La première nation de Tsawout commencera à imposer la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)

Avis sur la TPS/TVH - Avis 214
Le 29 septembre 2006

À compter du 1er octobre 2006, la TPSPN s'appliquera aux fournitures effectuées dans les réserves de la première nation de Tsawout, située en Colombie-Britannique. Cette première nation a conclu un accord d'application de la taxe avec le gouvernement du Canada et a adopté une loi qui édictera la TPSPN.

Neuf Premières nations au Yukon ainsi que la Première nation des Tlicho située dans les Territoires du Nord-Ouest imposent actuellement la TPSPN.

La TPSPN a été conçue pour être appliquée dans le cadre de la TPS. Ainsi, les vendeurs n'auront pas besoin de remplir des formulaires supplémentaires ni d'apporter des changements à leur inscription; ils devront simplement appliquer la TPSPN de la même façon dont ils appliquent la TPS/TVH. Il est important de noter que des exceptions à ces règles existent en vertu de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations relativement aux véhicules loués.

Tout le monde, y compris les Indiens inscrits, doit payer la TPSPN.

Autocotisation

La première nation de Tsawout et ses membres pourront continuer de bénéficier de l'allégement de la taxe pour les produits et services qu'ils acquerront dans des réserves où la TPSPN ni la TPN ne sont appliquées. Cependant, les produits qui seront acquis sans avoir été assujettis à la taxe, puis qui sont transférés dans les réserves de la première nation de Tsawout, seront assujettis à la TPSPN. La Déclaration aux fins de l'autocotisation de la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN) (GST531) doit être remplie et envoyée à l'Agence du revenu du Canada en même temps que la TPSPN à payer par autocotisation sur les produits acquis.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la TPSPN, consultez la publication Taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN) (RC4365) ou téléphonez au 1-800-959-8296. Vous pouvez obtenir la déclaration GST531 à n'importe quel bureau des services fiscaux ou dans le site Web à www.cra-arc.gc.ca.