La Whitecap Dakota First Nation met en place la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
Avis sur la TPS/TVH - Avis 240
Décembre 2008
À compter du 2 janvier 2009, la TPSPN s'appliquera aux fournitures effectuées dans la réserve de la Whitecap Dakota First Nation, située en Saskatchewan. Cette Première nation a conclu un accord d'application de la taxe avec le gouvernement du Canada et a adopté une loi qui édictera la TPSPN.
En conséquence, la Whitecap Dakota First Nation a abrogé le règlement imposant la taxe des Premières nations (TPN) sur certains produits du tabac, certaines boissons alcoolisées et le carburant; l'abrogation de ce règlement prendra effet le 2 janvier 2009. Les vendeurs n'auront donc plus à facturer la TPN puisque la TPSPN sera maintenant en vigueur dans la réserve de cette Première nation.
La Whitecap Dakota First Nation est la première à imposer une TPSPN en Saskatchewan. Tout le monde, y compris les Indiens inscrits, devra payer la TPSPN.
Cette taxe a été conçue de façon à être appliquée dans le cadre de la TPS/TVH. Ainsi, les vendeurs n'auront pas besoin de remplir des formulaires additionnels ni d'apporter des changements à leur inscription; ils devront simplement appliquer la TPSPN à leurs fournitures de produits et de services, de la même façon dont ils appliquent la TPS/TVH.
Des règles particulières en vertu de la Loi concernant la taxe sur les produits et services des premières nations s’appliquent aux véhicules loués. Pour plus de renseignements, lisez la section Véhicules à moteur déterminés fournis par bail, licence ou accord semblable du bulletin d’information technique sur la TPS/TVH B-102, Taxe sur les produits et services des Premières nations – Lieu de fourniture.
Autocotisation
Lorsque la Whitecap Dakota First Nation et les Indiens qui en sont membres acquièrent des produits et services dans des réserves où ni la TPSPN ni la TPN ne sont appliquées, ils pourront continuer de bénéficier de l'allègement de la taxe. Cependant, s'ils acquièrent des produits sans avoir acquitté la taxe, puis les emportent dans la réserve de la Whitecap Dakota First Nation, ces produits seront assujettis à la TPSPN. Ils devront remplir la Déclaration aux fins de l'autocotisation de la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN) (GST531) et l'envoyer à l'Agence du revenu du Canada (ARC) en même temps que tout montant de TPSPN à verser par suite de l'autocotisation effectuée relativement aux produits acquis.
Renseignements supplémentaires
Pour en savoir plus sur la TPSPN, consultez la publication Taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN) (RC4365) ou téléphonez au 1-800-959-7775. Vous pouvez obtenir la déclaration GST531 à n'importe quel bureau des services fiscaux ou dans le site Web de l'ARC à www.cra-arc.gc.ca.
Toutes les publications techniques sur la TPS/TVH se trouvent dans le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/tpstvhtech/.
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