ARCHIVÉE - Revenus de source étrangère
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Revenus de source étrangère
Si, en 2005, vous étiez un résident réputé du Canada, vous devez déclarer vos revenus de toutes sources, canadiennes et étrangères, que vous avez reçus en 2005.
Comment déclarer les montants en monnaie étrangère
Si, en 2005, vous étiez un résident réputé du Canada, déclarez en dollars canadiens tous les revenus et les autres montants, comme les dépenses et l'impôt étranger payé. Utilisez le taux de change en vigueur au moment où vous avez reçu ou payé ces montants. Vous pouvez utiliser le taux de change annuel moyen lorsque les montants s'échelonnent sur toute l'année. Visitez le site Web de la Banque du Canada à www.banqueducanada.ca ou communiquez avec nous pour connaître le taux moyen.
Conseil
Si vous étiez un résident réputé du Canada en 2005 et que vous avez un revenu étranger, ne déduisez pas de ce revenu l'impôt retenu par le pays étranger. Toutefois, vous pourriez avoir droit à un crédit pour cet impôt étranger lors du calcul de votre impôt fédéral. Lisez les explications aux lignes 431 et 433.
Biens étrangers
Si, en 2005, vous étiez un résident réputé du Canada, nous vous demandons de répondre, à la page 2 de votre déclaration, à une question concernant les biens étrangers que vous possédiez ou déteniez à un moment de l'année 2005. Cette question s'applique aux biens suivants :
- les biens étrangers que vous possédiez;
- votre part des biens étrangers dans lesquels vous aviez un intérêt.
Cochez « Oui » si le coût total des biens étrangers que vous possédiez ou déteniez en 2005 dépassait 100 000 $CAN. Si tel est le cas, vous devez remplir le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger. Envoyez-nous ce formulaire avec votre déclaration.
Remarque
Les biens étrangers ne comprennent pas les biens suivants :
- les biens détenus dans le cadre d'un régime enregistré d'épargne-retraite, d'un fonds enregistré de revenu de retraite ou d'un régime de pension agréé;
- les investissements étrangers détenus dans des fonds communs de placement enregistrés au Canada;
- les biens utilisés ou détenus exclusivement dans le cadre d'une entreprise que vous exploitez activement;
- les biens à usage personnel.
Le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger, comprend plus de renseignements et la liste complète des biens étrangers.
Actions d'une société non-résidente
Si vous déteniez (seul ou avec une ou plusieurs personnes qui vous sont liées) 10 % ou plus des actions d'une société non‑résidente, vous devez peut-être produire une déclaration additionnelle. Pour en savoir plus, lisez le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger, ou communiquez avec nous.
Prêts et transferts à une fiducie non-résidente
En 2005 ou avant, vous avez peut-être prêté ou transféré des fonds ou des biens à une fiducie non-résidente. Si c'est votre cas et que vous êtes un résident réputé du Canada, vous pourriez avoir à produire le formulaire T1141, Déclaration de renseignements sur les transferts ou prêts à une fiducie non-résidente.
Bénéficiaires d'une fiducie non-résidente
En 2005, vous avez peut-être reçu des fonds ou des biens d'une fiducie non-résidente ou vous aviez peut-être une dette envers une telle fiducie dont vous étiez bénéficiaire. Si c'est votre cas et que vous êtes un résident réputé du Canada, vous pourriez avoir à produire le formulaire T1142, Déclaration de renseignements sur les attributions par des fiducies non-résidentes et sur les dettes envers de telles fiducies.
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