ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents de la Colombie-Britannique

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Table des matières

• Quoi de neuf pour 2003?
• Prestations familiales de la Colombie-Britannique
• La prestation familiale de base
• La prestation sur le revenu gagné de la Colombie-Britannique
• Si vous avez des questions…

Vous trouverez dans ce cahier deux copies des formulaires dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits provinciaux. Il s'agit des formulaires BC428, Impôt de la Colombie-Britannique , et BC479, Crédits de la Colombie-Britannique . Remplissez le ou les formulaires appropriés et joignez-en une copie à votre déclaration.

Quoi de neuf pour 2003?

Les paliers de revenu imposable et la majorité des crédits d'impôt non remboursables provinciaux utilisés dans le calcul de votre impôt de la Colombie-Britannique ont été changés.

Le calcul de l'impôt additionnel de la Colombie-Britannique relatif à l'impôt minimum figure maintenant sur le formulaire BC428. Le formulaire T1219, Impôt minimum de remplacement provincial et territorial, a été éliminé.

Vous pouvez maintenant choisir de demander, en 2003, le crédit d'impôt pour capital de risque de petites entreprises à l'égard d'actions admissibles acquises dans les 60 premiers jours de 2004.

Les formulaires BC428 et BC479 reflètent ces changements.

Prestations familiales de la Colombie-Britannique

Les prestations familiales de la Colombie-Britannique comprennent la prestation familiale de base et la prestation sur le revenu gagné de la Colombie-Britannique.

Elles prévoient des montants mensuels non imposables visant à aider les familles à revenus faibles et moyens à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins. Ces montants sont ajoutés à celui de votre prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), et le tout est versé en un seul paiement mensuel.

La prestation familiale de base

Les familles ayant un revenu net de 20 500 $ ou moins reçoivent la prestation familiale de base comme suit :

• 1,58 $ par mois pour le premier enfant;
• 17,75 $ par mois pour le deuxième enfant;
• 23,83 $ par mois à partir du troisième enfant.

Les familles ayant un revenu net plus élevé que 20 500 $ peuvent également avoir droit à la prestation familiale de base, selon leur revenu net et le nombre d'enfants.

La prestation sur le revenu gagné de la Colombie-Britannique

Si le revenu gagné de votre famille dépasse 3 750 $, vous pourriez avoir droit aux montants suivants :

• jusqu'à 50,41 $ par mois pour le premier enfant;
• jusqu'à 33,75 $ par mois pour le deuxième enfant;
• jusqu'à 27,50 $ par mois à partir du troisième enfant.

Vous pourriez recevoir une partie de la prestation si votre revenu net familial dépasse 20 921 $.

Vous n'avez pas à soumettre une demande distincte pour recevoir ces prestations. Nous utiliserons les renseignements figurant dans votre demande de PFCE pour déterminer si vous y avez droit.

Produisez une déclaration pour bénéficier de ce programme

Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration pour 2003 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2004.

Ce programme est entièrement financé par la Colombie-Britannique. Pour obtenir plus de renseignements, composez sans frais le 1 800 387-1194.

Si vous avez des questions…

Pour en savoir plus sur l'impôt et les crédits de la Colombie-Britannique, communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), au 1 800 959-7383.

Pour commander des formulaires, composez le 1 800 959-3376.

Vous trouverez l'adresse de votre bureau des services fiscaux et d'autres numéros de téléphone dans la section de l'annuaire téléphonique réservée aux gouvernements et à www.adrc.gc.ca/bsf sur le site Web de l'ADRC.