ARCHIVEE - Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins du RPC, de l'AE et de l'impôt sur le revenu - Saskatchewan

T4032-SK(F) Rev. 22

Ce guide contient des scénarios fiscales souvent rencontrés, et les expliques dans un langage commun et compréhensible. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec votre bureau des services fiscaux.

Remarque
Dans ce guide, les expressions désignant des personnes visent les individus de tous genres.

Table des matières

Section A

Section B

Section C

Section D

Section E

Du nouveau à compter du 1er janvier 2022

Dans ce guide, vous trouverez les principaux changements survenus depuis la dernière édition.

Ce guide tient compte de quelques changements à l’impôt sur le revenu annoncés récemment et qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022. Au moment de l’impression, certaines modifications proposées à la loi n'étaient pas encore entrés en vigueur. Nous vous recommandons d’utiliser les nouvelles tables de retenues de cette édition afin d’effectuer vos retenues sur la paie à partir de la première paie de janvier 2022.

Pour l’année 2022, les employeurs et payeurs doivent utiliser 14 398 $ comme la valeur du montant personnel de base fédéral (MPBF) pour tous les employés.

Les seuils de revenu de l’impôt fédéral ont été indexés pour 2022.

Le montant canadien fédéral de l’emploi pour 2022 est indexé à 1 287 $.

Les seuils de revenu et les montants personnels de la Saskatchewan sont indexés pour l’année 2022.

Tables de retenues sur la paie

Vous pouvez télécharger les guides T4008 qui contiennent les tables supplémentaires de retenues sur la paie, et les T4032, qui contiennent les tables de retenues sur la paie, à partir de notre page Web à canada.ca/retenues-paie. Vous pouvez aussi choisir d'imprimer seulement les pages désirées, ainsi que l'information recherchée. Ce guide calcule les tables de retenues sur la paie en utilisant la formule dynamique du montant personnel de base fédéral et, là où c’est nécessaire, la formule dynamique du montant personnel de base provincial/territorial.

Calculateur en direct des retenues sur la paie

Vous pouvez utiliser notre Calculateur en direct pour vos retenues sur la paie de 2022 (CDRP). En utilisant le calculateur en direct, les retenues sur la paie seront plus faciles à déterminer. Le CDRP est disponible à canada.ca/cdrp.

Le CDRP calcule les retenues sur la paie pour toutes les périodes de paie, pour toutes les provinces (sauf le Québec) et les territoires. Le calcul est basé sur le montant exact pour déterminer les retenues d'impôts.

Laissez-nous vous aviser

L'ARC vous offre un service numérique qui nous permet de communiquer immédiatement et gratuitement tout changement aux retenues sur la paie.

Pour vous y inscrire, allez à la page Web de l'ARC à canada.ca/arc-listes-envois-electroniques et fournissez l'adresse courriel de votre entreprise pour chacune des listes d'envois qui vous intéressent.

Avis Spécial

Tables de retenues sur la paie (T4032)

Depuis le 1er janvier 2017, l'Agence du revenu du Canada ne produit plus les versions papier et CD du guide T4032 qui contient les tables de retenues sur la paie. Les versions numériques du guide continuent d'être disponibles sur notre site Web à canada.ca/retenues-paie.

À qui s'adresse ce guide?

Ce guide s'adresse aux employeurs et aux payeurs. Il renferme les tables de retenues d'impôt fédéral et provincial, les cotisations au RPC ainsi qu'à l'AE. Elle vous aidera à calculer les retenues sur la paie de vos employés ou pensionnés.

Pour en savoir plus sur les retenues, les versements et la déclaration des retenues sur la paie, veuillez consulter les guides de l'employeur:

Vous pouvez obtenir ces guides sur notre site Web à canada.ca/impots.

Remarque

Vous pouvez aussi consulter l'édition de 2021 de ce guide jusqu'à la fin de 2022 pour résoudre les problèmes liés à l'insuffisance du Revue des gains assurables et ouvrant droits à pension (RGAP) qui pourraient survenir suite au traitement de votre déclaration T4 de 2021.

Que faire si ce guide ne renferme pas votre période de paie?

Ce guide renferme les périodes les plus courantes : hebdomadaire, aux deux semaines, bimensuelle et mensuelle. Si vous avez des périodes de paie irrégulières telle quotidienne (240 jours de travail), 10, 13 ou 22 périodes de paie par année, veuillez consulter le guide T4008, des tables supplémentaires de retenues sur la paie, ou le calculateur en direct des retenues sur la paie (CDRP) afin de déterminer les retenues d'impôt.

Quelle table d'impôt provincial ou territorial devez-vous utiliser?

Pour savoir quelle table d'impôt utiliser, vous devez déterminer la province ou le territoire d'emploi de votre employé, afin de savoir si il est tenu ou non de se présenter au travail à votre établissement.

Si l'employé doit se présenter au travail à votre établissement, alors la province ou le territoire d'emploi est considéré être la même province ou le territoire où se trouve votre établissement.

Vous devez donc consulter la table d'impôt pour cette province ou ce territoire d'emploi afin d'effectuer les retenues sur
la paie.

Si vous n'exigez pas que l'employé se présente au travail à votre établissement, la province ou le territoire d'emploi est la province ou le territoire où est située votre entreprise et d'où vous versez le salaire de votre employé.

Pour en savoir plus consulter les exemples au chapitre 1, « Renseignements généraux » du guide T4001, Guide de l'employeur - Les retenues sur la paie et les versements.

Impôt fédéral pour 2022

Indexation pour 2022

Pour 2022, les seuils de revenu de l'impôt fédéral, les montants personnels et le montant canadien fédéral pour emploi ont été révisés selon les modifications apportées à l'indice des prix à la consommation.

Le facteur d'indexation fédéral à compter du 1er janvier 2022 est de 2,4 %. Les crédits d'impôt correspondant aux codes de demande dans les tables ont été indexés en conséquence. Les employés recevront automatiquement les changements apportés à l'indexation, qu'ils produisent ou non un formulaire TD1 Déclaration des crédits d'impôt personnels pour 2022.

Taux d'imposition et seuils de revenu

Pour 2020, les taux d’imposition et seuils de revenu fédéraux sont :

Tableau 1 – Taux d'imposition et seuils de revenu fédéraux pour 2022
Revenu imposable annuel ($)
De – À
Taux d'impôt fédéral (%)
R
Constante ($)
K
0,00 à 50 197,00 15 % 0
50 197,01 à 100 392,00 20,5 % 2 761
100 392,01 à 155 625,00 26 % 8 282
155 625,01 à 221 708,00 29 % 12 951
221 708,01 et plus 33 % 21 819

Montant canadien pour emploi

Le crédit d'impôt non remboursable pour emploi est incorporé dans les tables de retenues sur la paie fédérales. Le montant canadien fédéral pour emploi est le moins élevé :

  • 1 287 $ 
  • le revenu d'emploi annuel du particulier

Le maximum du montant du crédit d'impôt non remboursable annuel est de 193,05 $.

Notez qu'un revenu de pension n'est pas admissible à ce crédit. Si vous payez un revenu de pension, consultez le Calculateur en direct des retenues sur la paie afin d'obtenir la retenue d'impôt.

Montants personnels

Les montants personnels fédéraux pour 2022 sont :

Montant personnel de base (maximum) - 14 398 $

Montant personnel de base (minimum) - 12 719 $

Pour en savoir plus sur les montants personnels, consultez le formulaire TD1.

Impôt de la Saskatchewan pour 2022

Indexation de la Saskatchewan pour 2022

Les seuils de revenu provincial et les montants personnels pour 2022 sont indexés.

Le facteur d’indexation fédéral à compter du 1er janvier 2022 est de 2,4 %. Les crédits d’impôt correspondant aux codes de demande dans les tables ont été indexés en conséquence. Les employés recevront automatiquement les changements apportés à l’indexation, qu’ils produisent ou non un formulaire TD1 Déclaration des crédits d’impôt personnels pour 2022.

Taux d'imposition et seuils de revenu

Pour 2022, les taux d’imposition et les seuils de revenu révisés pour la Saskatchewan sont :

Tableau 2 – Taux d'imposition et seuils de revenu pour la Saskatchewan pour 2022
Revenu imposable annuel ($)
De – À
Taux d'impôt provincial (%)
V
Constante ($)
KP
0,00 à 46 773,00 10,5 % 0
46 773,01 à 133 638,00 12,5 % 935
133 638,01 et plus 14,5 % 3 608

Montants personnels

La majorité des montants des crédits d'impôt personnels provinciaux non remboursables pour 2022 ont été révisés.

Montant personnel de base 16 615 $

Montant pour époux ou conjoint de fait 16 615 $

Montant pour une personne à charge admissible 16 615 $

Pour en savoir plus sur les montants personnels, consultez le formulaire TD1SK, Déclaration des crédits d'impôt personnels de la Saskatchewan pour 2022.

Régime de pensions du Canada (RPC) et Assurance-emploi (AE)

Cotisations au RPC pour 2022

Maximum des gains ouvrant droit à pension 64 900,00 $

Exemption annuelle de base 3 500,00 $

Maximum des gains cotisables 61 400,00 $

Taux de cotisation (%) 5,70

Cotisations maximales de l'employé 3 499,80 $

Cotisations maximales de l'employeur 3 499,80 $

Vous arrêtez de retenir les cotisations au RPC lorsque l'employé atteint le montant annuel maximal des cotisations.

Remarque

En tant qu'employeur, vous devez verser les montants qui ont été retenus ainsi que la part des cotisations au RPC que vous devez verser.

Pour en savoir plus, consultez le chapitre 2 « Cotisations au Régime de pensions du Canada » du guide T4001, Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

Cotisations à l'AE pour 2022

Montant annuel maximal de la rémunération assurable 60 300,00 $

Taux de cotisation (%) 1,58

Montant annuel maximal des cotisations de l'employé 952,74 $

Vous arrêtez de retenir les cotisations à l'AE lorsque l'employé atteint le montant annuel maximal des cotisations.

Remarque

En tant qu'employeur, vous devez verser les montants qui ont été retenus ainsi que la part des cotisations à l'AE que vous devez verser.

Pour en savoir plus, consultez le chapitre 3 « Cotisations à l'assurance-emploi » du guide T4001, Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

Déclarations des crédits d'impôt personnels (formulaires TD1)

Il se pourrait que vous ayez à demander à vos employés ou à vos pensionnés de remplir une déclaration fédérale et une déclaration provinciale des crédits d'impôt personnels (formulaires TD1 fédéral et provincial).

Pour en savoir plus, consultez le chapitre 5, « Comment retenir l'impôt sur le revenu » du guide T4001, Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

Codes de demande

Le total du montant personnel qu'un employé demande sur le formulaire TD1 déterminera le code de demande que vous utiliserez. Pour 2022, les montants demandés correspondant aux codes de demande fédéraux et ils diffèrent des codes de demande provinciaux. Consultez le Tableau 3 et le Tableau 4.

Explication des codes de demande

Code de demande 0

Ce code signifie qu’aucun montant n’est demandé . Si le code de demande fédéral est « 0 » parce que l’employé est un non-résident, le code de demande provincial doit aussi être « 0 ». Ce code peut aussi être utilisé si l’employé indique qu’il a plus d’un employeur ou payeur en même temps et a inscrit « 0 » sur la première page du formulaire TD1 pour 2022.

Codes de demande 1 à 10

Le montant des codes de demande ne figure pas sur le formulaire TD1 fédéral ou provincial.

Faites le rapprochement entre le « Montant total de la demande » déclaré selon les formulaires TD1 de votre employé ou pensionné et les codes de demande correspondants. Ensuite, vous devez trouver l'impôt de la paie de l'employé selon le code de demande à partir des tables d'impôt fédéral et provincial pour la période de paie.

Indexation des montants des codes de demande

Les crédits applicables à chaque code de demande fédéral et provincial ont été automatiquement changés dans les tables d'impôt par le facteur d'indexation de l'année courante. Si votre employé n'a pas rempli les formulaires TD1 fédéral et provincial pour 2022, vous devrez continuer de retenir l'impôt sur le revenu en utilisant le même code de demande que vous avez utilisé l'année passée.

Tableau 3 – Codes de demande fédéraux pour 2022
Montant total de la demande ($) Code de demande
Nul 0
0,00 à 14 398,00 1
14 398,01 à 16 828,00 2
16 828,01 à 19 258,00 3
19 258,01 à 21 688,00 4
21 688,01 à 24 118,00 5
24 118,01 à 26 548,00 6
26 548,01 à 28 978,00 7
28 978,01 à 31 408,00 8
31 408,01 à 33 838,00 9
33 838,01 à 36 268,00 10
36 268,01 et plus X
L’employeur doit faire le calcul manuel de l’impôt.
Aucune retenue E
Tableau 4 – Codes de demande de la Saskatchewan pour 2022
Montant total de la demande ($) Code de demande
Nul 0
0,00 à 16 615,00 1
16 615,01 à 18 753,00 2
18 753,01 à 20 891,00 3
20 891,01 à 23 029,00 4
23 029,01 à 25 167,00 5
25 167,01 à 27 305,00 6
27 305,01 à 29 443,00 7
29 443,01 à 31 581,00 8
31 581,01 à 33 719,00 9
33 719,01 à 35 857,00 10
35 857,01 et plus X
L'employeur doit faire le calcul manuel de l'impôt.
Aucune retenue E

Formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie

Vos employés doivent remplir un formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie s'ils désirent que vous rajustiez l'impôt retenu afin de tenir compte de leurs dépenses de commissions.

Vous retenez l'impôt sur le revenu de commissions de vos employés en vous servant du « Montant total de la demande » indiqué sur leurs formulaires TD1, dans l'un des cas suivants :

Comment utiliser les tables dans ce guide

Utilisez les tables dans ce guide pour déterminer les cotisations au RPC, les cotisations à l'AE, et l'impôt fédéral et provincial que vous devez retenir sur la rémunération de vos employés.

Tables du RPC (section B)

Nous avons incorporé l'exemption de base annuelle aux tables du RPC.

Table de l'AE (section C)

Tables de retenues d'impôt

Si vous utilisez les tables d'impôt dans ce guide pour déterminer les retenues d'impôt totales de vos employés et pensionnés, vous devez vérifier les montants à retenir dans la table d'impôt fédéral et la table d'impôt provincial.

Vous devez additionner les montants d'impôt fédéral et provincial afin de déterminer l'impôt total à retenir pour la période de paie.

Même si la période d'emploi pour laquelle vous payez un salaire est inférieure à une période de paie complète, vous devez continuer d'utiliser la table de retenues d'impôt qui correspond à votre période de paie régulière.

Fédéral (section D)

Provincial (section E)

Exemple 

Vous êtes un employeur en Saskatchewan. Sara, votre employée, gagne 685 $ par semaine en 2022. Le code de demande fédéral et provincial de Sara est 1.

Pour déterminer le montant d’impôt fédéral à retenir de Sara, vous devez trouver sa fourchette de salaire hebdomadaire dans la table de retenues d’impôt fédéral hebdomadaire. Dans cet exemple, on utilise la fourchette 682‑690. Le montant d’impôt fédéral à retenir sur un salaire hebdomadaire de 685 $ pour le code de demande 1 est de 50,75 $.

Pour déterminer le montant d’impôt provincial à retenir de Sara, vous utilisez la table de retenues d’impôt provincial hebdomadaire. Dans la table de retenues d’impôt de la Saskatchewan, le montant d’impôt provincial à retenir sur un salaire hebdomadaire de 685 $ pour le code de demande 1 est de 33,95 $.

Le montant total d’impôt à retenir sur la paie de Sara est de 84,70 $ (50,75 $ + 33,95 $). Vous devez inclure ce montant d’impôt dans le versement que vous nous remettez.

Renseignements additionnels à propos des retenues sur la paie

Retenir l'impôt sur les revenus non assujettis à des cotisations au RPC ou à l'AE

Nous avons incorporé les crédits d'impôt applicables aux fins des cotisations au RPC et à l'AE dans les tables de retenues d'impôt fédéral et provincial de ce guide. Cependant, certains genres de revenus, par exemple les revenus de pension, ne sont pas assujettis aux cotisations au RPC ou à l'AE. Vous devrez procéder à un rajustement des retenues d'impôt fédéral et provincial.

Pour déterminer le montant des retenues d'impôt sur les revenus non assujettis à des cotisations au RPC ou à l'AE, utilisez le Calculateur en direct des retenues sur la paie, accessible à canada.ca/cdrp. À l'écran « Calcul du salaire » et/ou « Calcul du revenu de commissions », allez à l'étape 3 et sélectionnez l'option « Exemption au RPC » et/ou « Exemption à l'AE » avant de cliquer sur le bouton « Calculer ».

Calcul des retenues d'impôt, étape par étape

Vous pouvez utiliser les calculs étape par étape suivants pour calculer l'impôt à retenir pour les employés ou les pensionnés dont le revenu est supérieur au montant maximal figurant dans les tables de retenues d'impôt.

L'exemple vous aidera à calculer les retenues d'impôt applicables à tous les revenus.

Cependant, si vous créez votre propre programme de paie ou de feuilles de calcul pour calculer les retenues d'impôt applicables, n'utilisez aucun de ces calculs. Consultez plutôt le guide T4127, Formules pour le calcul des retenues sur la paie.

Exemple
Impôt à retenir sur tous les revenus

Cet exemple vise une personne qui gagne 1 200 $ par semaine et qui verse des cotisations de 80 $ à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER).

Cette personne demande le montant personnel de base.

Calculer le revenu imposable annuel
Description Sous-montants Montants
1) Rémunération brute pour la période de paie (hebdomadaire)   1 200,00 $
2) Moins    
- les autres montants autorisés par un bureau des services fiscaux 0,00  
- les cotisations à un REER* 80,00 (80,00)
* Ce montant doit être retenu à la source.    
* Remarque
Si vous payez un employé à commission, soustraire le total des dépenses indiqué sur le formulaire TD1X du total de la rémunération indiqué sur le formulaire TD1X s'il y a lieu.
   
3) Rémunération nette pour la période de paie (ligne 1 – ligne 2)   1 120,00 $
4) Revenu annuel net (1 120 $ × 52 semaines)   58 240,00 $
5) Moins la déduction annuelle pour les habitants des zones visées par règlement,
selon le formulaire TD1 fédéral
  0,00
6) Revenu imposable annuel (ligne 4 – ligne 5)   58 240,00 $
Calculer l'impôt fédéral
Description Sous-montants Montants
7) Multipliez le montant à la ligne 6 par le taux d'impôt fédéral selon le Tableau 1   × 0,205
    11 939,20 $
8) Moins la constante fédérale selon le revenu imposable annuel à la ligne 6 (consultez le Tableau 1)   (2 761,00)
9) Impôt fédéral (ligne 7 – ligne 8)   9 178,20
10) Moins les crédits d'impôt fédéral :    
- le total des crédits d'impôt personnels selon le formulaire TD1 fédéral 14 398,00  
- les cotisations au RPC pour la période de paie multipliées par le nombre de périodes de paie dans l'année (maximum annuel de 3 499,80 $)* 3 357,12  
- les cotisations à l'AE pour la période de paie multipliées par le nombre de périodes de paie dans l'année (maximum annuel de 952,74 $)* 952,74  
- le crédit canadien pour emploi (maximum annuel de 1 287,00 $) 1 287,00  
Total 19 994,86  
* Remarque
Lorsque le maximum des cotisations au RPC ou à l'AE pour l'année est atteint, utilisez ce montant maximal pour les calculs subséquents
   
11) Multipliez le total à la ligne 10 par le taux d'impôt fédéral le moins élevé pour l'année. × 0,15  
12) Total des crédits d'impôt fédéral   (2 999,23 $)
13) Total de l'impôt fédéral à payer pour l'année
(ligne 9 – ligne 12)
  6 178,97 $
Calculer l'impôt provincial
Description Sous-montants Montants
14) Impôt provincial de base de la Saskatchewan (voir le Tableau 2)
Multipliez le montant à la ligne 6 par le taux d’impôt provincial selon le Tableau 2
  7 280,00 $
15) Moins la constante provinciale selon le revenu imposable indiqué à la ligne 6
(voir le Tableau 2)
  (935,00)
16) Impôt provincial sur le revenu de la Saskatchewan (ligne 14 − ligne 15)   6 345,00
17) Moins les crédits d'impôt provincial :    
- le total des crédits d'impôt personnels selon le formulaire TD1SK 16 615,00 $  
- les cotisations au RPC pour la période de paie multipliées par le nombre de périodes de paie dans l’année (maximum annuel 3 499,80 $)* 3 357,12  
- les cotisations à l'AE pour la période de paie multipliées par le nombre de périodes de paie dans l'année (maximum annuel 952,74 $)* 952,74  
Total 20 924,86 $  
* Remarque
Lorsque le maximum des cotisations au RPC ou à l'AE pour l'année est atteint, utilisez ce montant maximal pour les calculs subséquents
   
18) Multipliez le total à la ligne 17 par le taux d'impôt provincial le moins élevé pour l'année. × 0,105  
19) Total des crédits d'impôt provincial   (2 197,11)
20) Total de l'impôt provincial à payer pour l'année (ligne 16 − ligne 19)   4 147,89 $
Calculer l'impôt total et la retenue d'impôt pour la période de paie
Description Sous-montants Montants
21) Total des retenues d'impôt fédéral et provincial pour l'année (ligne 13 + ligne 20)
Si le résultat est négatif, remplacez par 0 $.
  10 326,86 $
22) Retenues d'impôt pour la période de paie :
Divisez le montant à la ligne 21 par le nombre de périodes de paie dans l'année (52).
  198,59 $

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