ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents du Nunavut

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Table des matières

• Quoi de neuf pour 2003?
• Prestation pour enfants du Nunavut
• Si vous avez des questions…

Vous trouverez dans ce cahier deux copies des formulaires dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits du Nunavut. Il s'agit des formulaires NU428, Impôt du Nunavut , et NU479, Crédits du Nunavut . Remplissez le ou les formulaires appropriés et joignez-en une copie à votre déclaration.

Quoi de neuf pour 2003?

Les paliers de revenu imposable et la majorité des crédits d'impôt non remboursables utilisés dans le calcul de votre impôt du Nunavut ont été changés.

Le calcul de l'impôt additionnel du Nunavut relatif à l'impôt minimum figure maintenant sur le formulaire NU428. Le formulaire T1219, Impôt minimum de remplacement provincial et territorial, a été éliminé.

Le formulaire NU428, Impôt du Nunavut reflète ces changements.

Prestation pour enfants du Nunavut

La prestation pour enfants du Nunavut est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de 17 ans ou moins. Ce programme comprend le supplément pour travailleurs territoriaux, qui est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles qui ont un revenu gagné et des enfants âgés de 17 ans ou moins. Ces montants sont ajoutés à celui de votre prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), et le tout est versé en un seul paiement mensuel.

Selon la prestation pour enfants du Nunavut, vous pourriez avoir droit à une prestation de base de 27,50 $ par mois pour chaque enfant. Selon le supplément pour travailleurs territoriaux, si le revenu gagné de votre famille dépasse 3 750 $, vous pourriez avoir droit aux montants suivants :

• jusqu'à 22,91 $ par mois pour un enfant;
• jusqu'à 29,16 $ par mois à partir du deuxième enfant.

Vous pourriez recevoir une partie de la prestation si votre revenu net familial dépasse 20 921 $.

Vous n'avez pas à soumettre une demande distincte pour recevoir ces montants. Nous utiliserons les renseignements figurant dans votre demande de PFCE pour déterminer si vous y avez droit.

Produisez une déclaration pour bénéficier de ce programme

Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration pour 2003 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2004.

Ce programme est entièrement financé par le Nunavut. Pour obtenir plus de renseignements, composez le 1 800 387-1194.

Si vous avez des questions…

Pour en savoir plus sur les crédits d'impôt pour le coût de la vie, pour contributions politiques ou pour capital de risque du Nunavut (que vous demandez sur le formulaire NU479), communiquez avec le bureau suivant :

Finance Department
Government of Nunavut
C. P. 1000 Station 330
Iqaluit NU X0A 0H0

Téléphone : (867) 975-5800
Télécopieur : (867) 975-6825

Si vous avez des questions concernant l'impôt sur le revenu fédéral ou territorial, ou les autres crédits non mentionnés ci-dessus, communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), au 1 800 959-7383.

Pour commander des formulaires, composez le 1 800 959-3376.

Vous trouverez l'adresse de votre bureau des services fiscaux et d'autres numéros de téléphone dans la section de l'annuaire téléphonique réservée aux gouvernements et à www.adrc.gc.ca/bsf sur le site Web de l'ADRC.