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ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador

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5101-PC (F)

Table des matières

Renseignements pour les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador

Vous trouverez dans ce cahier deux copies du formulaire dont vous avez besoin pour calculer votre impôt provincial de Terre-Neuve-et-Labrador. 
Il s'agit du formulaire NL428, Impôt et crédits de Terre-Neuve-et-Labrador . Remplissez-le et joignez-en une copie à votre déclaration.

Quoi de neuf pour 2002?

Le taux du crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour dividendes a été révisé à 5 % à compter du 22 mars 2002. Pour l'année 2002, deux taux différents s'appliquent donc selon la période où les dividendes de sociétés canadiennes imposables sont déclarés et payés.

Le calcul des crédits d'impôt pour contributions politiques et pour placements en capital de risque a été simplifié. Ces crédits sont maintenant appliqués directement en réduction de l'impôt net de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le formulaire NL428, Impôt et crédits de Terre-Neuve-et-Labrador , reflète ces changements.

Programmes de soutien aux personnes et aux familles à faibles revenus

Crédit pour la taxe de vente harmonisée (TVH) de Terre-Neuve

Il s'agit d'un paiement non imposable visant à aider financièrement les personnes à faibles revenus qui sont touchées par la TVH.

Dans le cadre de ce crédit, les particuliers ou les familles ayant un revenu net de 15 000 $ ou moins reçoivent un paiement annuel de 40 $ par adulte et de 60 $ par enfant de 18 ans ou moins. Le montant est réduit lorsque le revenu net familial dépasse 15 000 $.

Pour recevoir ce crédit, vous ou votre époux ou conjoint de fait devez demander le crédit pour la TPS/TVH sur la première page de la déclaration de revenus. Le crédit pour la TVH de Terre-Neuve est versé une fois l'an, en même temps que le versement d'octobre du crédit fédéral pour la TPS.

Prestation aux aînés de 
Terre-Neuve-et-Labrador

Il s'agit d'un paiement annuel non imposable de 300 $ versé aux personnes âgées de 65 ans ou plus ayant un revenu net familial de 14 000 $ ou moins. Quant aux personnes âgées admissibles ayant un revenu net familial se situant entre 14 000 $ et 20 000 $, elles reçoivent un paiement partiel.

Pour recevoir cette prestation, vous ou votre époux ou conjoint de fait devez demander le crédit pour la TPS/TVH dans votre déclaration de revenus. La prestation est versée une fois l'an, en même temps que le versement d'octobre du crédit fédéral pour la TPS.

Prestation pour enfants de 
Terre-Neuve-et-Labrador

La prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador est un montant mensuel non imposable versé aux familles à faibles revenus pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins. Le supplément à la nutrition mères-bébés est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles qui ont des enfants de moins d'un an. Ces montants sont ajoutés à celui de votre prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), et le tout est versé en un seul paiement mensuel.

Selon la prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador, vous pourriez avoir droit à une prestation de 17 $ par mois pour le premier enfant, 26 $ par mois pour le deuxième enfant, 28 $ par mois pour le troisième enfant et 30 $ par mois à partir du quatrième enfant. Vous pourriez recevoir une partie de la prestation si votre revenu net familial se situe entre 17 397 $ et 22 397 $.

Selon le supplément à la nutrition mères-bébés, vous pourriez avoir droit à une prestation de 45 $ par mois pour chaque enfant âgé de moins d'un an si votre revenu net familial est inférieur à 22 397 $.

Vous n'avez pas à soumettre une demande distincte pour recevoir les prestations prévues par ce programme. Nous utiliserons les renseignements figurant dans votre demande de PFCE pour déterminer si vous y avez droit. Pour obtenir plus de renseignements au sujet de ces prestations, composez le 1 800 387-1194.

Produisez une déclaration pour bénéficier de ces programmes

Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devriez produire une déclaration de revenus pour 2002 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez dans le cadre de ces trois programmes.

Ces programmes sont entièrement financés par la province.

Si vous avez des questions…

Pour en savoir plus sur l'impôt et les crédits de 
Terre-Neuve-et-Labrador, communiquez avec le bureau suivant :

Bureau des services fiscaux de Terre-Neuve-et-Labrador
Agence des douanes et du revenu du Canada
165, rue Duckworth, C.P. 12075
St. John's NL A1B 4R5

Téléphone : 1 800 959-7383
Pour commander des formulaires, composez le 
1 800 959-3376.

Vous trouverez les autres numéros de votre bureau des services fiscaux dans la section de l'annuaire téléphonique réservée aux gouvernements et à www.adrc.gc.ca/bsf sur le site Web de l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

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