ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents des Territoires du Nord-Ouest

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Si vous avez une déficience visuelle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique (CD ou disquette), en format MP3 ou sur audiocassette. Pour en savoir plus, visitez notre page À propos des médias substituts ou composez le 1-800-959-3376.


Vous trouverez les renseignements dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits des Territoires du Nord-Ouest dans la publication intitulée Comment remplir vos formulaires des Territoires du Nord-Ouest.

Remplissez le ou les formulaires appropriés suivants : NT428, Impôt des Territoires du Nord-Ouest, et NT479, Crédit des Territoires du Nord-Ouest, et joignez-en une copie à votre déclaration.

Quoi de neuf pour 2006?

Les paliers de revenu imposable et la majorité des crédits d'impôt non remboursables utilisés dans le calcul de votre impôt des Territoires du Nord-Ouest ont changé.

Le calcul du crédit d'impôt des Territoires du Nord-Ouest pour dividendes a changé et se trouve sur la grille de calcul territoriale.

Le formulaire  NT428, Impôt des Territoires du Nord-Ouest, reflète ces changements.

Prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest

La prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de 17 ans ou moins. Le supplément pour travailleurs territoriaux, qui fait partie de cette prestation, est un montant supplémentaire versé aux familles admissibles qui ont un revenu d'emploi et des enfants âgés de 17 ans ou moins. Ce montant est ajouté à celui de votre prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), et le tout est versé en un seul paiement mensuel.

Selon la prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest, vous pourriez avoir droit à une prestation de base de 27,50 $ par mois pour chaque enfant. Les familles dont le revenu gagné dépasse 3 750 $ peuvent aussi recevoir un supplément pour travailleurs territoriaux de 22,91 $ par mois pour un enfant, et de 29,16 $ par mois à partir du deuxième enfant. Vous pourriez recevoir une partie de la prestation si votre revenu net familial dépasse 20 921 $.

Vous n'avez pas à soumettre une demande distincte pour recevoir ces montants. Nous utiliserons les renseignements figurant dans votre demande de PFCE pour déterminer si vous y avez droit.

Produisez votre déclaration de revenus - Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration pour 2006 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2007.

Ce programme est entièrement financé par les Territoires du Nord-Ouest. Pour obtenir plus de renseignements, composez le 1-800-387-1194.

Si vous avez des questions…

Pour en savoir plus sur les crédits d'impôt pour contributions politiques ou pour capital de risque des Territoires du Nord-Ouest (que vous demandez sur le formulaire NT428), ou sur le crédit d'impôt pour le coût de la vie (que vous demandez sur le formulaire NT479), communiquez avec le bureau suivant :

Treasury Division
Department of Finance
Government of the Northwest Territories
P.O. Box 1320
Yellowknife NT   X1A 2L9

Téléphone :1-867-920-3470 ou 1-800-661-0820

Si vous avez des questions concernant l'impôt sur le revenu fédéral ou territorial, ou les autres crédits non mentionnés ci-dessus, après avoir consulté le Guide général d'impôt et de prestations et la pulication intitulée Comment remplir vos formulaires des Territoires du Nord-Ouest, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) au 1-800-959-7383.

Pour obtenir des formulaires, visitez la page Formulaires et publications de l'ARC ou composez le 1-800-959-3376.

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