ARCHIVÉE - Impôt sur le revenu – Nouvelles techniques No 27

De : Agence du revenu du Canada

No 27
17 avril 2003

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Cette version est disponible en version électronique seulement.


Dans ce numéro

La Direction générale de la politique et de la législation produit les Nouvelles techniques de l'impôt. Celles-ci sont fournies uniquement à des fins d'information et ne remplacent pas la loi. Si vous avez des commentaires ou des questions concernant les sujets traités dans cette publication, veuillez les faire parvenir à l'adresse suivante :

Gestionnaire, Section des publications techniques et projets
Direction des décisions de l'impôt
Direction générale de la politique et de la législation
Agence des douanes et du revenu du Canada
Ottawa ON  K1A 0L5

ou par courriel à : bulletins@adrc.gc.ca

Les Nouvelles techniques de l'impôt sont accessibles sur le site Internet de l'Agence des douanes et du revenu.

Bulletins d'interprétation archivés

Dans le but de simplifier l'accès à nos publications techniques et de concentrer nos efforts à la mise à jour des bulletins d'interprétations (IT) les plus fréquemment utilisés, l'ADRC va maintenant conserver les IT archivés sur une page séparée sur son site Web. Comme les IT sont très nombreux et que les sujets sont d'autant plus variés, il est devenu difficile d'en faire la mise à jour en temps opportun pour tout changement à la loi ou à notre interprétation. La démarche qui consiste à archiver les anciens IT et les IT qui sont périmés nous permettra de concentrer nos efforts à la révision des IT qui comportent un certain intérêt pour nos clients.

Les bulletins d'interprétation archivés comprendront ceux qui ne sont plus pertinents à cause de changements à la loi ou à notre interprétation de la loi, ainsi que les IT qui sont rarement utilisés soit parce que le sujet est repris dans d'autres publications de l'ADRC ou que les renseignements qu'ils contiennent ne présentent plus d'intérêt.

Toutefois, puisque ces documents renferment des renseignements qui ont une valeur historique importante, les IT archivés demeureront accessibles sur notre site Web. Il est à noter qu'il faut utiliser une très grande prudence lorsqu'on réfère à ces documents, car les dispositions ou les politiques qui y sont traitées peuvent ne plus être applicables.

Il sera toujours possible de réviser et de remettre en vigueur un IT archivé si l'intérêt du sujet qui y est traité se manifeste à nouveau que ce soit à la suite d'une nouvelle législation ou jurisprudence, ou pour toute autre raison.

Bien que nous allons nous employer à garder à jour nos publications identifiées comme courantes autant qu'il sera possible de le faire, il faut tout de même s'y référer avec précaution. Les commentaires fournis dans un IT sur un sujet donné ne sont pas une répétition exhaustive de toutes les dispositions relatives à ce sujet. Les IT ne sont pas non plus rédigés de façon à couvrir toutes les circonstances ou situations possibles. Les IT servent plutôt de guide relativement aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu qui sont très utilisées et qui s'appliquent à des transactions ou des situations les plus courantes. De plus, alors que les commentaires décrits dans un certain numéro d'un IT pourraient se rapporter à des dispositions de la loi en vigueur au moment où ils ont été faits, ces commentaires ne remplacent pas la loi. Les contribuables qui envisagent de procéder à une transaction qui semble être décrite dans un bulletin devraient s'assurer qu'aucune décision d'un tribunal ou qu'aucun changement à la loi n'est venu modifier l'interprétation donnée dans le bulletin.

Pour ce qui est de toute question d'interprétation se rapportant à la législation fiscale actuelle, vous êtes prié de contacter la Direction des décisions en impôt soit par courriel à l'adresse suivante :

Directiondesdécisionsenimpôt@adrc.gc.ca

ou en téléphonant au service des demandes de renseignements au (613) 957-8953.

Toute observation concernant un bulletin en particulier peut être acheminée par courriel à bulletins@adrc.gc.ca

Liste des bulletins d'interprétation archivés

Les publications suivantes se retrouvent maintenant dans la section des bulletins d'interprétation en matière d'impôt sur le revenu archivés au site Web de l'ADRC à l'adresse suivante :

www.arc.gc.ca/menu/ITSA-f.html

IT-111R2, Rentes achetées d'oeuvres de bienfaisance

IT-150R2, Acquisition de certains biens appartenant à un non-résident, par suite d'un décès ou d'une forclusion d'hypothèque ou en vertu d'une disposition de biens réputée

IT-156R, Exploitants de parcs d'engraissement

IT-183, Dégrèvement pour impôt étranger – Membre d'une société

IT-254R2, Pêcheurs-employés et marins – Valeur de la pension et du logement

IT-314, Revenu des courtiers de baux relatifs au pétrole et au gaz

IT-316, Primes aux employés pour suggestions et inventions

IT-317R, Déduction pour amortissement – Matériel de radio et de télévision

IT-319, Coût des obligations appartenant au contribuable le 31 décembre 1971

IT-321R, Agents et courtiers d'assurance – Commissions non gagnées

IT-323, Vente d'une hypothèque comprise dans le produit de la disposition de biens amortissables

IT-338R2, Participation dans une société de personnes – Incidence de l'admission d'un nouvel associé dans la société de personnes ou du départ d'un associé sur le prix de base rajusté

IT-370, Fiducies – Biens en immobilisation détenus le 31 décembre 1971

IT-374, Signification des termes « auteur ou disposant »

IT-388, Obligations à intérêt conditionnel émises par une corporation étrangère

IT-392, Définition du terme « action »

IT-409, Liquidation d'une organisation sans but lucratif

IT-446R, Les legs

IT-449R, Sens de l'expression « a été, par dévolution, irrévocablement acquis »

IT-452, Branchement sur des services d'utilité publique

IT-461, Dépôts confisqués

IT-483, Caisses de crédit

IT-488R2, Liquidation de sociétés canadiennes imposables dont 90 pour 100 du capital-actions appartenait à une autre société canadienne imposable

IT-493, Corporations coopératives agissant à titre de mandataires

Liste des abonnés aux publications de l'impôt

L'ADRC fait l'introduction d'une nouvelle liste de distribution afin d'informer nos abonnés de toutes publications techniques (IT, TN, IC) relatives à l'impôt, et autres sujets d'intérêt pour les fiscalistes et les contribuables. Pour faire partie de cette liste de distribution, veuillez vous abonner à l'adresse suivante :

www.arc.gc.ca/eservices/maillist/subscribeincometax-f.html

Lorsque vous vous inscrivez, le seul renseignement exigé consiste en une adresse électronique. L'ADRC prend très au sérieux la protection de vos renseignements personnels. Quels que soient les renseignements que vous fournissiez, ceux-ci demeureront entièrement confidentiels et seront uniquement utilisés par les employés de l'ADRC qui doivent en prendre connaissance pour répondre à votre demande d'information.

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