ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents de la Colombie-Britannique

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Si vous avez une déficience visuelle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique (CD ou disquette), en format MP3 ou sur audiocassette. Pour en savoir plus, visitez notre page À propos des médias substituts ou composez le 1-800-959-3376.

Vous trouverez les renseignements dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits de la Colombie-Britannique dans la publication intitulée Comment remplir vos formulaires de la Colombie-Britannique.

Remplissez le ou les formulaires appropriés suivants : BC428, Impôt de la Colombie-Britannique, et BC479, Crédits de la Colombie-Britannique, et joignez-en une copie à votre déclaration.

Quoi de neuf pour 2006?

Les paliers de revenu imposable et la majorité des crédits d'impôt non remboursables provinciaux utilisés dans le calcul de votre impôt de la Colombie-Britannique ont changé.

Le calcul du crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour dividendes a changé et se trouve sur la grille de calcul provinciale.

La prestation universelle pour la garde d'enfants a été enlevée du revenu familial net utilisé pour calculer le crédit de taxe sur les ventes.

Les formulaires BC428, Impôt de la Colombie-Britannique, et BC479, Crédits de la Colombie‑Britannique reflètent ces changements.

Prestations familiales de la Colombie-Britannique

Les prestations familiales de la Colombie-Britannique comprennent la prestation familiale de base et la prestation sur le revenu gagné de la Colombie-Britannique.

Elles prévoient des montants mensuels non imposables visant à aider les familles à revenus faibles et moyens à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins. Ces montants sont ajoutés à celui de votre prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), et le tout est versé en un seul paiement mensuel.

La prestation familiale de base

La prestation familiale de base est fondée sur le nombre d'enfants que vous avez et sur votre revenu net familial.

La prestation sur le revenu gagné de la Colombie-Britannique

Si le revenu gagné de votre famille dépasse 3 750 $, vous pourriez avoir droit à la prestation sur le revenu gagné de la Colombie-Britannique. La prestation mensuelle maximum qu'une famille peut recevoir est calculée selon le nombre d'enfants que vous avez.

Vous pourriez recevoir une partie de la prestation si votre revenu net familial dépasse 21 480 $.

Vous n'avez pas à soumettre une demande distincte pour recevoir ces prestations. Nous utiliserons les renseignements figurant dans votre demande de PFCE pour déterminer si vous y avez droit.

Produisez votre déclaration de revenus - Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration pour 2006 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2007.

Ce programme est entièrement financé par la Colombie-Britannique. Pour obtenir plus de renseignements, composez sans frais le 1-800-387-1194.

Si vous avez des questions…

Si vous désirez plus de renseignements sur l'impôt et les crédits de la Colombie-Britannique après avoir consulté la publication intitulée Comment remplir vos formulaires de la Colombie-Britannique, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) au 1-800-959-7383.

Pour obtenir des formulaires, visitez la page Formulaires et publications de l'ARC ou composez le 1-800-959-3376.