La Première Nation de Nekaneet met en oeuvre la taxe sur les produits et services des Premières nations

Avis sur la TPS/TVH - Avis 277
Octobre 2012

À compter du 10 octobre 2012, la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN) s'appliquera aux fournitures effectuées sur les terres de la Première Nation de Nekaneet, sauf celles effectuées dans la réserve (c.-à-d. le Treaty Four Reserve Grounds 77) que la Première Nation de Nekaneet partage avec d'autres Premières Nations de la Saskatchewan. Les terres assujetties à la TPSPN comprennent la réserve urbaine de Swift Current, où se trouve le Living Sky Casino, et la réserve urbaine de Régina. 

Tous, y compris les Indiens, devront payer la TPSPN sur les produits ou services acquis dans les réserves de la Première Nation de Nekaneet.

La TPSPN est conçue de façon à être appliquée dans le cadre de la TPS/TVH. Ainsi, les vendeurs n'auront pas besoin de remplir des formulaires additionnels ni d'apporter des changements à leur inscription; ils devront simplement appliquer la TPSPN à leurs fournitures de produits et de services effectuées dans les réserves de la Première Nation de Nekaneet, de la même façon dont ils appliquent la TPS/TVH.

Autocotisation

Lorsque la Première Nation de Nekaneet et les Indiens qui en sont membres acquièrent des produits et services dans une réserve où ni la TPSPN ni une autre taxe des Premières nations ne sont appliquées, ils pourront continuer de bénéficier de l'allégement de la taxe. Cependant, s'ils acquièrent des produits auxquels l'allégement de la taxe s'applique, puis les emportent dans une réserve de la Première Nation de Nekaneet, ces produits seront assujettis à la TPSPN. Ils devront remplir le formulaireGST531, Déclaration aux fins de l'autocotisation de la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN), et l'envoyer à l'Agence du revenu du Canada (ARC) en même temps que tout montant de TPSPN à payer sur les produits acquis.

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus sur la TPSPN, consultez le guide RC4365, Taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN), ou communiquez avec l'ARC au 1-800-959-7775. Vous pouvez obtenir le formulaire GST531 à n'importe quel bureau des services fiscaux ou dans le site web de l'ARC à www.cra-arc.gc.ca.

Demandes de renseignements par téléphone

Renseignements de nature technique sur la TPS/TVH : 1-800-959-8296
Renseignements généraux sur la TPS/TVH : 1-800-959-7775 (Renseignements aux entreprises)
Si vous êtes situé au Québec : 1-800-567-4692 (Revenu Québec)

Toutes les publications techniques sur la TPS/TVH se trouvent dans le site web de l'ARC à www.arc.gc.ca/tpstvhtech.

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