La Première nation de Carcross/Tagish commence à imposer la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)

Avis sur la TPS/TVH - Avis 229
Décembre 2007

À compter du 17 décembre 2007, une autre Première nation du Yukon qui a conclu un accord final, celle de Carcross/Tagish, a imposé la TPSPN sur ses terres.

La TPSPN a été conçue pour être appliquée dans le cadre de la TPS/TVH. Ainsi, les vendeurs n'auront pas besoin de remplir des formulaires supplémentaires ni d'apporter des changements à leur inscription; ils devront simplement appliquer la TPSPN de la même façon dont ils appliquent la TPS/TVH

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la TPSPN, consultez la publication Taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN) (RC4365) et l'avis sur la TPS/TVH Application de la TPS/TPSPN aux premières nations du Yukon et à leurs membres (143R4).