Personnes handicapées | |
| crédit d'impôt | IT‑519R2(C) |
| Personnes liées | |
| sans lien de dépendance | IT‑419R2 |
| Personnes non liées | |
| sans lien de dépendance | IT‑419R2 |
| Personnes rattachées à des actionnaires | |
| dette | IT‑119R4 |
| Perspective de répartitions | |
| ristournes, déduction | IT‑362R |
| Pertes | |
| actions | IT‑328R3 |
| bien ou revenu d'entreprise | |
| - dommages-intérêts, revenu | IT‑365R2 |
| change étranger | TN‑25 |
| consolidation | |
| - conventions unanimes des actionnaires | TN‑34 |
| - impôt provincial | TN‑34; TN-44 |
| déductibilité | IT‑232R3 |
| déductibilité, société | |
| - changement de contrôle | IT‑302R3 |
| - fusion | IT‑302R3 |
| - liquidation | IT‑302R3 |
| prise de contrôle | IT‑302R3 |
| détermination et nouvelle détermination | IT‑512 |
| détournement de fonds | |
| - déduction | IT‑185R(C) |
| disposition de résidence principale | IT‑120R6 |
| disposition d'un bien | |
| - transfert à une société | IT‑291R3 |
| fusion | IT‑474R2 |
| intersociétés | |
| - opérations de transfert | TN‑30 |
| malversation | |
| - déduction | IT‑185R(C) |
| non-résident | IT‑262R2 |
| placement d'entreprise | |
| - déduction | IT‑484R2 |
| rajeunissement | TN‑25 |
| redressements | IT‑232R3 |
| résident à temps partiel | IT‑262R2 |
| société de personnes | |
| - calcul et attribution | TN‑30 |
| vente | |
| - bien immeuble | IT‑218R |
| vol | |
| - déduction | IT‑185R(C) |
| Pertes agricoles | |
| déduction | IT‑232R3; IT‑322R |
| Pertes agricoles restreintes | |
| acquisition d'une société | IT‑302R3 |
| changement de contrôle | IT‑302R3 |
| déductibilité | IT‑232R3 |
| généralités | TN‑30 |
| Pertes au titre d'un placement d'entreprise | |
| déduction | IT‑232R3; IT‑484R2 |
| Pertes autres que pertes en capital | |
| déductibilité | IT‑232R3 |
| en monnaie fonctionnelle | TN‑41 |
| Pertes comme commanditaire ou assimilé | |
| déductibilité | IT‑232R3 |
| Pertes d'entreprise | |
| déductibilité | IT‑232R3 |
| Pertes de bien | |
| déductibilité | IT‑232R3 |
| Pertes de charge ou d'emploi | |
| déductibilité | IT‑232R3 |
| sens pour | |
| - allocation de retraite | IT‑337R4(C) |
| Pertes en capital | |
| attribution | |
| - régimes de participation des employés aux bénéfices | IT‑379R |
| biens culturels | IT‑407R4(C) |
| change étranger | IT‑95R |
| création | TN‑34 |
| déductibles | IT‑232R3 |
| - revenu divers | IT‑334R2 |
| nettes | |
| - acquisition d'une société | IT‑302R3 |
| - changement de contrôle | IT‑302R3 |
| - déductibilité | IT‑232R3 |
| Pertes en capital nettes | |
| déductibilité | IT‑232R3 |
| Pertes et gains en capital | |
| biens étrangers | |
| - dégrèvement pour impôt étranger | IT‑395R2 |
| disposition de titres | IT‑479R(CS) |
| Pertes finales et récupération – voir Récupération et perte finale | |
| Pertes fiscales | |
| vente | TN‑34 |
| Pertes sur des actions | |
| dividende reçu | IT‑328R3 |
| Petites entreprises | |
| obligations – voir Obligations | |
| Pétrole et gaz | |
| matériel utilisé dans des activités | |
| - déduction pour amortissement | IT‑476R |
| production et exploration – voir Matériel | |
| Pipelines | |
| déduction pour amortissement | IT‑476R; IT‑482R |
| Placements | |
| conseiller – voir Conseillers en placements | |
| déduction pour | |
| - grandes sociétés | IT‑532 |
| Placements admissibles | |
| régime enregistré d'épargne-retraite | IT‑320R3 |
| Placements d'entreprise | |
| perte – voir Pertes au titre d'un placement d'entreprise | |
| Plafond de la déduction des intérêts | |
| « début d'un mois civil » | TN‑38 |
| Plan de réinvestissement des dividendes | |
| généralité | TN‑25 |
| Planification fiscale interprovinciale | |
| attention spéciale | TN‑38 |
| Polices d'assurance-vie | |
| avantage conféré à un actionnaire | TN-44 |
| coût de base rajusté d'un intérêt | IT‑87R2 |
| déductibilité de l'intérêt | IT‑522 |
| don de bienfaisance par un contribuable | IT‑244R3 |
| produit | |
| - reçu par une société ou une société de personnes | IT‑430R3(C) |
| revenu de | IT‑87R2 |
| Poursuites | |
| frais juridiques et comptables | IT‑99R5(C) |
| Préparations et substances | |
| frais médicaux admissibles | IT‑519R2(C) |
| Préposé aux soins | |
| frais médicaux | IT‑519R2(C) |
| Prestation fiscale pour enfants | |
| supplément | |
| - frais de garde d'enfants | IT‑495R3 |
| Prestations | |
| régime enregistré d'épargne-retraite | |
| - transfert | IT‑124R6 |
| sécurité de la vieillesse | |
| - personnes décédées, remboursement | IT‑326R3 |
| Prestations consécutives au décès | |
| calcul | IT‑508R |
| paiement admissible | IT‑508R |
| Prestations de retraite ou de pension – voir aussi Pensions | |
| consécutives au décès | IT‑508R |
| frais juridiques et comptables | IT‑99R5(C) |
| généralités | IT‑499R |
| paiements indirects | IT‑335R2 |
| Prêts | |
| étudiants | IT‑75R4 |
| inter-sociétés | |
| - créances | TN‑41 |
| sans intérêt ou à faible taux d'intérêt | |
| - aide à la recherche scientifique et au développement expérimental | IT‑151R5(C) |
| Prêts à intérêt réduit ou nul | |
| avantages sociaux des employés | IT‑470R(C) |
| Prêts à la réinstallation | |
| limite de l'avantage | IT‑421R2 |
| Prêts à remboursement conditionnel | |
| bourse d'étude | IT‑340R(CS) |
| Prêts aux étudiants | |
| bourses d'études, bourses de perfectionnement, etc. | IT‑75R4 |
| Prêts consentis pour l'achat d'une maison | |
| limite de l'avantage | IT‑421R2 |
| Prêts de biens – voir Transferts et prêts de biens | |
| Prêts en divises étrangères | |
| traitement fiscal | |
| - décision dans Imperial Oil | TN‑38 |
| Prêts indirects vers l'étranger | |
| disposition générale anti‑évitement | TN‑22 |
| Prêts ou dettes | |
| avantage consenti aux particuliers, sociétés et actionnaires | IT‑421R2 |
| Prévention, examen ou traitement | |
| frais médicaux admissibles | IT‑519R2(C) |
| Primes | |
| bail | IT‑359R2 |
| contrat de rente | IT‑87R2 |
| police d'assurance-vie utilisée comme garantie | IT‑309R2 |
| recherche scientifique et développement expérimental | IT‑151R5(C) |
| régime privé d'assurance-maladie | |
| - frais médicaux admissibles | IT‑519R2(C) |
| Primes d'encouragement | |
| avantages sociaux des employés | IT‑470R(C) |
| Primes, subventions, etc. – voir Aide gouvernementale | |
| Principale source de revenu | |
| boisés | IT‑373R2(C) |
| Principes comptables généralement reconnus (PCGR) | |
| conversion aux NIIF | TN‑41 |
| NIIF | TN‑42 |
| NIIF et PCGR étrangers | TN‑44 |
| Prises de contrôle | |
| société | |
| - déductibilité des pertes | IT‑302R3 |
| - frais juridiques et comptables | IT‑99R5(C) |
| Prix | |
| clause de rajustement | IT‑169 |
| Prix coûtant | |
| définition | IT‑473R |
| Prix de base | |
| rajustement | |
| - immobilisations | IT‑456R(CS) |
| Prix de base rajusté | |
| actions, vente avec lien de dépendance à une société | IT‑489R |
| biens identiques | IT‑387R2(C) |
| disposition partielle de biens | IT‑264R(CS); IT‑418 |
| immobilisations | IT‑456R(CS) |
| obligations | IT‑387R2(C) |
| participation dans une société de personnes | |
| - dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental | IT‑151R5(C) |
| - unification | IT‑471R |
| rajustement | |
| - revenu payable à des bénéficiaires de fiducie | IT‑342R |
| Prix de transfert | |
| mise à jour de la question | TN‑34 |
| recours à l'autorité compétente | TN‑41 |
| Prix et récompenses – voir aussi Boursesd'études, bourses de perfectionnement, bourses d'entretien | |
| aide financière remboursable | IT‑340R(CS) |
| avantages sociaux des employés | IT‑470R(C) |
| concours | IT‑213R |
| émission de télévision et de radio | IT‑213R |
| loteries | IT‑213R |
| paris collectifs | IT‑213R |
| récompenses pour réalisations | IT‑75R4 |
| récompenses réglementaires | IT‑75R4 |
| Producteur | |
| arbres de Noël | IT‑373R2(C) |
| Production | |
| accord | |
| - sommes impayées | IT‑109R2 |
| Production et exploration de gaz et de pétrole, matériel | |
| déduction pour amortissement – voir Matériel | |
| Production ou l'usage | |
| paiement basé sur | IT‑462 |
| Produit de disposition | |
| animaux de la ferme | IT‑427R |
| bien amortissable | |
| - déduction pour amortissement | IT‑220R2(CS) |
| participation au revenu d'une fiducie | IT‑385R2 |
| Produit d'une police d'assurance-vie | |
| décès d'un actionnaire | |
| - actions d'une société | IT‑416R3 |
| reçu par une société ou une société de personnes | IT‑430R3(C) |
| Produits pharmaceutiques | |
| frais médicaux admissibles | IT‑519R2(C) |
| Professeurs et enseignants étrangers | |
| exemption d'impôt | IT‑68R2 |
| Profession libérale, membre | |
| dépense | |
| - congrès | IT‑131R2 |
| société | IT‑189R2 |
| travail en cours, fin de l'année | |
| - exclusion du revenu | IT‑457R |
| Professionnels de la santé | |
| définition | IT‑519R2(C) |
| Professionnels du spectacle | |
| déduction des frais | IT‑525R(C) |
| gains | IT‑525R(C) |
| Programme passagers assidus | |
| avantages sociaux des employés | IT‑470R(C) |
| Programmes d'avantages sociaux adaptés aux besoins des employés | |
| traitement fiscal | IT‑529 |
| Programmes de fidélisation | |
| avantages imposables liés à l'emploi | TN‑40 |
| Programmes de formation | |
| admissibles | |
| - crédit d'impôt pour études | IT‑515R2 |
| Programmes de rééducation | |
| frais médicaux | IT‑519R2(C) |
| Programmes fédéraux et provinciaux de stimulation | |
| créances de la Couronne et avoirs miniers canadiens | IT‑438R2 |
| Projet comportant un risque – voir Affaire de caractère commercial | |
| Projet de loi | |
| pratique de l'ARC | TN‑34 |
| Promoteurs fonciers | |
| traitement fiscal | IT‑153R3 |
| Propriétaire | |
| vol par | IT‑185R(C) |
| Propriété d'un bien | |
| définition | IT‑437R |
| résidence principale | IT‑437R |
| Prothèses | |
| frais médicaux admissibles | IT‑519R2(C) |
| Provinces | |
| établissement stable | |
| - société | IT‑177R2(C) |
| Provision spéciale – voir aussi Réserves | |
| vente | |
| - fonds de terre | IT‑152R3 |
| Publications de l'impôt | |
| liste des abonnés | TN‑27 |
| Puits de pétrole ou de gaz ou de ressources minérales | |
| revenu | IT‑438R2 |
Q
| Sujet | Bulletin ou Nouvelles techniques |
|---|---|
| Quotas laitiers | |
| dépense en capital admissible | IT‑143R3 |
R
| Sujet | Bulletin ou Nouvelles techniques | |
|---|---|---|
| Rajustement | ||
| remplacement d'un ancien bien | IT‑259R4 | |
| Rajustement du prix de base | ||
| immobilisations | IT‑456R(CS) | |
| Recherche et développement | ||
| entreprise, dépenses | IT‑475 | |
| Recherche scientifique et développement expérimental | ||
| changement du contrôle d'une société | IT‑151R5(C) | |
| définition | IT‑151R5(C) | |
| dépense déductible | IT‑151R5(C) | |
| dépenses en capital | IT‑151R5(C) | |
| liste des entités agréées | TN‑23 | |
| Récoltes | ||
| contribuable | ||
| - revenu | IT‑234 | |
| Récompenses – voir Bourses d'études, bourses de perfectionnement, bourses d'entretien | ||
| non monétaires | ||
| - avantages imposables liés à l'emploi | TN‑40 | |
| Recours collectif | ||
| actionnaires | ||
| - argent et actions | TN‑39 | |
| Recouvrement du coût | ||
| clause d'indexation sur les bénéfices futurs | ||
| - contrat de vente d'actions | IT‑426R | |
| Récupération | ||
| résidence principale | IT‑120R6 | |
| Récupération et perte finale | ||
| déduction pour amortissement | IT‑478R2 | |
| Reçus | ||
| frais médicaux | IT‑519R2(C) | |
| officiels pour dons | IT‑110R3 | |
| - pour une partie de la valeur | TN‑26 | |
| Redevances | ||
| logiciels | TN‑23 | |
| Redevances forestières de non-résidents | ||
| choix | IT‑393R2 | |
| Rééducation | ||
| programmes de | ||
| - frais médicaux | IT‑ 519R2 | |
| Régime de pension du Canada | ||
| fusion de sociétés | IT‑474R2 | |
| Régimes agréés | ||
| bien étranger | IT‑412R2 | |
| transferts de fonds entre régimes | IT‑528 | |
| Régimes d'assurance-hospitalisation | ||
| primes versées par l'employeur | ||
| - avantages sociaux des employés | IT‑470R(C) | |
| Régimes d'assurance-salaire | ||
| définition | IT‑428 | |
| primes payées par l'employeur | ||
| - avantages sociaux des employés | IT‑470R(C) | |
| Régimes d'assurance-soins médicaux – voir Régime d'assurance-hospitalisation | ||
| Régime de participation des employés aux bénéfices | ||
| somme attribuée aux bénéficiaires | IT‑379R | |
| versement | IT‑280R(CS) | |
| Régimes de participation différée aux bénéfices | ||
| paiement | IT‑124R6 | |
| transferts de fonds entre régimes | IT‑528 | |
| Régimes de pension | ||
| frais d'administration | IT‑105 | |
| Régimes de pension agréés | ||
| déduction des cotisations | IT‑167R6 | |
| transfert d'une allocation de retraite | IT‑337R4(C) | |
| transferts de fonds entre régimes | IT‑528 | |
| Régimes de prestations aux employés et fiducies d'employés | ||
| déduction | IT‑502(CS) | |
| programmes d'avantages sociaux adaptés aux besoins des employés | IT‑529 | |
| Régime enregistré d'épargne-études | ||
| placements admissibles | IT‑320R3 | |
| Régimes enregistrés d'épargne-retraite | ||
| conjoint de fait | IT‑307R4 | |
| - rentier | IT‑124R6 | |
| contribuable | ||
| - rentier | IT‑124R6 | |
| contributions | ||
| - rentier | IT‑124R6 | |
| décès du rentier | IT‑500R | |
| époux | IT‑307R4 | |
| gain en capital imposable | ||
| - disposition, bien agricole admissible | IT‑124R6 | |
| placement admissible | IT‑320R3 | |
| prestation | ||
| - transfert | IT‑124R6 | |
| remboursement de primes | ||
| - transfert | IT‑124R6 | |
| rentier | ||
| - conjoint | IT‑124R6 | |
| - contribuable | IT‑124R6 | |
| transfert | ||
| - allocation de retraite | IT‑337R4(C) | |
| - entre régimes | IT‑307R4; IT‑528 | |
| - prestation | IT‑124R6 | |
| - remboursement de primes | IT‑124R6 | |
| Régimes privés d'assurance-maladie | ||
| avantages sociaux des employés | IT‑470R(C) | |
| définition | IT‑339R2 | |
| primes | ||
| - frais médicaux | IT‑519R2(C) | |
| Règle de 50 % | ||
| déduction pour amortissement | IT‑285R2 | |
| Règle générale anti-évitement | ||
| fiducies | IT‑381R3 | |
| Règlements de dettes | ||
| avantages accordés à des actionnaires | IT‑432R2 | |
| liquidation de filiale | ||
| - société mère | IT‑142R3 | |
| liquidation de société | IT‑142R3 | |
| Règlements des différends | ||
| recours à l'autorité compétente | TN‑41 | |
| Règlements et paiements autres que des dédommagements | ||
| calcul du revenu | IT‑467R2 | |
| Règlements structurés | ||
| dommages-intérêts, revenu | IT‑365R2 | |
| Règles d'attribution | ||
| bénéficiaire privilégié d'une fiducie | IT‑394R2 | |
| Remboursements | ||
| à justifier | IT‑75R4 | |
| au titre de dividendes | ||
| - société privée | IT‑243R4 | |
| Remboursements de primes | ||
| transfert | ||
| - régime enregistré d'épargne-retraite | IT‑124R6 | |
| Remises sur les marchandises | ||
| avantages sociaux des employés | IT‑470R(C) | |
| Rémunération | ||
| accumulée | ||
| - personne décédée | IT‑210R2 | |
| actionnaires et gestionnaires | ||
| - caractère raisonnable | TN‑30 | |
| employé | ||
| - clubs sportifs professionnels | IT‑168R3 | |
| - sommes impayées | IT‑109R2 | |
| recouvrement | ||
| - frais juridiques et comptables | IT‑99R5(C) | |
| services rendus pendant une période d'emploi | IT‑196R2(CS) | |
| Renonciation | ||
| disposition d'une participation au revenu d'une fiducie | IT‑385R2 | |
| Rénovations | ||
| apportées à une habitation | ||
| - frais médicaux admissibles | IT‑519R2(C) | |
| Rentes | ||
| dommages-intérêts ne constituant pas, revenu | IT‑365R2 | |
| Rentiers | ||
| conjoints | ||
| - régime enregistré d'épargne-retraite | IT‑124R6 | |
| contribuables | ||
| - régime enregistré d'épargne-retraite | IT‑124R6 | |
| décès – voir Décès | ||
| Réorganisation | ||
| fiducie de revenu | TN‑34 | |
| Répartition de biens | ||
| régimes de participation des employés aux bénéfices | IT‑379R | |
| Répartition proportionnelle à l'apport commercial | ||
| ristournes, déduction | IT‑362R | |
| Repas subventionnés | ||
| avantages sociaux des employés | IT‑470R(C) | |
| pendant les heures supplémentaires | ||
| - avantages imposables liés à l'emploi | TN‑40 | |
| Reports | ||
| fraction inutilisée du crédit pour impôt étranger | IT‑520(C) | |
| Représentant – voir Fonctionnaires ou représentants | ||
| Réserves | ||
| transaction | ||
| - emballage récupérable | IT‑154R | |
| - vente, bien immeuble | IT‑154R | |
| transfert entre vifs de biens agricoles | IT‑268R3(CS); IT‑268R4 | |
| vente | ||
| - fonds de terre | IT‑152R3 | |
| Réserves indiennes – voir Indiens | ||
| Résidence | ||
| changement | ||
| - animaux de la ferme | IT‑427R | |
| fiducie | IT‑447 | |
| lieu principal | ||
| - chantier particulier | IT‑91R4 | |
| membre du clergé | ||
| - déduction | IT‑141R(C) | |
| particulier | ||
| - détermination | IT‑221R3(C) | |
| société | ||
| - détermination | IT‑391R | |
| succession | IT‑447 | |
| Résidence au Canada, début ou fin | ||
| disposition et acquisition présumées de biens | IT‑451 | |
| Résidence de complaisance | ||
| convention fiscale | TN‑35 | |
| Résidence principale | ||
| exemption | IT‑120R6 | |
| généralités | IT‑120R6 | |
| propriété | IT‑437R | |
| Résidents | ||
| crédits d'impôt personnels | IT‑513R | |
| partie d'année | ||
| - pertes | IT‑262R2 | |
| - revenu imposable | IT‑193(CS) | |
| propriétaire d'une résidence principale hors du Canada | IT‑120R6 | |
| réputés | IT‑221R3(C) | |
| Résidents à temps partiel | ||
| pertes | IT‑262R2 | |
| Restrictions | ||
| déduction pour amortissement | ||
| - bien donné en location à bail | IT‑443(CS) | |
| Retenues à la source | ||
| allocation de retraite | IT‑337R4(C) | |
| crédit pour impôt à l'étranger | IT‑497R4 | |
| Retenues d'impôt | ||
| paiement à un non-résident | IT‑468R | |
| Retraite | ||
| allocation | IT‑337R4(C) | |
| Retraite ou pension, prestation – voir Prestations de retraite ou de pension | ||
| Rétribution des gestionnaires/actionnaires | ||
| généralité | TN‑22 | |
| Revenu | ||
| amendes et pénalités | ||
| - déduction | IT‑104R3 | |
| attribué à une personne ayant un lien de dépendance | IT‑511R | |
| attribué au conjoint | IT‑511R | |
| bénéfice tiré du jeu | IT‑334R2 | |
| calcul – voir aussi Calcul du revenu | ||
| change étranger | IT‑95R | |
| compte en fiducie | ||
| - déclaration | IT‑129R | |
| contribuable | ||
| - récolte | IT‑234 | |
| définition pour crédits d'impôt personnels | IT‑513R | |
| dépôt confisqué | IT‑334R2 | |
| disposition de biens | IT‑334R2 | |
| disposition de titres | IT‑479R(CS) | |
| dividende | IT‑334R2 | |
| dommages-intérêts, indemnités et recettes semblables | IT‑365R2 | |
| en capital | IT‑334R2 | |
| entreprise agricole – voir aussi Entreprises agricoles | IT‑425 | |
| entreprise exploitée activement – voir Entreprises exploitées activement | ||
| fusion | IT‑474R2 | |
| gagné au Canada par un non-résident | IT‑420R3(CS) | |
| généralités | IT‑334R2 | |
| inclusion – voir Revenu imposable | ||
| inclusion – voir Inclusion dans le revenu | ||
| - aide gouvernementale | IT‑273R2 | |
| - allocation de retraite | IT‑337R4(C) | |
| jours accumulés de congé | IT‑334R2 | |
| location de bien immeuble par un particulier | IT‑434R(CS) | |
| ne provenant pas d'une entreprise | ||
| - crédit pour impôt étranger | IT‑270R3 | |
| non-inclusion | ||
| - concours | IT‑213R | |
| - loterie | IT‑213R | |
| - paris collectifs | IT‑213R | |
| non-résident, gagné au Canada | IT‑420R3(CS) | |
| novation d'un contrat | IT‑334R2 | |
| opération sur marchandise afférente au | IT‑346R | |
| paiement reçu par les membres d'un syndicat | IT‑334R2 | |
| paiement versé | ||
| - pour inciter une personne à quitter son poste actuel | IT‑334R2 | |
| payé d'avance | TN‑30 | |
| personne décédée | ||
| - droits ou biens | IT‑212R3(CS) | |
| - paiements périodiques | IT‑210R2 | |
| pré-jugement | TN‑30 | |
| retenue d'impôt | TN‑30 | |
| société de personnes | ||
| - calcul et attribution | TN‑30 | |
| - partage | IT‑231R2 | |
| source canadienne | ||
| - non-résident | IT‑163R2 | |
| subvention à la production artistique | IT‑257R | |
| tiré d'une entreprise | ||
| - crédit pour impôt étranger | IT‑270R3 | |
| transfert de droits | IT‑440R2 | |
| Revenu de biens | ||
| bien récréatif | ||
| - déduction | IT‑148R3 | |
| cotisation à un club | ||
| - déduction | IT‑148R3 | |
| Revenu de charge ou d'emploi | ||
| artiste de la scène | IT‑525R(C) | |
| déduction | ||
| - frais de véhicule | IT‑522R | |
| Revenu de commissions | ||
| transférés à une société | TN‑22 | |
| Revenu de location | ||
| répartition des revenus provinciaux | TN‑41 | |
| Revenu de placement | ||
| répartition des revenus provinciaux | TN‑41 | |
| Revenu de puits de pétrole ou de gaz ou de ressources minérales | ||
| aide gouvernementale | IT‑438R2 | |
| créances de la Couronne | IT‑438R2 | |
| Revenu d'entreprise | ||
| affaire de caractère commercial | IT‑459 | |
| année d'imposition | ||
| - déduction pour amortissement | IT‑172R(CS) | |
| artiste de la scène | IT‑525R(C) | |
| bien récréatif | ||
| - déduction | IT‑148R3 | |
| cotisation à un club | ||
| - déduction | IT‑148R3 | |
| déduction | ||
| - frais de véhicule | IT‑521R | |
| déduction de dépenses | ||
| - travail à domicile, local | IT‑514 | |
| rajusté, fabrication et transformation | IT‑145R(C) | |
| Revenu d'entreprise ou de bien | ||
| perte | ||
| - dommages-intérêts | IT‑365R2 | |
| Revenu en intérêts | ||
| méthodes de comptabilité | IT‑396R | |
| sociétés, sociétés de personnes et fiducies | IT‑396R | |
| transmission à un bénéficiaire de fiducie | IT‑524 | |
| Revenu étranger | ||
| attribution | ||
| - régimes de participation des employés aux bénéfices | IT‑379R | |
| ne provenant pas d'une entreprise | ||
| - crédit pour impôt étranger | IT‑270R3 | |
| tiré d'une entreprise | ||
| - crédit pour impôt étranger | IT‑270R3 | |
| Revenu exonéré | ||
| déductibilité de l'intérêt | IT‑533 | |
| Revenu fantôme | ||
| revenu payable à des bénéficiaires | ||
| - fiducie | IT‑342R | |
| Revenu gagné | ||
| affaire Kruco | TN‑33 | |
| définition | IT‑434R(CS) | |
| frais de garde d'enfants | IT‑495R3 | |
| revenu de location | IT‑434R(CS) | |
| Revenu gagné au Canada | ||
| non-résident | IT‑420R3(CS) | |
| Revenu imposable | ||
| calcul | ||
| - ordre des dispositions | IT‑523 | |
| choix pour fiducie et bénéficiaire privilégié | IT‑394R2 | |
| particulier résidant au Canada | ||
| - partie d'année | IT‑193(CS) | |
| Revenu imposable d'un particulier | ||
| ordre des dispositions | IT‑523 | |
| Revenu payable à des bénéficiaires | ||
| fiducie | ||
| - inclusion dans revenu | IT‑342R | |
| Revenu protégé | ||
| calcul | ||
| - l'affaire Kruco | TN‑34 | |
| - traitement des dépenses non déductibles | TN‑37 | |
| Revenu provenant d'une fiducie | ||
| attribution | ||
| - auteur ou disposant | IT‑369R(CS) | |
| Revenu rajusté | ||
| crédit d'impôt pour emploi à l'étranger | IT‑497R4 | |
| Revenu réalisé | ||
| affaire Kruco | TN‑33 | |
| Revenu remboursable tiré d'un emploi | ||
| bourse d'étude | IT‑340R(CS) | |
| Risque, projet comportant – voir Affaire de caractère commercial | ||
| «Roth IRA» | ||
| imposition des Roth IRA au Canada | TN-43 | |
| la convention fiscale Canada-É.U. | TN-43 | |
| lignes directrices relatives au | TN-43 | |
| déclaration des biens étrangers | TN-43 | |
| Roulement | ||
| immobilisations | ||
| - transfert à une société | IT‑291R3 | |
S
| Sujet | Bulletin ou Nouvelles techniques |
|---|---|
| Sables bitumineux | |
| projets | IT‑476R |
| Salaire | |
| recouvrement | |
| - frais juridiques et comptables | IT‑99R5(C) |
| Sans contrepartie | |
| disposition | IT‑460 |
| Sans lien de dépendance | |
| définition | IT‑419R2 |
| Scies mécaniques | |
| déduction pour amortissement | IT‑501(CS) |
| Second fonds du compte de stabilisation du revenu net | |
| revenu de personnes décédées | IT‑212R3(CS) |
| transfert ou attribution à la fiducie au profit du conjoint | IT‑305R4 |
| Sécurité de la vieillesse | |
| personnes décédées | |
| - remboursement des prestations | IT‑326R3 |
| Séparation | |
| transfert de biens | IT‑325R2 |
| Série d'opérations | |
| généralité | TN‑22 |
| Services de cimetière | |
| définition | IT‑531 |
| Services de récréation | |
| avantages sociaux des employés | IT‑470R(C) |
| Services funéraires | |
| définition | IT‑531 |
| Services scolaires | |
| subventionnés par l'employeur | |
| - avantages sociaux des employés | IT‑470R(C) |
| Servitudes | |
| dépense en capital admissible | IT‑143R3 |
| Sièges à une bourse de valeurs | |
| dépense en capital admissible | IT‑143R3 |
| Sociétés | |
| à but unique | TN‑31R2 |
| - nouvelle politique administrative | TN‑32 |
| actions | |
| - « droit y afférent » | IT‑285R2 |
| - prix de base rajusté, vente à une société | IT‑489R |
| - produit d'une assurance-vie au décès d'un actionnaire | IT‑416R3 |
| - rajustement du prix de base | IT‑456R(CS) |
| admissibles | IT‑151R5(C) |
| ancien bien d'entreprise, disposition | IT‑491(CS) |
| année d'imposition | |
| - société quittant le Canada | IT‑451R |
| association et contrôle | IT‑64R4(C) |
| canadiennes, fusion – voir Fusions de sociétés canadiennes | |
| canadiennes imposables – voir Sociétés canadiennes imposables | |
| changement de contrôle | |
| - crédit d'impôt à l'investissement | IT‑151R5(C) |
| - déductibilité des pertes | IT‑302R3 |
| - recherche scientifique et développement expérimental | IT‑151R5(C) |
| continuation | |
| - fusion | IT‑474R2 |
| cotées à la bourse | |
| - propriété indirecte | TN‑41 |
| de la Couronne – voir Sociétés d'État | |
| déductibilité des pertes | |
| - fusion | IT‑302R3 |
| - liquidation | IT‑302R3 |
| - prise de contrôle | IT‑302R3 |
| définition | IT‑343R; IT‑391R |
| dissolution involontaire | IT‑444R |
| dividende en actions | IT‑88R2 |
| établissement stable | |
| - province | IT‑177R2(C) |
| exclues | IT‑151R5(C) |
| exploitant une entreprise au Canada | |
| - impôt supplémentaire | IT‑137R3(CS) |
| fusion | |
| - attribution de biens | IT‑471R |
| - déductibilité des pertes | IT‑302R3 |
| grandes | |
| - impôt de la partie I.3 | IT‑532 |
| liquidation | |
| - déductibilité des pertes | IT‑302R3 |
| - dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental | IT‑151R5(C) |
| - distribution, dividende en capital | IT‑149R4 |
| - distribution, dividende sur gain en capital | IT‑149R4 |
| - dividende en capital d'assurance-vie | IT‑149R4 |
| - règlement de dettes | IT‑142R3 |
| - surplus de capital en main | IT‑149R4 |
| non-résident | |
| - dividende en actions | IT‑88R2 |
| opération commerciale antérieure à la constitution | IT‑454 |
| options pour l'acquisition d'actions, d'obligations et de débentures | IT‑96R6 |
| pertes, déductibilité | IT‑302R3 |
| pertes intersociétés | |
| - opérations de transfert | TN‑30 |
| prise de contrôle | |
| - déductibilité des pertes | IT‑302R3 |
| - frais comptables et juridiques | IT‑99R5(C) |
| privées sous contrôle canadien – voir Sociétés privées sous contrôle canadien | |
| produit d'une police d'assurance-vie | IT‑430R3(C) |
| profession libérale, membre | IT‑189R2 |
| remplacée | |
| - fusion | IT‑474R2 |
| résidantes – voir Sociétés résidantes | |
| revenu en intérêts | IT‑396R |
| sans lien de dépendance | IT‑419R2 |
| statut | IT‑391R |
| taux d'impôt réduit | |
| - bénéfice de fabrication et de transformation | IT‑145R(C) |
| transfert | |
| - animaux de la ferme | IT‑427R |
| transfert de bien | IT‑291R3 |
| vente d'actions avec lien de dépendance | IT‑489R |
| Sociétés à responsabilité limitée | |
| protocole à la convention fiscale Canada-É.U. | TN‑38; TN-44 |
| Sociétés agricoles | |
| familiale | |
| - transfert entre générations au décès | IT‑349R3 |
| - transfert entre vifs de biens agricoles | IT‑268R3(CS) IT‑268R4 |
| fusion | |
| - animaux de la ferme | IT‑427R |
| liquidation | IT‑427R |
| Sociétés assujetties | |
| impôt de la partie IV | |
| - dividendes imposables | IT‑269R4 |
| Sociétés canadiennes | |
| fusion – voir Fusions de sociétés canadiennes | |
| Sociétés canadiennes imposables | |
| crédit d'impôt pour dividendes | IT‑67R3 |
| Sociétés coopératives | |
| d'habitation | |
| -avantages accordés à des actionnaires | IT‑432R2 |
| Sociétés d'État | |
| employé | |
| - service à l'étranger | IT‑106R3 |
| Sociétés de gestion de pension | |
| limites quantitatives | TN‑38 |
| Sociétés de personnes | |
| agricoles | |
| - transfert entre générations au décès | IT‑349R3 |
| - transfert entre vifs de biens agricoles | IT‑268R3(CS) IT‑268R4 |
| aide gouvernementale | IT‑273R2 |
| ancien bien d'entreprise, disposition | IT‑491(CS) |
| année financière, fin | |
| - ajournement | IT‑358 |
| associé | |
| - cotisation | IT‑211R |
| - lien de dépendance | IT‑231R2 |
| associé décédé | IT‑278R2 |
| associé membre | IT‑242R |
| crédit d'impôt à l'investissement | IT‑151R5(C) |
| définition | IT‑90 |
| déterminée | |
| - revenu/perte | IT‑73R6 |
| échange de biens | IT‑259R4 |
| exemption de l'impôt de la partie XIII | |
| - intérêts versés à des non-résidents | IT‑361R3 |
| généralité | TN‑25 |
| grandes sociétés | IT‑532 |
| non-résident | |
| - impôt | IT‑81R |
| opération sur marchandise | IT‑346R |
| participations | |
| - frais d'émission ou de vente | IT‑341R4 |
| produit d'une police d'assurance-vie parsuite d'un décès | IT‑430R3(C) |
| recherche scientifique et développement expérimental | IT‑151R5(C) |
| résidence principale | IT‑120R6 |
| revenu | |
| - partage | IT‑231R2 |
| revenu en intérêts | IT‑396R |
| sans lien de dépendance | IT‑419R2 |
| Sociétés de personnes déterminées | |
| revenu/perte | IT‑73R6 |
| Sociétés de prestation de services personnels – voir Entreprises de prestation de services personnels | |
| Sociétés en nom collectif | |
| liquidation | IT‑378R |
| Sociétés et sociétés de personnes agricoles familiales | |
| transfert au décès de biens agricoles | IT‑349R3 |
| Sociétés étrangères | |
| impôt de succursales | IT‑137R3(CS); TN-44 |
| Sociétés exploitant une entreprise principale | |
| définition | IT‑400(CS) |
| Sociétés mères | |
| liquidation de filiale | |
| - règlement de dettes | IT‑142R3 |
| Sociétés non résidentes | |
| dividendes en actions | |
| - avantages accordés à des actionnaires | IT‑432R2 |
| Sociétés par actions à responsabilité limitée | |
| entités hybrides | TN‑41 |
| généralité | TN‑25 |
| Sociétés privées | |
| contrôle canadien | IT‑458R2 |
| dividende en capital | IT‑66R6 |
| impôt de la partie IV | |
| - dividendes imposables | IT‑269R4 |
| produit d'une police d'assurance-vie par suite d'un décès | IT‑430R3(C) |
| remboursement au titre de dividendes | IT‑243R4 |
| Sociétés privées sous contrôle canadien | |
| actions | |
| - perte au titre d'un placement d'entreprise | IT‑484R2 |
| admissibilité | IT‑458R2 |
| convention unanime des actionnaires | TN-44 |
| définition | IT‑458R2 |
| déduction accordée aux petites entreprises | |
| - association et contrôle | IT‑73R6 |
| impôt en main remboursable au titre de dividende | IT‑243R4 |
| impôt remboursable sur le revenu de placement | IT‑243R4 |
| options d'achat d'actions | |
| - avantages conférés aux employés | IT‑113R4 |
| Silicon Graphics Ltd. c. La Reine | TN‑25 |
| statut | |
| - arrêt Sedona | TN‑38 |
| Sociétés résidantes | |
| dividende imposable reçu | IT‑67R3 |
| Soins | |
| particulier ayant une déficience mentale ou physique ou n'ayant pas une capacité mentale normale | IT‑519R2(C) |
| prodigués dans un établissement domestique autonome, institution ou une école | IT‑519R2(C) |
| Sols | |
| location | |
| - exploitation agricole | IT‑200 |
| Sommes à recevoir | |
| associé décédé, pour 1971 | IT‑278R2 |
| Sommes impayées – voir aussi Rémunération | |
| comptabilité d'exercice | IT‑109R2 |
| Sommes payées ou payables | |
| bénéficiaires de fiducies | |
| - déduction | IT‑381R3 |
| fiducie | IT‑286R2 |
| Sommes périodiques | |
| personne décédée | IT‑210R2 |
| Source de revenu | |
| crédit pour impôt étranger | IT‑270R3 |
| Sourds et muets | |
| dispositif et équipement, frais médicaux | IT‑519R2(C) |
| Soutien | |
| définition pour crédits d'impôt personnels | IT‑513R |
| Soutien financier | |
| bourses d'études, etc. | IT‑75R4 |
| Spectacles | |
| professionnel – voir Professionnels du spectacle | |
| professionnel | |
| - déduction des frais | IT‑525R(C) |
| Spéculateurs | |
| opération sur marchandise | IT‑346R |
| Stimulation | |
| programmes fédéraux et provinciaux | |
| - revenu de puits de pétrole ou de gaz ou de ressources minérales | IT‑438R2 |
| Stock | |
| disposition | IT‑287R2 |
| Structures – voir Immeubles et autres structures | |
| Subventions | |
| à la production artistique | IT‑257R |
| Conseil des Arts du Canada | IT‑257R |
| de recherche – voir Bourses d'études, bourses de perfectionnement, bourses d'entretien | |
| gouvernementales | IT‑273R2 |
| recherche scientifique et développement expérimental | IT‑151R5(C) |
| Succession | |
| droit – voir Droits de succession | |
| résidence | IT‑447 |
| Succursales | |
| impôt – voir Impôt de succursales | |
| Surplus | |
| grandes sociétés | |
| - impôt de la partie I.3 | IT‑532 |
| Surplus de capital en main (1971) | |
| distribution | |
| - liquidation d'une société | IT‑149R4 |
| Syndicat | |
| cotisations | |
| - déduction | IT‑103R |
| participations | |
| - frais d'émission ou de vente | IT‑341R4 |
T
| Sujet | Bulletin ou Nouvelles techniques |
|---|---|
| Tableaux d'affichage | |
| déduction pour amortissement | IT‑472(CS) |
| Taux réduit | |
| impôt sur les sociétés | |
| - bénéfices de fabrication et de transformation | IT‑145R(C) |
| Taxe sur les produits et services (TPS) | |
| aide gouvernementale | IT‑273R2 |
| déductibilité des intérêts et pénalités | TN‑38 |
| Tente à oxygène | |
| frais médicaux admissibles | IT‑519R2(C) |
| Tenure à bail | |
| coût en capital | IT‑464R |
| déduction pour amortissement | IT‑464R |
| Terrain de golf | |
| bien récréatif | IT‑148R3 |
| Terrassement | |
| équipement | |
| - déduction pour amortissement | IT‑469R |
| Terres | |
| transmission | |
| - décès | IT‑218R |
| Thérapie de réadaptation | |
| frais médicaux admissibles | IT‑519R2(C) |
| Titres | |
| disposition – voir Disposition de titres | |
| options pour l'acquisition | IT‑96R6 |
| Titres de créance convertibles | |
| rachat ou annulation | |
| - réputé être une cession | TN‑41 |
| Titres de crédit | |
| déduction du revenu | IT‑442R |
| Titres indexés | |
| biens identiques | IT‑387R2(C) |
| Traitement – voir Rémunération | |
| Traitement préliminaire au Canada | |
| activités liées au pétrole et au gaz naturel | IT‑476R |
| Traitements | |
| autres | |
| - frais médicaux | IT‑519R2(C) |
| dialyse à domicile (rein artificiel) | |
| - frais médicaux | IT‑519R2(C) |
| Traités fiscaux | |
| répercussion | |
| - impôt de succursale | IT‑137R3(CS) |
| Transactions | |
| immobilisations admissibles | IT‑123R6 |
| lien de dépendance | |
| - clause de rajustement du prix | IT‑169 |
| réserve | |
| - emballage récupérable | IT‑154R |
| - vente, bien immeuble | IT‑154R |
| sans lien de dépendance | IT‑419R2 |
| Transactions de refinancement | |
| déductibilité de l'intérêt | IT‑533 |
| Transactions de valeurs mobilières | |
| disposition, revenu ou capital | IT‑479R(CS) |
| Transactions sans lien de dépendance | |
| définition | IT‑419R2 |
| Transfert | |
| à une société | |
| - animaux de la ferme | IT‑427R |
| allocation de retraite | IT‑124R6 |
| autre catégorie | |
| - récupération et perte finale | IT‑478R2 |
| bien | |
| - annulation de mariage | IT‑325R2 |
| - divorce | IT‑325R2 |
| - séparation | IT‑325R2 |
| biens amortissables | |
| - d'une catégorie à une autre | IT‑478R2 |
| entre générations de biens agricoles au décès | IT‑349R3 |
| entre vifs de biens agricoles | |
| - au père ou à la mère | IT‑268R3(CS); IT‑268R4 |
| immobilisations admissibles | IT‑123R6 |
| prestation | |
| - régime enregistré d'épargne-retraite | IT‑124R6 |
| remboursement de primes | |
| - régime enregistré d'épargne-retraite | IT‑124R6 |
| résidence principale | IT‑120R6 |
| fiducie, profit du conjoint | IT‑366R(CS) |
| Transferts au décès | |
| biens agricoles | |
| - entre générations | IT‑349R2 |
| Transferts de biens | |
| annulation de mariage | IT‑325R2 |
| apport en capital | IT‑291R3 |
| divorce | IT‑325R2 |
| séparation | IT‑325R2 |
| société | IT‑291R3 |
| Transferts de biens agricoles | |
| entre générations au décès | IT‑349R3 |
| Transferts de droits | |
| revenu | IT‑440R2 |
| Transferts des déductions | |
| revenu payable à des bénéficiaires de fiducie | IT‑342R |
| Transferts entre générations | |
| décès | |
| - biens agricoles | IT‑349R3 |
| Transferts entre vifs | |
| bien agricole | |
| - enfant | IT‑268R3(CS); IT‑268R4 |
| Transferts et prêts de biens | |
| à un mineur | IT‑510 |
| à une société en vertu du paragraphe 85(1) | IT‑291R3 |
| - contribuable utilisant la méthode de comptabilité de caisse | IT‑433R |
| entre conjoints | IT‑511R |
| Transformation – voir Bénéfices de fabrication et de transformation | |
| Transformations | |
| apportées à une habitation | |
| - frais médicaux admissibles | IT‑519R2(C) |
| Transition | |
| redressement | |
| - capital versé | IT‑463R2 |
| Transmission | |
| gain en capital imposable | |
| - bénéficiaires de fiducie | IT‑381R |
| terre | |
| - décès | IT‑218R |
| Transplantation | |
| moelle épinière ou d'organes | |
| - frais médicaux admissibles | IT‑519R2(C) |
| Transport | |
| initial et terminal | |
| - chantier particulier ou endroit éloigné | IT‑91R4 |
| montants inclus dans les frais | |
| - aliments, boissons et divertissements | IT‑518R |
| patient et particulier l'accompagnant | |
| - frais médicaux | IT‑519R2(C) |
| subventionné par l'employeur | |
| - avantages sociaux des employés | IT‑470R(C) |
| Travail à domicile | |
| espace | |
| - dépenses d'employé | IT‑352R2 |
| frais de local | |
| - déduction | IT‑514 |
| Travail en cours | |
| associé décédé | IT‑278R2 |
| définition | IT‑457R |
| fin de l'année | |
| - exclusion du revenu | IT‑457R |
| Travailleurs | |
| indemnité | IT‑202R2 |
| Travailleurs indépendants | |
| artistes de la scène | |
| - calcul du revenu | IT‑525R(C) |
| artistes visuels et écrivains | IT‑504R2(C) |
| frais d'automobile | |
| - déduction pour amortissement | IT‑521R |
| frais de congrès | IT‑131R2 |
| frais de déménagement | IT‑178R3(C) |
| frais de formation, déduction | IT‑357R2 |
| frais de véhicule à moteur | |
| - déduction | IT‑521R |
| Troc | |
| conséquences fiscales | IT‑490 |
| Tuyaux de drainage | |
| déduction pour amortissement | IT‑472(CS) |
U
| Sujet | Bulletin ou Nouvelles techniques |
|---|---|
| Unifications – voir Fusions ou unifications | |
| Uniformes | |
| avantages sociaux des employés | IT‑470R(C) |
| Unités dans une fiducie, frais – voir aussi Frais d'émission d'actions | |
| options octroyées par une fiducie | IT‑96R6 |
| Usage d'un bien | |
| même ou semblable | |
| - échange | IT‑259R4 |
| Ustensiles de cuisine | |
| déduction pour amortissement | IT‑472(CS) |
| Utilisation de l'argent | |
| déductibilité de l'intérêt | IT‑533 |
| Utilisation des pertes | |
| demandes de décision | TN‑41 |
V
| Sujet | Bulletin ou Nouvelles techniques |
|---|---|
| Valeur du marché | |
| définition | IT‑473R |
| Valeur marchande – voir Juste valeur marchande | |
| Valeurs mobilières | |
| disposition, revenu ou capital | IT‑479R(CS) |
| Véhicule à moteur | |
| acquisition | |
| - prêts aux actionnaires | IT‑119R4 |
| avantage, droit d'usage | IT‑63R5 |
| employé | IT‑522R |
| - définition | IT‑63R |
| fourni par l'employeur | |
| - avantage imposable lié à l'emploi | TN‑40 |
| frais | |
| - déduction – voir Frais de véhicule | |
| travailleur indépendant | |
| - déduction pour amortissement | IT‑521R |
| utilisation à des fins personnelles | |
| - avantages sociaux des employés | IT‑470R(C) |
| Véhicule de tourisme | |
| déduction pour amortissement | |
| - récupération et perte finale | IT‑478R2 |
| définition | IT‑63R5; IT‑521R; IT‑522R |
| transfert à une société | IT‑291R3 |
| Vendeur | |
| frais de déplacement | IT‑522R |
| Vendeurs de billets de loterie | |
| paiement | IT‑404R |
| Vente | |
| bien immeuble | IT‑218R |
| créance | IT‑188R(CS) |
| fonds de terre | |
| - réserve ou provision spéciale | IT‑152R3 |
| Vente d'actions | |
| à une société | |
| - lien de dépendance | IT‑489R |
| - prix de base rajusté | IT‑489R |
| acquisition d'actions | |
| - avantages accordés à des actionnaires | IT‑432R2 |
| frais – voir Frais d'émission d'actions | |
| mise à jour concernant le paragraphe 95(6) | TN‑34 |
| par non-résident avec lien de dépendance | |
| - capital versé | IT‑463R2 |
| Vente de biens | |
| frais juridiques et comptables | IT‑99R5(C) |
| inclusion dans le revenu | |
| - date | IT‑170R |
| paiement basé sur la production ou l'usage | IT‑462 |
| Vente de biens portés à l'inventaire | |
| cessation d'une entreprise | IT‑287R2 |
| Vérifications | |
| fiscales approfondies | TN‑34 |
| préoccupations et questions | TN‑34 |
| uniformité | TN‑44 |
| Versement | |
| régime de participation des employés aux bénéfices | IT‑280R(CS) |
| ristournes, déduction | IT‑362R |
| Victimes d'actes criminels | |
| dommages-intérêts, revenu | IT‑365R2 |
| Voeux de pauvreté perpétuelle | |
| déduction permise | IT‑86R |
| Voiture de transport rapide | |
| déduction pour amortissement | IT‑472(CS) |
| Vols | |
| gain | IT‑256R |
| par un actionnaire, avantages | IT‑432R2 |
| perte | |
| - déduction | IT‑185R(C) |
| Voyages de vacances | |
| avantages sociaux des employés | IT‑470R(C) |
Partie 3 – Liste par ordre numérique des bulletins d'interprétation courants
| Bulletin | Titre |
|---|---|
| IT‑51R2(CS) | Fournitures en main à la fin de l'exercice financier |
| IT‑59R3 | Intérêts sur des dettes non encore payées à des non‑résidents déterminés (capital-actions réduit) |
| IT‑63R5 | Avantages, y compris les frais pour droit d'usage d'une automobile, qui découlent de l'usage à des fins personnelles d'un véhicule à moteur fourni par l'employeur – après 1992 |
| IT‑64R4(C) | Sociétés : association et contrôle |
| IT‑65 | Fractionnement d'actions et consolidations |
| IT‑66R6 | Dividendes en capital |
| IT‑67R3 | Dividendes imposables reçus de corporations résidant au Canada |
| IT‑73R6 | Déduction accordée aux petites entreprises |
| IT‑75R4 | Bourses d'études, bourses de perfectionnement, bourses d'entretien, récompenses, subventions de recherches et soutien financier |
| IT‑76R2 | Partie de la pension qui est exempte d'impôt lorsque l'employé a été un non-résident |
| IT‑79R3 | Déduction pour amortissement – Immeubles et autres structures |
| IT‑81R | Sociétés – L'impôt sur les non-résidents associés |
| IT‑83R3 | Organismes sans but lucratif – Imposition du revenu tiré de biens |
| IT‑85R2 | Fiducie de santé et de bien-être au bénéfice d'employés |
| IT‑86R | Vœu de pauvreté perpétuelle |
| IT‑87R2 | Revenu des titulaires de polices d'assurance‑vie provenant de ces mêmes polices |
| IT‑88R2 | Dividendes en actions |
| IT‑90 | Qu'est-ce qu'une société? |
| IT‑91R4 | Emploi sur un chantier particulier ou en un endroit éloigné |
| IT‑92R2 | Revenu des entrepreneurs |
| IT‑95R | Gains et pertes sur change étranger |
| IT‑96R6 | Octroi d'options par une société en vue de l'acquisition d'actions, d'obligations ou de débentures et par une fiducie en vue de l'acquisition d'unités |
| IT‑99R5(C) | Frais juridiques et comptables |
| IT‑102R2 | Conversion de biens, autres qu'un bien immeuble, de ou à l'inventaire |
| IT‑103R | Cotisations payées à un syndicat ou à un comité paritaire ou consultatif |
| IT‑104R3 | Déductibilité des amendes ou pénalités |
| IT‑105 | Frais d'administration des régimes de pensions |
| IT‑106R3 | Employés des sociétés d'État en service à l'étranger |
| IT‑109R2 | Sommes impayées |
| IT‑110R3 | Dons et reçus officiels de dons |
| IT‑113R4 | Avantages conférés aux employés – Options d'achat d'actions |
| IT‑115R2 | Participation fractionnaire dans des actions |
| IT‑116R3 | Droits d'achat d'actions supplémentaires |
| IT‑119R4 | Dettes des actionnaires et de certaines personnes rattachées à un actionnaire |
| IT‑120R6 | Résidence principale |
| IT‑123R4 | Disposition et transactions de biens en immobilisations admissibles |
| IT‑123R6 | Transactions mettant en jeu des immobilisations admissibles |
| IT‑124R6 | Cotisations à un régime enregistré d'épargne‑retraite |
| IT‑125R4 | Dispositions d'avoirs miniers |
| IT‑126R2 | Signification de « liquidation » |
| IT‑128R | Déduction pour amortissement – Biens amortissables |
| IT‑129R | Comptes en fiducie et débours d'avocats |
| IT‑130 | Biens en immobilisations appartenant au contribuable le 31 décembre 1971 – Coût effectif des biens appartenant à une fiducie testamentaire |
| IT‑131R2 | Dépenses relatives à un congrès |
| IT‑133 | Opérations boursières – Date de disposition des actions |
| IT‑137R3(CS) | Impôt supplémentaire à l'égard de certaines sociétés exploitant une entreprise au Canada |
| IT‑140R3 | Conventions d'achat-vente |
| IT‑141R(C) | Déduction pour la résidence d'un membre du clergé |
| IT‑142R3 | Règlement de dettes lors de la liquidation d'une corporation |
| IT‑143R3 | Sens de l'expression « dépense en capital admissible » |
| IT‑145R(C) | Bénéfices de fabrication et de transformation au Canada – Taux réduit de l'impôt sur les sociétés |
| IT‑146R4 | Actions donnant droit aux actionnaires de choisir entre des dividendes imposables ou des dividendes en capital |
| IT‑147R3 | Déduction pour amortissement – Amortissement accéléré des machines et du matériel de fabrication et de transformation |
| IT‑148R3 | Biens récréatifs et cotisations à un club |
| IT‑149R4 | Dividende de liquidation |
| IT‑151R4 | Dépenses de recherches scientifiques et de développement expérimental |
| IT‑151R5(C) | Dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental |
| IT‑152R3 | Réserves ou provisions spéciales – Vente de fonds de terre |
| T-153R3 | Promoteurs fonciers – Coûts de lotissement et de mise en valeur de fonds de terre et frais financiers connexes |
| IT‑154R | Réserves ou provisions spéciales |
| IT‑155R3(CS) | Exemption d'impôt de non-résidents pour les intérêts payables sur des obligations, des débentures, des billets, des hypothèques ou des titres semblables |
| IT‑158R2 | Cotisations d'employés qui sont membres d'une association professionnelle |
| IT‑159R3 | Créances de capital reconnues comme mauvaises |
| IT‑167R6 | Régimes de pension agréés – Cotisations des employés |
| IT‑168R3 | Sportifs et joueurs employés par des clubs de football, de hockey et d'autres clubs semblables |
| IT‑169 | Clauses de rajustement du prix |
| IT‑170R | Vente de biens – Quand elle doit être incluse dans le calcul du revenu |
| IT‑173R2(CS) | Gains en capital réalisés au Canada par des résidents des États-Unis |
| IT‑176R2 | Biens canadiens imposables – Droits et options sur des biens immeubles et des actions |
| IT‑177R2(C) | Établissement stable d'une société dans une province |
| IT‑178R3(C) | Frais de déménagement |
| IT‑184R | Bons différés émis pour du grain |
| IT‑185R(C) | Pertes découlant d'un vol, d'un détournement de fonds ou de malversation |
| IT‑187 | Listes des clients et comptes au grand livre |
| IT‑188R(CS) | Vente de créances |
| IT‑189R2 | Corporations utilisées par des membres de professions libérales |
| IT‑190R2 | Déduction pour amortissement – Biens transférés et biens classés par erreur |
| IT‑195R4 | Biens locatifs – Restrictions relatives à la déduction pour amortissement |
| IT‑196R2(CS) | Paiements faits par l'employeur à l'employé |
| IT‑200 | Location du sol et exploitation agricole |
| IT‑201R2 | Crédit pour impôt étranger – Les fiducies et leurs bénéficiaires |
| IT‑202R2 | Indemnités pour employés ou travailleurs |
| IT‑206R | Entreprises distinctes |
| IT‑209R(CS) | Donations entre vifs à des particuliers, directement ou par l'intermédiaire de fiducies, d'immobilisations |
| IT‑210R2 | Revenu de personnes décédées – Sommes payables périodiquement et crédit d'impôt à l'investissement |
| IT‑211R | Cotisations de membre d'associations et de sociétés |
| IT‑212R3(CS) | Revenu de personnes décédées – Droits ou biens |
| IT‑213R | Loteries, paris collectifs et concours où des prix ou récompenses sont accordés |
| IT‑218R | Bénéfices, gains en capital et pertes provenant de la vente de biens immeubles, y compris les terres agricoles et les terres transmises par décès et la conversion de biens immeubles qui sont des biens en immobilisation en biens figurant dans un inventaire et vice versa |
| IT‑220R2(CS) | Déduction pour amortissement – Produits de disposition de biens amortissables |
| IT‑221R3(C) | Détermination du statut de résident d'un particulier |
| IT‑226R | Don à un organisme de charité d'une participation résiduelle dans un bien immeuble ou d'une participation au capital dans une fiducie |
| IT‑231R2 | Sociétés – Associés ayant un lien de dépendance |
| IT‑232R3 | Déductibilité des pertes dans l'année de la perte ou dans d'autres années |
| IT‑234 | Revenu de contribuables décédés – Récoltes |
| IT‑238R2 | Honoraires versés à un conseiller en placements |
| IT‑242R | Associés cessant d'être membres d'une société |
| IT‑243R4 | Remboursement au titre de dividendes à une société privée |
| IT‑244R3 | Dons par des particuliers de polices d'assurance-vie comme dons de charité |
| IT‑256R | Gains provenant d'un vol, d'un détournement de fonds ou de malversation |
| IT‑257R | Subventions accordées par le Conseil des Arts du Canada |
| IT‑259R4 | Échange de biens |
| IT‑261R | Paiements anticipés de loyers |
| IT‑262R2 | Pertes des non-résidents et des personnes résidant au Canada pendant une partie de l'année seulement |
| IT‑264R(CS) | Dispositions partielles |
| IT‑267R2 | Déduction pour amortissement – Navires |
| IT‑268R3(CS) | Transfert entre vifs de biens agricoles en faveur d'un enfant |
| IT‑268R4 | Transfert entre vifs de biens agricoles en faveur d'un enfant |
| IT‑269R4 | Impôt de la partie IV sur les dividendes imposables reçus par une corporation privée ou par une corporation assujettie |
| IT‑270R3 | Crédit pour impôt étranger |
| IT‑273R2 | Aide gouvernementale – Observations générales |
| IT‑274R | Biens locatifs – Coût en capital de 50 000 $ ou plus |
| IT‑278R2 | Décès d'un associé ou d'un associé qui s'est retiré de la société de personnes |
| IT‑280R(CS) | Régimes de participation des employés aux bénéfices – Versements calculés en fonction des bénéfices |
| IT‑285R2 | Déduction pour amortissement – Généralités |
| IT‑286R2 | Fiducies – Somme payable |
| IT‑287R2 | Vente de biens portés à l'inventaire |
| IT‑288R2 | Dons d'immobilisations à des organismes de bienfaisance et à d'autres entités |
| IT‑291R3 | Transfert d'un bien à une société en vertu du paragraphe 85(1) |
| IT‑292 | Impôt des conseillers élus des corporations municipales, des commissions scolaires, des commissions municipales et de tout autre organisme similaire |
| IT‑293R(CS) | Gain d'un débiteur provenant d'un règlement de dette |
| IT‑295R4 | Dividendes imposables reçus après 1987 par un conjoint |
| IT‑297R2 | Dons en nature à une œuvre de charité et autres |
| IT‑302R3 | Pertes d'une corporation – Effet des prises de contrôle, des fusions et des liquidations sur leur déductibilité – Après le 15 janvier 1987 |
| IT‑303(CS) | Paiements en échange de connaissances techniques ou paiements semblables faits à des non-résidents |
| IT‑304R2 | Immeubles en copropriété |
| IT‑305R4 | Fiducies testamentaires au profit du conjoint |
| IT‑306R2 | Déduction pour amortissement – Matériel mobile d'entrepreneur |
| IT‑307R4 | Régimes enregistrés d'épargne-retraite au profit de l'époux ou du conjoint de fait |
| IT‑309R2 | Primes d'une police d'assurance-vie utilisée comme garantie |
| IT‑313R2 | Immobilisations admissibles – Règles applicables lorsque le contribuable cesse d'exploiter une entreprise ou est décédé |
| IT‑320R3 | Placements admissibles – Fiducie régie par un régime enregistré d'épargne‑retraite, par un régime enregistré d'épargne‑études ou par un fonds enregistré de revenu de retraite |
| IT‑322R | Pertes agricoles |
| IT‑325R2 | Transferts de biens après une séparation, un divorce ou une annulation de mariage |
| IT‑326R3 | Déclarations d'un contribuable décédé produites comme s'il s'agissait de celles d'une autre personne |
| IT‑328R3 | Pertes sur des actions à l'égard desquelles des dividendes ont été reçus |
| IT‑334R2 | Recettes diverses |
| IT‑335R2 | Paiements indirects |
| IT‑337R4(C) | Allocations de retraite |
| IT‑339R2 | Signification de « Régime privé d'assurance‑maladie » |
| IT‑340R(CS) | Bourses d'études, bourses de perfectionnement (fellowships) et subventions de recherches – Prêts à remboursement conditionnel, aide financière remboursable et revenu remboursable tiré d'un emploi |
| IT‑341R4 | Frais d'émission ou de vente d'actions, d'unités dans une fiducie, de participations dans une société de personnes ou dans un syndicat et frais d'emprunt |
| IT‑342R | Fiducies – Revenu payable à des bénéficiaires |
| IT‑343R | Signification du terme « corporation » |
| IT‑346R | Opérations à terme sur marchandises et opérations sur certaines marchandises |
| IT‑349R3 | Transferts au décès de biens agricoles entre générations |
| IT‑350R | Étude d'un emplacement |
| IT‑352R2 | Dépenses d'employé, y compris celles concernant l'espace consacré au travail à domicile |
| IT‑357R2 | Frais de formation |
| IT‑359R2 | Primes et autres montants afférents à un bail |
| IT‑360R2 | Intérêts payables en monnaie étrangère |
| IT‑361R3 | Exemption de l'impôt de la partie XIII sur les intérêts versés à des non‑résidents |
| IT‑362R | Ristournes |
| IT‑364 | Début de l'exploitation d'une entreprise |
| IT‑365R2 | Dommages-intérêts, indemnités et recettes semblables |
| IT‑369R(CS) | Attribution du revenu provenant d'une fiducie à un auteur ou à un disposant |
| IT‑371 | Biens locatifs – Sens de l'expression « entreprise principale » |
| IT‑373R2(C) | Boisés |
| IT‑378R | Liquidation d'une société en nom collectif |
| IT‑379R | Régimes de participation des employés aux bénéfices – Sommes attribuées aux bénéficiaires |
| IT‑381R3 | Fiducies – Gains et pertes en capital et transfert de gains en capital imposables à des bénéficiaires |
| IT‑384R(CS) | Nouvelle cotisation lorsque l'option est exercée dans une année postérieure |
| IT‑385R2 | Disposition d'une participation au revenu d'une fiducie |
| IT‑386R | Montants en immobilisations admissibles |
| IT‑387R2(C) | Sens de l'expression « biens identiques » |
| IT‑389R | Fiducies de congés payés établies en vertu de conventions collectives |
| IT‑391R | Statut des corporations |
| IT‑393R2 | Choix relatif à l'impôt sur les loyers et les redevances forestières de non‑résidents |
| IT‑394R2 | Choix fait par un bénéficiaire privilégié |
| IT‑395R2 | Crédit pour impôt étranger – Gains et pertes en capital de source étrangère |
| IT‑396R | Revenu en intérêts |
| IT‑397R(CS) | Montants exclus du calcul du revenu – Exemptions statutaires et certaines pensions militaires ou de la GRC, allocations et indemnités |
| IT‑400(CS) | Frais d'exploration et d'aménagement – Signification de corporation exploitant une entreprise principale |
| IT‑403R | Options relatives aux biens immeubles |
| IT‑404R | Paiements aux vendeurs de billets de loterie |
| IT‑406R2 | Impôt payable par une fiducie non testamentaire |
| IT‑407R4(C) | Disposition de biens culturels au profit d'établissements ou d'administrations désignés situés au Canada |
| IT‑411R | Signification du terme « construction » |
| IT‑412R2 | Biens étrangers détenus par des régimes agréés |
| IT‑413R | Choix exercé par les membres d'une société en vertu du paragraphe 97(2) |
| IT‑416R3 | Évaluation des actions d'une corporation qui touche le produit d'une assurance-vie au décès d'un actionnaire |
| IT‑417R2 | Dépenses payées d'avance et frais reportés |
| IT‑418 | Déduction pour amortissement – Dispositions partielles de biens |
| IT‑419R2 | Définition de l'expression « sans lien de dépendance » |
| IT‑420R3(CS) | Non-résidents – Revenu gagné au Canada |
| IT‑421R2 | Avantages consentis aux particuliers, aux corporations et aux actionnaires sous forme de prêts ou de dettes |
| IT‑422 | Signification de « outils » |
| IT‑425 | Revenus divers tirés d'une entreprise agricole |
| IT‑426R | Actions vendues dans le cadre d'un contrat comportant une clause relative à la capacité de gain |
| IT‑427R | Animaux de la ferme |
| IT‑428 | Régimes d'assurance-salaire |
| IT‑430R3(C) | Produit d'une police d'assurance-vie que reçoit une société privée ou une société de personnes par suite d'un décès |
| IT‑432R2 | Avantages accordés à des actionnaires |
| IT‑433R | Agriculture ou pêche – Utilisation de la méthode de comptabilité de caisse |
| IT‑434R(CS) | Location de biens immeubles par un particulier |
| IT‑437R | Propriété d'un bien (résidence principale) |
| IT‑438R2 | Créances de la Couronne – Avoirs miniers canadiens |
| IT‑440R2 | Transfert de droits sur le revenu |
| IT‑442R | Mauvaises créances et provision pour créances douteuses |
| IT‑443(CS) | Biens donnés en location à bail – Restrictions de la déduction pour amortissement |
| IT‑444R | Corporations – Dissolutions involontaires |
| IT‑447 | Résidence d'une fiducie ou succession |
| IT‑448(CS) | Dispositions – Modification des conditions des titres |
| IT‑450R | Échange d'actions au pair |
| IT‑451R | Disposition et acquisition présumées de biens lorsque le contribuable cesse de résider au Canada ou devient résident du Canada |
| IT‑454 | Opérations commerciales antérieures à une constitution en corporation |
| IT‑456R(CS) | Biens en immobilisation – Certains rajustements du prix de base |
| IT‑457R | Choix exercé par un membre d'une profession libérale d'exclure de son revenu toute somme relative au travail en cours |
| IT‑458R2 | Société privée sous contrôle canadien |
| IT‑459 | Projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial |
| IT‑460 | Dispositions – Sans contrepartie |
| IT‑462 | Paiements basés sur la production ou l'usage |
| IT‑463R2 | Capital versé |
| IT‑464R | DPA – Tenure à bail |
| IT‑465R | Bénéficiaires non résidants d'une fiducie |
| IT‑467R2 | Dédommagements, règlements et autres paiements semblables |
| IT‑468R | Frais de gestion ou d'administration payés à des non-résidents |
| IT‑469R | Déduction pour amortissement – Équipement de terrassement |
| IT‑470R(C) | Avantages sociaux des employés |
| IT‑471R | Unification de sociétés |
| IT‑472(CS) | Déduction pour amortissement – Biens de la catégorie 8 |
| IT‑473R | Évaluation des biens figurant à un inventaire |
| IT‑474R2 | Fusions de corporations canadiennes |
| IT‑475 | Dépenses pour la recherche et pour le développement de l'entreprise |
| IT‑476R | Déduction pour amortissement – Matériel utilisé dans le cadre d'activités liées au pétrole et au gaz naturel |
| IT‑477(C) | Déductions pour amortissement – Brevets, concessions et permis |
| IT‑478R2 | Déduction pour amortissement – Récupération et perte finale |
| IT‑479R(CS) | Transactions de valeurs mobilières |
| IT‑481(C) | Avoirs forestiers et concessions forestières |
| IT‑482R | Pipelines |
| IT‑484R2 | Pertes au titre d'un placement d'entreprise |
| IT‑485 | Coût du défrichement ou du nivellement |
| IT‑487 | Exceptions d'ordre général concernant la déduction des débours ou des dépenses |
| IT‑489R | Vente d'actions à une corporation avec lien de dépendance |
| IT‑490 | Troc |
| IT‑491(CS) | Ancien bien d'entreprise |
| IT‑492 | Déduction pour amortissement – Mines de minéral industriel |
| IT‑494 | Location de navires et d'aéronefs de non‑résidents |
| IT‑495R3 | Frais de garde d'enfants |
| IT‑496R | Organisations à but non lucratif |
| IT‑497R4 | Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger |
| IT‑499R | Prestations de retraite ou d'autres pensions |
| IT‑500R | Régimes enregistrés d'épargne-retraite – Décès d'un rentier |
| IT‑501(CS) | Déduction pour amortissement – Biens utilisés pour l'exploitation forestière |
| IT‑502(CS) | Régimes de prestations aux employés et fiducies d'employés |
| IT‑504R2(C) | Artistes visuels et écrivains |
| IT‑506 | Impôt étranger sur le revenu à titre de déduction du revenu |
| IT‑508R | Prestations consécutives au décès |
| IT‑510 | Transferts et prêts de biens faits après le 22 mai 1985 à un mineur lié |
| IT‑511R | Transferts et prêts de biens entre conjoints et dans certains autres cas |
| IT‑512 | Détermination et nouvelle détermination des pertes |
| IT‑513R | Crédits d'impôt personnels |
| IT‑514 | Frais de local de travail à domicile |
| IT‑515R2 | Crédit d'impôt pour études |
| IT‑516R2 | Crédit d'impôt pour frais de scolarité |
| IT‑518R | Frais pour des aliments, des boissons et des divertissements |
| IT‑519R2(C) | Crédit d'impôt pour frais médicaux et pour personnes handicapées et déduction pour frais de préposé aux soins |
| IT‑520(C) | Fraction inutilisée du crédit pour impôt étranger – Reports prospectif et rétrospectif |
| IT‑521R | Frais de véhicule à moteur déduits par des travailleurs indépendants |
| IT‑522R | Frais afférents à un véhicule à moteur, frais de déplacement et frais de vendeurs engagés ou effectués par les employés |
| IT‑523 | Ordre des dispositions qui s'appliquent au calcul du revenu imposable d'un particulier et de son impôt à payer |
| IT‑524 | Fiducies – Transfert de dividendes imposables à un bénéficiaire – après 1987 |
| IT‑525R(C) | Artistes de la scène |
| IT‑526 | Entreprise agricole – Méthode de comptabilité de caisse : redressements d'inventaire |
| IT‑527 | Actions privilégiées émises dans une situation de difficultés financières |
| IT‑528 | Transferts de fonds entre régimes agréés |
| IT‑529 | Programmes d'avantages sociaux adaptés aux besoins des employés |
| IT‑530R | Pensions alimentaires |
| IT‑531 | Arrangements de services funéraires |
| IT‑532 | Partie I.3 – Impôt des grandes sociétés |
| IT‑533 | Déductibilité de l'intérêt et questions connexes |
Partie 4 – Liste par ordre numérique des nouvelles techniques courantes
| Numéro | Sujets |
|---|---|
| TN‑22 |
|
| TN‑23 |
|
| TN‑24 |
|
| TN‑25 |
|
| TN‑26 | Lignes directrices proposées sur les reçus de don pour une partie de la valeur |
| TN‑27 |
|
| TN‑28 |
|
| TN‑29 |
|
| TN‑30 |
|
| TN‑31R2 |
|
| TN‑32 |
|
| TN‑33 |
|
| TN‑34 |
|
| TN‑35 | Résidence aux fins d'une convention fiscale – Résidence de complaisance |
| TN‑36 | Alinéa 95(6)b) |
| TN‑37 | Calcul du revenu protégé – Traitement des dépenses non déductibles |
| TN‑38 |
|
| TN‑39 | Règlement d'un recours collectif d'un actionnaire – Compensation en argent et en actions |
| TN‑40 | Modifications apportées à la politique administrative visant les avantages imposables liés à l'emploi |
| TN‑41 |
|
| TN‑42 | Normes internationales d'information financière |
| TN‑43 | Imposition des «Roth IRA» |
| TN‑44 |
|
Partie 5 – Liste des bulletins annulés et archivés depuis la dernière parution de l'index
Aucun
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