Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Se connecter

Se connecter

NOTICE234 ARCHIVÉE - Les citoyens nisga'a et la TPS/TVH

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence.

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence.

Depuis le 1er juin 2008, les citoyens nisga'a doivent payer la TPS/TVH lors de l'acquisition de fournitures taxables sur les anciennes terres de réserve nisga'a ou ailleurs dans une réserve.

Façons d'obtenir la publication

Détails de la page

2008-06-02