ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador

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Si vous avez une déficience visuelle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique (CD ou disquette), sur audiocassette ou en format MP3. Pour en savoir plus visitez notre page À propos des médias substituts ou composez 1-800-959-3376.

Vous trouverez les renseignements dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits de Terre-Neuve-et-Labrador dans la publication intitulée Comment remplir votre formulaire de Terre-Neuve-et-Labrador. Remplissez le formulaire NL428 , Impôt et crédits de Terre-Neuve-et-Labrador, et joignez-en une copie à votre déclaration.

Quoi de neuf pour 2006?

Le calcul du crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour dividendes a changé et se trouve sur la grille de calcul provinciale.

De plus, la prestation universelle pour la garde d'enfants a été enlevée du revenu familial net utilisé pour calculer la réduction de l'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les personnes à faibles revenus.

Le formulaire NL428, Impôt et crédits de Terre-Neuve-et-Labrador, reflète ce changement.

Programmes de soutien aux familles et aux personnes à faibles revenus

Crédit pour la taxe de vente harmonisée de Terre-Neuve

Le crédit pour la taxe de vente harmonisée (TVH) est un paiement non imposable visant à aider financièrement les personnes à faibles revenus qui sont touchées par la TVH.

Dans le cadre de ce crédit, les particuliers ou les familles ayant un revenu net de 15 000 $ ou moins reçoivent un paiement annuel de 40 $ par adulte et de 60 $ par enfant de 18 ans ou moins. Le montant est réduit lorsque le revenu net familial dépasse 15 000 $.

Pour recevoir ce crédit, vous ou votre époux ou conjoint de fait devez demander le crédit pour la TPS/TVH à la page 1 de votre déclaration de revenus. Le crédit pour la TVH de Terre-Neuve est versé une fois l'an, en même temps que le versement d'octobre du crédit fédéral pour la TPS/TVH.

Prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador

Il s'agit d'un paiement annuel non imposable de 376 $ versé aux personnes âgées de 65 ans ou plus ayant un revenu net familial de 15 032 $ ou moins. Quant aux personnes âgées admissibles ayant un revenu net familial se situant entre 15 032 $ et 21 481 $, elles reçoivent un paiement partiel.

Pour recevoir cette prestation, vous ou votre époux ou conjoint de fait devez demander le crédit pour la TPS/TVH à la page 1 de votre déclaration de revenus. La prestation est versée une fois l'an, en même temps que le versement d'octobre du crédit fédéral pour la TPS/TVH.

Prestation pour enfants et supplément à la nutrition mères-bébés de Terre-Neuve-et-Labrador

La prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador est un montant mensuel non imposable versé aux familles à faibles revenus pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins.

Selon la prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador, vous pourriez avoir droit à une prestation de 21,42 $ par mois pour le premier enfant, 27,92$ par mois pour le deuxième enfant, 30,00  $ par mois pour le troisième enfant et 32,16  $ par mois à partir du quatrième enfant. Vous pourriez recevoir une partie de la prestation si votre revenu net familial se situe entre 17 397 $ et 22 397 $.

Le supplément à la nutrition mères-bébés est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles qui ont des enfants de moins d'un an. Selon le supplément à la nutrition mères-bébés,vous pourriez avoir droit à une prestation de 45 $ par mois pour chaque enfant âgé de moins d'un an si votre revenu net familial est inférieur à 22 397 $.

Vous n'avez pas à soumettre une demande distincte pour recevoir les prestations prévues par ces programmes. Nous utiliserons les renseignements figurant dans votre demande de prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) pour déterminer si vous y avez droit. Ces montants sont ajoutés à celui de votre PFCE, et le tout est versé en un seul paiement mensuel.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de ces programmes, composez le 1-800-387-1194.

Produisez votre déclaration de revenus - Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration de revenus pour 2006 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez dans le cadre de ces trois programmes.

Ces programmes sont entièrement financés par la province.

Si vous avez des questions…

Si vous désirez plus de renseignements sur l'impôt et les crédits de Terre-Neuve-et-Labrador après avoir consulté la publication intitulée Comment remplir votre formulaire de Terre-Neuve-et-Labrador, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) au 1-800-959-7383.

Pour obtenir des formulaires, visitez la page Formulaires et publications de l'ARC ou composez le 1-800-959-3376.