La Première Nation de Kwaw-kwaw-Apilt met en œuvre la taxe sur les produits et services des Premières Nations
Avis sur la TPS/TVH - Avis 289
Juillet 2015
À compter du 31 juillet 2015, la taxe sur les produits et services des Premières Nations (TPSPN) s’appliquera aux fournitures effectuées sur les terres de la Première Nation de Kwaw-kwaw-Apilt, sauf celles effectuées dans la réserve (c.-à-d. Pekw’xe:yles) que la Première Nation de Kwaw-kwaw-Apilt partage avec d’autres Premières Nations de la Colombie-Britannique.
Tous, y compris les Indiens, devront payer la TPSPN sur les produits ou services acquis dans les réserves de la Première Nation de Kwaw-kwaw-Apilt.
La TPSPN est conçue de façon à être appliquée dans le cadre de la TPS/TVH. Ainsi, les vendeurs n’auront pas besoin de remplir de formulaires additionnels ni d’apporter des changements à leur inscription; ils devront simplement appliquer la TPSPN à leurs fournitures de produits et de services effectuées dans les réserves de la Première Nation de Kwaw-kwaw-Apilt, de la même façon dont ils appliquent la TPS/TVH.
Des règles particulières en vertu de la Loi concernant la taxe sur les produits et services des premières nations s’appliquent aux véhicules loués. Pour plus de renseignements, lisez la section Véhicules à moteur déterminés fournis par bail, licence ou accord semblable du bulletin d’information technique sur la TPS/TVH B-102, Taxe sur les produits et services des Premières nations – Lieu de fourniture.
Autocotisation
Lorsque la Première Nation de Kwaw-kwaw-Apilt et les Indiens qui en sont membres acquièrent des produits et des services dans une réserve où ni la TPSPN ni une autre taxe des Premières Nations ne sont appliquées, ils pourront continuer de bénéficier de l’allégement de la taxe. Cependant, s’ils acquièrent des produits auxquels l’allégement de la taxe s’applique, puis les emportent dans une réserve de la Première Nation de Kwaw-kwaw-Apilt où la TPSPN s’applique, ces produits seront assujettis à la TPSPN. Ils devront remplir le formulaireGST531, Déclaration aux fins de l’autocotisation de la taxe sur les produits et services des Premières Nations (TPSPN), et l’envoyer à l’Agence du revenu du Canada (ARC) en même temps que tout montant de TPSPN à payer sur les produits acquis.
Renseignements supplémentaires
Pour en savoir plus sur la TPSPN, consultez le guide RC4365, Taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN), le bulletin d’information technique sur la TPS/TVH B-102, Taxe sur les produits et services des Premières Nations – Lieu de fourniture ou communiquez avec l’ARC au 1-800-959-7775. Vous pouvez obtenir le formulaire GST531 à n’importe quel bureau des services fiscaux ou dans le site Web de l’ARC à www.cra-arc.gc.ca.
Pour en savoir plus
Toutes les publications techniques sur la TPS/TVH se trouvent dans le site Web de l’ARC à www.arc.gc.ca/tpstvhtech.
Pour demander des renseignements sur la TPS/TVH par téléphone, composez un des numéros ci-dessous :
- pour des renseignements généraux, contactez les Renseignements aux entreprises au 1-800-959-7775;
- pour des renseignements de nature technique, téléphonez au 1-800-959-8296.
Si vous êtes situé au Québec, contactez Revenu Québec au 1-800-567-4692 ou visitez le site Web à www.revenuquebec.ca.
Dans la présente publication, le générique masculin est employé dans le seul but d’alléger le texte.
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