NOTICE237 La Nation Nisg̱a'a commence à imposer la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)

Avis au lecteur

Depuis le 1er janvier 2024, la taxe sur les produits et services des Premières Nations n’est plus imposée sur les Terres Nisg̱a’a. Pour plus d’information à ce sujet, consultez l’avis sur la TPS/TVH NOTICE330, Fin de l’application de la taxe sur les produits et services des Premières Nations sur les terres de la Nation Nisg̱a’a.