ARCHIVÉE - Guide général d'impôt et de prestations - 2002

5000-G

Veuillez cocher la case « Oui » à la page 1 de votre déclaration de revenus pour autoriser l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) à fournir vos nom, adresse et date de naissance à Élections Canada, qui utilisera ces données pour tenir à jour le Registre national des électeurs. Vous devez donner votre consentement chaque année, que les renseignements vous concernant aient changé ou non.

Registre national des électeurs

Le Registre national des électeurs est une base de données informatisée tenue par Élections Canada qui contient les nom, adresse et date de naissance des électeurs admissibles (citoyens canadiens âgés de 18 ans ou plus). Le registre sert à produire les listes électorales sans avoir à tenir de recensements de porte en porte, permettant ainsi d'économiser 30 millions de dollars à chaque élection ou référendum fédéral.

Si vous cochez « Oui »

• Vous autorisez l'ADRC à communiquer seulement vos nom, adresse et date de naissance à Élections Canada pour permettre la mise à jour des renseignements vous concernant dans le Registre national des électeurs.
• Si vous êtes un électeur admissible et que votre nom n'est pas déjà inscrit au registre, vous demandez ainsi à Élections Canada d'y ajouter les renseignements vous concernant.

Remarque
L'ADRC envoie à Élections Canada, plusieurs fois durant l'année, des renseignements mis à jour. Votre consentement reste en vigueur pendant une période de 12 mois. Par conséquent, si vous déménagez durant cette période et que vous avisez l'ADRC de votre nouvelle adresse, elle en informera Élections Canada la prochaine fois qu'elle lui fournira des renseignements.

Si vous cochez « Non » (ou si vous ne faites aucun choix)

• L'ADRC ne communiquera aucun renseignement vous concernant à Élections Canada.
• Vous ne perdrez pas votre droit de vote.
• Les renseignements vous concernant ne seront pas enlevés du registre s'ils y sont déjà inscrits.
• S'il devait y avoir une élection ou un référendum, les renseignements vous concernant ne seront peut-être pas exacts sur les listes électorales produites à partir du Registre national des électeurs. Dans ce cas, vous devrez prendre les mesures nécessaires pour les faire corriger.

Confidentialité

En vertu de la Loi électorale du Canada, les données figurant dans le Registre national des électeurs seront utilisées seulement à des fins électorales. Vous pouvez écrire à Élections Canada pour demander que les renseignements vous concernant ne figurent pas dans le registre ou qu'ils ne soient pas communiqués aux provinces, territoires, municipalités et conseils scolaires qui utilisent le registre pour produire leurs listes électorales.

Comment communiquer avec Élections Canada

Téléphone : (613) 993-2975 ou 1 800 463-6868 
sans frais au Canada et aux États-Unis

Téléimprimeur : 1 800 361-8935 
(pour les personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole), sans frais au Canada et aux États-Unis

Internet: www.elections.ca