ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents des Territoires du Nord-Ouest
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Table des matières
Renseignements pour les résidents des Territoires du Nord-Ouest
Vous trouverez dans ce cahier deux copies des formulaires dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits des Territoires du Nord-Ouest. Il s'agit des formulaires NT428, Impôt des Territoires du Nord-Ouest , et NT479, Crédits des Territoires du Nord-Ouest . Remplissez le ou les formulaires appropriés et joignez-en une copie à votre déclaration.
Quoi de neuf pour 2002?
Les Territoires du Nord-Ouest ont maintenant leurs propres crédits d'impôt non remboursables territoriaux. Les conditions à remplir pour les demander sont les mêmes que pour les crédits d'impôt non remboursables fédéraux correspondants. Toutefois, dans la plupart des cas, les montants et les calculs à effectuer diffèrent.
Le calcul du crédit d'impôt pour le coût de la vie a changé pour inclure un supplément qui augmente le montant payable minimum à 250 $ pour une personne seule et à 500 $ pour une famille.
Le formulaire NT428, Impôt des Territoires du Nord-Ouest , et le nouveau formulaire NT479, Crédits des Territoires du Nord-Ouest , reflètent ces changements.
Prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest
La prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de 17 ans ou moins. Le supplément pour travailleurs territoriaux, qui fait partie de cette prestation, est un montant supplémentaire versé aux familles admissibles qui ont un revenu d'emploi et des enfants âgés de 17 ans ou moins. Ce montant est ajouté à celui de votre prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), et le tout est versé en un seul paiement mensuel.
Selon la prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest, vous pourriez avoir droit à une prestation de base de 27,50 $ par mois pour chaque enfant. Les familles dont le revenu gagné dépasse 3 750 $ peuvent aussi recevoir un supplément pour travailleurs territoriaux de 22,91 $ par mois pour un enfant, et de 29,16 $ par mois à partir du deuxième enfant. Vous pourriez recevoir une partie de la prestation si votre revenu net familial dépasse 20 921 $.
Vous n'avez pas à soumettre une demande distincte pour recevoir ces montants. Nous utiliserons les renseignements figurant dans votre demande de prestation fiscale canadienne pour enfants pour déterminer si vous y avez droit.
Produisez une déclaration pour bénéficier de ces programmes
Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration de revenus pour 2002 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2003.
Ce programme est entièrement financé par les Territoires du Nord-Ouest. Pour obtenir plus de renseignements, composez le 1 800 387-1194.
Si vous avez des questions…
Pour en savoir plus sur les crédits d'impôt pour le coût de la vie, pour contributions politiques ou pour capital de risque des Territoires du Nord-Ouest (que vous demandez sur le formulaire NT479), communiquez avec le bureau suivant :
Treasury Division
Department of Finance
Government of the Northwest Territories
P.O. Box 1320
Yellowknife NT X1A 2L9
Téléphone: (867) 920-3470, ou 1 800 661-0820
Si vous avez des questions concernant l'impôt sur le revenu fédéral ou territorial, ou les autres crédits non mentionnés ci-dessus, communiquez avec le bureau suivant :
Bureau des services fiscaux de Yellowknife
Agence des douanes et du revenu du Canada
5020, 48th Street, suite 202
P.O. Box 220
Yellowknife NT X1A 2N2
Téléphone : 1 800 959-7383
Pour commander des formulaires, composez le
1 800 959-3376.
Vous trouverez l'adresse et les autres numéros de votre bureau des services fiscaux dans la section de l'annuaire téléphonique réservée aux gouvernements et à www.adrc.gc.ca/bsf sur le site Web de l'Agence des douanes et du revenu du Canada.
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