ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents de l'Ontario

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Si vous avez une déficience visuelle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique (CD ou disquette), en format MP3 ou sur audiocassette. Pour en savoir plus, visitez notre page À propos des médias substituts ou composez le 1-800-959-3376.

Vous trouverez les renseignements dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits de l'Ontario dans la publication intitulée Comment remplir vos formulaires de l'Ontario.

Remplissez le ou les formulaires appropriés suivants : ON428, Impôt de l'Ontario, et ON479, Crédits de l'Ontario, et joignez-en une copie à votre déclaration.

Quoi de neuf pour 2006?

L'Ontario a introduit un crédit d'impôt pour dividendes amélioré pour certains dividendes. Le calcul se trouve sur la grille de calcul provinciale.

La prestation universelle pour la garde d'enfants a été enlevée du revenu net utilisé pour calculer les crédits d'impôt foncier et de taxe sur les ventes de l'Ontario.

De plus, pour les couples de 65 ans et plus, l'Ontario a augmenté à 23 090 $ le seuil de revenu utilisé pour calculer les crédits d'impôt foncier et de taxe sur les ventes de l'Ontario.

Les formulaires ON428, Impôt de l'Ontario, et ON479, Crédits de l'Ontario, reflètent ces changements.

Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants

Le supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants (SFGE) est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles afin de les aider financièrement à élever leurs enfants. Le supplément mensuel peut atteindre 91,67 $ par enfant de moins de sept ans, dans le cas d'une famille biparentale, et 109,17 $ dans le cas d'une famille monoparentale.

Chaque année, le ministère des Finances de l'Ontario envoie un formulaire de demande préimprimé à toutes les personnes qui sont déjà admissibles et aux nouvelles familles qui satisfont aux conditions du programme. Comme le paiement de ce supplément n'est pas automatique, il faut, pour le recevoir, remplir ce formulaire de demande chaque année et le retourner au ministère des Finances de l'Ontario.

Produisez votre déclaration de revenus - Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration de revenus pour 2006 aussitôt que possible. Le montant que vous recevrez pour la période de paiement débutant en juillet 2007 sera établi à partir des renseignements fournis dans vos déclarations ainsi que dans votre formulaire de demande.

Fonds ontarien d'initiative

Le Fonds ontarien d'initiative a été mis sur pied pour donner aux Ontariens l'occasion de participer à la réduction de la dette de la province. Si vous désirez verser une contribution à ce fonds à même votre remboursement d'impôt de 2006, remplissez la section intitulée « Fonds ontarien d'initiative », à la page 4 de votre déclaration.

Vous recevrez un reçu et pourrez demander un crédit d'impôt pour votre don dans votre déclaration de 2007. Pour en savoir plus sur les dons aux gouvernements, lisez les précisions données à la ligne 349 du Guide général d'impôt et de prestations.

Nous n'accepterons pas votre don s'il est inférieur à 2 $ ou si le remboursement que vous avez calculé est réduit de 2 $ ou plus lorsque nous établissons la cotisation de votre déclaration. Pour verser une contribution financière au Fonds, faites votre chèque ou mandat à l'ordre du Ministre des Finances - Fonds ontarien d'initiative, et envoyez-le à :

Office ontarien de financement
1, rue Dundas Ouest, 14^e étage
Toronto ON M7A 1Y7.

Crédit de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche

Si vous êtes un employé de recherche admissible à qui a été accordées des options d'achat d'actions après le 21 décembre 2000, et avant le 18 mai 2004, vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt de l'Ontario. Si vous recevez des avantages ou si vous réalisez des gains en capital imposables découlant de la vente de ces actions, communiquez avec le ministère des Finances de l'Ontario pour obtenir plus de renseignements (voir les coordonnées ci-dessous).

Si vous avez des questions…

Si vous avez des questions concernant votre déclaration de revenus après avoir consulté le Guide général d'impôt et de prestations, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) au 1-800-959-7383.

Pour obtenir des formulaires, visitez la page Formulaires et publications de l'ARC ou composez le 1-800-959-3376.

Si vous avez des questions spécifiques sur l'impôt et les crédits de l'Ontario ou sur les programmes ci-dessus après avoir consulté la publication intitulée Comment remplir vos formulaires de l'Ontario, communiquez sans frais avec le Centre d'information du ministère des Finances de l'Ontario à l'un des numéros suivants :

Vous pouvez aussi écrire à la :

Direction des services de conseils fiscaux
Section des programmes liés à l'impôt sur le revenu
Ministère des Finances de l'Ontario
CP 640
Oshawa ON  L1H 8P5