ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents de l'Ontario

5106-PC

Table des matières

• Quoi de neuf pour 2003?
• Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant
  des frais de garde d'enfants
• Fonds ontarien d'initiative
• Crédit de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche
• Si vous avez des questions…

Vous trouverez dans ce cahier deux copies des formulaires dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits provinciaux. Il s'agit des formulaires ON428, Impôt de l'Ontario , et ON479, Crédits de l'Ontario . Remplissez le ou les formulaires appropriés et joignez-en une copie à votre déclaration.

Quoi de neuf pour 2003?

Le crédits d'impôt non remboursables provinciaux, les paliers de revenu imposable, la surtaxe et la réduction de l'impôt de l'Ontario ont été indexés selon l'indice ontarien des prix à la consommation. Cette mesure a pour effet de réduire votre impôt de l'Ontario.

Le calcul de l'impôt additionnel de l'Ontario relatif à l'impôt minimum figure maintenant sur le formulaire ON428. Le formulaire T1219, Impôt minimum de remplacement provincial et territorial, a été éliminé. S'il y a lieu, le report de l'impôt minimum de l'Ontario peut être calculé en utilisant le formulaire T1219-ON, Report d'impôt minimum de l'Ontario.

Les formulaires ON428 et ON479 reflètent ces changements.

Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants

Le supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles afin de les aider financièrement à élever leurs enfants. Le supplément mensuel peut atteindre 91,67 $ par enfant de moins de sept ans, dans le cas d'une famille biparentale, et 109,17 $ dans le cas d'une famille monoparentale.

Chaque année, le ministère des Finances de l'Ontario envoie un formulaire de demande préimprimé à toutes les personnes qui sont déjà admissibles et aux nouvelles familles qui satisfont aux conditions du programme. Comme le paiement de ce supplément n'est pas automatique, vous devez pour le recevoir, remplir ce formulaire de demande chaque année et le retourner au ministère des Finances de l'Ontario.

Produisez votre déclaration de revenus - Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration de revenus pour 2003 aussitôt que possible. Le montant que vous recevrez pour la période de paiement débutant en juillet 2004 sera établi à partir des renseignements fournis dans vos déclarations, ainsi que de ceux indiqués dans votre formulaire de demande.

Fonds ontarien d'initiative

Le Fonds ontarien d'initiative a été mis sur pied pour donner aux Ontariens l'occasion de participer à la réduction de la dette de la province. Si vous désirez verser une contribution à ce fonds à même votre remboursement d'impôt de 2003, remplissez la section intitulée « Fonds ontarien d'initiative », à la page 4 de votre déclaration.

Vous recevrez un reçu et pourrez demander un crédit d'impôt pour votre don dans votre déclaration 2004. Pour en savoir plus sur les dons aux gouvernements, lisez les précisions données à la ligne 349 du Guide général d'impôt et de prestations .

Nous n'accepterons pas votre don s'il est inférieur à 2 $ ou si le remboursement que vous avez calculé est réduit de 2 $ ou plus lorsque nous établissons la cotisation de votre déclaration. Pour verser une contribution financière au Fonds, faites votre chèque ou mandat à l'ordre du Ministre des Finances - Fonds ontarien d'initiative, et envoyez-le à l'Office ontarien de financement, 1, rue Dundas Ouest, 14^e étage, Toronto ON M7A 1Y7.

Crédit de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche

Si vous recevez des avantages tirés d'options d'achat d'actions ou si vous réalisez des gains en capital imposables découlant de la vente de telles actions, et que vous êtes un employé de recherche admissible résidant en Ontario, vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt de l'Ontario. Si vous croyez que vous êtes admissible à ce crédit, communiquez avec le ministère des Finances de l'Ontario pour savoir comment le demander.

Si vous avez des questions…

Pour en savoir plus sur l'impôt et les crédits de l'Ontario ou sur les programmes ci-dessus, communiquez sans frais avec le Centre d'information du ministère des Finances de l'Ontario à l'un des numéros suivants :

En français 1 800 668-5821
En anglais 1 800 263-7965
Téléimprimeur 1 800 263-7776
Télécopieur 1 905 433-6777
Service Taxe Fax 1 877 4-TAX-FAX (1 877 482-9329)
Site Web www.trd.fin.gov.on.ca

Vous pouvez aussi écrire à l'adresse suivante :

Direction des programmes liés à l'impôt sur le revenu
Ministère des Finances de l'Ontario
33, rue King Ouest, C.P. 624
Oshawa ON L1H 8H8

Pour toute autre question, communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), au 1 800 959-7383. Pour commander des formulaires, composez le 1 800 959-3376.

Vous trouverez l'adresse de votre bureau des services fiscaux et d'autres numéros de téléphone dans la section de l'annuaire téléphonique réservée aux gouvernements et à www.adrc.gc.ca/bsf sur le site Web de l'ADRC.