ARCHIVÉE - À votre service
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Voulez-vous plus de renseignements?
Dans ce guide, nous expliquons des situations fiscales courantes dans un langage accessible. Si vous voulez plus de renseignements après l'avoir lu, vous pouvez communiquer avec nous (lisez les détails sur cette page) ou utiliser les autres services que nous vous offrons.
SERT
Pour obtenir, par téléphone, des renseignements personnels et généraux en matière d'impôt vous pouvez utiliser notre service SERT. Vous trouverez des renseignements sur ce service dans la section intitulée « SERT (Système électronique de renseignements par téléphone) ».
Accès sur Internet
Vous pouvez visiter notre site Web à www.arc.gc.ca . Les renseignements généraux ainsi que les publications et formulaires contenus dans ce site sont accessibles par sujet et par groupe de clients.
Mon dossier ( www.arc.gc.ca/mondossier ) est un service sécurisé, souple et pratique qui vous permet de voir vos renseignements personnels. Vous y trouverez des renseignements sur votre identification, votre solde dû ou votre remboursement, vos paiements d'acomptes provisionnels, votre REER, votre Régime d'accession à la propriété, votre Régime d'encouragement à l'éducation permanente, votre prestation fiscale canadienne pour enfants et votre crédit pour la TPS/TVH. Vous pouvez également présenter une opposition en ligne.
Codes d'accès pour les services électroniques
Le code d'accès à quatre chiffres qui figure sur la feuille d'étiquettes incluse dans la trousse de déclaration, que vous avez reçue par la poste, vous permet d'utiliser IMPÔTNET et IMPÔTEL (lisez la section intitulée « Transmission par voie électronique ») pour transmettre votre déclaration de 2004. Vous pouvez vous procurer un code d'accès en ligne pour notre service IMPÔTNET, en visitant notre site Web à www.impotnet.gc.ca . Pour tous les autres services électroniques sécurisés, il faut un code différent. Pour en savoir plus, visitez notre site Web à www.arc.gc.ca/acces ou composez le 1 800 714-7258.
Publications
Tout au long de ce guide, nous faisons mention de formulaires, de brochures, de circulaires d'information, de bulletins d'interprétation et d'autres guides qui fournissent plus de détails sur des sujets précis.
Vous pouvez vous procurer la plupart de nos publications, y compris le guide Général et le cahier de formulaires, en visitant notre site Web à www.arc.gc.ca/formulaires ou en composant le 1 800 959-3376 de 8 h 15 à 17 h (heure locale).
Vous pouvez vous procurer la trousse de déclaration Générale pour une province ou un territoire en particulier à un comptoir postal dans cette province ou ce territoire, à partir du début de février.
Avant de communiquer avec nous
Nous voulons vous offrir le meilleur service possible. En étant préparé, vous nous aiderez à mieux vous servir. Avant de communiquer avec nous :
- lisez les sections appropriées de ce guide et des autres publications mentionnées dans ce guide;
- notez les détails de votre situation et vos questions;
- ayez en main le brouillon de votre déclaration, vos pièces justificatives, du papier, un crayon ainsi que votre numéro d'assurance sociale (NAS).
Comment communiquer avec nous
Les numéros de téléphone et de télécopieur de votre bureau des services fiscaux figurent sur notre site Web à www.arc.gc.ca et dans la section de votre annuaire téléphonique réservée aux gouvernements.
Vous pourriez avoir certaines difficultés à nous joindre durant la période de pointe. Cependant, notre objectif est de vous répondre en moins de deux minutes et de vous servir dans la langue officielle de votre choix.
Au téléphone (particuliers) - Vous devez composer le 1 800 959-7383. Notre service automatisé est offert 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Nos agents sont à votre disposition du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8 h 15 à 17 h (heure locale). Toutefois, de la mi-février au 30 avril, vous pouvez communiquer avec eux jusqu'à 22 h en semaine, et de 9 h à 13 h la fin de semaine.
Au téléphone (entreprises) - Vous devez composer le 1 800 959-7775. Notre service automatisé est offert 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Nos agents sont à votre disposition du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8 h 15 à 20 h (heure locale).
Par télécopieur - Vous pouvez nous envoyer de la correspondance par télécopieur. Toutefois, nous ne sommes pas responsables si elle est mal adressée, illisible ou incomplète, en raison des limites du service par télécopieur.
Par téléimprimeur - Si vous utilisez un téléimprimeur parce que vous avez une déficience auditive ou un trouble de la parole, un agent de notre service de renseignements bilingue (1 800 665-0354) peut vous aider pendant les heures de service indiquées dans le paragraphe intitulé « Au téléphone (particuliers) », ci-dessus.
Pour obtenir des renseignements fiscaux personnels
Les renseignements personnels que vous fournissez dans vos formulaires d'impôt sur le revenu sont recueillis en vertu des lois fédérale, provinciales et territoriales de l'impôt sur le revenu et sont utilisés pour l'administration et l'exécution de ces lois et règlements. Pour en savoir plus, consultez le fichier de renseignements personnels CRA/P-PU-005 à http://infosource.gc.ca ou le livre INFOSOURCE, ou communiquez avec nous à l'un des numéros indiqués à la section précédente.
Ces renseignements sur votre situation fiscale sont confidentiels. Toutefois, vous pouvez autoriser une personne (telle que votre époux ou conjoint de fait) à vous représenter pour discuter de votre dossier. À ce sujet, lisez la section suivante intitulée « Représentant ». Dans des cas précis, nous fournissons certains de vos renseignements à d'autres organismes gouvernementaux aux fins de l'administration des lois. Dans tous les cas, nous prenons des mesures strictes avant de fournir vos renseignements à qui que ce soit.
Si vous nous visitez pour obtenir des renseignements fiscaux personnels, nous vérifierons votre identité. De plus, nous vous demanderons de nous fournir l'un des documents ou des renseignements suivants :
- une pièce d'identité portant votre signature et votre photo;
- deux pièces d'identité portant votre signature;
- votre avis de cotisation, votre avis de nouvelle cotisation ou un autre document fiscal;
- des renseignements figurant dans votre déclaration.
Si vous nous téléphonez pour obtenir des renseignements fiscaux personnels, nous vérifierons votre identité et vous demanderons de nous fournir des renseignements figurant dans votre déclaration. Si vous nous téléphonez avant le 1er mai, utilisez votre déclaration de 2003. Après le 30 avril, utilisez celle de 2004.
Représentant
Vous pouvez autoriser une personne (telle que votre époux ou conjoint de fait, votre spécialiste en déclarations ou votre comptable) à vous représenter et à obtenir des renseignements sur votre dossier. Toutefois, nous ne fournirons des renseignements à votre représentant qu'après en avoir reçu l'autorisation écrite de votre part. Votre autorisation restera en vigueur jusqu'à ce que vous l'annuliez.
Les autorisations reçues entre la mi-mars et la mi-juillet sont traitées en quatre semaines, et celles reçues entre la mi-juillet et la mi-mars en une semaine.
Remarque
Même si vous autorisez un nouveau représentant, votre autorisation précédente restera en vigueur jusqu'à ce que vous l'annuliez. Vous pouvez maintenant l'annuler en communiquant avec nous par téléphone.
Si votre représentant nous visite pour obtenir des renseignements fiscaux à votre sujet, nous les lui donnerons seulement s'il nous fournit, ou si nous avons déjà dans nos dossiers, un formulaire T1013, Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant , rempli et signé par vous, ou une lettre renfermant les mêmes renseignements. Si tout est en règle, nous lui demanderons aussi de nous fournir l'un des documents suivants :
- une pièce d'identité portant sa signature et sa photo;
- deux pièces d'identité portant sa signature.
Il devra aussi nous présenter l'un des documents ou des renseignements suivants :
- votre avis de cotisation, votre avis de nouvelle cotisation ou un autre document fiscal;
- des renseignements figurant dans votre déclaration.
Si votre représentant nous téléphone pour obtenir des renseignements fiscaux à votre sujet, nous les lui fournirons seulement si nous avons reçu un formulaire T1013 rempli et signé par vous, ou une lettre renfermant les mêmes renseignements. Si tout est en règle, nous lui demanderons aussi de nous fournir des renseignements figurant dans votre déclaration. Si votre représentant nous téléphone avant le 1er mai, il doit utiliser votre déclaration de 2003. Après le 30 avril, il doit utiliser celle de 2004.
Si vous êtes le représentant d'une personne décédée consultez le guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées , pour connaître les documents que vous devez fournir.
Le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt
Si vous avez besoin d'aide pour remplir votre déclaration de revenus, que vous avez un faible revenu et que votre situation fiscale est simple, nos bénévoles sont spécialement formés pour vous aider. Pour en savoir plus sur ce programme gratuit ou pour devenir un bénévole, composez le 1 800 959-7383.
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