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ARCHIVEE - Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins du RPC, de l'AE et de l'impôt sur le revenu - Territoires du Nord-Ouest

T4032-NT(F) Rev. 22

Ce guide contient des scénarios fiscales souvent rencontrés, et les expliques dans un langage commun et compréhensible. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec votre bureau des services fiscaux.

Remarque
Dans ce guide, les expressions désignant des personnes visent les individus de tous genres.

Table des matières

Section A

Section B

Section C

Section D

Section E

Du nouveau à compter du 1er janvier 2022

Dans ce guide, vous trouverez les principaux changements survenus depuis la dernière édition.

Ce guide tient compte de quelques changements à l’impôt sur le revenu annoncés récemment et qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022. Au moment de l’impression, certaines modifications proposées à la loi n'étaient pas encore entrés en vigueur. Nous vous recommandons d’utiliser les nouvelles tables de retenues de cette édition afin d’effectuer vos retenues sur la paie à partir de la première paie de janvier 2022.

Pour l’année 2022, les employeurs et payeurs doivent utiliser 14 398 $ comme la valeur du montant personnel de base fédéral (MPBF) pour leurs employés.

Les seuils de revenu de l’impôt fédéral ont été indexés pour 2022.

Le montant canadien fédéral de l’emploi pour 2022 est indexé à 1 287 $.

Les seuils de revenu et les montants personnels des Territoires du Nord-Ouest sont indexés pour l’année 2022.

Tables de retenues sur la paie

Vous pouvez télécharger les guides T4008 qui contiennent les tables supplémentaires de retenues sur la paie, et les T4032, qui contiennent les tables de retenues sur la paie, à partir de notre page Web à canada.ca/retenues-paie. Vous pouvez aussi choisir d’imprimer seulement les pages désirées, ainsi que l'information recherchée. Ce guide calcule les tables de retenues sur la paie en utilisant la formule dynamique du montant personnel de base fédéral et, là où c’est nécessaire, la formule dynamique du montant personnel de base provincial/territorial.

Calculateur en direct des retenues sur la paie

Vous pouvez utiliser notre Calculateur en direct pour vos retenues sur la paie de 2022 (CDRP). En utilisant le calculateur en direct, les retenues sur la paie seront plus faciles à déterminer. Le CDRP est disponible à canada.ca/cdrp.

Le CDRP calcule les retenues sur la paie pour toutes les périodes de paie, pour toutes les provinces (sauf le Québec) et les territoires. Le calcul est basé sur le montant exact pour déterminer les retenues d’impôts.

Laissez-nous vous aviser

L’ARC vous offre un service numérique qui nous permet de communiquer immédiatement et gratuitement tout changement aux retenues sur la paie. 

Pour vous y inscrire, allez à la page Web de l’ARC à canada.ca/arc-listes-envois-electroniques et fournissez l’adresse courriel de votre entreprise pour chacune des listes d’envois qui vous intéressent.

Avis Spécial

Tables de retenues sur la paie (T4032)

Depuis le 1er janvier 2017, l’Agence du revenu du Canada ne produit plus les versions papier et CD du guide T4032 qui contient les tables de retenues sur la paie. Les versions numériques du guide continuent d’être disponibles sur notre site Web à canada.ca/retenues-paie.

À qui s'adresse ce guide?

Ce guide s’adresse aux employeurs et aux payeurs. Il renferme les tables de retenues d’impôt fédéral et provincial, les cotisations au RPC ainsi qu’à l’AE. Elle vous aidera à calculer les retenues sur la paie de vos employés ou pensionnés.
Pour en savoir plus sur les retenues, les versements et la déclaration des retenues sur la paie, consultez les guides de l’employeur:

Vous pouvez obtenir ces guides sur notre site Web à canada.ca/impots.

Remarque

Vous pouvez aussi consulter l’édition de 2021 de ce guide jusqu’à la fin de 2022 pour résoudre les problèmes liés à l’insuffisance du Revue des gains assurables et ouvrant des droits à la pension (RGAP) qui pourraient survenir suite au traitement de votre déclaration T4 de 2021.

Que faire si ce guide ne renferme pas votre période de paie?

Ce guide renferme les périodes les plus courantes : hebdomadaire, aux deux semaines, bimensuelle et mensuelle. Si vous avez des périodes de paie irrégulière telle quotidienne (240 jours de travail), 10, 13 ou 22 périodes de paie par année, veuillez consulter le guide T4008, des tables supplémentaires de retenues sur la paie, ou le calculateur en direct des retenues sur la paie (CDRP) afin de déterminer les retenues d’impôt.

Quelle table d'impôt provincial ou territorial devez-vous utiliser?

Pour savoir quelle table d’impôt utiliser, vous devez déterminer la province ou le territoire d’emploi de votre employé, afin de savoir s’il est tenu ou non de se présenter au travail à votre établissement.

Si l’employé doit se présenter au travail à votre établissement, alors la province ou le territoire d’emploi est considéré est la même province ou le territoire où se trouve votre établissement. 

Vous devez donc consulter la table d’impôt pour cette province ou ce territoire d’emploi afin d’effectuer les retenues sur
la paie.

Si vous n’exigez pas que l’employé se présente au travail à votre établissement, la province ou le territoire d’emploi est la province ou le territoire où est située votre entreprise et d’où vous versez le salaire de votre employé.

Pour en savoir plus veuillez consulter les exemples au chapitre 1, « Renseignements généraux » du guide T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

Impôt fédéral pour 2022

Indexation pour 2022

Pour 2022, les seuils de revenu de l’impôt fédéral, les montants personnels et le montant canadien fédéral pour emploi ont été changés selon les modifications apporté à l’Indice des prix à la consommation.

Le facteur d’indexation fédéral à compter du 1er janvier 2022 est de 2,4 %. Les crédits d’impôt correspondant aux codes de demande dans les tables ont été indexés en conséquence. Les employés recevront automatiquement les changements apportés à l’indexation, qu’ils produisent ou non un formulaire TD1 Déclaration des crédits d’impôt personnels pour 2022.

Taux d'imposition et seuils de revenu

Pour 2022, les taux d’imposition et seuils de revenu fédéraux sont : 

Tableau 1 – Taux d'imposition et seuils de revenu fédéraux pour 2022
Revenu imposable annuel ($)
De – À		 Taux d'impôt fédéral (%)
R		 Constante ($)
K
0,00 à 50 197,00 15 % 0
50 197,01 à 100 392,00 20,5 % 2 761
100 392,01 à 155 625,00 26 % 8 282
155 625,01 à 221 708,00 29 % 12 951
221 708,01 et plus 33 % 21 819

Montant canadien pour emploi

Le crédit d'impôt non remboursable pour emploi est incorporé dans les tables de retenues sur la paie fédérales. Le montant canadien fédéral pour emploi est le moins élevé :

  • 1 287 $ 
  • le revenu d'emploi annuel du particulier

Le maximum du montant du crédit d'impôt non remboursable annuel est de 193,05 $.

Notez qu'un revenu de pension n'est pas admissible à ce crédit. Si vous payez un revenu de pension, consultez le Calculateur en direct des retenues sur la paie afin d'obtenir la retenue d'impôt.

Montants personnels

Les montants personnels fédéraux pour 2022 sont :

Montant personnel de base (maximum) - 14 398 $

Montant personnel de base (minimum) - 12 719 $

Pour en savoir plus sur les montants personnels, consultez le formulaire TD1

Impôt des Territoires du Nord-Ouest pour 2022

Indexation des Territoires du Nord-Ouest pour 2022

Pour 2022, les seuils de revenu des Territoires du Nord-Ouest et les montants personnels ont été indexés. Ils ont été changés selon les changements apportés à l’Indice des prix à la consommation.

e facteur d’indexation à compter du 1er janvier 2022 sera de 2,4 %. Les crédits d’impôt correspondant aux codes de demande dans les tables ont été indexés en conséquence. Les employés recevront automatiquement le changement au taux d’indexation, qu’ils produisent ou non un formulaire TD1NT, Déclaration des crédits d’impôt personnels des Territoires du Nord-Ouest pour 2022.

Taux d'imposition et seuils de revenu

Pour 2022, les taux d’imposition et les seuils de revenu des Territoires du Nord-Ouest sont :

Tableau 2 – Taux d'imposition et seuils de revenu des Territoires du Nord-Ouest pour 2022
Revenu imposable annuel ($)
De – À		 Taux d'impôt territorial (%)
V		 Constante ($)
KP
0,00 à 45 462,00 5,90 % 0
45 462,01 à 90 927,00 8,60 % 1 227
90 927,01 à 147 826,00 12,20 % 4 501
147 826,01 et plus 14,05 % 7 236

Montants personnels

Pour 2022, la majorité des montants des crédits d'impôt personnels non remboursables des Territoires du Nord-Ouest ont été révisés.

Montant personnel de base - 15 609 $

Montant pour époux ou conjoint de fait (maximum) - 15 609 $

Montant pour une personne à charge admissible (maximum) - 15 609 $

Pour en savoir plus sur les montants personnels, consultez le formulaire TD1NT, Déclaration des crédits d'impôt personnels des Territoires du Nord-Ouest pour 2022.

Régime de pensions du Canada (RPC) et Assurance-emploi (AE)

Cotisations au RPC pour 2022

Maximum des gains ouvrant droit à pension 64 900,00 $

Exemption annuelle de base 3 500,00 $

Maximum des gains cotisables 61 400,00 $

Taux de cotisation (%) 5,70

Cotisations maximales de l'employé 3 499,80 $

Cotisations maximales de l'employeur 3 499,80 $

Vous arrêtez de retenir les cotisations au RPC lorsque l'employé atteint le montant annuel maximal des cotisations.

Remarque

En tant qu'employeur, vous devez verser les montants qui ont été retenus ainsi que la part des cotisations au RPC que vous devez verser.

Pour en savoir plus, consultez le chapitre 2 « Cotisations au Régime de pensions du Canada » du guide T4001, Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

Cotisations à l'AE pour 2022

Montant annuel maximal de la rémunération assurable 60 300,00 $

Taux de cotisation (%) 1,58

Montant annuel maximal des cotisations de l'employé 952,74 $

Vous arrêtez de retenir les cotisations à l'AE lorsque l'employé atteint le montant annuel maximal des cotisations.

Remarque

En tant qu'employeur, vous devez verser les montants qui ont été retenus ainsi que la part des cotisations à l'AE que vous devez verser.

Pour en savoir plus, consultez le chapitre 3 « Cotisations à l'assurance-emploi » du guide T4001, Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

Déclarations des crédits d'impôt personnels (formulaires TD1)

Il se pourrait que vous ayez à demander à vos employés ou à vos pensionnés de remplir une déclaration fédérale et une déclaration territoriale des crédits d'impôt personnels (formulaires TD1 fédéral et territorial).

Pour en savoir plus, consultez le chapitre 5, « Comment retenir l'impôt sur le revenu » du guide T4001, Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

Codes de demande

Le total du montant personnel qu’un employé demande sur le formulaire TD1 déterminera le code de demande que vous utiliserez. Les montants demandés correspondant aux codes de demande fédéraux, et ils diffèrent des codes de demande provinciaux. Consulter le Tableau 3 et le Tableau 4.

Explication des codes de demande

Code de demande 0

Ce code signifie qu’aucun montant demandé n’est admis. Si le code de demande fédéral est « 0 » parce que l’employé est un non-résident, le code de demande territorial doit aussi être « 0 ». Ce code peut aussi être utilisé si l’employé indique qu’il a plus d’un employeur ou payeur en même temps et qu’il a inscrit « 0 » sur la première page du formulaire TD1 pour 2022.

Codes de demande 1 à 10

Le montant des codes de demande ne figure pas sur le formulaire TD1 fédéral ou territorial.

Vous faites le rapprochement entre le « montant total de la demande » déclaré selon les formulaires TD1 de votre employé ou pensionné et les codes de demande correspondants. Vous regardez ensuite l'impôt pour la paie de l'employé selon le code de demande dans les tables d'impôt fédéral et territorial pour la période de paie.

Indexation des montants des codes de demande

Les crédits applicables à chaque code de demande fédéral et territorial ont été automatiquement changés dans les tables d’impôt par le facteur d’indexation de l’année courante. Si votre employé n’a pas rempli les formulaires TD1 fédéral et territorial pour 2022, vous continuez de retenir l’impôt sur le revenu en utilisant le même code de demande que vous avez utilisé l’année passée.

Tableau 3 – Codes de demande fédéraux pour 2022
Montant total de la demande ($) Code de demande
Nul 0
0,00 à 14 398,00 1
14 398,01 à 16 828,00 2
16 828,01 à 19 258,00 3
19 258,01 à 21 688,00 4
21 688,01 à 24 118,00 5
24 118,01 à 26 548,00 6
26 548,01 à 28 978,00 7
28 978,01 à 31 408,00 8
31 408,01 à 33 838,00 9
33 838,01 à 36 268,00 10
36 268,01 et plus X
L’employeur doit faire le calcul manuel de l’impôt.
Aucune retenue E
Tableau 4 – Codes de demande des Territoires du Nord-Ouest pour 2022
Montant total de la demande ($) Code de demande
Nul 0
0,00 à 15 609,00 1
15 609,01 à 18 293,00 2
18 293,01 à 20 977,00 3
20 977,01 à 23 661,00 4
23 661,01 à 26 345,00 5
26 345,01 à 29 029,00 6
29 029,01 à 31 713,00 7
31 713,01 à 34 397,00 8
34 397,01 à 37 081,00 9
30 081,01 à 39 765,00 10
39 765,01 et plus X
L’employeur doit faire le calcul manuel de l’impôt.
Aucune retenue E

Formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie

Vos employés doivent remplir un formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie s'ils désirent que vous rajustiez l'impôt retenu afin de tenir compte de leurs dépenses de commissions.

Vous retenez l'impôt sur le revenu de commissions de vos employés en vous servant du « Montant total de la demande » indiqué sur leurs formulaires TD1, dans l'un des cas suivants :

Comment utiliser les tables dans ce guide

Utilisez les tables dans ce guide pour déterminer les cotisations au RPC, les cotisations à l'AE, et l'impôt fédéral et territorial que vous devez retenir sur la rémunération de vos employés.

Tables du RPC (section B)

Nous avons incorporé l’exemption de base annuelle aux tables du RPC.

Table de l'AE (section C)

Tables de retenues d'impôt

Si vous utilisez les tables d’impôt dans ce guide pour déterminer les retenues d’impôt totales de vos employés et pensionnés, vous devez vérifier les montants à retenir dans la table d’impôt fédéral et la table d’impôt provincial.

Vous devez additionner les montants d’impôt fédéral et provincial afin de déterminer l’impôt total à retenir pour la période de paie.

Même si la période d’emploi pour laquelle vous payez un salaire est inférieure à une période de paie complète, vous devez continuer d’utiliser la table de retenues d’impôt qui correspond à votre période de paie régulière.

Fédéral (section D)

Territorial (section E)

Exemple 

Vous êtes un employeur aux Territoires du Nord‑Ouest. Sara, votre employée, obtient en 2022 un salaire hebdomadaire de 1 080 $. Le code de demande fédéral et territorial de Sara est 1.

Pour déterminer le montant d’impôt fédéral à retenir de Sara, vous devez utiliser sa fourchette de salaire hebdomadaire dans la table de retenues d’impôt fédéral hebdomadaire. Dans cet exemple, on utilise la fourchette 1074‑1082. Le montant d’impôt fédéral à retenir sur un salaire hebdomadaire de 1 080 $ pour le code de demande 1 est de 111,45 $.

Pour déterminer le montant d’impôt territorial à retenir de Sara, vous utilisez la table de retenues d’impôt territorial hebdomadaire. Dans la table de retenues d’impôt des Territoires du Nord-Ouest, le montant d’impôt territorial à retenir sur un salaire hebdomadaire de 1 080 $ pour le code de demande 1 est de 46,90 $.

Le montant total d’impôt à retenir sur la paie de Sara est de 158,35 $ (111,45 $ + 46,90 $). Vous devez inclure ce montant d’impôt dans le versement que vous nous remettez.

Renseignements additionnels à propos des retenues sur la paie

Retenir l'impôt sur les revenus non assujettis à des cotisations au RPC ou à l'AE

Nous avons incorporé les crédits d’impôt applicables aux fins des cotisations au RPC et à l’AE dans les tables de retenues d’impôt fédéral et territorial de ce guide. Cependant, certains genres de revenus, par exemple les revenus de pension, ne sont pas assujettis aux cotisations au RPC ou à l’AE. Vous devrez procéder à un rajustement des retenues d’impôt fédéral et territorial.

Pour déterminer le montant des retenues d'impôt sur les revenus non assujettis à des cotisations au RPC ou à l'AE, utilisez le Calculateur en direct des retenues sur la paie, accessible à canada.ca/cdrp. À l'écran « Calcul du salaire » et/ou « Calcul du revenu de commissions », allez à l'étape 3 et sélectionnez l'option « Exemption au RPC » et/ou « Exemption à l'AE » avant de cliquer sur le bouton « Calculer ».

Calcul des retenues d'impôt, étape par étape

Vous pouvez utiliser les calculs étape par étape suivants pour calculer l'impôt à retenir pour les employés ou les pensionnés dont le revenu est supérieur au montant maximal figurant dans les tables de retenues d'impôt.

L'exemple vous aidera à calculer les retenues d'impôt applicables à tous les revenus.

Cependant, si vous créez votre propre programme de paie ou de feuilles de calcul pour calculer les retenues d'impôt applicables, n'utilisez aucun de ces calculs. Consultez plutôt le guide T4127, Formules pour le calcul des retenues sur la paie.

Exemple
Impôt à retenir sur tous les revenus

Cet exemple vise une personne qui obtient un salaire hebdomadaire de 1 200 $ et qui verse des cotisations de 80 $ à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

Cette personne demande le montant personnel de base.

Calculer le revenu imposable annuel
Description Sous-montants Montants
1) Rémunération brute pour la période de paie (hebdomadaire)   1 200,00 $
2) Moins    
- les autres montants autorisés par un bureau des services fiscaux 0,00  
- les cotisations à un REER* 80,00 − (80,00)
* Ce montant doit être retenu à la source.    
* Remarque
Si vous payez un employé à commission, soustraire le total des dépenses indiqué sur le formulaire TD1X du total de la rémunération indiqué sur le formulaire TD1X s'il y a lieu.		    
3) Rémunération nette pour la période de paie (ligne 1 – ligne 2)   1 120,00 $
4) Revenu annuel net (1 120 $ × 52 semaines)   58 240,00 $
5) Moins la déduction annuelle pour les habitants des zones visées par règlement,
selon le formulaire TD1 fédéral		   − (4 015,00)
6) Revenu imposable annuel (ligne 4 – ligne 5)   54 225,00 $
Calculer l'impôt fédéral
Description Sous-montants Montants
7) Multipliez le montant à la ligne 6 par le taux d'impôt fédéral selon le Tableau 1   × 0,205
    11 116,13 $
8) Moins la constante fédérale selon le revenu imposable annuel à la ligne 6 (consultez le Tableau 1)   − (2 761,00)
9) Impôt fédéral (ligne 7 – ligne 8)   8 355,13
10) Moins les crédits d'impôt fédéral :    
- le total des crédits d'impôt personnels selon le formulaire TD1 fédéral 14 398,00  
- les cotisations au RPC pour la période de paie multipliées par le nombre de périodes de paie dans l'année (maximum annuel de 3 499,80 $)* 3 357,12  
- les cotisations à l'AE pour la période de paie multipliées par le nombre de périodes de paie dans l'année (maximum annuel de 952,74 $)* 952,74  
- le crédit canadien pour emploi (maximum annuel de 1 287,00 $) 1 287,00  
Total 19 994,86  
* Remarque
Lorsque le maximum des cotisations au RPC ou à l'AE pour l'année est atteint, utilisez ce montant maximal pour les calculs subséquents		    
11) Multipliez le total à la ligne 10 par le taux d'impôt fédéral le moins élevé pour l'année. × 0,15  
12) Total des crédits d'impôt fédéral   − (2 999,23 $)
13) Total de l'impôt fédéral à payer pour l'année
(ligne 9 – ligne 12)		   5 355,90 $
Calculer l'impôt territorial
Description Sous-montants Montants
14) Impôt territorial de base des Territoires du Nord-Ouest :
Multipliez le montant à la ligne 6 par le taux d'impôt provincial selon le Tableau 2.		   4 663,35 $
15) Moins la constante territoriale selon le revenu imposable indiqué à la ligne 6
(voir le Tableau 2)		   − (1 227,00)
16) Impôt territorial sur le revenu des Territoires du Nord-Ouest (ligne 14 − ligne 15)   3 436,35 $
17) Moins les crédits d'impôt territorial :    
- le total des crédits d'impôt personnels selon le formulaire TD1NT 15 609,00 $  
- les cotisations au RPC pour la période de paie multipliées par le nombre de périodes de paie dans l'année (maximum annuel 3 499,80 $)* 3 357,12  
- les cotisations à l'AE pour la période de paie multipliées par le nombre de périodes de paie dans l'année (maximum annuel 952,74 $)* 952,74  
Total 19 918,86 $  
* Remarque
Lorsque le maximum des cotisations au RPC ou à l'AE pour l'année est atteint, utilisez ce montant maximal pour les calculs subséquents		    
18) Multipliez le total à la ligne 17 par le taux d'impôt territorial le moins élevé pour l'année. × 0,059  
19) Total des crédits d'impôt territorial   − (1 175,21)
20) Total de l'impôt territorial à payer pour l'année (ligne 16 − ligne 19)   2 261,14 $
Calculer l'impôt total et la retenue d'impôt pour la période de paie
Description Sous-montants Montants
21) Total des retenues d'impôt fédéral et territorial pour l'année (ligne 13 + ligne 20)
Si le résultat est négatif, remplacez par 0 $.		   7 617,04 $
22) Retenues d'impôt pour la période de paie :
Divisez le montant à la ligne 21 par le nombre de périodes de paie dans l'année (52).		   146,48 $

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