La Première nation Tsleil-Waututh met en place la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
Avis sur la TPS/TVH - Avis 239
Octobre 2008
À compter du 27 novembre 2008, la TPSPN s'appliquera aux fournitures effectuées dans la réserve de la Tsleil-Waututh Nation (Burrard), située en Colombie-Britannique. Cette Première nation a conclu un accord d'application de la taxe avec le gouvernement du Canada et a adopté une loi qui édictera la TPSPN.
La Tsleil-Waututh Nation (Burrard) se joint à sept autres Premières nations de la Colombie-Britannique qui imposent déjà une TPSPN. Tout le monde, y compris les Indiens inscrits, devra payer la TPSPN.
Cette taxe a été conçue de façon à être appliquée dans le cadre de la TPS/TVH. Ainsi, les vendeurs n'auront pas besoin de remplir des formulaires additionnels ni d'apporter des changements à leur inscription; ils devront simplement appliquer la TPSPN à leurs fournitures de produits et de services, de la même façon dont ils appliquent la TPS/TVH.
Des règles particulières en vertu de la Loi concernant la taxe sur les produits et services des premières nations s’appliquent aux véhicules loués. Pour plus de renseignements, lisez la section Véhicules à moteur déterminés fournis par bail, licence ou accord semblable du bulletin d’information technique sur la TPS/TVH B-102, Taxe sur les produits et services des Premières nations – Lieu de fourniture.
Autocotisation
Lorsque la Tsleil-Waututh Nation (Burrard) et les Indiens qui en sont membres acquièrent des produits et services dans des réserves où ni la TPSPN ni la TPN ne sont appliquées, ils pourront continuer de bénéficier de l'allègement de la taxe. Cependant, s'ils acquièrent des produits sans avoir acquitté la taxe, puis les emportent dans la réserve de la Tsleil-Waututh Nation (Burrard), ces produits seront assujettis à la TPSPN. Ils devront remplir la Déclaration aux fins de l'autocotisation de la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN) (GST531) et l'envoyer à l'Agence du revenu du Canada (ARC) en même temps que tout montant de TPSPN à verser par suite de l'autocotisation effectuée relativement aux produits acquis.
Renseignements supplémentaires
Pour en savoir plus sur la TPSPN, consultez la publication Taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN) (RC4365) ou téléphonez au 1-800-959-7775. Vous pouvez obtenir la déclaration GST531 à n'importe quel bureau des services fiscaux ou dans le site Web de l'ARC à www.cra-arc.gc.ca.
Toutes les publications techniques sur la TPS/TVH se trouvent dans le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/tpstvhtech/.
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