Les citoyens nisga'a et la TPS/TVH
Avis sur la TPS/TVH - Avis 234
Juin 2008
L'allègement transitoire de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) offert aux citoyens nisga'a admissibles prend fin le 31 mai 2008.
Depuis le 1er juin 2008, tout le monde doit payer la TPS/TVH lors de l'acquisition de fournitures taxables sur les anciennes terres de réserve nisga'a ou ailleurs dans une réserve.
Les citoyens nisga'a vivant dans les centres urbains de Prince-Rupert, de Port Edward, de Terrace et du Grand Vancouver ainsi que ceux qui résident ailleurs au Canada doivent également payer la TPS/TVH lorsqu'ils achètent des produits dans une réserve.
L'allègement transitoire prévu par le Décret de remise visant l'Accord définitif nisga'a demeure en vigueur pour toutes les autres taxes jusqu'au 31 décembre 2012.
Les anciennes terres de réserve nisga'a en Colombie-Britannique comprennent les villages suivants :
- le village nisga'a de New Aiyansh;
- le village nisga'a de Gitwinksihlkw;
- le village nisga'a de Laxgalt'sap;
- le village nisga'a de Gingolx.
Demandes de renseignements par téléphone
Renseignements de nature technique sur la TPS/TVH : 1-800-959-8296
Renseignements généraux sur la TPS/TVH : 1-800-959-7775 (Renseignements aux entreprises)
Si vous êtes situé dans la province de Québec : 1-800-567-4692 (Revenu Québec)
Toutes les publications techniques sur la TPS/TVH se trouvent dans le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/tpstvhtech.
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