ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents de l'Alberta

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Table des matières

• Quoi de neuf pour 2003?
• Crédit d'impôt à l'emploi familial de l'Alberta
• Si vous avez des questions…

Vous trouverez dans ce cahier deux copies du formulaire dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits provinciaux de l'Alberta. Il s'agit du formulaire AB428, Impôt et crédits de l'Alberta . Remplissez-le et joignez-en une copie à votre déclaration.

Quoi de neuf pour 2003?

Les crédits d'impôt non remboursables de la province ont augmenté.

Le calcul de l'impôt additionnel de l'Alberta relatif à l'impôt minimum figure maintenant sur le formulaire AB428. Le formulaire T1219, Impôt minimum de remplacement provincial et territorial, a été éliminé.

Le formulaire AB428, Impôt et crédits de l'Alberta , reflète ces changements.

Crédit d'impôt à l'emploi familial de l'Alberta

Le crédit d'impôt à l'emploi familial de l'Alberta est un paiement non imposable versé aux familles qui ont un revenu d'emploi et des enfants de 17 ans ou moins.

Nous calculons un crédit d'impôt de base qui correspond au moins élevé des montants suivants :

• 500 $ (41,66 $ par mois) pour chaque enfant de 17 ans ou moins;
• 1 000 $ (83,33 $ par mois);
• 8 % du revenu d'emploi familial qui dépasse 6 500 $.

Si votre revenu net familial dépasse 25 000 $, le crédit est réduit d'un montant équivalant à 4 % du revenu excédentaire. Les paiements sont versés tous les six mois, en janvier et en juillet.

Vous n'avez pas à soumettre une demande distincte pour recevoir ce crédit. Nous utiliserons les renseignements figurant dans votre demande de prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) pour déterminer si vous y avez droit.

Produisez une déclaration pour bénéficier de ce programme

Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration pour 2003 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2004.

Ce programme est entièrement financé par l'Alberta. Les paiements sont versés séparément de ceux de la PFCE.
Pour obtenir plus de renseignements, composez le 1 800 959-2809.

Si vous avez des questions…

Pour en savoir plus sur l'impôt et les crédits de l'Alberta, communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) au 1 800 959-7383.

Pour commander des formulaires, composez le 1 800 959-3376.

Vous trouverez l'adresse de votre bureau des services fiscaux et d'autres numéros de téléphone dans la section de l'annuaire téléphonique réservée aux gouvernements et à www.adrc.gc.ca/bsf sur le site Web de l'ADRC.