ARCHIVÉE - Tableaux – Traitement de certains biens utilisés dans le cadre d'activités liées au pétrole et au gaz naturel

De : Agence du revenu du Canada

Systèmes de production, de collecte et de traitement préliminaire du gaz naturel

Catégorie 1 (4 %)
  • les pipelines non inclus dans la catégorie 8, 41 ou 49 (voir les numéros 15 à 17)
  • les appendices d'un pipeline non inclus dans la catégorie 41 (c.-à-d. un compresseur attaché à un pipeline utilisé uniquement pour le transport du gaz naturel vers une usine de traitement du gaz naturel) (voir les numéros 18 à 24)
Catégorie 6 (10 %)
  • les clôtures
  • les réservoirs de stockage du condensat non inclus dans la catégorie 41 (voir le numéro 47)
  • les bâtiments admissibles qui n'ont pas de fondation ou toute autre sorte d'assise au-dessous du niveau du sol (voir le numéro 25)
Catégorie 8 (20 %)
  • les pipelines pour lesquels la source principale d'approvisionnement sera vraisemblablement épuisée dans un délai de 15 ans (voir le numéro 15)
Catégorie 17 (8 %)
  • routes (autres que les routes d'accès temporaire déterminées) et aires de stationnement
Catégorie 41 (25 %)
  • Matériel d'exploration ou de forage (voir le numéro 2)

Matériel de puits de gaz naturel ou de pétrole (voir les numéros 3 et 4

  • le matériel et les structures, y compris les dispositifs de tête de puits et les tubes de forage (autres que le cuvelage et la cimentation d'un puits) acquis pour utilisation dans un champ gazier à la production de gaz naturel
  • les pipelines utilisés uniquement pour le transport du gaz au-delà du préséparateur à une usine de traitement du gaz naturel (autre qu'une usine de chevauchement) pour transformation
  • les pipelines et les appendices d'un pipeline utilisés dans le transport des substances des puits gaziers de la tête du puits au préséparateur
Traitement préliminaire au Canada (voir les numéros 5 à 9
  • le matériel de traitement préliminaire au Canada qui peut inclure les pipelines, les appendices d'un pipeline et les réservoirs de stockage temporaire
Catégorie 49 (8 %)

un nouveau pipeline acquis après le 22 février 2005 utilisé dans le transport du gaz naturel ou d'hydrocarbures connexes (voir les numéros 15 à 17)

Proposition :

un nouveau pipeline acquis après le 25 février 2008 utilisé pour le transport du dioxyde de carbone (voir la remarque à la fin du numéro 15)

Proposition : Catégorie 7 (15 %)
le matériel de pompage, de compression et les autres appareils auxiliaires acquis après le 25 février 2008 qui font partie d'un pipeline servant au transport de dioxyde de carbone

Installations de traitement du gaz naturel

Catégorie 1 (4 %)
  • les pipelines non inclus dans la catégorie 8, 41 ou 49 (voir les numéros 15 à 17)
  • les appendices d'un pipeline utilisés dans la distribution de gaz naturel (voir les numéros 22 à 24)

Catégorie 6 (10 %)

  • les réservoirs de condensat non inclus dans la catégorie 41 (voir le numéro 7)
  • les clôtures
  • les bâtiments admissibles qui n'ont pas de fondation ou toute autre sorte d'assise au-dessous du niveau du sol (voir le numéro 25)
Catégorie 7 (15 %)
  • les équipements de pompage et de compression et tout le matériel connexe qui est relié à un pipeline utilisé dans le transport du gaz naturel ou d'hydrocarbures connexes acquis après le 22 février 2005 (voir les numéros 20 et 21)

Proposition

  • le matériel de pompage, de compression et les autres appareils auxiliaires acquis après le 25 février 2008 qui font partie d'un pipeline servant au transport de dioxyde de carbone
  • Catégorie 8 (20 %)
  • les biens (qui ne sont pas inclus dans une autre catégorie) utilisés dans le stockage et dans la vente de produits finis, y compris les installations de chargement des sous‑produits et le matériel de stockage et de manutention du soufre
  • une station de compression utilisée dans le transport du gaz naturel non incluse dans la catégorie 7j) ou 1n) (voir les numéros 20 à 24)
Catégorie 17 (8 %)
  • les routes (autres que les routes d'accès temporaire déterminées) et aires de stationnement
Catégorie 41 (25 %)
  • les pipelines, les appendices d'un pipeline, les réservoirs de stockage temporaire et le matériel utilisé dans le traitement préliminaire au Canada (voir les numéros 5 à 7)
Catégorie 43* (30 %)
  • les usines de chevauchement (voir le numéro 8)
  • la totalité ou une partie d'une usine de traitement de gaz naturel utilisée principalement pour la récupération de l'éthane (voir le numéro 8)
  • les usines de fractionnement où les liquides de gaz naturel sont transformés et fractionnés en des produits variés (voir le numéro 9)

Proposition

  • Ces biens seront inclus dans la catégorie 29 (50 % linéaire de DPA) s'ils ont été acquis après le 18 mars 2007 et avant 2010

Catégorie 49 (8%)

  • un nouveau pipeline acquis après le 22 février 2005 utilisé dans le transport du gaz naturel ou d'hydrocarbures connexes (voir les numéros 15 à 17)

Proposition

  • un nouveau pipeline acquis après le 25 février 2008 servant au transport de dioxyde de carbone

Systèmes de production, de collecte et de traitement préliminaire du pétrole brut

Catégorie 1 (4 %)
  • pipelines non inclus dans la catégorie 8, 41 ou 49 (voir les numéros 15 à 17)
Catégorie 6 (10 %)
  • les réservoirs de stockage de condensat et de pétrole non inclus dans la catégorie 41 (voir le numéro 7)
  • les bâtiments admissibles qui n'ont pas de fondation ou toute autre sorte d'assise au-dessous du niveau du sol (voir le numéro 25)
Catégorie 7 (15 %)
  • les équipements de pompage et de compression et tout matériel connexe qui est relié à un pipeline utilisé dans le transport du pétrole acquis après le 22 février 2005 (voir les numéros 20 et 21)

Proposition

le matériel de pompage, de compression et les autres appareils auxiliaires acquis après le 25 février 2008 qui font partie d'un pipeline servant au transport de dioxyde de carbone

Catégorie 8 (20 %)
  • les pipelines pour lesquels la source principale d'approvisionnement sera vraisembla-blement épuisée dans un délai de 15 ans (voir le numéro 15)
  • les appendices d'un pipeline non inclus dans les catégories 7 ou 41 (voir les numéros 19 à 21)
Catégorie 17 (8 %)
  • les routes (autres que les routes d'accès temporaire déterminées) et aires de stationnement
Catégorie 41 (25 %)

Matériel d'exploration ou de forage (voir le numéro 2)

Matériel de puits de gaz naturel ou de pétrole (voir les numéros 3 et 4

  • le matériel, les structures et les tubes de forage (autres que le cuvelage ou la cimentation), acquis en vue d'être utilisés dans l'exploitation d'un champ pétrolier pour l'extraction du pétrole brut, ce qui comprend les têtes de puits tels, les chevalets de pompage, les conduits de production, les tiges de pompage, les pompes de fond, etc.,
  • les réservoirs de stockage dans un champ pétrolier qui contiennent le produit avant que celui-ci soit mesuré au compteur avant sa vente,
  • les pipelines et les appendices d'un pipeline utilisés dans le transport de substances provenant d'un puits de pétrole de la tête du puits au préséparateur.

Traitement préliminaire au Canada

  • le matériel de traitement préliminaire au Canada peut inclure les pipelines, les appendices d'un pipeline et les réservoirs de stockage temporaire.
  • Traitement de pétrole lourd brut
  • les réservoirs de stockage du condensat qui est mélangé avec du pétrole lourd brut dans une activité de transformation.
Catégorie 49 (8 %)
  • un nouveau pipeline acquis le 22 février 2005 utilisé dans le transport de pétrole (voir les numéros 15 à 17)

Proposition

un nouveau pipeline acquis après le 25 février 2008 servant au transport de dioxyde de carbone

Servitudes et droits de passage associés aux pipe-lines et aux réseaux collecteurs

  • les dépenses en capital admissibles (comme cette expression est définie au paragraphe 14(5))

Installations de stockage souterrain

Catégorie 1 (4 %)
  • les pipelines menant aux installations de stockage souterrain ou en provenant (autres que les pipelines inclus dans la catégorie 49)
  • les installations de liquéfaction et de stockage (autres qu'une installation de stockage souterraine désignée) située sur une ligne de transport de gaz naturel que l'on utilise pour stocker du gaz naturel pendant les périodes de faible demande (voir le numéro 24)
  • les compresseurs (non inclus dans la catégorie 7j)) utilisés pour pomper le gaz naturel sous pression vers une installation de stockage ou en provient (voir les numéros 20 à 23)
Catégorie 7 (15 %)
  • les équipements de pompage et de compression acquis après le 22 février 2005 et utilisés pour aider à la circulation du pétrole, du gaz naturel et d'hydrocarbures connexes d'une canalisation de transport vers une installation de stockage et vice-versa (voir le numéro 21)
Catégorie 41 (25 %)
  • le coût désigné de stockage souterrain – le coût engagé par un contribuable au développement d'un puits, d'une mine ou d'autres biens souterrains semblables (tel que des cavernes de sel et les puits de gaz naturel abandonnés) pour le stockage du pétrole, du gaz naturel et d'hydrocarbures connexes

FAC

  • les paiements effectués pour obtenir tout droit, permis ou privilège permettant le stockage souterrain de pétrole, de gaz naturel ou d'hydrocarbures connexes au Canada

Routes

FEC ou FAC

  • les frais engagés pour l'aménagement d'une route d'accès temporaire à un puits de pétrole ou de gaz peuvent être admissibles à titre de FEC ou de FAC si les exigences de l'alinéa d) de la définition de frais d'exploration au Canada du paragraphe 66.1(6) et du sous-alinéa a)(ii) de la définition de frais d'aménagement au Canada du paragraphe 66.2(5) respectivement sont respectées (voir le numéro 29).
Catégorie 17 (8 %)
  • les routes (autres que les routes d'accès temporaire déterminées) et les aires de stationnement
  • les coûts associés à l'aménagement de routes et à des projets semblables prévus au paragraphe 13(7.5) (voir le numéro 27)

Explication des modifications

Introduction

L'Explication des modifications donne les raisons pour lesquelles un bulletin d'interprétation a été révisé. On y expose les révisions qui ont été apportées à la suite d'une modification à la loi, de même que les révisions qui modifient une interprétation existante de l'Agence des douanes et du revenu Canada ou qui en établissent de nouvelles.

Raisons de la révision

Ce bulletin a été révisé pour inclure les multiples modifications qui ont été apportées entre la date de parution du bulletin et avant la date de parution de cette présente révision. Ces modifications comprennent les suivantes :

  • l'introduction de l'alinéa j) de la catégorie 7 et les catégories 41, 43 et 49;
  • les nouvelles définitions de traitement préliminaire au Canada et de sables bitumineux;
  • le traitement de projets de sables bitumineux en tant qu'exploitation minière;
  • Les modifications aux définitions de FEC et de FAC afin d'exclure les biens amortissables.

Modifications législatives et autres

Puisque la portée du bulletin a été étendue pour inclure les biens utilisés dans des usines de traitement de gaz naturel et dans des projets de sables bitumineux, de même que des commentaires concernant les différents genres de pipelines et d'appendices de pipelines utilisés dans des activités liées au pétrole et au gaz naturel, le titre du bulletin a été modifié en conséquence.

Les numéros 1 et 2 mentionnent le genre de matériel utilisé dans des activités liées au pétrole et au gaz naturel et qui est compris dans la catégorie 41.

Les numéros 3 et 4 (parties des anciens numéros 4 à 7) donnent une liste des biens que l'on peut assimiler à du matériel de puits de gaz ou de pétrole.

Les nouveaux numéros 5 à 9 expliquent certains genres d'activités qui sont admissibles à titre de « traitement préliminaire au Canada « de même que la classification au niveau de la DPA des biens utilisés dans ces activités.

Les nouveaux numéros 10 à 14 décrivent la classification au niveau de la DPA des biens utilisés dans de projets de sables bitumineux et de la DPA supplémentaire que l'on peut demander pour certains biens utilisés lors de tels projets.

Les numéros 15 à 17 (parties des anciens numéros 5 à 7) traitent de la classification au niveau de la DPA des divers genres de pipelines, y compris ceux inclus dans la nouvelle catégorie 49.

Les numéros 18 à 24 (parties de l'ancien numéro 7) renferment la classification au niveau de la DPA des divers genres d'appendices d'un pipeline, y compris ceux décrits au nouvel alinéa j) de la catégorie 7.

Les nouveaux numéros 25 à 27 mentionnent certains biens qui sont compris dans certaines autres catégories de DPA.

Le nouveau numéro 28 donne des commentaires concernant les biens qui sont compris dans les nouveaux tableaux annexés au bulletin.

Les numéros 29 et 30 (parties de l'ancien numéro 4) décrit certains biens exclus des biens amortissables.

Le numéro 31 (l'ancien numéro 2) a été révisé afin d'inclure les modifications législatives concernant les FEC et les FAC qui visent spécifiquement l'exclusion des biens amortissables à titre de FEC ou de FAC.
Les nouveaux numéros 32 à 35 expliquent certaines règles affectant le calcul de la DPA.

Les nouveaux tableaux annexés au bulletin décrivent la classification au niveau de la DPA de certains biens utilisés dans des activités liées au pétrole ou au gaz naturel de même que certaines dépenses qui sont admissibles au FEC ou au FAC.

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