ARCHIVÉE - Guide général d'impôt et de prestations - 2002

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Principales modifications pour 2002

Nous avons indiqué ci-dessous les principales modifications pour 2002, 
y compris celles qui ont été annoncées mais qui n'avaient pas encore été adoptées par le Parlement au moment où cette trousse a été mise sous presse. Si elles deviennent loi telles que proposées, elles seront en vigueur en 2002 ou à la date indiquée. Pour en savoir plus sur ces modifications et sur d'autres modifications, lisez les sections du guide qui sont encadrées en rouge.

IMPÔTEL - Grâce aux améliorations apportées à ce service gratuit, vous pouvez peut-être maintenant nous transmettre votre déclaration par téléphone. Lisez les précisions à la section intitulée « transmission par voie électronique ».

Annexe 7 - Vous devez maintenant fournir des renseignements concernant vos retraits dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP). 
Pour obtenir plus de précisions, lisez la section intitulée « Lignes 15 à 18 - Retraits pour 2002 dans le cadre du RAP et du REEP ».

Frais de déménagement (ligne 219) - Il y a un changement concernant le moment où vous pouvez déduire les frais payés après l'année du déménagement.

Apprentis mécaniciens de véhicules - Vous pouvez peut-être demander une déduction pour les nouveaux outils (y compris certains accessoires connexes) que vous avez achetés. Lisez les précisions à la ligne 229.

Aide visant les frais de scolarité pour la formation de base des adultes - Vous pouvez peut-être demander une déduction pour l'aide visant les frais de scolarité que vous avez incluse dans votre revenu. 
Lisez les précisions à la ligne 256.

Frais de scolarité et montant relatif aux études (ligne 323) - Vous pouvez maintenant demander le montant relatif aux études même si vous avez reçu une aide financière pour certains programmes de formation.

Frais médicaux (ligne 330) - La période pour laquelle vous pouvez demander un montant pour les frais médicaux payés pour une personne décédée au cours de l'année a été augmentée.

Utilisez-vous la trousse d'impôt et de prestations de la province ou du territoire approprié?

Il est important d'utiliser la trousse de la province ou du territoire où vous résidiez à la fin de l'année, pour que votre impôt et vos crédits d'impôt provinciaux ou territoriaux soient calculés correctement. Pour vous assurer que vous utilisez la bonne trousse, lisez la section intitulée « Quelle trousse de déclaration devez-vous utiliser? ».

Le saviez-vous?

Vous pourriez avoir droit au paiement mensuel de la prestation fiscale canadienne pour enfants

• Remplissez la demande de prestation fiscale canadienne pour enfants pour chaque enfant à votre charge.
• Les deux époux ou conjoints de fait doivent produire une déclaration de revenus.
• Faites-nous part de tout changement d'adresse afin d'éviter l'interruption de vos paiements.
• Pour en savoir plus, lisez la section intitulée « Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) ».

Vous pourriez avoir droit au crédit pour la TPS/TVH

• Demandez-le au moment de produire votre déclaration de revenus.
• Faites-nous part de tout changement d'adresse afin d'éviter l'interruption de vos paiements.
• Pour en savoir plus, lisez la section intitulée « Demande du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) ».