ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents du Nunavut
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Renseignements pour les résidents du Nunavut
Vous trouverez dans ce site de web des formulaires dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits du Nunavut. Il s'agit des formulaires NU428, Impôt du Nunavut , et NU479, Crédits du Nunavut . Remplissez le ou les formulaires appropriés et joignez-en une copie à votre déclaration.
Quoi de neuf pour 2002?
L e Nunavut a maintenant ses propres crédits d'impôt non remboursables territoriaux. Les conditions à remplir pour les demander sont les mêmes que pour les crédits d'impôt non remboursables fédéraux correspondants. Toutefois, dans la plupart des cas, les montants et les calculs à effectuer diffèrent.
Le Nunavut a réduit ses taux d'imposition territoriaux.
Le taux appliqué au crédit d'impôt territorial pour dividendes a aussi été rajusté.
Le montant maximum du crédit d'impôt pour le coût de la vie a augmenté.
Le formulaire NU428, Impôt du Nunavut , et le nouveau formulaire NU479, Crédits du Nunavut , reflètent ces changements.
Prestation pour enfants du Nunavut
La prestation pour enfants du Nunavut est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de 17 ans ou moins. Ce programme comprend le supplément au revenu gagné du Nunavut, qui est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles qui ont un revenu gagné et des enfants âgés de 17 ans ou moins. Ces montants sont ajoutés à celui de votre prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), et le tout est versé en un seul paiement mensuel.
Selon la prestation pour enfants du Nunavut, vous pourriez avoir droit à une prestation de base de 27,50 $ par mois pour chaque enfant. Selon le supplément au revenu gagné du Nunavut, si le revenu gagné de votre famille dépasse 3 750 $, vous pourriez avoir droit aux montants suivants :
- jusqu'à 22,91 $ par mois pour un enfant;
- jusqu'à 29,16 $ par mois à partir du deuxième enfant.
Vous pourriez recevoir une partie de la prestation si votre revenu net familial dépasse 20 921 $.
Vous n'avez pas à soumettre une demande distincte pour recevoir ces montants. Nous utiliserons les renseignements figurant dans votre demande de prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) pour déterminer si vous y avez droit.
Produisez une déclaration pour bénéficier de ces programmes
Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration de revenus pour 2002 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2003.
Ce programme est entièrement financé par le Nunavut. Pour obtenir plus de renseignements, composez le 1 800 387-1194.
Si vous avez des questions…
Pour en savoir plus sur les crédits d'impôt pour le coût de la vie, pour contributions politiques ou pour capital de risque du Nunavut (que vous demandez sur le formulaire NU479), communiquez avec le bureau suivant :
Fiscal Policy and Taxation Division
Finance and Administration Department
Government of Nunavut
C. P. 2260
Iqaluit NU X0A 0H0
Téléphone: (867) 975-5800
Télécopieur : (867) 975-5844
Si vous avez des questions concernant l'impôt sur le revenu fédéral ou territorial, ou les autres crédits non mentionnés ci-dessus, communiquez avec le bureau suivant :
Bureau des services fiscaux d'Ottawa
Agence des douanes et du revenu du Canada
333, avenue Laurier Ouest
Ottawa ON K1A 0L9
Téléphone : 1 800 959-7383
Pour commander des formulaires, composez
le 1 800 959-3376.
Vous trouverez les autres numéros de votre bureau des services fiscaux dans la section de l'annuaire téléphonique réservée aux gouvernements et à www.adrc.gc.ca/bsf sur le site Web de l'Agence des douanes et du revenu du Canada.
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