ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents du Nunavut

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Si vous avez une déficience visuelle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique (CD ou disquette), en format MP3 ou sur audiocassette. Pour en savoir plus, visitez notre page À propos des médias substituts ou composez le 1-800-959-3376.

Vous trouverez les renseignements dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits du Nunavut dans la publication intitulée Comment remplir vos formulaires du Nunavut.

Remplissez le ou les formulaires appropriés suivants : NU428, Impôt du Nunavut, et NU479, Crédits du Nunavut, et joignez-en une copie à votre déclaration.

Quoi de neuf pour 2006?

Les paliers de revenu imposable et la majorité des crédits d'impôt non remboursables utilisés dans le calcul de votre impôt du Nunavut ont changé.

Un nouveau crédit d'impôt non remboursable est offert aux parents du Nunavut. Ils peuvent maintenant demander un montant pour les enfants à charge âgés de moins de 6 ans.

Le calcul du crédit d'impôt du Nunavut pour dividendes a changé et se trouve sur la grille de calcul territoriale.

Le formulaire NU428, Impôt du Nunavut, reflète ces changements.

Prestation pour enfants du Nunavut

La prestation pour enfants du Nunavut est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de 17 ans ou moins. Ce programme comprend le supplément pour travailleurs territoriaux, qui est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles qui ont un revenu gagné et des enfants âgés de 17 ans ou moins. Ces montants sont ajoutés à celui de votre prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), et le tout est versé en un seul paiement mensuel.

Selon la prestation pour enfants du Nunavut, vous pourriez avoir droit à une prestation de base de 27,50 $ par mois pour chaque enfant. Selon le supplément pour travailleurs territoriaux, si le revenu gagné de votre famille dépasse 3 750 $, vous pourriez avoir droit aux montants suivants :

• jusqu'à 22,91 $ par mois pour un enfant;
• jusqu'à 29,16 $ par mois à partir du deuxième enfant.

Vous pourriez recevoir une partie de la prestation si votre revenu net familial dépasse 20 921 $.

Vous n'avez pas à soumettre une demande distincte pour recevoir ces montants. Nous utiliserons les renseignements figurant dans votre demande de PFCE pour déterminer si vous y avez droit.

Produisez votre déclaration de revenus - Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration pour 2006 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2007.

Ce programme est entièrement financé par le Nunavut. Pour obtenir plus de renseignements, composez le 1-800-387-1194.

Si vous avez des questions…

Pour en savoir plus sur les crédits d'impôt pour le coût de la vie, pour contributions politiques ou pour capital de risque du Nunavut (que vous demandez sur le formulaire NU479), communiquez avec le bureau suivant :

Finance Department
Government of Nunavut
C. P. 1000 Station 330
Iqaluit NU X0A 0H0

Téléphone : 1-867- 975-5800
Télécopieur : 1-867-975-5845

Si vous avez des questions concernant l'impôt sur le revenu fédéral ou territorial, ou les autres crédits non mentionnés ci-dessus, après avoir consulté le Guide général d'impôt et de prestations et la pulication intitulée Comment remplir vos formulaires du Nunavut, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) au 1-800-959-7383.

Pour obtenir des formulaires, visitez la page Formulaires et publications de l'ARC ou composez le 1-800-959-3376.