IT295R4 ARCHIVÉE - Dividendes imposables reçus après 1987 par un conjoint

Ce bulletin traite du choix pour un contribuable d'inclure dans son revenu tous les dividendes imposables que son conjoint a reçus ou est réputé avoir reçus dans une année d'imposition se terminant après 1987.

Façons d'obtenir la publication

Détails de la page

2025-08-26