ARCHIVÉE - Index
Aussi sur cette page…
Choissisez ou tapez une lettre, et appuyez sur "allez".
- Sujets pour la lettre A
- Sujets pour la lettre B
- Sujets pour la lettre C
- Sujets pour la lettre D
- Sujets pour la lettre E
- Sujets pour la lettre F
- Sujets pour la lettre H
- Sujets pour la lettre I
- Sujets pour la lettre M
- Sujets pour la lettre N
- Sujets pour la lettre O
- Sujets pour la lettre P
- Sujets pour la lettre R
- Sujets pour la lettre S
- Sujets pour la lettre T
- Sujets pour la lettre V
A
- Abris fiscaux
- Acomptes provisionnels
- Allocation pour la résidence d'un membre du clergé
- Allocations de retraite et de départ
- Allocations et pensions d'anciens combattants
- Annexe 7 - renseignements pour la remplir
- Assurance-emploi - remboursement des prestations
B
C
- Certificats de placement garanti
- Changement d'adresse (déménagement)
- Chèque postdaté - paiement de l'impôt
- Codes d'accès pour services électroniques
- Commissions
- Comptes bancaires
- Conjoint de fait - définition
- Crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières
- Crédits d'impôt non remboursables fédéraux
D
- Déclaration
- Déduction pour épuisement
- Dépenses relatives à des ressources
- Dépôt direct
- Dépôts à terme
- Divulgation volontaire
E
- Élections Canada
- Émigrants - crédits d'impôt non remboursables
- Époux - définition
- État civil
- Étiquette personnalisée
F
- Fiducies non résidentes - bénéficiaires, prêts, transferts
- Fonds communs de placement
- Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)
- Frais de location de cases de coffre-fort
- Frais juridiques
H
I
- Identification
- Immigrants - crédits d'impôt non remboursables
- Impôt minimum
- IMPÔTNET
- Intérêts sur l'impôt à payer
- Intérêts sur un remboursement d'impôt
- Internet
M
N
O
P
- Paiements forfaitaires
- Pénalités
- Pension de sécurité de la vieillesse - remboursement
des prestations - Pensions d'un pays étranger
- Personnes à charge non résidentes
- Personnes décédées - produire une déclaration
- Pertes
- Polices d'assurance
- Pourboires
- Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)
- Prestation universelle pour la garde d'enfants
- Prestations consécutives au décès (autres que celles
du RPC ou du RRQ) - Prestations de sécurité sociale des États-Unis (Revenu)
- Prestations de sécurité sociale des États-Unis (Revenu non imposable)
- Prêts et transferts de biens
- Problèmes concernant l'impôt sur le revenu
- Programme communautaire des bénévoles
- Province de résidence
R
- REER au profit de l'époux ou conjoint de fait
- Régime d'accession à la propriété
- Régime d'assurance de sécurité du revenu ou d'assurance-salaire
- Régime d'encouragement à l'éducation permanente
- Remboursement
- Remboursement de sommes déclarées comme revenu
- Renseignements fiscaux personnels - comment les
obtenir - Rentes
- Représentant
- Résident de fait
- Résident réputé
- Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans
- Revenu net de l'époux ou conjoint de fait
- Revenus de source étrangère
S
T
- Taxe sur les produits et services/taxe de vente
harmonisée (TPS/TVH) - Territoire de résidence
- Transmission électronique des déclarations (TED)
- Trousse de déclaration -
V
SERT
Pour obtenir des renseignements personnels et généraux en matière d'impôt, utilisez notre service automatisé SERT en composant le 1-800-267-6999.
Services | Dates de disponibilité | |
---|---|---|
Téléremboursement - ce service vous informe sur l'état de votre remboursement pour 2006. | toute l'année | appuyez sur le « 1 » |
Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) - ce service vous indique si vous avez droit à ce crédit et quand vous pouvez vous attendre à recevoir le prochain paiement. | pendant trois semaines avant la date des paiements et pendant deux semaines et demie après cette date. | appuyez sur le « 2 » |
Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) - ce service vous indique si vous avez droit à la PFCE et quand vous pouvez vous attendre à recevoir le prochain paiement. | pendant une semaine avant la date des paiements et pendant une semaine après cette date | appuyez sur le « 3 » |
Maximum déductible au titre des REER - ce service vous indique le montant maximum que vous pouvez déduire dans votre déclaration de 2006 pour vos cotisations versées à un REER et, s'il y a lieu, le montant de vos cotisations inutilisées. | de la mi-septembre à la fin d'avril | appuyez sur le « 4 », puis sur le « 1 » |
Télé-impôt - ce service vous fournit des renseignements sur l'impôt des résidents et des non-résidents du Canada. | sept jours par semaine, de la mi-janvier à la fin de décembre | appuyez sur le « 4 », puis sur le « 2 » |
Tableau d'affichage - ce service vous fournit des renseignements à jour qui pourraient vous intéresser concernant l'impôt et les prestations. | sept jours par semaine, toute l'année | appuyez sur le « 4 », puis sur le « 3 » |
Renseignements aux entreprises - ce service vous fournit des renseignements en matière d'impôt concernant l'exploitation d'une entreprise. | sept jours par semaine, toute l'année | appuyez sur le « 5 » |
Pour utiliser les services Téléremboursement, Crédit pour la TPS/TVH, PFCE et Maximum déductible au titre des REER, vous devrez nous fournir votre numéro d'assurance sociale, vos mois et année de naissance et l'un des montants suivants :
- si vous communiquez avec nous avant le 1 er mai, le montant que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration de 2005;
- si vous communiquez avec nous le 1 er mai ou après, le montant que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration de 2006.
Liste des numéros et des sujets des messages de Télé-impôt
- 104 - Autres revenus d'emploi
- 117 - Prestation universelle pour la garde d'enfants
- 121 - Intérêts et autres revenus de placement
- 126 - Revenus de location
- 127 - Gains en capital imposables
- 128 - Pension alimentaire reçue
- 130 - Autres revenus
- 147 - Revenus non imposables
- 208 - Déduction pour REER
- 214 - Frais de garde d'enfants
- 215 - Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées
- 219 - Frais de déménagement
- 220 - Pension alimentaire payée
- 221 - Frais financiers et frais d'intérêt
- 229 - Autres dépenses d'emploi
- 232 - Autres déductions
- 254 - Déduction pour gains en capital
- 255 - Déductions pour les habitants de régions éloignées
- 301 - Montant en raison de l'âge
- 303 - Montant pour époux ou conjoint de fait
- 305 - Montant pour une personne à charge admissible
- 306 - Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience
- 313 - Frais d'adoption
- 314 - Montant pour revenu de pension
- 315 - Montant pour aidants naturels
- 316 - Montant pour personnes handicapées (pour vous même)
- 319 - Intérêts payés sur vos prêts étudiants
- 323 - Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels
- 324 - Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels transférés d'un enfant
- 326 - Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait
- 330 - Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 1989 ou après
- 349 - Dons
- 363 - Montant canadien pour emploi
- 364 - Montant pour le coût des laissez-passer de transport en commun
- 400 - Crédit pour la TPS/TVH
- 500 - Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)
- 601 - TED, IMPÔTEL, IMPÔTNET
- 602 - Produire ou modifier une déclaration de revenus d'une année passée
- 603 - Vos droits d'appel
- 604 - Divulgations volontaires
- 605 - Autorisation de votre représentant
- 606 - Remboursements
- 609 - Taux de change
- 610 - Devez-vous produire une déclaration?
- 611 - Renseignements manquants
- 630 - Services fiscaux améliorés
- 631 - Services pour les personnes handicapées
- 632 - Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt
- 655 - Régime d'accession à la propriété
- 702 - Renseignements sur les acomptes provisionnels
- 703 - Modalités de paiement
- 705 - Intérêts sur remboursement et sur impôt non payé
- 706 - Pénalités pour déclaration en retard
- 707 - Taux d'intérêt
- 882 - Dépôt direct
- 883 - Programme de solution de problèmes
- 899 - Sondage Télé-impôt
- 999 - Menu principal
Faites-nous part de vos suggestions

Nous révisons nos publications chaque année. Si vous avez des suggestions ou des commentaires qui pourraient les améliorer, n'hésitez pas à nous les transmettre. Votre opinion nous intéresse. Écrivez-nous à l'adresse suivante :
Direction des services à la clientèle
Agence du revenu du Canada
750, chemin Heron
Ottawa ON K1A 0L5
Détails de la page
- Date de modification :