T1142 Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non-résidente et sur les dettes envers celle-ci

Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus.

Vous pouvez voir le formulaire:

PDF t1142-17f.pdf
PDF à remplir et sauvegarder en direct t1142-fill-17f.pdf

Mise à jour : 2017-10-30

Les versions des années passées sont aussi disponibles.

 

Sujets connexes :
Tableau des pénalités
Programme des divulgations volontaires  
Questions et réponses concernant le formulaire T1142
Renseignements importants concernant le formulaire T1142

 

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :