ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents du Nouveau-Brunswick

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Table des matières

• Quoi de neuf pour 2003?
• Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick
• Si vous avez des questions…

Vous trouverez dans ce cahier deux copies du formulaire NB428, Impôt et crédits du Nouveau-Brunswick , ainsi que les renseignements dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits provinciaux. Remplissez ce formulaire et joignez-en une copie à votre déclaration.

Quoi de neuf pour 2003?

Les crédits d'impôt non remboursables provinciaux et les paliers de revenu imposable ont été indexés, ce qui a pour effet de réduire votre impôt du Nouveau-Brunswick.

Une modification apportée à la réduction de l'impôt du Nouveau-Brunswick permet à plus de personnes et de familles à faibles revenus d'en bénéficier.

Le taux du crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour dividendes est maintenant de 3,7 %.

Un nouveau crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises permet un crédit d'impôt non remboursable de 30 %, jusqu'à un maximum de 15 000 $ par année, aux investisseurs du Nouveau-Brunswick qui investissent dans des petites entreprises admissibles de la province.

Le calcul de l'impôt additionnel du Nouveau-Brunswick relatif à l'impôt minimum figure maintenant sur le formulaire NB428. Le formulaire T1219, Impôt minimum de remplacement provincial et territorial, a été éliminé.

Le formulaire NB428, Impôt et crédits du Nouveau-Brunswick , reflète ces changements.

Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick

La prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de 17 ans ou moins.

Le supplément au revenu gagné du Nouveau-Brunswick est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles qui ont un revenu gagné et des enfants de 17 ans ou moins. Ces montants sont ajoutés à celui de votre prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), et le tout est versé en un seul paiement mensuel.

Selon la prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick, vous pourriez avoir droit à une prestation de base annuelle de 250 $ (20,83 $ par mois) pour chaque enfant. Vous pourriez recevoir une partie de la prestation si votre revenu net familial dépasse 20 000 $.

Selon le supplément au revenu gagné du Nouveau-Brunswick, vous pourriez recevoir une prestation additionnelle pouvant atteindre 250 $ par année (20,83 $ par mois) par famille. Ce supplément est calculé progressivement si votre revenu gagné familial dépasse 3 750 $ ; il atteint le plein montant lorsque votre revenu gagné familial est de 10 000 $. Vous pourriez recevoir une partie du supplément si votre revenu net familial se situe entre 20 921 $ et 25 921 $.

Vous n'avez pas à soumettre de demande distincte pour recevoir des paiements dans le cadre de ce programme. Nous utiliserons les renseignements figurant dans votre demande de PFCE pour déterminer si vous y avez droit.

Produisez une déclaration pour bénéficier de ce programme

Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez produire une déclaration de revenus pour 2003 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2004.

Ce programme est entièrement financé par le Nouveau-Brunswick. Pour obtenir plus de renseignements, composez le 1 800 387-1194.

Si vous avez des questions…

Pour en savoir plus sur l'impôt et les crédits du Nouveau-Brunswick, communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) au 1 800 959-7383.

Pour commander des formulaires, composez le 1 800 959-3376.

Vous trouverez l'adresse de votre bureau des services fiscaux et d'autres numéros de téléphone dans la section de l'annuaire téléphonique réservée aux gouvernements et à www.adrc.gc.ca/bsf sur le site Web de l'ADRC.