ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents de la Colombie-Britannique
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Renseignements pour les résidents de la Colombie-Britannique
Vous trouverez dans ce site de web des formulaires dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits provinciaux. Il s'agit des formulaires BC428, Impôt de la Colombie-Britannique , et BC479, Crédits de la Colombie-Britannique . Remplissez le ou les formulaires appropriés et joignez-en une copie à votre déclaration.
Quoi de neuf pour 2002?
La Colombie-Britannique a réduit les taux d'imposition et augmenté certains crédits d'impôt non remboursables.
Les taux applicables au crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour dividendes et au report d'impôt minimum de la Colombie-Britannique ont aussi été modifiés.
Le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour emploi à l'étranger est maintenant calculé de façon différente.
Le crédit de taxe sur les ventes a augmenté pour s'établir à 75 $ par personne.
Les formulaires BC428 et BC479 reflètent ces changements.
Prestations familiales de la Colombie-Britannique
Les prestations familiales de la Colombie-Britannique comprennent la prestation familiale de base et la prestation sur le revenu gagné de la Colombie-Britannique.
Elles prévoient des montants mensuels non imposables visant à aider les familles à revenus faibles et moyens à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins. Ces montants sont ajoutés à celui de votre prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), et le tout est versé en un seul paiement mensuel.
La prestation familiale de base
Les familles ayant un revenu net de 20 500 $ ou moins reçoivent la prestation familiale de base comme suit :
- 8,66 $ par mois pour le premier enfant;
- 24,67 $ par mois pour le deuxième enfant;
- 30,75 $ par mois à partir du troisième enfant.
Les familles ayant un revenu net plus élevé que 20 500 $ peuvent également avoir droit à la prestation familiale de base, selon leur revenu net et le nombre d'enfants.
La prestation sur le revenu gagné de la Colombie-Britannique
Si le revenu gagné de votre famille dépasse 3 750 $, vous pourriez avoir droit aux montants suivants :
- jusqu'à 50,41 $ par mois pour le premier enfant;
- jusqu'à 33,75 $ par mois pour le deuxième enfant;
- jusqu'à 27,50 $ par mois à partir du troisième enfant.
Vous pourriez recevoir une partie de la prestation si votre revenu net familial dépasse 20 921 $.
Vous n'avez pas à soumettre une demande distincte pour recevoir ces prestations. Nous utiliserons les renseignements figurant dans votre demande de PFCE pour déterminer si vous y avez droit.
Produisez une déclaration pour bénéficier de ces programmes
Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration de revenus pour 2002 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2003.
Ce programme est entièrement financé par la Colombie-Britannique. Pour obtenir plus de renseignements, composez sans frais le 1 800 387-1194.
Si vous avez des questions…
Pour en savoir plus sur l'impôt et les crédits de la Colombie-Britannique, communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), au 1 800 959-7383.
Pour commander des formulaires, composez le 1 800 959-3376.
Vous trouverez l'adresse et les autres numéros de votre bureau des services fiscaux dans la section de l'annuaire téléphonique réservée aux gouvernements et à www.adrc.gc.ca/bsf sur le site Web de l'ADRC.
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