Bulletins d'interprétation (IT) courants en matière d'impôt sur le revenu

Que représente la désignation « contenu archivé » pour les bulletins d’interprétation?

Le 1er août 2013, un avis standard du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur le « contenu archivé » a été ajouté à tous les bulletins d’interprétation contenus sur le site Web de l'ARC. L’avis n’a aucun effet sur le statut ou la fiabilité des bulletins. Ils sont à jour à la date d’entrée en vigueur indiquée dans chaque publication.

La désignation « contenu archivé » ne fait que souligner que la page n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et que son contenu ne sera pas modifié ni mis à jour. Un bulletin d’interprétation est annulé lorsqu’il est remplacé par un folio de l’impôt sur le revenu. Pour en savoir davantage, allez à l'Introduction des folios de l'impôt sur le revenu.

Les contribuables et leurs représentants peuvent continuer à s’appuyer sur les bulletins d’interprétation pour des explications de l’ARC sur son interprétation de la législation fédérale en matière d’impôt sur le revenu, en prenant en compte la mise en garde qui s’applique en tout temps :

Même si les observations formulées dans un paragraphe particulier d'un bulletin d'interprétation concernent des dispositions législatives en vigueur au moment de la diffusion, ces observations ne doivent pas être interprétées comme remplaçant la loi. Le lecteur doit donc les considérer en regard des dispositions législatives correspondantes s'appliquant à l'année d'imposition en cause, en tenant compte de l'incidence sur ces dispositions des modifications qui leur auraient été apportées ou encore en tenant compte des décisions des tribunaux qui auraient été rendues après la date de publication du bulletin.

Le 30 septembre 2012, tous les bulletins d’interprétation en matière d’impôt sur le revenu déjà archivés ont été annulés et éliminés du site Web de l’ARC. Pour plus de renseignements, veuillez consulter l’Annulation des publications techniques en matière d'impôt sur le revenu.


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