ARCHIVÉE - SERT (Système électronique de renseignements par téléphone)

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Pour obtenir des renseignements personnels et généraux en matière d'impôt, utilisez notre service automatisé SERT en composant le 1 800 267-6999.

Vous pouvez également obtenir des renseignements personnels sur votre remboursement, votre crédit pour la TPS/TVH, votre prestation fiscale canadienne pour enfant, votre REER et d'autres en visitant notre site Web sécurisé à www.adrc.gc.ca/mondossier .

Services

Téléremboursement - ce service vous informe sur l'état de votre remboursement pour 2003.

de la mi-février à la fin de décembre
appuyez sur le « 1 »

Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) - ce service vous indique si vous avez droit à ce crédit et quand vous pouvez vous attendre à recevoir le prochain paiement.

pendant trois semaines avant l'émission des paiements et pendant deux semaines et demie après leur émission
appuyez sur le « 2 »

Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) - ce service vous indique si vous avez droit à la PFCE et quand vous pouvez vous attendre à recevoir le prochain paiement.

pendant une semaine avant l'émission des paiements et pendant une semaine après leur émission
appuyez sur le « 3 »

Maximum déductible au titre des REER - ce service vous indique le montant maximum que vous pouvez déduire dans votre déclaration de 2003 au titre des cotisations versées à un REER et, s'il y a lieu, le montant de vos cotisations inutilisées.

de la mi-septembre à la fin d'avril
appuyez sur le « 4 », puis sur le « 1 »

Télé-impôt - ce service vous fournit des renseignements sur l'impôt des résidents et des non-résidents du Canada.

sept jours par semaine, de la mi-janvier à la fin de décembre
appuyez sur le « 4 », puis sur le « 2 » (voir la liste ci-dessous)

Tableau d'affichage - ce service vous fournit des renseignements à jour qui pourraient vous intéresser concernant l'impôt et les prestations.

sept jours par semaine, toute l'année
appuyez sur le « 4 », puis sur le « 3 »

Renseignements aux entreprises - ce service vous fournit des renseignements en matière d'impôt concernant l'exploitation d'une entreprise.

sept jours par semaine, toute l'année
appuyez sur le « 5 »

Pour utiliser les services Téléremboursement, Crédit pour la TPS/TVH, PFCE et Maximum déductible au titre des REER, vous devrez nous fournir votre numéro d'assurance sociale, vos mois et année de naissance et l'un des montants suivants :

• si vous communiquez avec nous avant le 1^er mai, le montant que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration de 2002;
• si vous communiquez avec nous le 1^er mai ou après, le montant que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration de 2003.

Liste des numéros et des sujets des messages de Télé-impôt

• 104 Autres revenus d'emploi
• 121 Revenus d'intérêts
• 126 Revenus de location
• 127 Gains en capital
• 128 Pension alimentaire reçue
• 130 Autres revenus
• 147 Revenus non imposables
• 208 Déduction pour REER
• 214 Frais de garde d'enfants
• 215 Frais de préposé aux soins
• 219 Frais de déménagement
• 220 Pension alimentaire payée
  221 Frais financiers et frais d'intérêt
• 229 Autres dépenses d'emploi
• 232 Autres déductions
• 254 Déduction pour gains en capital
• 255 Déductions pour les habitants de régions éloignées
• 301 Montant en raison de l'âge
• 303 Montant pour époux ou conjoint de fait
• 305 Montant pour une personne à charge admissible
• 306 Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience
• 314 Montant pour revenu de pension
• 315 Montant pour aidants naturels
• 316 Montant pour personnes handicapées
• 319 Intérêts payés sur vos prêts étudiants
• 323 Frais de scolarité et montant relatif aux études
• 324 Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant
• 326 Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait
• 330 Frais médicaux
• 349 Dons
• 400 Crédit pour la TPS/TVH
• 500 Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)
• 601 TED
• 602 Produire ou modifier une déclaration de revenus d'une année passée
• 603 Vos droits d'appel
• 604 Divulgations volontaires
• 605 Autorisation de votre représentant
• 606 Remboursements
• 607 IMPÔTEL
• 608 IMPÔTNET
• 609 Taux de change
• 610 Devez-vous produire une déclaration?
• 611 Renseignements manquants
• 612 Nouveaux arrivants au Canada
• 630 Services fiscaux améliorés
• 631 Services pour les personnes handicapées
• 632 Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt
• 655 Régime d'accession à la propriété
• 702 Renseignements sur les acomptes provisionnels
• 703 Modalités de paiement
• 705 Intérêt sur remboursement et sur impôt non payé
• 706 Pénalités pour déclaration en retard
• 707 Taux d'intérêt
• 882 Dépôt direct
• 883 Programme de solution de problèmes
• 899 Sondage Télé-impôt
• 999 Menu principal

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Nous révisons nos publications chaque année. Si vous avez des suggestions ou des commentaires qui pourraient les améliorer, n'hésitez pas à nous les transmettre. Votre opinion nous intéresse. Écrivez-nous à l'adresse suivante :

Direction des services à la clientèle
Agence des douanes et du revenu du Canada
Chemin Lancaster
Ottawa ON K1A 0L5

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