ARCHIVEE - Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins du RPC, de l’AE et de l’impôt sur le revenu - Nouveau-Brunswick
T4032-NB-7(F)
Ce guide contient des scénarios fiscales souvent rencontrés et les expliques dans un langage commun et compréhensible. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec votre bureau des services fiscaux.
Remarque
Dans ce guide, toutes les expressions désignant des personnes visent les individus de tous genres.
Table des matières
Section A
- Du nouveau à compter du 1er juillet 2022
- Tables de retenues sur la paie
- Calculateur en direct des retenues sur la paie
- Laissez-nous vous aviser
- À qui s'adresse ce guide?
- Que faire si ce guide ne renferme pas votre période de paie?
- Quelle table d'impôt provincial ou territorial devez-vous utiliser?
- Impôt fédéral pour 2022
- Impôt du Nouveau-Brunswick pour 2022
- Régime de pensions du Canada (RPC) et Assurance-emploi (AE)
- Déclarations des crédits d'impôt personnels (formulaires TD1)
- Codes de demande
- Formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie
- Comment utiliser les tables dans ce guide
- Renseignements additionnels à propos des retenues sur la paie
- Calcul des retenues d'impôt, étape par étape
Section B
- Tables des cotisations au Régime de pensions du Canada
- Hebdomadaire (52 périodes de paie)
- Aux deux semaines (26 périodes de paie)
- Bimensuel (24 périodes de paie)
- Mensuel (12 périodes de paie)
Section D
- Tables de retenues d'impôt fédéral
- Hebdomadaire (52 périodes de paie)
- Aux deux semaines (26 périodes de paie)
- Bimensuel (24 périodes de paie)
- Mensuel (12 périodes de paie)
Section E
- Tables de retenues d'impôt provincial
- Hebdomadaire (52 périodes de paie)
- Aux deux semaines (26 périodes de paie)
- Bimensuel (24 périodes de paie)
- Mensuel (12 périodes de paie)
Du nouveau à compter du 1er juillet 2022
Dans ce guide, vous trouverez les principaux changements survenus depuis la dernière édition.
Ce guide tient compte de quelques changements à l’impôt sur le revenu annoncés récemment et qui entreront en vigueur le 1er juillet 2022. Au moment de l’impression, certaines modifications proposées à la loi n'étaient pas encore entrés en vigueur. Nous vous recommandons d’utiliser les nouvelles tables de retenues de cette édition afin d’effectuer vos retenues sur la paie à partir de la première paie de juillet 2022.
Montant personnel de base
Le 22 mars 2022, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé que le montant personnel de base passera de 10 817 $ à 11 720 à $ 1 janvier 2022.
Puisque les employés ont reçu un montant personnel de base moins élevé au cours des six premiers mois de l’année, un montant personnel de base calculé au prorata de 12 623 $ sera appliqué pour les six derniers moisent ce, débutant avec la première paie de juillet.
Tables de retenues sur la paie
Vous pouvez télécharger les guides T4008 qui contiennent les tables supplémentaires de retenues sur la paie, et les T4032, qui contiennent les tables de retenues sur la paie, à partir de notre page Web à canada.ca/retenues-paie. Vous pouvez aussi choisir d’imprimer seulement les informations dont vous avez besoin.
Calculateur en direct des retenues sur la paie
Vous pouvez utiliser notre Calculateur en direct pour vos retenues sur la paie de 2022 (CDRP). En utilisant le calculateur en direct, les retenues sur la paie seront plus faciles à déterminer. Le CDRP est disponible à canada.ca/cdrp.
Le CDRP calcule les retenues sur la paie pour toutes les périodes de paie, pour toutes les provinces (sauf le Québec) et les territoires. Le calcul est basé sur le montant exact pour déterminer les retenues d’impôts.
Laissez-nous vous aviser
L’ARC vous offre un service numérique qui nous permet de communiquer immédiatement et gratuitement tout changement aux retenues sur la paie.
Pour vous y inscrire, allez à la page Web de l’ARC à canada.ca/arc-listes-envois-electroniques et fournissez l’adresse courriel de votre entreprise pour chacune des listes d’envois qui vous intéressent.
Avis Spécial
Tables de retenues sur la paie (T4032)
Depuis le 1er janvier 2017, l’Agence du revenu du Canada ne produit plus les versions papier et CD du guide T4032 qui contient les tables de retenues sur la paie. Les versions numériques du guide continuent d’être disponibles sur notre site Web à canada.ca/retenues-paie.
Ce guide s’adresse aux employeurs et aux payeurs. Il renferme les tables de retenues d’impôt fédéral et provincial, les cotisations au RPC ainsi qu’à l’AE. Elle vous aidera à calculer les retenues sur la paie de vos employés ou pensionnés.
Pour en savoir plus sur les retenues, les versements et la déclaration des retenues sur la paie, consultez les guides de l’employeur:
- T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements
- T4130, Guide de l’employeur – Avantages et allocations imposables
- RC4110, Employé ou travailleur indépendant?
- RC4120, Guide de l’employeur – Comment produir le feuillet T4 et le Sommaire
- RC4157, Comment retenir l’impôt sur les revenus de pension ou d’autres sources et établir le feuillet T4A et le Sommaire
Vous pouvez obtenir ces guides sur notre site Web à canada.ca/impots.
Remarque
Vous pouvez aussi consulter l’édition de 2021 de ce guide jusqu’à la fin de 2022 pour résoudre toute irrégularité qui pourrait survenir suite à la Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension (RGAP) après le traitement de votre déclaration T4 de 2021.
Que faire si ce guide ne renferme pas votre période de paie?
Ce guide renferme les périodes les plus courantes : hebdomadaire, aux deux semaines, bimensuelle et mensuelle. Si vous avez des périodes de paie irrégulière telle quotidienne (240 jours de travail), 10, 13 ou 22 périodes de paie par année, veuillez consulter le guide T4008, des tables supplémentaires de retenues sur la paie, ou le calculateur en direct des retenues sur la paie (CDRP) afin de déterminer les retenues d’impôt.
Quelle table d’impôt provincial ou territorial devez-vous utiliser?
Pour savoir quelle table d’impôt utiliser, vous devez déterminer la province ou le territoire d’emploi de votre employé, afin de savoir si il est tenu ou non de se présenter au travail à votre établissement.
Si l’employé doit se présenter au travail à votre établissement, alors la province ou le territoire d’emploi est considéré être la même province ou le territoire où se trouve votre établissement.
Vous devez donc consulter la table d’impôt pour cette province ou ce territoire d’emploi afin d’effectuer les retenues sur la paie.
Si vous n’exigez pas que l’employé se présente au travail à votre établissement, la province ou le territoire d’emploi est la province ou le territoire où est située votre entreprise et d’où vous versez le salaire de votre employé.
Pour en savoir plus, consultez les exemples au chapitre 1, « Renseignements généraux » du guide T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.
Impôt fédéral pour 2022
Indexation pour 2022
Pour 2022, les seuils de revenu de l’impôt fédéral, les montants personnels et le montant canadien fédéral pour emploi ont été changés selon les modifications apportées à l’Indice des prix à la consommation.
Le facteur d’indexation fédéral à compter du 1er janvier 2022 est de 2,4 %. Les crédits d’impôt correspondant aux codes de demande dans les tables ont été indexés en conséquence. Les employés recevront automatiquement les changements apportés à l’indexation, qu’ils produisent ou non un formulaire TD1 de déclaration des crédits d’impôt personnels pour 2022.
Taux d'imposition et seuils de revenu
Pour janvier 2022, les taux d'imposition et seuils de revenu fédéraux sont :
| Revenu annuel ($) De – À |
Taux d'impôt fédéral (%) R |
Constante ($) K |
|---|---|---|
| 0,00 à 50 197,00 | 15 % | 0 |
| 50 197,01 à 100 392,00 | 20,5 % | 2 761 |
| 100 392,01 à 155 625,00 | 26 % | 8 282 |
| 155 625,01 à 221 708,00 | 29 % | 12 951 |
| 221 708,01 et plus | 33 % | 21 819 |
Montant canadien pour emploi
Le crédit d’impôt non remboursable pour emploi est incorporé dans les tables de retenues sur la paie fédérales. Le montant canadien fédéral pour emploi est le moins élevé des montants suivants :
- 1 287 $
- le revenu d’emploi annuel du particulier
Le maximum du montant du crédit d’impôt non remboursable annuel est de 193,05 $.
Veuillez noter qu’un revenu de pension n’est pas admissible à ce crédit. Si vous payez un revenu de pension, consultez le Calculateur en direct des retenues sur la paie afin d’obtenir la retenue d’impôt.
Montants personnels
Les montants personnels fédéraux pour 2022 sont :
Montant personnel de base (maximum) ...................................................................................... 14 398 $
Montant personnel de base (minimum)........................................................................................ 12 719 $
Pour en savoir plus sur les montants personnels, consultez le formulaire TD1.
Impôt du Nouveau-Brunswick pour 2022
Indexation du Nouveau-Brunswick pour 2022
Pour 2022, les seuils de revenu du Nouveau-Brunswick et les montants personnels sont indexés. Ils ont été changés selon les changements apportés à l’Indice des prix à la consommation.
Le facteur d’indexation à compter du 1er janvier 2022 sera de 2,4 %. Les crédits d’impôt correspondant aux codes de demande dans les tables ont été indexés en conséquence. Les employés recevront automatiquement le changement à l’indexation, qu’ils produisent ou non un formulaire TD1NB, Déclaration des crédits d’impôt personnels du Nouveau-Brunswick pour 2022.
Taux d'imposition et seuils de revenu
Pour juillet 2022, les taux d’imposition et les seuils de revenu du Nouveau-Brunswick sont :
| Revenu imposable annuel ($) De – À |
Taux d'impôt provincial (%) V |
Constante ($) KP |
|---|---|---|
| 0,00 à 44 887,00 | 9,40 % | 0 |
| 44 887,01 à 89 775,00 | 14,82 % | 2 433 |
| 89 775,01 à 145 995,00 | 16,52 % | 3 959 |
| 145 995,01 à 166 280,00 | 17,84 % | 5 886 |
| 166 280,01 et plus | 20,30 % | 9 976 |
Montants personnels
Pour 2022, la majorité des crédits d’impôt personnels non remboursables du Nouveau Brunswick ont été révisés.
Montant personnel de base ............................................................................................................ 12 623 $
Montant pour époux ou conjoint de fait ....................................................................................... 9 186 $
Montant pour une personne à charge admissible....................................................................... 9 186 $
Pour en savoir plus sur les montants personnels, consultez le formulaire TD1NB, Déclaration des crédits d’impôt personnels du Nouveau-Brunswick pour 2022.
Régime de pensions du Canada (RPC) et Assurance-emploi (AE)
Cotisations au RPC pour 2022
Maximum des gains ouvrant droit à pension 64 900 $
Exemption annuelle de base 3 500 $
Maximum des gains cotisables 61 400 $
Taux de cotisation (%) 5,70
Cotisations maximales de l’employé 3 499,80 $
Cotisations maximales de l’employeur 3 499,80 $
Vous arrêtez de retenir les cotisations au RPC lorsque l'employé atteint le montant annuel maximal des cotisations.
Remarque
En tant qu'employeur, vous devez verser les montants qui ont été retenus ainsi que la part des cotisations au RPC que vous devez verser.
Pour en savoir plus, consultez le chapitre 2 « Cotisations au Régime de pensions du Canada » du guide T4001, Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements.
Cotisations à l'AE pour 2022
Montant annuel maximal de la rémunération assurable 60 300 $
Taux de cotisation (%) 1,58
Montant annuel maximal des cotisations de l'employé 952,74 $
Vous arrêtez de retenir les cotisations à l'AE lorsque l'employé atteint le montant annuel maximal des cotisations.
Remarque
En tant qu'employeur, vous devez verser les montants qui ont été retenus ainsi que la part des cotisations à l'AE que vous devez verser.
Pour en savoir plus, consultez le chapitre 3 « Cotisations à l'assurance-emploi » du guide T4001, Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements.
Déclarations des crédits d'impôt personnels (formulaires TD1)
Il se pourrait que vous ayez à demander à vos employés ou à vos pensionnés de remplir une déclaration fédérale et une déclaration provinciale des crédits d'impôt personnels (formulaires TD1 fédéral et provincial).
Pour en savoir plus, consultez le chapitre 5, « Comment retenir l'impôt sur le revenu » du guide T4001, Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements.
Codes de demande
Le total du montant personnel qu’un employé demande sur le formulaire TD1 déterminera le code de demande que vous utiliserez. Les montants demandés correspondent aux codes de demande fédéraux, et ils diffèrent des codes de demande provinciaux. Consultez le Tableau 3 et le Tableau 4.
Explication des codes de demande
Code de demande 0
Ce code signifie qu’aucun montant n’est demandé. Si le code de demande fédéral est « 0 » parce que l’employé est un non-résident, le code de demande provincial doit aussi être « 0 ». Ce code peut aussi être utilisé si l’employé indique qu’il a plus d’un employeur ou payeur en même temps et a inscrit « 0 » sur la première page du formulaire TD1 pour 2022.
Codes de demande 1 à 10
Les montant des codes de demande ne figurent ni sur le formulaire TD1 fédéral ni sur le formulaire TD1provincial.
Vous faites le rapprochement entre le « montant total de la demande » déclaré selon les formulaires TD1 de votre employé ou pensionné et les codes de demande correspondants. Vous regardez ensuite l'impôt pour la paie de l'employé selon le code de demande dans les tables d'impôt fédéral et provincial pour la période de paie.
Indexation des montants des codes de demande
Les crédits applicables à chaque code de demande fédéral et provincial ont été automatiquement changés dans les tables d'impôt par le facteur d'indexation de l'année courante. Si votre employé n'a pas rempli les formulaires TD1 fédéral et provincial pour 2022, vous continuez de retenir l'impôt sur le revenu en utilisant le même code de demande que vous avez utilisé l'année passée.
| Montant total de la demande ($) | Code de demande |
|---|---|
| Nul | 0 |
| 0,00 à 14 398,00 | 1 |
| 14 398,01 à 16 828,00 | 2 |
| 16 828,01 à 19 258,00 | 3 |
| 19 258,01 à 21 688,00 | 4 |
| 21 688,01 à 24 118,00 | 5 |
| 24 118,01 à 26 548,00 | 6 |
| 26 548,01 à 28 978,00 | 7 |
| 28 978,01 à 31 408,00 | 8 |
| 31 408,01 à 33 838,00 | 9 |
| 33 838,01 à 36 268,00 | 10 |
| 36 268,01 et plus | X L’employeur doit faire le calcul manuel de l’impôt. |
| Aucune retenue | E |
| Montant total de la demande ($) | Code de demande |
|---|---|
| Nul | 0 |
| 0,00 à 12 623,00 | 1 |
| 12 623,01 à 15 022,00 | 2 |
| 15 022,01 à 17 421,00 | 3 |
| 17 421,01 à 19 820,00 | 4 |
| 19 820,01 à 22 219,00 | 5 |
| 22 219,01 à 24 618,00 | 6 |
| 24 618,01 à 27 017,00 | 7 |
| 27 017,01 à 29 416,00 | 8 |
| 29 416,01 à 31 815,00 | 9 |
| 31 815,01 à 34 214,00 | 10 |
| 34 214,01 et plus | X L’employeur doit faire le calcul manuel de l’impôt. |
| Aucune retenue | E |
Formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie
Vos employés doivent remplir un formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie s’ils désirent que vous rajustiez l’impôt retenu afin de tenir compte de leurs dépenses de commissions.
Vous retenez l’impôt sur le revenu de commissions de vos employés en vous servant du « Montant total de la demande » indiqué sur leurs formulaires TD1, dans l’un des cas suivants :
- si vos employés ne remplissent pas un formulaire TD1X
- s’ils vous informent par écrit qu’ils désirent annuler un formulaireTD1X déjà rempli
Comment utiliser les tables dans ce guide
Utilisez les tables dans ce guide pour déterminer les cotisations au RPC, les cotisations à l’AE, et l’impôt fédéral et provincial que vous devez retenir sur la rémunération de vos employés.
Tables du RPC (section B)
Nous avons incorporé l’exemption de base annuelle aux tables du RPC.
- Consultez les pages de la section B qui correspondent à votre période de paie
- Recherchez dans la colonne « Rémunération » l’échelon de revenu qui correspond à la rémunération brute de votre employé (ce montant comprend tous les avantages imposables)
- Dans la colonne à côté de la colonne « Rémunération », vous trouverez le montant de la cotisation au RPC à retenir sur la rémunération de votre employé
Table de l’AE (section C)
- Consultez la page de la section C qui correspond à la « Rémunération assurable » de votre employé
- Recherchez dans la colonne « Rémunération assurable » l’échelon de revenu qui correspond à la rémunération assurable de votre employé. Lorsque vous utilisez la table de ce guide pour déterminer les cotisations à l’AE, considérez la rémunération assurable pour la période et non pas la rémunération brute
- Dans la colonne à côté de la colonne « Rémunération assurable », vous trouverez le montant de la cotisation à l’assurance‑emploi à retenir sur la rémunération de votre employé
Tables de retenues d’impôt
Si vous utilisez les tables d’impôt dans ce guide pour déterminer les retenues d’impôt totales de vos employés et pensionnés, vous devez vérifier les montants à retenir dans la table d’impôt fédéral et la table d’impôt provincial.
Vous devez additionner les montants d’impôt fédéral et provincial afin de déterminer l’impôt total à retenir pour la période de paie.
Même si la période d’emploi pour laquelle vous payez un salaire est inférieure à une période de paie complète, vous devez continuer d’utiliser la table de retenues d’impôt qui correspond à votre période de paie régulière.
Fédéral (section D)
- Consultez les pages de la section D qui correspondent à votre période de paie
- Recherchez dans la colonne « Rémunération » l’échelon qui correspond au revenu imposable de votre employé (ce montant comprend tous les avantages imposables)
- Dans la rangée, sous le code de demande approprié, vous trouverez le montant d’impôt fédéral à retenir sur la rémunération de votre employé (pour en savoir plus, consultez la section intitulée « Codes de demande « et le Tableau 3 pour en savoir plus)
Provincial (section E)
- Consultez les pages de la section E qui correspondent à votre période de paie
- Recherchez dans la colonne « Rémunération » l’échelon qui correspond au revenu imposable de votre employé (ce montant comprend tous les avantages imposables)
- Dans la même rangée, sous le code de demande approprié, vous trouverez le montant d’impôt provincial à retenir sur la rémunération de votre employé (pour en savoir plus, consultez la section intitulée « Code de demande « et le Tableau 4 pour en savoir plus)
Exemple
Vous êtes un employeur au Nouveau‑Brunswick. Sara, votre employée, obtient en 2022 un salaire hebdomadaire de 1 020 $. Le code de demande fédéral et provincial de Sara est 1.
Pour déterminer le montant d’impôt fédéral à retenir de Sara, vous devez utiliser sa fourchette de salaire hebdomadaire dans la table de retenues d’impôt fédéral hebdomadaire. Dans cet exemple, on utilise la fourchette 1018‑1026. Le montant d’impôt fédéral à retenir sur un salaire hebdomadaire de 1 020 $ pour le code de demande 1 est de 100,60 $.
Pour déterminer le montant d’impôt provincial à retenir de Sara, vous utilisez la table de retenues d’impôt provincial hebdomadaire. Dans la table de retenues d’impôt du Nouveau‑Brunswick, le montant d’impôt provincial à retenir sur un salaire hebdomadaire de 1 020 $ pour le code de demande 1 est de 75,35 $.
Le montant total d’impôt à retenir sur la paie de Sara est de 175,95 $ (100,60 $ + 75,35 $). Vous devez inclure ce montant d’impôt dans le versement que vous nous remettez.
Renseignements additionnels à propos des retenues sur la paie
Retenir l'impôt sur les revenus non assujettis à des cotisations au RPC ou à l'AE
Nous avons incorporé les crédits d'impôt applicables aux fins des cotisations au RPC et à l'AE dans les tables de retenues d'impôt fédéral et provincial de ce guide. Cependant, certains genres de revenus, par exemple les revenus de pension, ne sont pas assujettis aux cotisations au RPC ou à l'AE. Vous devrez procéder à un rajustement des retenues d'impôt fédéral et provincial.
Pour déterminer le montant des retenues d'impôt sur les revenus non assujettis à des cotisations au RPC ou à l'AE, utilisez le Calculateur en direct des retenues sur la paie, accessible à canada.ca/cdrp. À l'écran « Calcul du salaire » et/ou « Calcul du revenu de commissions », allez à l'étape 3 et sélectionnez l'option « Exemption au RPC » et/ou « Exemption à l'AE » avant de cliquer sur le bouton « Calculer ».
Calcul des retenues d'impôt, étape par étape
Vous pouvez utiliser les calculs étape par étape suivants pour calculer l'impôt à retenir pour les employés ou les pensionnés dont le revenu est supérieur au montant maximal figurant dans les tables de retenues d'impôt.
L'exemple vous aidera à calculer les retenues d'impôt applicables à tous les revenus.
Cependant, si vous créez votre propre programme de paie ou de feuilles de calcul pour calculer les retenues d'impôt applicables, n'utilisez aucun de ces calculs. Consultez plutôt le guide T4127, Formules pour le calcul des retenues sur la paie.
Exemple
Impôt à retenir sur tous les revenus
Cet exemple vise une personne qui obtient un salaire hebdomadaire de 1 200 $ et qui verse des cotisations de 80 $ à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER).
Cette personne demande le montant personnel de base.
| Description | Sous-montants | Montants |
|---|---|---|
| 1) Rémunération brute pour la période de paie (hebdomadaire) | 1 200,00 $ | |
| 2) Moins | ||
| - les autres montants autorisés par un bureau des services fiscaux | 0,00 | |
| - les cotisations à un REER * | 80,00 | − (80,00) |
| * Ce montant doit être retenu à la source. | ||
| * Remarque Si vous payez un employé à commission, soustraire le total des dépenses indiqué sur le formulaire TD1X du total de la rémunération indiqué sur le formulaire TD1X s'il y a lieu. |
||
| 3) Rémunération nette pour la période de paie (ligne 1 – ligne 2) | 1 120,00 $ | |
| 4) Revenu annuel net (1 120,00 $ × 52 semaines) | 58 240,00 $ | |
| 5) Moins la déduction annuelle pour les habitants des zones visées par règlement, selon le formulaire TD1 fédéral |
s/o | |
| 6) Revenu imposable annuel (ligne 4 – ligne 5) | 58 240,00 $ |
| Description | Sous-montants | Montants |
|---|---|---|
| 7) Multipliez le montant à la ligne 6 par le taux d'impôt fédéral selon le Tableau 1 | × 0,205 | |
| 11 939,20 $ | ||
| 8) Moins la constante fédérale selon le revenu imposable annuel à la ligne 6 (consultez le Tableau 1) | − (2 761,00) | |
| 9) Impôt fédéral (ligne 7 – ligne 8) | 9 178,20 | |
| 10) Moins les crédits d'impôt fédéral : | ||
| - le total des crédits d'impôt personnels selon le formulaire TD1 fédéral | 14 398,00 | |
| Ou le montant de la ligne 4 est moins ou égal à 155 625 $, le Montant personnel de base fédéral est 14 398 $. | ||
| Ou le montant de la ligne 4 est plus de 155 625 $ et moins de 221 708 $, le Montant personnel de base fédéral est 14 398 $ - (Revenu net – 155 625 $) x (1 679 $ / 66 083 $) | ||
| Ou le montant de la ligne 4 est égal à ou plus de 221 708 $ le Montant personnel de base fédéral est 12 719 $. | ||
| - les cotisations au RPC pour la période de paie multipliées par le nombre de périodes de paie dans l'année (maximum annuel de 3 499,80 $)* | 3 357,12 | |
| - les cotisations à l'AE pour la période de paie multipliées par le nombre de périodes de paie dans l'année (maximum annuel de 952,74 $)* | 952,74 | |
| - le crédit canadien pour emploi (maximum annuel de 1 257,00 $) | 1 287,00 | |
| Total | 19 994,86 | |
| * Remarque Lorsque le maximum des cotisations au RPC ou à l'AE pour l'année est atteint, utilisez ce montant maximal pour les calculs subséquents |
||
| 11) Multipliez le total à la ligne 10 par le taux d'impôt fédéral le moins élevé pour l'année. | × 0,15 | |
| 12) Total des crédits d'impôt fédéral | − (2 999,23 $) | |
| 13) Total de l'impôt fédéral à payer pour l'année (ligne 9 – ligne 12) |
6 178,97 $ |
| Description | Sous-montants | Montants |
|---|---|---|
| 14) Impôt provincial de base du Nouveau-Brunswick : Multipliez le montant à la ligne 6 par le taux d'impôt provincial selon le Tableau 2. |
8 631,17 $ | |
| 15) Moins la constante provinciale selon le revenu imposable indiqué à la ligne 6 (consultez le Tableau 2) |
− (2 433,00) | |
| 16) Impôt provincial sur le revenu du Nouveau-Brunswick (ligne 14 − ligne 15) | 6 198,17 $ | |
| 17) Moins les crédits d'impôt provincial : | ||
| - le total des crédits d'impôt personnels selon le formulaire TD1NB | 12 623,00 $ | |
| - les cotisations au RPC pour la période de paie multipliées par le nombre de périodes de paie dans l'année (maximum annuel 3 166,45 $) * | 3 357,12 | |
| - les cotisations à l'AE pour la période de paie multipliées par le nombre de périodes de paie dans l'année (maximum annuel 952,74 $) * | 952,74 | |
| Total | 16 932,86 $ | |
| * Remarque Lorsque le maximum des cotisations au RPC ou à l'AE pour l'année est atteint, utilisez ce montant maximal pour les calculs subséquents |
||
| 18) Multipliez le total à la ligne 17 par le taux d'impôt provincial le moins élevé pour l'année. | × 0,094 | |
| 19) Total des crédits d'impôt provincial | − (1 591,69) | |
| 20) Total de l'impôt provincial à payer pour l'année (ligne 16 − ligne 19) | 4 606,48 $ |
| Description | Sous-montants | Montants |
|---|---|---|
| 21) Total des retenues d'impôt fédéral et provincial pour l'année (ligne 13 + ligne 20) Si le résultat est négatif, remplacez par 0 $. |
10 785,45 $ | |
| 22) Retenues d'impôt pour la période de paie : Divisez le montant à la ligne 21 par le nombre de périodes de paie dans l'année (52). |
207,41 $ |