ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents de la Saskatchewan

5108-PC

Table des matières

• Quoi de neuf pour 2003?
• Programmes de soutien aux personnes et aux familles à faibles revenus
• Si vous avez des questions…

Vous trouverez dans ce cahier deux copies du formulaire dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits provinciaux de la Saskatchewan. Il s'agit du formulaire SK428, Impôt sur le revenu et crédits de la Saskatchewan. Remplissez-le et joignez-en une copie à votre déclaration.

Quoi de neuf pour 2003?

La Saskatchewan a réduit les taux d'imposition et augmenté certains crédits d'impôt non remboursables.

Le calcul de l'impôt additionnel de la Saskatchewan relatif à l'impôt minimum figure maintenant sur le formulaire SK428. Le formulaire T1219, Impôt minimum de remplacement provincial et territorial, a été éliminé.

Le formulaire SK428, Impôt sur le revenu et crédits de la Saskatchewan , reflète ces changements.

Programmes de soutien aux personnes et aux familles à faibles revenus

Crédit pour la taxe de vente de la Saskatchewan

Il s'agit d'un programme visant à aider les personnes à faibles revenus qui sont touchées par la taxe de vente.

Dans le cadre de ce crédit, les montants non imposables qui sont versés peuvent atteindre 77 $ pour un particulier, 77 $ pour son époux ou conjoint de fait (ou pour une personne à charge admissible) et 55 $ par enfant (jusqu'à un maximum de 110 $ par famille). Le crédit annuel maximum est donc de 264 $ par famille. Si le revenu familial est supérieur à 8 600 $, le crédit est réduit. Les familles ayant un revenu net qui se situe entre 8 600 $ et 35 000 $ recoivent une partie du crédit.

Pour recevoir ce crédit, vous ou votre époux ou conjoint de fait devez demander le crédit pour la TPS à la page 1 de votre déclaration. Le crédit annuel pour la taxe de vente de la Saskatchewan est divisé en quatre versements qui sont ajoutés aux versements trimestriels non imposables du crédit fédéral pour la TPS.

Prestation pour enfants de la Saskatchewan

La prestation pour enfants de la Saskatchewan est un paiement mensuel non imposable versé aux familles à faibles revenus pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins. La prestation aide les parents qui travaillent mais qui ont de faibles revenus à garder leur emploi. Ce montant est ajouté à celui de votre prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), et le tout est versé en un seul paiement mensuel.

Vous n'avez pas à soumettre une demande distincte pour recevoir cette prestation. Nous utiliserons les renseignements figurant dans votre demande de PFCE pour déterminer si vous y avez droit.

Pour obtenir plus de renseignements, composez le 1 800 387-1194.

Produisez une déclaration pour bénéficier de ces programmes

Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration pour 2003 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez dans le cadre de ces deux programmes, à compter de juillet 2004.

Le crédit pour la taxe de vente et la prestation pour enfants de la Saskatchewan sont entièrement financés par la province. Pour les familles vivant dans une réserve indienne, la prestation pour enfants de la Saskatchewan est financée par Affaires indiennes et du Nord Canada.

Si vous avez des questions…

Pour en savoir plus sur l'impôt sur le revenu et les crédits de la Saskatchewan, communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) au 1 800 959-7383.

Pour commander des formulaires, composez le 1 800 959-3376.

Vous trouverez l'adresse de votre bureau des services fiscaux et d'autres numéros de téléphone dans la section de l'annuaire téléphonique réservée aux gouvernements et à www.adrc.gc.ca/bsf sur le site Web de l'ADRC.

Pour obtenir des renseignements sur le crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs ou sur le feuillet T2C(SASK.), adressez-vous au bureau suivant :

Saskatchewan Department of Industry and Resources
2103-11th Avenue, 3rd Floor
Regina SK S4P 3V7

Téléphone : (306) 787-2252

Pour obtenir des renseignements sur le crédit d'impôt pour les diplômés de niveau postsecondaire, adressez-vous au bureau suivant :

Saskatchewan Department of Learning
B21, Walter Scott Building
3085 Albert Street
Regina SK S4P 3V7

Téléphone : 1 800 597-8278 ou, de Regina, 787-5620