T1142 Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non résidente et sur les dettes envers celle-ci

Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus.

Vous pouvez voir le formulaire:

PDF t1142-17f.pdf
PDF à remplir et sauvegarder en direct t1142-fill-17f.pdf

Mise à jour : 2017-10-30

Les versions des années passées sont aussi disponibles.

 

Sujets connexes :
Tableau des pénalités
Programme des divulgations volontaires  
Questions et réponses concernant le formulaire T1142
Renseignements importants concernant le formulaire T1142

 

Détails de la page

Date de modification :