ARCHIVÉE - Guide général d'impôt et de prestations - 2002

5100-G

Comment procéder

Rassemblez tout ce dont vous aurez besoin pour remplir votre déclaration. Cela comprend tous les feuillets de renseignements que vous avez reçus, tels que les feuillets T3, T4, T4A et T5, ainsi que toutes les pièces justificatives à l'appui des déductions et des crédits que vous demandez. Vous pouvez produire votre déclaration sur papier ou encore par voie électronique (lisez les détails ci-dessous). Peu importe comment vous produisez votre déclaration, lisez la section intitulée « Que faire avec vos feuillets, reçus et autres pièces justificatives? », ci-dessous.

Avant d'inscrire un montant dans votre déclaration, lisez les explications données à la ligne correspondante dans ce guide ou, s'il y a lieu, au verso du feuillet de renseignements.

Si vous produisez votre déclaration sur papier, utilisez l'enveloppe de retour incluse dans le cahier de formulaires pour poster votre déclaration ou pour nous la remettre en personne. Si vous avez reçu une étiquette d'envoi postal, apposez-la sur votre enveloppe et prenez note de l'adresse de votre centre fiscal, pour consultation future. Si vous préparez des déclarations pour d'autres personnes, incluez la déclaration de chaque personne dans une enveloppe distincte.

Remarque
Si vous exploitez une entreprise agricole et que vous participez au programme du compte de stabilisation du revenu net (CSRN), utilisez l'enveloppe de retour incluse dans le guide intitulé Revenus d'agriculture et CSRN .

Transmission par voie électronique

Votre fournisseur du service TED (transmission électronique des déclarations) peut remplir et transmettre votre déclaration pour vous. Vous pouvez aussi remplir vous-même votre déclaration et l'apporter à un fournisseur du service TED qui accepte de transmettre les déclarations déjà remplies.

Si vous remplissez votre déclaration au moyen d'un logiciel, ce système rapide et sécuritaire vous permet de nous la transmettre par Internet. Pour en savoir plus, visitez notre site Web à 
www.impotnet.gc.ca . Si vous n'avez pas de code d'accès (lisez les détails à la section intitulée Codes d'accès pour les services électroniques), composez le 1 800 714-7258 pour en obtenir un.

Vous pouvez peut-être nous transmettre votre déclaration par téléphone. Pour savoir si vous pouvez utiliser ce service gratuit, consultez notre page Web à www.adrc.gc.ca/impotel ou composez le 1 800 959-7383. Si vous n'avez pas de code d'accès (lisez les détails à la section intitulée Codes d'accès pour les services électroniques), composez le 1 800 714-7258 pour en obtenir un.

Que faire avec vos feuillets, reçus et autres pièces justificatives?

Si vous produisez votre déclaration sur papier, vous devez y joindre une copie de chacun de vos feuillets de renseignements. Dans certains cas, vous devez aussi y joindre des reçus officiels, des certificats, des annexes ou des formulaires à l'appui des crédits ou des déductions que vous demandez. Vous trouverez des instructions à ce sujet dans ce guide et dans la déclaration, les annexes ou les formulaires. N'oubliez pas de joindre votre annexe 1 et, si vous n'étiez pas résident du Québec, votre formulaire 428.

Si vous avez recours à un spécialiste en déclarations de revenus pour remplir ou nous transmettre votre déclaration, apportez-lui votre feuille d'étiquettes ainsi que toutes vos pièces justificatives (telles que vos feuillets de renseignements, vos reçus, votre avis de cotisation de l'année passée et le sommaire de vos versements d'acomptes provisionnels figurant sur vos formulaires INNS1 ou INNS2).

Le fait de ne pas fournir les pièces justificatives requises peut entraîner un refus du crédit ou de la déduction que vous demandez ou un retard dans le traitement de votre déclaration.

En général, vous devriez conserver vos pièces justificatives pendant six ans. C'est le cas même si vous n'avez pas à les joindre à votre déclaration ou si vous transmettez celle-ci par voie électronique (lisez les détails à la section intitulée Transmission par voie électronique), car nous pourrions vous les demander dans le cadre d'un examen de votre déclaration.

Conservez aussi une copie de votre déclaration de 2002 ainsi que les avis de cotisation et de nouvelle cotisation qui s'y rapportent. Ces documents pourraient vous aider à remplir votre déclaration de 2003. Par exemple, votre avis de 2002 indiquera les montants suivants :

• votre maximum déductible au titre des REER (régimes enregistrés d'épargne-retraite) pour 2003;
• les cotisations inutilisées versées à un REER que vous pourrez déduire en 2003;
• le montant des pertes en capital et des pertes autres que des pertes en capital que vous pouvez reporter;
• la partie inutilisée de vos frais de scolarité et de votre montant relatif aux études que vous pouvez reporter à une année future. Pour en savoir plus, lisez les explications à la ligne 323.

Que faire s'il vous manque des feuillets ou des reçus?

Si vous devez produire une déclaration pour 2002 (lisez les détails à la section intitulée Devez-vous produire une déclaration?), vous devez l'envoyer au plus tard à la date limite (lisez les détails à la section intitulée Quand devez-vous envoyer votre déclaration de 2002?), même s'il vous manque des feuillets ou des reçus. Si vous savez que vous ne recevrez pas un feuillet avant la date limite, annexez à votre déclaration sur papier une note indiquant le nom et l'adresse du payeur, le type de revenu en question ainsi que les démarches que vous avez entreprises pour obtenir le feuillet manquant. Utilisez vos talons de chèques pour calculer le revenu que vous devez déclarer ainsi que les déductions et crédits que vous pouvez demander pour l'année. Joignez vos talons de chèques à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique 
(lisez les détails à la section intitulée Transmission par voie électronique), conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.