La Première Nation de Kahkewistahaw met en œuvre la taxe sur les produits et services des Premières Nations

Avis sur la TPS/TVH - Avis 291
Décembre 2015

À compter du 11 décembre 2015, la taxe sur les produits et services des Premières Nations (TPSPN) s’appliquera aux fournitures effectuées sur les terres de la Première Nation de Kahkewistahaw, sauf celles effectuées dans la réserve (c.-à-d. le Treaty Four Reserve Grounds 77) que la Première Nation de Kahkewistahaw partage avec d’autres Premières Nations de la Saskatchewan. Les terres assujetties à la TPSPN comprennent la réserve urbaine de Yorkton, où se trouve le Painted Hand Casino.

Tous, y compris les Indiens, devront payer la TPSPN sur les produits ou services acquis dans les réserves de la Première Nation de Kahkewistahaw.

La TPSPN est conçue de façon à être appliquée dans le cadre de la TPS/TVH. Ainsi, les vendeurs n’auront pas besoin de remplir de formulaires additionnels ni d’apporter des changements à leur inscription; ils devront simplement appliquer la TPSPN à leurs fournitures de produits et de services effectuées dans les réserves de la Première Nation de Kahkewistahaw, de la même façon dont ils appliquent la TPS/TVH.

Autocotisation

Lorsque la Première Nation de Kahkewistahaw et les Indiens qui en sont membres acquièrent des produits et des services dans une réserve où ni la TPSPN ni une autre taxe des Premières Nations ne sont appliquées, ils pourront continuer de bénéficier de l’allégement de la taxe. Cependant, s’ils acquièrent des produits auxquels l’allégement de la taxe s’applique, puis les emportent dans une réserve de la Première Nation de Kahkewistahaw où la TPSPN s’applique, ces produits seront assujettis à la TPSPN. Ils devront remplir le formulaireGST531, Déclaration aux fins de l’autocotisation de la taxe sur les produits et services des Premières Nations (TPSPN), et l’envoyer à l’Agence du revenu du Canada (ARC) en même temps que tout montant de TPSPN à payer sur les produits acquis.

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus sur la TPSPN, consultez le guide RC4365, Taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN), le bulletin d’information technique sur la TPS/TVH B-102, Taxe sur les produits et services des Premières Nations – Lieu de fourniture, ou communiquez avec l’ARC au 1-800-959-7775. Vous pouvez obtenir le formulaire GST531 à n’importe quel bureau des services fiscaux ou dans le site Web de l’ARC à www.cra-arc.gc.ca.

Pour en savoir plus

Toutes les publications techniques sur la TPS/TVH se trouvent dans le site Web de l’ARC à www.arc.gc.ca/tpstvhtech.

Pour demander des renseignements sur la TPS/TVH par téléphone, composez un des numéros ci-dessous :

  • pour des renseignements généraux, contactez les Renseignements aux entreprises au 1-800-959-7775;
  • pour des renseignements de nature technique, téléphonez au 1-800-959-8296.

Si vous êtes situé au Québec, contactez Revenu Québec au 1-800-567-4692 ou visitez le site Web à www.revenuquebec.ca.

Si vous êtes une institution financière désignée particulière (y compris celles situées au Québec) et que vous désirez des renseignements sur la TPS/TVH ou la TVQ, composez un des numéros ci-dessous :

  • pour des renseignements généraux, téléphonez au 1-800-959-7775;
  • pour des renseignements de nature technique, téléphonez au 1-855-666-5166.

Dans la présente publication, le générique masculin est employé dans le seul but d’alléger le texte.

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