ARCHIVÉE - Revenus de source étrangère
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En tant que résident du Canada, vous devez déclarer vos revenus de toutes sources, canadiennes et étrangères.
Comment déclarer les montants en monnaie étrangère
Déclarez en dollars canadiens tous les revenus et les autres montants, comme les dépenses et l'impôt étranger payé. Utilisez le taux de change en vigueur au moment où vous avez reçu ou payé ces montants. Vous pouvez utiliser le taux de change annuel moyen lorsque les montants s'échelonnent sur toute l'année. Visitez le site Web de la Banque du Canada à www.banqueducanada.ca ou communiquez avec nous pour connaître le taux moyen.
Conseil
Si vous avez un revenu étranger, ne déduisez pas de ce revenu l'impôt retenu par le pays étranger. Toutefois, vous pourriez avoir droit à un crédit pour cet impôt étranger lors du calcul de vos impôts fédéral et provincial ou territorial. Lisez les explications aux « Lignes 431 et 433 - Crédit fédéral pour impôt étranger ».
Biens étrangers
À la page 2 de votre déclaration, nous vous demandons de répondre à une question concernant les biens étrangers que vous possédiez ou déteniez à un moment de l'année 2004. Cette question s'applique aux biens suivants :
- les biens étrangers que vous possédiez;
- votre part des biens étrangers dans lesquels vous aviez un intérêt.
Cochez « Oui » si le coût total des biens étrangers que vous possédiez ou déteniez en 2004 dépassait 100 000 $CAN. Si tel est le cas, vous devez remplir le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger . Envoyez-nous ce formulaire avec votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, envoyez-le à l'adresse indiquée dans les instructions du formulaire.
Remarque
Les biens étrangers ne comprennent pas les biens suivants :
- les biens détenus dans le cadre d'un régime enregistré d'épargne-retraite, d'un fonds enregistré de revenu de retraite ou d'un régime de pension agréé;
- les investissements étrangers détenus dans des fonds communs de placement enregistrés au Canada;
- les biens utilisés ou détenus exclusivement dans le cadre d'une entreprise que vous exploitez activement;
- les biens à usage personnel.
Actions d'une société non résidente
Si vous déteniez (seul ou avec une ou plusieurs personnes qui vous sont liées) 10 % ou plus des actions d'une société non résidente, vous devez peut-être produire une déclaration additionnelle. Pour en savoir plus, communiquez avec nous.
Prêts et transferts à une fiducie non résidente
En 2004 ou avant, vous avez peut-être prêté ou transféré des fonds ou des biens à une fiducie non résidente. Si c'est votre cas, vous pourriez avoir à produire le formulaire T1141, Déclaration de renseignements sur les transferts ou prêts à une fiducie non résidente . Pour en savoir plus, lisez le formulaire T1141.
Bénéficiaires d'une fiducie non résidente
En 2004, vous avez peut-être reçu des fonds ou des biens d'une fiducie non résidente ou vous aviez peut-être une dette envers une telle fiducie dont vous étiez bénéficiaire. Si c'est votre cas, vous pourriez avoir à produire le formulaire T1142, Déclaration de renseignements sur les attributions par des fiducies non résidentes et sur les dettes envers de telles fiducies . Pour en savoir plus, lisez le formulaire T1142.
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