AVIS : Taxe de la Première nation de Cowichan Tribes (frais d'amélioration de la collectivité de Cowichan Tribes)

mai 2002

Suite à l'adoption d'une loi, le Conseil de Cowichan Tribes a adopté un règlement qui impose une taxe de 7 % sur la fourniture de produits du tabac, de carburant et de boissons alcoolisées dans les réserves de Cowichan Tribes, en Colombie-Britannique. Le Conseil de Cowichan Tribes a approuvé cette taxe à titre de frais d'amélioration de la collectivité de Cowichan Tribes. La taxe entrera en vigueur le 1^er juin 2002. L'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) administre cette taxe au nom de Cowichan Tribes.

La taxe de la Première nation (TPN) de Cowichan Tribes est semblable à la TPN de Shuswap, à la TPN de Tzeachten, à la TPN de Westbank, à la TPN de Kamloops, à la TPN de Sliammon, à la TPN de Chemainus, à la TPN de Buffalo Point et à celle de Adams Lake, qui sont actuellement en vigueur.

Autres renseignements

La publication intitulée Taxe des Premières Nations (TPN) RC4072 Rév. 02, fournit plus de renseignements sur ces taxes des Premières nations, notamment les définitions des produits assujettis à la TPN. Celle-ci peut être obtenue dans tous les bureaux des services fiscaux de l'ADRC, ainsi que sur Internet.

Si vous avez besoin de plus de renseignements au sujet de la TPN, appelez notre service des renseignements aux entreprises au 1 800 959-7775.