Les Premières nations de Shuswap, de Akisqnuk, de Lower Kootenay, de St. Mary's et de Tobacco Plains commenceront à imposer la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)

Avis sur la TPS/TVH - Avis 230
Décembre 2007

À compter du 1er janvier 2008, la TPSPN s'appliquera aux fournitures effectuées sur les terres des Premières nations de Shuswap, de Akisqnuk, de Lower Kootenay, de St. Mary's et de Tobacco Plains. Ces Premières nations ont conclu un accord d'application de la taxe avec le gouvernement du Canada et ont adopté une loi qui édictera la TPSPN. De plus, la Première nation de Shuswap a conclu un accord d'application de la taxe, visant la réserve St. Mary's no 1A, avec le gouvernement du Canada et les Premières nations de Akisqnuk, de Lower Kootenay, de St. Mary's et de Tobacco Plains, et a adopté une loi qui édictera la TPSPN.

À compter 1er janvier 2008, la Première nation de Shuswap abrogera la loi imposant la taxe des Premières nations (TPN) à certains produits du tabac, boissons alcoolisées et carburant. Les vendeurs n'auront plus à facturer la TPN puisque la TPSPN sera maintenant en vigueur sur les terres de la Première nation de Shuswap.

La TPSPN a été conçue pour être appliquée dans le cadre de la TPS/TVH. Ainsi, les vendeurs n'auront pas besoin de remplir des formulaires supplémentaires ni d'apporter des changements à leur inscription; ils devront simplement appliquer la TPSPN de la même façon dont ils appliquent la TPS/TVH.

Autocotisation

Les Premières nations de Shuswap, de Akisqnuk, de Lower Kootenay, de St. Mary's, de Tobacco Plains et leurs membres pourront continuer de bénéficier de l'allégement de la taxe pour les produits et services qu'ils acquerront dans des réserves où la TPSPN ni la TPN ne sont appliquées. Cependant, les produits qui seront acquis sans avoir été assujettis à la taxe, puis qui sont transférés dans les réserves de ces Premières nations, seront assujettis à la TPSPN. La Déclaration aux fins de l'autocotisation de la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN) (GST531) doit être remplie et envoyée à l'Agence du revenu du Canada (ARC) en même temps que la TPSPN à payer par autocotisation sur les produits acquis.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la TPSPN, consultez la publication Taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN) (RC4365). Vous pouvez obtenir la déclaration GST531 à n'importe quel bureau des services fiscaux ou dans le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca.

Toutes les publications techniques sur la TPS/TVH se trouvent dans le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/tpstvhtech.

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