ARCHIVÉE - Tableaux – Traitement de certains biens utilisés dans le cadre d'activités liées au pétrole et au gaz naturel
Systèmes de production, de collecte et de traitement préliminaire du gaz naturel
Catégorie 1 (4 %)
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Catégorie 6 (10 %)
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Catégorie 8 (20 %)
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Catégorie 17 (8 %)
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Catégorie 41 (25 %)
Matériel de puits de gaz naturel ou de pétrole (voir les numéros 3 et 4
Traitement préliminaire au Canada (voir les numéros 5 à 9
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Catégorie 49 (8 %) un nouveau pipeline acquis après le 22 février 2005 utilisé dans le transport du gaz naturel ou d'hydrocarbures connexes (voir les numéros 15 à 17) Proposition : un nouveau pipeline acquis après le 25 février 2008 utilisé pour le transport du dioxyde de carbone (voir la remarque à la fin du numéro 15) |
Proposition : Catégorie 7 (15 %)
le matériel de pompage, de compression et les autres appareils auxiliaires acquis après le 25 février 2008 qui font partie d'un pipeline servant au transport de dioxyde de carbone
Installations de traitement du gaz naturel
Catégorie 1 (4 %)
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Catégorie 6 (10 %)
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Catégorie 7 (15 %)
Proposition
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Catégorie 17 (8 %)
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Catégorie 41 (25 %)
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Catégorie 43* (30 %)
Proposition
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Catégorie 49 (8%)
Proposition
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Systèmes de production, de collecte et de traitement préliminaire du pétrole brut
Catégorie 1 (4 %)
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Catégorie 6 (10 %)
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Catégorie 7 (15 %)
Proposition le matériel de pompage, de compression et les autres appareils auxiliaires acquis après le 25 février 2008 qui font partie d'un pipeline servant au transport de dioxyde de carbone |
Catégorie 8 (20 %)
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Catégorie 17 (8 %)
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Catégorie 41 (25 %) Matériel d'exploration ou de forage (voir le numéro 2) Matériel de puits de gaz naturel ou de pétrole (voir les numéros 3 et 4
Traitement préliminaire au Canada
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Catégorie 49 (8 %)
Proposition un nouveau pipeline acquis après le 25 février 2008 servant au transport de dioxyde de carbone |
Servitudes et droits de passage associés aux pipe-lines et aux réseaux collecteurs
- les dépenses en capital admissibles (comme cette expression est définie au paragraphe 14(5))
Installations de stockage souterrain
Catégorie 1 (4 %)
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Catégorie 7 (15 %)
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Catégorie 41 (25 %)
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FAC
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Routes
| FEC ou FAC
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Catégorie 17 (8 %)
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Explication des modifications
Introduction
L'Explication des modifications donne les raisons pour lesquelles un bulletin d'interprétation a été révisé. On y expose les révisions qui ont été apportées à la suite d'une modification à la loi, de même que les révisions qui modifient une interprétation existante de l'Agence des douanes et du revenu Canada ou qui en établissent de nouvelles.
Raisons de la révision
Ce bulletin a été révisé pour inclure les multiples modifications qui ont été apportées entre la date de parution du bulletin et avant la date de parution de cette présente révision. Ces modifications comprennent les suivantes :
- l'introduction de l'alinéa j) de la catégorie 7 et les catégories 41, 43 et 49;
- les nouvelles définitions de traitement préliminaire au Canada et de sables bitumineux;
- le traitement de projets de sables bitumineux en tant qu'exploitation minière;
- Les modifications aux définitions de FEC et de FAC afin d'exclure les biens amortissables.
Modifications législatives et autres
Puisque la portée du bulletin a été étendue pour inclure les biens utilisés dans des usines de traitement de gaz naturel et dans des projets de sables bitumineux, de même que des commentaires concernant les différents genres de pipelines et d'appendices de pipelines utilisés dans des activités liées au pétrole et au gaz naturel, le titre du bulletin a été modifié en conséquence.
Les numéros 1 et 2 mentionnent le genre de matériel utilisé dans des activités liées au pétrole et au gaz naturel et qui est compris dans la catégorie 41.
Les numéros 3 et 4 (parties des anciens numéros 4 à 7) donnent une liste des biens que l'on peut assimiler à du matériel de puits de gaz ou de pétrole.
Les nouveaux numéros 5 à 9 expliquent certains genres d'activités qui sont admissibles à titre de « traitement préliminaire au Canada « de même que la classification au niveau de la DPA des biens utilisés dans ces activités.
Les nouveaux numéros 10 à 14 décrivent la classification au niveau de la DPA des biens utilisés dans de projets de sables bitumineux et de la DPA supplémentaire que l'on peut demander pour certains biens utilisés lors de tels projets.
Les numéros 15 à 17 (parties des anciens numéros 5 à 7) traitent de la classification au niveau de la DPA des divers genres de pipelines, y compris ceux inclus dans la nouvelle catégorie 49.
Les numéros 18 à 24 (parties de l'ancien numéro 7) renferment la classification au niveau de la DPA des divers genres d'appendices d'un pipeline, y compris ceux décrits au nouvel alinéa j) de la catégorie 7.
Les nouveaux numéros 25 à 27 mentionnent certains biens qui sont compris dans certaines autres catégories de DPA.
Le nouveau numéro 28 donne des commentaires concernant les biens qui sont compris dans les nouveaux tableaux annexés au bulletin.
Les numéros 29 et 30 (parties de l'ancien numéro 4) décrit certains biens exclus des biens amortissables.
Le numéro 31 (l'ancien numéro 2) a été révisé afin d'inclure les modifications législatives concernant les FEC et les FAC qui visent spécifiquement l'exclusion des biens amortissables à titre de FEC ou de FAC.
Les nouveaux numéros 32 à 35 expliquent certaines règles affectant le calcul de la DPA.
Les nouveaux tableaux annexés au bulletin décrivent la classification au niveau de la DPA de certains biens utilisés dans des activités liées au pétrole ou au gaz naturel de même que certaines dépenses qui sont admissibles au FEC ou au FAC.
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